Après un verdict défavorable de la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui avait jugé en 2006 que Bernard Tapie n’avait droit à aucun dédommagement dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais, la justice a été dessaisie au profit d’un "tribunal arbitral" qui lui a accordé une somme record - elle devrait atteindre les 400 millions d’euros. Difficile de ne pas y voir la récompense de son ralliement à Sarkozy durant la campagne présidentielle.
Thierry Philippon, rédacteur en chef du service Économie au Nouvel Observateur, auteur d’un magistral article sur le sujet, ne mâche pas ses mots : Un scandale d’État est son titre ! "Première surprise : c’est une indemnité énorme, qu’aucune décision de justice ne lui avait jamais donnée. C’est même le triple de la somme la plus favorable accordée par un jugement en cour d’appel il y a trois ans. Deuxième surprise : ce verdict prend le contre-pied de la décision d’octobre 2006 de la Cour de Cassation. Celle-ci avait en effet conclu, en assemblée plénière, que Tapie n’avait droit à aucun dédommagement ! Comment est-il possible que la plus haute juridiction du pays soit ainsi déjugée ? Tout simplement parce que cet arbitrage doit peu au droit et beaucoup à la politique. Ce « tribunal arbitral » n’est pas un vrai tribunal. Ce n’est pas une juridiction officielle, mais une instance privée, choisie par le gouvernement et Tapie à l’automne dernier. (...)« On a dessaisi la justice de la République au profit d’une justice privée », fulmine un haut fonctionnaire. Cette sentence ne doit, en théorie, pas être rendue publique. Et en plus elle n’est pas susceptible d’appel, sauf si on peut démontrer que les arbitres du « tribunal » n’ont pas respecté leur mandat ! Pour l’instant, Christine Lagarde semble s’en satisfaire. François Bayrou, le leader du MoDem, crie au scandale : « À l’encontre de toutes les règles qui veulent que l’État ne puisse s’en remettre qu’à des décisions de justice, on a mis en place un dispositif qui va permettre à Tapie de toucher des centaines de millions d’euros sur le dos des contribuables. » Exact. Mais ce n’est que le dernier acte d’une série de coups de pouce de l’État en faveur de Tapie au détriment de finances publiques pourtant exsangues." Lire la suite ici.
Le pertinent point de vue de Philippon est résumé dans le Trois questions à intitulé "L’État n’avait aucun intérêt à confier le dossier à des juges privés". Extraits : "Ce tribunal a en fait décidé de verser non pas 285 mais 400 millions d’euros à Bernard Tapie, en y ajoutant les intérêts financiers cumulés depuis le début de la procédure en 1994. (...) la Cour d’appel en 2005 avait accordé 125 millions d’euros à Bernard Tapie. Puis la Cour de cassation a annulé cet arrêt en 2006. Dans les deux cas, Bernard Tapie ne pouvait éviter sa faillite. Il est donc surprenant que l’État ait abandonné une position favorable, après la décision de la Cour de cassation, pour confier le dossier à des juges privés qui ont accordé 400 millions d’euros. Ce qui correspond à un montant trois fois plus important que celui établi par la Cour d’appel. L’État, donc le contribuable, n’y avait aucun intérêt. (...) Est-ce un tribunal ? Non. C’est une instance privée composée de trois membres dont la moyenne d’âge est de 80 ans. Elle a été nommée d’un commun accord entre les liquidateurs du groupe de Bernard Tapie et les représentants de l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement de Nicolas Sarkozy, à l’autonome 2007. Pourquoi le gouvernement a-t-il besoin de dessaisir la justice de la République qui devait statuer définitivement sur cette affaire, pour la confier à trois juges privés, rémunérés, en plus, à hauteur d’un million d’euros ? (..) Lors de l’élection présidentielle, Bernard Tapie, autrefois à gauche, a appelé à voter pour Nicolas Sarkozy. Quelques mois plus tard, le gouvernement a décidé de confier cette affaire à une instance privée, qui sauvera Bernard Tapie de la faillite. Quelle coïncidence !"
François Bayrou, président du Modem, n’utilise pas l’euphémisme de "coïncidence" mais accuse clairement : "Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l’endroit de Bernard Tapie. La situation ainsi créée envoie un message très simple : si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n’aurez qu’à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l’objet par l’Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment là, on vous casse." À la question de savoir pourquoi la justice a été dessaisie, Bayrou répond : "pour éviter la décision de justice dont on savait qu’elle serait défavorable à Bernard Tapie".
