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Roland Dumas : La Cour d’appel de Paris se prend un râteau


Roland Dumas est un innocent pur sucre. Innocent dans l’affaire Elf, même si le déferlement médiatique lui laisse un casier médiatique, et innocent pour avoir dit que son procureur aurait pu siéger dans les sections spéciales (CEDH, Requête no 34875/07).


Gilles Devers
Lundi 19 Juillet 2010

Roland Dumas : La Cour d’appel de Paris se prend un râteau

Le procès Elf

Roland, nommé président du Conseil constitutionnel par François en 1995, s’est vite  retrouvé embrouillé dans ce qu’on a appelé l’affaire Elf en 1997, avec des grandes démonstrations des juges, assorties de mises en examen et d’une pression médiatique telle qu’en1999, Roland a préféré renoncer à ses fonctions. Tout le problème, est le 29 janvier 2003, la cour d’appel de Paris l’a relaxé des poursuites engagées à son encontre. Bien remonté, notre Roland décide alors de raconter ces années de glue par le menu, et c’est son livre « L’épreuve, les preuves », publié en mars 2003.

Au fil de cet impressionnant feuilleton, il revient sur un incident  qui avait eu lieu le 31 janvier 2001, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel. Alors que les débats sur les faits prenaient fin, qu’on s’apprêtait à passer au réquisitoire et aux plaidoiries, le procureur revient sur la question des dépôts d’espèces sur les comptes bancaires de Roland. Un coup aussi tordu que foireux, car le juge d’instruction avait abandonné toute poursuite sur ce sujet. Roland comprend que le procureur veut, devant toute la presse, ramener une couche de doute et de soupçon pour le fragiliser. Il refuse de répondre et allume. Voici l’échange, accrédité par la CEDH.

- L’avocat de Roland : Ce n’est pas dans la prévention. Rien à l’issue de l’instruction n’a été retenu sur ce point à l’encontre de l’ancien président du Conseil constitutionnel. Dans son réquisitoire définitif, le procureur concluait que « si des éléments ont permis de mettre à jour des revenus inconnus du fisc, dont Roland Dumas n’a pas précisé l’origine, ou de prétendues ventes en l’espèce d’objets d’art, ceux-ci n’ont pas suffi à établir qu’ils pouvaient, ne serait-ce que pour partie, provenir des comptes suisses de Mme D ». (Mme D. c’est Christine Deviers Joncour).

- La présidente : Il n’y a pas la preuve qu’un franc ou un centime vienne d’Elf. Mais vous vouliez dissiper toute suspicion. C’est peut-être l’occasion ...

- Roland, le ton cassant : Tous les moyens ont été utilisés, les petits, les grands, les moyens les plus bas (...)

- Le procureur : Une fois encore, Roland Dumas ne répond pas aux questions précises.

- L’avocat de Roland : Mais alors ouvrez une information. Vous renversez de la charge de la preuve, qui incombe à l’accusation.

- Roland : C’est une honte dans ce pays ! C’est une honte. 

- Le procureur : Je vous en prie !

- Roland : Je n’ai rien à faire de vos prières. Le jour où je vais m’occuper de certains magistrats, croyez moi…

- Le procureur : Vous parlez de moi ?

- Roland : Non, je parle de magistrats en retraite.

- La présidente : Des menaces ? Madame le greffier, inscrivez.

- Roland : Je commence à en avoir assez, madame, cela fait cinq ans que cela dure !

L’audience est suspendue. Roland se rapproche de son avocat :

- Roland : Je me demande bien ce qu’il aurait fait pendant la guerre, celui-là. Il aurait pu siéger dans les sections spéciales.

- Le procureur : C’est à moi que vous dites ça ?

- Roland : Non, non 

A la reprise d’audience, Roland  présente ses excuses : « Mes propos ont dépassé ma pensée. Si certains de mes propos ont offensé ou blessé le tribunal ou le parquet, je les regrette et je présente mes excuses ». Il explique son dérapage par la « trop grande fatigue » et « les insomnies » dont il souffre « depuis plusieurs mois ». La présidente conclut : « Dont acte ».

Roland aurait pu se prendre une procédure pour outrage à magistrat, définie par l’article 434-24 du Code pénal :

« L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. »

Roland aurait pu aussi se faire frire par une plainte disciplinaire devant son Bâtonnier, car il est toujours avocat, et tenu au respect de la déontologie… même quand il est dans la peau d’un prévenu. Mais bon, rien ne vient. Il faut dire aussi que le tribunal devait ensuite condamner Roland, alors pas d’acharnement…

C’est la cour d’appel qui a relaxé Roland, le 29 janvier 2003… Une belle victoire judiciaire ça se fête, et c’est le livre « L’épreuve, les preuves ».

Le livre

injures.jpgRoland revient sur l’accrochage avec son procureur, et explique. Je me souviens du très fielleux article du Monde décrivant un Roland menaçant, limite mafieux. En contrepoint, il est intéressant de lire ce qu’écrit Roland, décrivant le paroxysme de tension où peut conduire un procès.

