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Quel avenir pour le traité de Lisbonne ?


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Vendredi 19 Juin 2009

Quel avenir  pour le traité de Lisbonne ?
Le traité de Maastricht a organisé l'Union européenne autour de trois axes essentiels: premièrement l'axe communautaire à partir de la Communauté européenne (CE), la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée pour 50 ans mais qui n'existe plus depuis le 22 juillet 2002. Deuxièmement l'axe consacré à la politique étrangère et de sécurité commune. Et troisièmement l'axe consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La «Constitution européenne» proposait d'abroger l'ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique. Le traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants, d'où le nom de «traité modificatif» ou «mini-traité». Cela explique le choix de la ratification parlementaire dans de nombreux pays.

I-LE FONDEMENT DU TRAITE DE LISBONNE

Il est utile de rappeler que sur décision du Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999), une Conférence intergouvernementale (CIG) a été ouverte pour examiner des questions d'ordre institutionnel qui n'avaient pas pu être résolues lors des négociations du traité d'Amsterdam. Le Conseil européen de Feira (19-20 juin 2000) a décidé d'élargir l'ordre du jour de cette CIG à la question des coopérations renforcées. C'est dans ce contexte qu'un accord a été trouvé au Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) dit traité de Nice, signé le 26 février 2001 par les Etats membres et entré en vigueur le 01 février 2003 qui apporte certaines modifications au fonctionnement des institutions de la communauté européenne menacée de paralysie, à cette époque 25 membres mais extrapolant sur le futur élargissement. Depuis la non- ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe par la France et les Pays-Bas (mai- juin 2005), le traité de Nice constitue la base du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit de la taille et de la composition de la Commission européenne, de la pondération des voix au sein du Conseil et surtout de l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée.

II- QU'EN EST-IL DU TRAITE DE LISBONNE ?

Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres devait permettre à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de méthodes de travail optimisées grâce auxquelles elle devait relever efficacement les défis de la mondialisation. Elle élargit le vote à la majorité dite «qualifiée» et devait recueillir un soutien allant au-delà de la majorité simple (50% des votes plus un) prenant en compte le poids des Etats. Remplaçant l'unanimité elle s'applique portant sur des sujets importants au regard des demandes formulées par les opinions publiques, comme l'adoption de mesures concernant le contrôle aux frontières extérieures, l'asile, l'immigration ou encore les dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile et au traitement de leur dossier. A cet effet, je mets en relief neuf axes directeurs contenus dans le traité de Lisbonne.
- Premièrement, ce traité prévoyait une commission réduite (2009-2014), un commissaire issu de chaque Etat membre et à partir de 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des Etats membres (soit 18 dans une Union composée de 27 Etats membres), les membres étant sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les Etats.
-Deuxièmement, il instaure un Conseil européen stabilisé ayant pour but de définir les grandes orientations européennes. Car actuellement en application du traité de Nice, le Conseil européen est présidé tous les six mois par un Etat membre, ce qui nuit à la stabilité des travaux du Conseil européen. Le traité de Lisbonne prévoit la création d'une présidence stable. Comme le Parlement européen et comme la Commission, le Conseil européen aura un président à plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois président et coordonnant les travaux du Conseil européen et représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.
-Troisièmement, l'établissement d'un Conseil des ministres des Etats membres de l'Union ayant pour rôle principal de voter les actes de l'Union européenne. Ce Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote, ce qui va dans le sens de la démocratisation de l'Union européenne. Autre innovation, à la différence du Parlement européen, où l'on vote à la majorité simple, la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque Etat de manière à ce que les «lois» votées reflètent à la fois la volonté de la majorité des citoyens européens mais aussi la réalité du poids des Etats membres de l'Union. C'est ce que le traité de Lisbonne qualifie «double majorité» des Etats et des citoyens.
- Quatrièmement, ce traité crée un Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il fusionnera les fonctions actuelles de Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (poste occupé aujourd'hui par Javier Solana) et de Commissaire européen chargé des relations extérieures (poste occupé actuellement par Benita Ferrero-Waldner). Cette fonction devrait favoriser une cohérence et une unité plus grandes à l'action extérieure de l'Union européenne. Il sera nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il sera vice-président de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères du Conseil des ministres.
-Cinquièmement, le renforcement des pouvoirs du Parlement en matière législative, budgétaire mais aussi de contrôle politique. Cela est lié au renforcement de la démocratie représentative qui constitue un élément central de la démocratisation de l'Union prévue par le traité de Lisbonne. Dans ce cadre, le Parlement investit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, «en tenant compte des élections du Parlement européen». Ce qui donnerait, selon les rédacteurs du texte, au président de la Commission une légitimité démocratique plus grande, afin d'éviter la technocratisation de Bruxelles «déconnectée» des citoyens.
-Sixièmement, le traité accorde une importance à la démocratisation participative de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe en introduisant des éléments qui favorisent la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union. Ainsi, les citoyens européens peuvent, dès lors qu'ils réunissent un million de signatures au moins provenant d'un nombre significatif d'Etats membres, demander à la Commission de proposer un «projet de loi». Cela devrait permettre de renforcer la possibilité donnée aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes d'autant plus que le Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote la législation.
- Septièmement, en matière économique il y a peu de modifications, excepté que la structuration des liens des Etats membres ayant adopté l'euro est clarifiée afin de coordonner plus étroitement leurs politiques économiques budgétaires et fiscales. En matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) est compétente pour les Etats de la zone euro. En matière de politiques budgétaires et fiscales, les Etats membres sont seuls compétents mais devant respecter des règles du pacte de stabilité et de croissance, le déficit public devant rester inférieur à 3 % du PIB; la dette publique devant être contenue en dessous de 60 % du PIB. En cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil émet des recommandations et prend éventuellement des sanctions sous forme d'amende pouvant aller de 0,2 à 0,5 % du PIB.
-Huitièmement, le traité de Lisbonne assigne de nouveaux objectifs sociaux à l'Union européenne, en introduisant une clause sociale «liée à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine».Il consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social, le Conseil européen de printemps étant consacré chaque année à la croissance et à l'emploi, avec la reconnaissance de diverses possibilités de consultation, notamment le sommet social tripartite entre les partenaires sociaux européens et l'Union.
-Enfin, neuvièmement, concernant les conditions d'adhésion, pour adhérer à l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies appelées «critères de Copenhague» du nom du lieu du Conseil européen de 1993 où ils avaient été définis: le critère politique: la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection; le critère économique: l'existence d'une économie de marché viable; le critère de l'acquis communautaire et l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Mais pour la première fois, il est prévu une clause de retrait de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l'Etat qui a quitté l'Union européenne souhaite de nouveau l'intégrer, il doit faire une nouvelle demande d'adhésion et satisfaire aux conditions d'adhésion.

