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Quand je veux, où je veux... et je vous emm... La justice universelle ne concerne pas l'Amérique



Djeha
Lundi 13 Novembre 2017

Quand je veux, où je veux... et je vous emm... La justice universelle ne concerne pas l'Amérique
L’Amérique en totale impunité :
 
Pour la CPI quand ça l’arrange.
Contre la CPI quand cela ne l’arrange pas.
 
Le plus parfait arbitraire impérial.
 
Qui ose encore parler de justice universelle ? D’équité et de droits identiques pour tous ?
 
Djeha,
D. 12 novembre 2017
 
 
Les Etats-Unis contre des enquêtes de la CPI en Afghanistan
AFP le mercredi 08/11/2017 à 19:00
Les Etats-Unis sont opposés à toute enquête de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant des personnels américains en Afghanistan, a affirmé mercredi au Conseil de sécurité la représentante américaine adjointe à l'ONU, Michele Sison.
"Nous ne croyons pas que des enquêtes de la CPI servent les intérêts de la paix ou de la justice en Afghanistan", a asséné la diplomate américaine lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la Libye et à la CPI, en présence de sa procureure, Fatou Bensouda.
 
"Les Etats-Unis pensent que toute enquête ou autre activité de la CPI concernant des personnels américains (en Afghanistan) est totalement injustifiée", a aussi déclaré Michele Sison. "Les Etats-Unis sont pleinement engagés dans le respect de la loi internationale et ont un système d'enquête national fort, de mise en responsabilité et de transparence parmi les meilleurs au monde", a-t-elle fait valoir.
 
Washington n'a pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI signé en 1998 et entré en vigueur quatre ans plus tard. La représentante adjointe américaine a rappelé que son pays avait "une objection de principe de longue date et continue à toute compétence juridictionnelle de la CPI sur des personnels américains".
 
Début novembre, Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle allait demander aux juges de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. En Afghanistan, les Etats-Unis sont toujours à la tête d'une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.
 
De telles investigations pourraient exposer pour la première fois des forces militaires des Etats-Unis à des poursuites de la CPI. Selon Fatou Bensouda, "des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit armé en Afghanistan, par l'armée américaine, la CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes.
 
L'Afghanistan a reconnu la compétence de la CPI en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.
 
La CPI est une juridiction unique destinée à poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque les justices nationales ne le peuvent ou ne le veulent pas.
 
 
 
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CPI: les Etats-Unis sanctionnent 35 pays
 
AFP, mercredi 02/07/2003 à 15:21
 
 
Installation de la CPI le 11 mars (Photo : Robert Vos © AFP)
Washington a annoncé mardi la suspension de son aide militaire à 35 pays, en représailles pour leur refus d'accorder l'immunité aux Américains qui seraient inculpés par la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les crimes de guerre ou contre l'humanité.
 
Le Congrès américain avait fixé une échéance au 1er juillet pour la conclusion de tels accords d'immunité à l'égard de la CPI, a rappelé le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères, Richard Boucher. Cette mesure se traduit concrètement par la suspension d'un total de 47,6 millions de dollars d'aide qui restaient à débourser d'ici la fin de l'année fiscale américaine, qui s'achève le 1er octobre, a-t-il ajouté.
 
Les sanctions visent neuf pays européens - Bulgarie, Croatie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Malte, Serbie-Montenegro, Slovaquie, Slovénie - ainsi que dix pays africains - Bénin, République Centrafricaine, Lesotho, Malawi, Mali, Namibie, Niger, Afrique du sud, Tanzanie, Zambie -. Elles visent également 14 pays américains - Antigua, Barbade, Belize, Brésil, Colombie, Costa Rica, Dominique, Equateur, Paraguay, Pérou, St Vincent et Grenadines, Trinidad et Tobago, Uruguay, Venezuela - et deux de la région Asie/Pacifique - Fidji, Samoa -.
 