« Négligeant ce qui avait été jugé par l’ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d’instruction, puis acté par le bâtonnier Jean-René Farthouat quelques jours auparavant pendant le cours des débats, piétinant allègrement le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois réaffirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, le procureur entendait revenir sur mes comptes personnels qui avaient fait l’objet de nombreuses enquêtes et sur les versements en espèces que j’y avais effectués.

« Je compris très vite où le procureur voulait en venir par ce moyen biaisé : profiter de la présence de la presse française et étrangère, attentive et légitimement curieuse, pour reprendre un procès jugé à mon avantage. Cela n’avait plus rien à voir avec l’affaire Elf, si ce n’est, par une intervention insinuante et sinueuse, de faire entendre à quelques journalistes prévenus, et qui en feraient des gorges chaudes, que des agissements suspects auraient échappé à la justice. Le procédé était déloyal mais le doigt semblait avoir été mis intentionnellement là où la cicatrice, après plusieurs mois d’instruction, faisait encore mal. L’insinuation était trop forte.

« Je porte encore aujourd’hui en moi la trace indélébile d’une névrose dont je reconnais volontiers qu’elle apparaît en bien des circonstances : une révolte à l’égard des magistrats traîtres à leur statut, qui pendant l’Occupation usèrent des pires reniements et acceptèrent de siéger dans les cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus. Plus encore que leur manque de patriotisme, je leur en veux pour la bassesse de leur attitude personnelle face à leur conscience. Ils acceptèrent de condamner à des peines plus sévères des patriotes pour des faits qui avaient déjà été jugés et qui fournissaient en réalité un badigeonnage judiciaire à ce qui n’était qu’une prise d’otages. Les condamnations allèrent jusqu’à la peine capitale pour de simples distributions de tracts déjà jugées et sanctionnées.

Viennent alors les fameuses phrases :

« Lorsque je serai libre de toutes entraves, je prendrai soin de vous. Je retrouverai bientôt ma liberté de parole.

 « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales »,

Roland poursuit don récit.

 

« Les mots venaient sans préparation et partaient comme des balles de fusil. Je m’entendais les prononcer mais mon esprit ne pouvait plus rien sur mon discours. J’assistais à un véritable dédoublement de ma personne. Le bâtonnier, penché sur le banc réservé aux avocats, tentait de me calmer. Je l’entendais mais ne l’écoutais pas.

 

« -  Reprenez-vous. Calmez-vous ! répétait-il.

 

« Ces avertissements amicaux s’adressaient à quelqu’un d’autre. Comme un cheval fou lancé au galop et que rien n’arrête, je n’écoutais plus. Je me suis immobilisé de moi-même à la fin, au terme d’une course effrénée. J’ai à peine entendu la présidente du tribunal enjoindre la greffière de noter mes propos, mes menaces et annoncer qu’elle levait l’audience. Le tumulte était à son comble. Les robes noires s’agitaient dans tous les sens. « Qu’est-ce qui lui a pris ? » ai-je entendu soudain. Les défenseurs allaient de l’un à l’autre, se plaignant au bâtonnier de mon attitude, de mon éclat qui allait nuire à tous.

 

« La présidente se retira avec dignité, le procureur rassembla ses papiers épars, prit un air courroucé et s’éloigna d’un air martial. Les journalistes rassemblés sur le parvis de la chambre commentaient entre eux les conséquences qu’aurait mon comportement.

 

« Le bâtonnier sut trouver habilement et humainement les mots pour expliquer ma blessure et l’atteinte portée à ma famille par un procédé déloyal. Puis il négocia avec la présidente et le parquet de mon retour dans la salle d’audience. La présidente, qui avait déjà dû subir les conséquences d’une récusation dans le procès de Robert Hue, craignait par-dessus tout que nous engagions la même procédure. Je ne l’ai pas voulu.

 

« Mon fils qui était dans le public au fond de la salle se leva, vint m’embrasser et me dire sa fierté ; il avait compris que l’on m’avait poussé à bout.

« A la reprise, je fis des excuses, retirant les menaces que j’avais proférées tout en maintenant ce que j’avais dit sur la façon dont les choses avaient été conduites, sur le fait que les juges avaient fouillé dans les tiroirs, les dossiers, le passé de tous les miens... »

Poursuites pour diffamation

5m3yydxe.jpgEn mars 2003, le procureur est perdant, car la cour a réformé le jugement. Le rappel de la phrase « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » ne passe plus. Le procureur se cabre et poursuit pour diffamation. Pas content le procureur.  

Pas content non plus le 25 février 2005, car la XVII° chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe Roland ! Mais notre procureur fait appel et retrouve le sourire avec un arrêt du 19 janvier 2006 de la cour d’appel de Paris qui carbonise notre Roland :

« Les passages incriminés, par leur proximité et l’enchaînement de la démonstration faite par le prévenu, doivent être analysés ensemble et non séparément ;

« Ils accusent sans ambiguïté le procureur, essentiellement guidé par la présence de la presse française et étrangère, d’avoir repris des accusations qui avaient fait l’objet d’un non-lieu partiel et, non seulement d’avoir mis à mal « le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois rappelé par la Cour européenne des droits de l’homme » mais aussi de s’être comporté comme certains magistrats traîtres à leur statut qui, pendant l’occupation, acceptèrent de siéger dans des cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus et en violation des principes fondamentaux du droit pénal, dont celui interdisant de juger à nouveau une personne pour les mêmes faits.