Le gouvernement, dont on sait qu’il ne bouge pas un petit doigt sans l’aval présidentiel, vient donc d’octroyer à Tapie une somme faramineuse, directement volée dans les poches du contribuable, malgré le contexte de rigueur budgétaire officiellement imposé : des économies, d’accord, mais très sélectives... Par le fait du prince, Sarkozy dépouille les
Français pour donner à son ami ! Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député socialiste Didier Migaud, a décidé d’organiser une série d’auditions sur l’affaire en septembre. On applaudit, même si l’on doute fort qu’en surgisse la lumière : le précédent d’EADS ne plaide pas en faveur de cette hypothèse. On se souvient en effet qu’Arnaud Lagardère avait refusé de répondre aux parlementaires, interrogé sur la nature de l’aide que lui avait apportée le président de la République, alors ministre de l’Économie ! Asservissant l’État au profit d’intérêts privés, le souverain de cette monarchie bananière fait bien ce qu’il veut, sans rendre de comptes à quiconque. L’affaire Tapie, qui vient d’en donner une nouvelle illustration, est particulièrement scandaleuse : Sarkozy se lamente que les caisses sont vides, mais il dilapide les deniers de l’État pour tout sauf l’intérêt général (22,4 millions d’euros pour le budget communication de l’Élysée et 190 pour la présidence de l’UE) ! Ajoutons donc le cadeau offert à Tapie. Le mot de la fin à François Bayrou, qui se base sur le montant octroyé sans les intérêts pour calculer :"le contribuable français, l’État, va payer 285 millions d’euros" soit "la totalité de tous les salaires annuels des 15.000 postes d’enseignants qui vont être supprimés l’an prochain". Sans commentaire.
les socialistes , sans parler de Bayrou qui aimerait bien que l'on parle un peu de lui , ne devraient'ils pas arreter de chercher des poux dans la tete de Tapie , pour emmerder Sarkozi......je suis surpris de ne pas avoir entendu Sègolène qui habituellement n'oublie pas de tout critiquer lorsque une idée ne vient pas d'elle.
2. Posté par
Marie- Thérèse le 19/07/2008 17:04
alors si je comprends bien cher ami P. LEIB satisfait ? satisfait de travailler
comme un esclave pour payer des impôts qui vont aller directement dans la poche
a B.TAPIE ? sans compter la dette sociale ,"dette " qui n'existe pas ,ce que nous payons c'est les interrêts de l'argent que l'Etat a emprunté aux RICHES ,pour
faire plus court ,ton pognon va aux rentiers via les banquiers qui se graisse au
passage ( site legrandsoir .fr article de J.J.CHAVIGNE 2007 )
a ce rytme là la France s'achemine vers une très grave crise institutionnelle
ouvrez grands vos yeux ,et débouchez vos oreilles avant la débandade ,vous
n'êtes pas seul ,il y a un peuple tout entier ,sans les autres ,vous n' êtes RIEN
3. Posté par
Mm le 19/07/2008 20:29
Ca fait longtemps que le l'on est en régime bananier.
Une escroquerie de 30 MF( 1994) , dans laquelle la justice toute entière (du bas jusqu'au sommet) se met à disposition d'un secteur en difficulté récurrente, des individus protégés, des magistrats saboteurs protégés, des politiques protégés par des magistrats à qui ils doivent leur promotion, des avocats qui s'écrasent........
Avec la réforme des institutions, les justiciables pourront enfin saisir le CSM
Toute personne, victime d'un dysfonctionnement de la justice, pourra saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
C'est parce que tout le monde s'écrase ,que j'ai transmis il y a quelques jours à la commission Darrois ( chargée de formuler des propositions afin d'« améliorer la qualité des services rendus aux usagers ») les propositions suivantes (avec quelques pièces), parce qu'il existe des affaires enterrées où tous les avocats se couchent.
"Afin de garantir une défense digne de ce nom aux justiciables, il apparaît nécessaire d'imposer des obligations aux professionnels du droit, auxiliaires de justice
- refus de participer à des parodies de justice
- recours contre les magistrats qui trahissent l'Etat
- recours contre les magistrats qui s'abritent derrière les textes pour laisser perdurer des dysfonctionnements
- sanctions pour manquement à ces obligations
- sanctions pour refus d'appliquer ces sanctions"
Informez vous.