III- LE CAS DE L'IRLANDE ET SON IMPACT SUR L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

La république d'Irlande a une population qui était estimée à 4.109.086 habitants, soit une densité moyenne d'environ 60 habitants au km², la plus faible de l'Union européenne. Ce chiffre dissimule un très fort déséquilibre en termes de répartition géographique: plus d'un tiers de la population se concentre, en effet, à Dublin et, dans certaines zones côtières de l'ouest, la densité s'élève jusqu'à 160 habitants au km². Rappelons que l'Irlande a connu une prospérité économique inégalée, bien que touchée actuellement par la récente récession de l'économie mondiale depuis la crise des prêts hypothécaires aux USA en août 2007, avec selon les données officielles 2007, un taux de chômage de 4,5 %, un produit intérieur brut de plus de 254 milliards de dollars, un PIB par habitant de plus de 58.000 dollars, des investissements totaux à l'étranger dépassant les 410 milliards de dollars et des investissements totaux de l'étranger de plus de 420 milliards de dollars. En effet, ce pays a connu un développement du secteur des technologies de pointe (informatique, paramédical, les dépenses en recherche développement représentant en 2007 en US/PPA de 2,3 milliards de dollars, soit plus de 1,30 % du PIB) grâce à l'implantation de nombreuses entreprises étrangères, notamment américaines, attirées par de fortes subventions et le coût relativement bas de la main-d'oeuvre et à sa politique fiscale. Face à cette situation socio-économique, l'Irlande est le seul pays de l'Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum, devant être appliqué le 01 janvier 2009. En poste depuis le 6 mai 2008, le nouveau Premier ministre irlandais, Brian Cowen, qui était en charge du dossier européen n’a pu relever un défi de taille: convaincre les 4,5 millions de citoyens irlandais de voter «oui» au nouveau traité. Rappelons que les Irlandais avaient déjà rejeté celui de Nice en 2001 avant de l'entériner un an plus tard lors d'un second vote. Brian Cowen, qui était alors en charge du dossier européen, a pris ses fonctions à la tête du gouvernement irlandais, après la démission de Bertie Ahern, soupçonné de corruption désigné sans élection, ce qui accroît son déficit démocratique. Or, les résultats qui étaient attendus ont été plus fort dans la mesure où, selon les résultats officiels en date du 13 juin 2008, 53,4 % d'Irlandais ont voté non avec un taux de participation assez élevé, environ 53,20 %, et bien que les trois principaux partis politiques irlandais (le Fianna Fail du Premier ministre Brian Cowen, le Fine Gael et le Parti travailliste, dans l'opposition) ont soutenu le traité de Lisbonne, appuyé par les syndicats, les organisations patronales et agricoles. Le «non» a été défendu par une coalition hétéroclite invoquant cinq arguments :
-Premièrement, on ne comprend rien à ce texte;
-Deuxièmement, 'Irlande va perdre le contrôle en matière de fiscalité, de commerce ou de moeurs (sur l'avortement, par exemple);
-Troisièmement, ce texte menace la neutralité militaire du pays;
-Quatrièmement, l’Europe veut profiter des nouvelles répartitions de compétence pour sacrifier la PAC et les agriculteurs qui en bénéficient;
-Cinquièmement la nouvelle venue de travailleurs de l'Union notamment des pays de l'ex-camp communiste va faire perdre les emplois des Irlandais et accentuer la pression pour abaisser les salaires.
Quel avenir pour l'Union de ce rejet,la majorité des pays , la majorité des observateurs internationaux craignant à un retour à la case départ du traité de Nice, qui laisse l'UE se démener face à un processus de prise de décision compliqué, un appareil de politique étrangère et une présidence tournante peu efficaces. Est-ce que l'espace social et économique européen peut fonctionner à 27 et plus et une minorité peut-elle faire «capoter» un projet puisque les Irlandais représentent moins de 1 % de la population européenne ? D'autant plus qu'existent des divergences non résolues concrètement par des politiques cohérentes datées dans le traité de Lisbonne, notamment sur l'unification du système fiscal ou celui et de l'action sociale; - Est-ce que la ratification par les parlements pour les pays restants surtout en Tchéquie où le président est un eurosceptique et qui préside actuellement l'Union européenne ? Qu'en sera-t-il de l'entrée de la Turquie d'autant plus que les USA soutiennent son entrée pour des raisons géostratégiques ? Enfin qu'en serait-il sur le projet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) d'autant plus que le projet initial a été remanié avec une action active de l'ensemble des membres de la communauté économique européenne qui auront un droit de regard sur le fonctionnement de l'UPM alors qu'existent des divergences entre eux ?