« De tels manquements aux devoirs de la charge d’un magistrat portent indiscutablement atteinte à l’honneur et à la considération ».

La cour d’appel poursuit.

« Roland Dumas pouvait légitimement rédiger un ouvrage afin de faire part aux lecteurs de son opinion sur la complexité de l’affaire Elf dans laquelle il avait été mis en cause ainsi que sur le retentissement médiatique du procès.

« En revanche, les termes utilisés pour stigmatiser l’attitude qu’il prêtait à la partie civile manquent totalement de prudence et de modération, alors qu’il donnait par ailleurs une analyse juridique erronée de la procédure dont il avait fait l’objet ; ainsi, contrairement à ce qu’il a affirmé pour donner plus de force à sa critique, il n’avait pas bénéficié d’un non-lieu partiel sur les faits qui ont été à l’origine de l’incident entre la partie civile et lui-même ; que cette erreur provenant d’un juriste aguerri n’est pas compréhensible, sauf à être un acte délibéré, révélant une animosité personnelle à l’égard de la partie civile (le proc en cause), animosité discernable également lorsqu’il décrit, de manière péjorative, le cursus professionnel de celle-ci après avoir vilipendé l’action du Parquet en des termes tels que « les contorsions du Parquet », « les tueurs judiciaires à gage » ; (...) la bonne foi ne peut être reconnue aux prévenus. »

La CEDH défend la liberté

equilibre.jpgRoland forme un pourvoi,…  et sourire encore du procureur, car par un arrêt du 6 février 2007, la Cour de cassation rejette le recours. Mais Roland saisit la CEDH sur le fondement de l’article 10, qui protège la liberté d’expression.

Premier point, on ne défend pas des salades. Pour la CEDH, on se trouve dans un cas où l’article 10 exige un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression. En effet, d’une part, « l’affaire Elf » est une affaire d’Etat qui suscita un déferlement médiatique et les écrits du requérant donnaient des informations intéressant l’opinion publique sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire, alors même que le procès n’était pas terminé pour les autres accusés. D’autre part, Roland s’exprime en tant qu’ancien personnage politique de la République française et son livre relève aussi de l’expression politique. Aussi, il faut laisser de la marge avant de sanctionner.

La méthode d’analyse de la Cour d’appel. La CEDH est sévère : « la cour d’appel a occulté une partie de l’incrimination, pour ne retenir finalement qu’un seul propos attentatoire à l’honneur – « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » – sans faire référence à son contexte. » De plus, la CEDH rappelle que lorsque les propos ont été tenus, la présidente du tribunal s’est bornée à interrompre l’audience pour que les débats reprennent dans la sérénité, ce qui a été le cas après les excuses du Roland.

Et bing sur l’arrêt de la cour d’appel. « Roland n’a fait qu’user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu’ancien prévenu le récit de son propre procès. Certes, il ne se trouvait pas dans la même position qu’un avocat de la défense, qui jouit d’une grande latitude, au nom de l’égalité des armes, pour formuler des critiques à l’égard d’un procureur ». C’était une critique qui ne dépassait pas les bornes (CEDH, Kudeshkina c. Russie, no 29492/05, 26 février 2009).

La CEDH enfonce le clou qui dépasse du Parquet. « Des propos critiquant la stratégie choisie par un procureur pour mener l’accusation doivent être protégés en raison de la qualité de ce dernier, considéré comme un « adversaire de l’accusé» (CEDH, Schmidt c. Autriche, no 513/05, § 39, 17 juillet 2008).

Et la CEDH donne sa bénédiction à Roland. « Le raisonnement de la Cour d’appel condamnant Roland parce qu’il n’a pas démontré en quoi le comportement à l’audience du substitut du procureur pouvait être assimilé à celui de certains magistrats traîtres à leur statut siégeant lors de l’occupation constitue une approche trop formaliste de la lecture du passage problématique du livre ». Le propos « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » est  une critique de l’état d’esprit prêté au procureur, mais ne relève pas de la diffamation, entendu comme un fait précis que l’on peut prouver, surtout que Roland a expliqué comment il s’était emporté. Aussi, l’analyse de la cour d’appel « ne constitue pas une approche raisonnable des faits ».

*   *   *

La cour d’appel de Paris se prend une bonne bâche pour avoir condamné Roland en 2006, dans cette queue de comète du procès en diffamation…  la même cour d’appel qui avait relaxé Roland dans le dossier Elf en 2003. Si vous lisez l’un ou l’autre des arrêts de la Cour d’appel de Paris, vous pouvez croire en un parti pris de la Cour. Si vous lisez les deux, vous vous rendez compte à quel point il est difficile de rendre justice.

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Lundi 19 Juillet 2010


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