Mon histoire est entre les mains des services du garde des sceaux. Et tous les grands journaux la connaissent depuis 2004, sans rien écrire.
4. Posté par
redk le 19/07/2008 21:17
la Justice s'est fait berné, le Tapie fortuné , et les 8 millions de pauvres en france? hum! je laisse deviner...
5. Posté par
sgalabatu le 19/07/2008 21:44
je comprends pourquoi Tapie vote à droite et à viré la chemise.
6. Posté par
Propylee le 19/07/2008 23:12
Il y a toujours eu des scandales d'état, mais jamais à ce rythme et de ces montants. Tout est bon pour enrichir les copains et les coquins.
Surtout, devant les piètres prestations de la gauche (ralliements individuels, déchirements pour mettre la main sur le parti,...) nous ne savons plus à qui donner notre confiance. Quelle désolation
Je désespère de la politique et surtout des politiciens. Qu'ils aillent au diable. D'ailleurs, ils doivent déjà lui avoir fait allégeance.
7. Posté par
zimir le 20/07/2008 06:26
Les caisses ne sont pas vides pour tous.400 millions d'euros sur le dos du contribuable, Allé les vautours les BOUCHERS SOCIAUX .
Avec 8 millions de pauvres on ose encre se jeter sur la nation Tapie touchera des centaines de millions d’euros sur le dos des contribuables. » Exact. Mais ce n’est que le dernier acte d’une série de coups de pouce de l’État en faveur de Tapie au détriment de finances publiques pourtant exsangue.Les politicards me donnent envie de vomir. Vraiment la seule solution c'est le Pen, moi un communiste fervent je voterai pour le pen point final je m'en fous maintenant ....
8. Posté par
VORAN07 le 20/07/2008 09:29
Tant que Tapie a servi les intérêts de la gauche c'était formidable et il était devenu une idole !
Et puis les parents de Tapie n'étaient ils pas communistes !
Un vrai Robin des Bois disaient les gauchistes il n'y a pas si longtemps.
Aujourd'hui ce sont les mêmes qui critiquent et bien sûr ne ratent pas une occasion d' insulter le Président de la République coupable de tous les maux y compris de la météo !
La décison en question qui attribue à Tapie les 280 millions ne sera qu'un jeu d'écritures puisque Tapie en doit bien plus à l'Etat.
Et le comble c'est qu'un ramassis de communistes se plaignent !!
Lorsque l'on sait comment ils ont tiré leur ressources pendant 50 ans.
Et il y a des cons pour croire encore que c'était avec les recettes du muguet du 1er Mai qu'ils ont financé l'immeuble Colonel Fabien !!!
La loi de réforme sur les organismes de formation va leur donner le coup de grâce !!
L'enjeu est de 25 milliards d'Euros qui ont gavé pendant tant d'années
le greta et bien d'autres officines de gauche !!
9. Posté par
DEGREMONT le 20/07/2008 11:20
Je suis vraiment Écoeuré, par toute cette magouille politicienne..
Pauvre France...
N'oublions pas que ce magouilleur de TAPIE a mis des milliers de personnes dans de grosses difficulées pour assouvir sont ambition perso.
Bravo à tous ceux qui ont voté pour le roi nicolas 1er !
Et surtout à ceux qui étaient fiers de défendre et qui se plaignent aujourd'hui !
Les français sont bêtes, et ils le sont longtemps ! A tel point qu'ils pourraient bien revoter pour cette enclume qui tire la France vers le bas.
Travaillez plus pour les enrichir plus !
Et 8 milions de pauvres en france (du moins comptabilisés ...) !
Pour moi cela me renforce dans mon soutien à Olivier BESANCENOT !
Et vous ? Allez vous enfin réagir ?