 
Les pays concernés par la décision américaine.
Sur les quelque 90 pays ayant signé le traité instituant la Cour pénale internationale, 44 ont signé avec les Etats-Unis des accords bilatéraux de non-extradition des ressortissants américains qui seraient inculpés. Sept autres au moins ont signé de tels accords en secret, selon Washington. La loi américaine prévoit que les membres de l'Otan et d'autres pays considérés comme des alliés essentiels (Argentine, Australie, Bahrein, Egypte, Israël, Japon, Jordanie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Philippines, Taiwan) ne puissent voir leur aide militaire suspendue quelle que soit leur attitude au regard de la CPI.
 
La Maison Blanche et le département d'Etat ont également annoncé mardi que l'aide américaine ne serait pas suspendue pour 22 pays qui ont signé un accord d'immunité avec Washington, mais ne l'ont pas encore ratifié. M. Boucher a insisté sur le fait que Washington ne comptait pas faire preuve de trop de rigueur, afin d'inciter les pays ne l'ayant pas fait à signer rapidement des accords. "Notre objectif n'est pas rigide. Certains pays pourraient obtenir des exemptions en signant un accord dans les prochaines semaines ou mois", a-t-il assuré.
 
Les Etats-Unis sont un adversaire déterminé de la CPI, dans laquelle ils voient le risque d'une justice politisée pouvant être utilisée notamment contre leurs militaires servant à l'étranger. Washington a entrepris depuis l'été 2002 une vaste campagne pour obtenir des accords de non-extradition auprès du plus grand nombre possible de pays, invoquant le fait que cette possibilité était permise par l'article 98 du statut de Rome, le texte fondateur de la CPI.
 
Cette stratégie est dénoncée par de nombreux Etats, en particulier au sein de l'Union européenne, et par des organisations de défense des droits de l'Homme, qui y voient un nouveau signe de la volonté de l'administration du président George W. Bush de se dégager des contraintes juridiques internationales. Les sanctions annoncées mardi ont dans de nombreux cas un impact politique supérieur à leur incidence financière, qui risque de froisser de nombreux pays pro-américains malgré leurs désaccords avec Washington sur la CPI.
 
Il en va ainsi pour la Colombie, un pays massivement aidé par Washington dans la lutte contre la drogue, pour qui la pénalité ne porte que sur 5 millions de dollars d'aide militaire non liée au combat contre les narcotrafiquants. La Bulgarie figure également parmi les pays "punis", bien qu'elle ait fermement soutenu Washington dans la crise irakienne, en particulier au sein du sein du Conseil de sécurité de l'Onu.
 
CPI - L'UE regrette les sanctions américaines
 
Reuters, mercredi 02/07/2003 19:00
 
STRASBOURG, 2 juillet (Reuters) - L'Union européenne a regretté mercredi la décision des Etats-Unis de suspendre leur aide militaire à 35 pays auxquels ils reprochent de soutenir la Cour pénale internationale (CPI) et de ne pas avoir signé un accord bilatéral exemptant les ressortissants américains de poursuites. "L'Union européenne regrette cette initiative et elle se réserve bien sûr le droit de l'examiner plus en profondeur en vue d'autres contacts avec Washington", a déclaré au Parlement européen le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
 
Parmi les pays touchés par la mesure américaine figurent la Colombie et cinq des 10 pays qui rejoindront l'an prochain l'UE.
 
S'exprimant au nom de la Commission, le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, a déclaré pour sa part au Parlement européen que les suspicions des Etats-Unis à l'encontre de la CPI sont fondées sur des malentendus. Les Etats-Unis craignent que la CPI, basée à La Haye, engagent des poursuites à mobiles politiques contre des militaires ou des dirigeants civils américains. A Bruxelles, un porte-parole de la Commission a déclaré que la décision américaine n'avait causé aucune surprise et que l'UE est ravie du grand nombre de pays n'ayant pas cédé aux pressions américaines. 
 
"Nous avons aussi exprimé notre admiration pour tous ces pays qui oeuvrent au succès de la coopération internationale en ce domaine", a dit lors d'un point de presse Diego de Ojeda, porte-parole des Relations extérieures. /NCD


Lundi 13 Novembre 2017


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