En conclusion, les dirigeants européens se sont mis d'accord le 19 juin 2009 pour garantir à Dublin que le traité de Lisbonne ne remettra en cause ni la neutralité militaire de l'île, ni son régime fiscal, ni l'interdiction de l'avortement, ponts que j’ai évoqués précédemment. Et quatorze mois après avoir voté massivement «non» au traité de Lisbonne les Irlandais vont retourner aux urnes à la mi- octobre 2009 Ce d’autant plus que lors des élections européennes de juin 2009, le parti Libertas, qui avait été à la tête du camp irlandais du «non», a subi une cuisante défaite et son président n’a pas été réélu. Les chefs d'Etat européens ont également réaffirmé que chaque pays gardera «son» commissaire à Bruxelles, quelque soit son nombre d'habitants. Initialement le traité prévoyait le passage en 2014 à une commission resserrée de 18 commissaires au lieu de 27, ce qui faisait craindre aux Irlandais que leur «petit» pays ne soit pas représenté à Bruxelles. Ces assurances selon bon nombre d’observateurs devraient faciliter une victoire du «oui» par la crise, les Irlandais voyant en l'UE comme un refuge en cette période de turbulences ( début juin 2009 54% des personnes interrogées se disaient prêtes à approuver le traité de Lisbonne, contre 28% de «non» et 18% d'indécis) , vote du également aux effets de la crise économique dont le PIB devrait baisser de 4% en 2009, ayant un des pays européens les plus durement touchés En fait, l'échec du traité de Lisbonne poserait un véritable problème pour toute la construction européenne, la limitant au strict cadre économique alors que l'objectif visé est une Europe politique, sociale et plus citoyenne. C'est là tous les enjeux des mois et des années à venir d'un espace qui risque dans les années à venir d’être sérieusement concurrencé par des pays émergents comme l’Inde et la Chine sans compter l’espace du couple latino américain/ USA d’où l’importance d’un à la fois d’une dimension plus sociale et d’un rééquilibrage en faveur de la rive Sud de la Méditerranée dont le Maghreb dont l’intégration économique est vitale

Docteur Abderrahmane MEBTOUL Président de l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché –ADEM-

NB- Abderrahmane MEBTOUL ancien émigré ayant effectué des études primaires, secondaires, une fraction du supérieur à Lille ( France) est Docteur d’Etat en Sciences Economiques ( 1974) diplômé d’expertise comptable de l’Institut supérieur de Gestion de Lille ( 1971), auteur de plus de 20 ouvrages et de plus de 500 conférences nationales et internationales est Expert International. Il a occupé les fonctions supérieures suivantes en dirigeants plusieurs audits d’intérêts nationaux : Président du Conseil Algérien des Privatisations(1996/2000) avec rang de Ministre délégué ,directeur central des Etudes Economiques , Premier Conseiller à la Cour des Comptes –Algérie- (1980/1983), conseiller des Ministères de l’Energie et des Industries ( 1974/1979- 1990/1995- 2000/2005) s’étant spécialisé surtout sur les audits relatifs à Sonatrach entre 1974/2005 , consultant à la présidence de la république 2006/2007, Expert au Conseil Economique et Social algérien depuis avril 2007 . Parallèlement, enseignant à l’Université d’Oran depuis 1974, il anime depuis 2007 les doctorats en management stratégique des entreprises et des institutions. Depuis 2007, il est un du rare économiste algérien à s’être spécialisé dans l’analyse de la crise mondiale et ses répercussions notamment sur l’économie algérienne par plus de 50 contributions et interviews au niveau national et international. Membre fondateur d’une des plus grande organisation à l’échelle de tout le territoire algérien, l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché ADEM dont il est président depuis 1992.


Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’Université en Algérie (économiste)



Samedi 20 Juin 2009


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