Communiqué

ROYA CITOYENNE : la liberté d'association consacrée, l'amalgame «migrants-voleurs-terroristes » condamné



Vendredi 17 Novembre 2017

ROYA CITOYENNE : la liberté d'association consacrée, l'amalgame  «migrants-voleurs-terroristes » condamné
 
ROYA CITOYENNE : la liberté d'association consacrée,
l'amalgame  «migrants-voleurs-terroristes » condamné

 

Par ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tibunal de grande instance de Nice a débouté monsieur Olivier  BETTATI, candidat soutenu par le Front national aux législatives, et l'association créée pour la circonstance, dénommée « Défendre la ROYA », de leur action aux fins de la dissolution de l'association « ROYA CITOYENNE ».
 
L'association « ROYA CITOYENNE », défendue par notre consoeur Mireille DAMIANO, membre du SAF, porte assistance à titre humanitaire à des migrants en détresse qui cherchent refuge en France.
 
Les demandeurs  prétendaient que l'association portait atteinte  à l'ordre public et à la sécurité des habitants de la vallée.
 
Au contraire le tribunal a considéré : « que tant l'association Défendre la ROYA crée quelques jours avant la délivrance de l'assignation et monsieur Olivier  BETTATI ne justifient en rien de l'existence d'un tel trouble,  sauf à procéder par voie d'amalgames (migrants-voleurs-terroristes) et d'allégations, l'association défenderesse n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation et ne pouvant en l'état être considérée comme étant à l'origine de déclarations ou d'actes illégaux voire séditieux en prétendant porter secours à des migrants en détresse parmi lesquels se trouvent des mineurs non accompagnés »
 
Monsieur BETTATI et l'association sont, en outre condamnés, à la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, le tribunal  relevant « que l'introduction, sur un fondement juridique hasardeux, d'une telle action par un homme politique et une association opportunément créée, relève manifestement davantage d'une volonté de servir une cause politique que de nouer un débat juridique ».
 
La vallée de la ROYA est, depuis plusieurs mois, le théâtre d'une tragédie  humaine où sont pris en étau  des migrants en détresse, dont de nombreux mineurs non accompagnés que l'Etat refuse de prendre en charge, leur déniant la qualité d'enfant et la possibilité de demander l'asile.
 
L'extrême droite en a fait un enjeu politique, tandis que des citoyens solidaires, à l'instar de Cédric HERROU ou de  Pierre-Alain MANNONI, sont harcelés et condamnés pénalement pour leurs actions en faveur du respect de la dignité humaine, les avocats qui les défendent menacés de mort.
 
Dans ce contexte, on ne peut que saluer cette décision par laquelle le juge des référés réaffirme certains principes fondamentaux de notre droit, dont celui de la liberté d'association et celui selon lequel, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité, principes que le SAF a toujours défendus.
 
 

Laurence ROQUES
Présidente
Syndicat des avocats de France
Contact : 01 42 82 01 26 / 06 10 78 57 93

 


Vendredi 17 Novembre 2017


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