11. Posté par
derty123 le 20/07/2008 12:50
LE PENNNNN VITE...........................
ha ha ha ha ha lol
de toute facon l affaire va se tasser une fois qu il auras c est rond b.tapie les foutras en suisse
ahhhh lala il parait que MR poutine est un dictateur ................. au moins il n a pas hesiter a recuperer les deuniers de l etat c est vrai c est un dictateur
mais surement dans le sens le plus noble du terme
12. Posté par
djeha le 20/07/2008 13:03
Sans soutenir tapie j'essaie de comprendre donc cet arbitrage octroie à Tapie400 millions dont 380 reviendront à différents organismes sociaux URSSAF Fisc etc.. sans préjuger je dis que effectivement c'est une magouille politique Mais néanmoins c'est un arbitrage français entre français .Reste que depuis 20 ans on fait tout pour enterrer le dossier du Sentier qui lui aussi se chiffre en centaines de millions sans compter les 400 petits artisans obligés de déposer le bilan avec 3000 chomeurs à la clef il n'y a même pas eu un mandat international de lancé contre le principal accusé il est réfugié en Israel il voyage librement entre Tel aviv Londres et New York car citoyen israelien.Il n'y a pas de convention d'extradition des voleurs escrocs et autres malfaisant Alors laissonS tapie là ou il est il a fait de la prison il a payé sa dette à la société et il a accepté de se faire manipuler par le pouvoir mais il est toujours la et la justice peut lui demander des comptes à tout moment
13. Posté par
Povcon le 20/07/2008 14:09
VORANO7
Non l'ami, il lui restera quand même une petite trentaine de millions d'euros. Il y a bien un problème : c'est bien plus que ce qu'il lui en faut pour finir ses jours à Bernard ! Alors que cette excédant aille entretenir les générations TAPIE futurs , putain de charges pour la collectivité, et en quel honneur ?
Le bonheur des uns ont toujours fait le malheur des autres. Vivement la réincarnation !
14. Posté par
magellan le 20/07/2008 14:34
Scandaleux ! Un jour , les magouilles et le mépris de SARKO 1er pour le peuple qui l'a élu vont se retourner contre toute cette droite avide de pognon qui n'ont de cesses la régression de la France. Les français sont masos .Les gens qui sont censés diriger la France se moquent ouvertement d'eux. Quand vont-ils réagir .?Je les entends chaque jour les décus de la monarchie installée en 2007. Gare au retour du baton , et plus celui-ci sera tardif ,plus il sera violent .
15. Posté par
Electeur le 20/07/2008 15:10
Tapie a bien raison de profiter de ce régime de coquins.............. de toute façon dans ce pays ruiné, autant se servir avant que tout parte en vrac.
Que ce soit la Gauche ou la Droite tous sont la pour uniquement se remplir les poches, les fonctionnaires popur nous emmerder et les Syndicats avec leurs grèves a répition a nous ruiné le moral . alors, si Tapie a su raffler ces quelques millions, tant mieux pour lui .. de toute façon, on ne vole jamais un voleur, on retablie juste les choses
16. Posté par
zimir le 20/07/2008 17:36
si t'aime te faire fourrer c'est ton problème si tu ne vois pas ce en quoi c'est très grave c'est que tu es zombifié jusque là. c'est pas quelques millions c'est 400 millions d'euros = 2 milliards 600 millions en francs.Je ne sais pas si tu payes des impôts mais si tu les payes pas tu vas voir si ont fait un tribunal arbitral spécialement pour toi....
17. Posté par
Mirage le 21/07/2008 10:49
Pour répondre à "Electeur" ...
citation : "les Syndicats avec leurs grèves a répition a nous ruiné le moral "
Pourquoi parle tu des syndicats ? En fais tu partie ? Je suppose que non, alors cela ne t'appartient pas tu n'a pas à en parler !
Parle des choses que tu connais, car si tu connaissais les syndicats tu saurais que ce sont les seuls à défendre les salariés.
Et ce sont les personnes comme toi, qui lorsqu'elles sont enquiquinées par leur employeur, sont les premières à dire en chouinant "mais que font les syndicats ?"
C'est tellement plus facile de taper sur les autres, sur ceux qui se sont battus pour obtenir des droits et acquis, que de se bouger soi même pour aller obtenir des droits et acquis. C'est plus facile de parler que d'agir ! Où étais tu lors des manifestations pour défendre la sécurité sociale, les retraites, ou contre le CPE ? Tu n'étais sans doute pas concerné ...
C'est comme cela que la vermine qui nous gouverne gagne : car les français sont bêtes et pas solidaires pour un sou.
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