Palestine occupée

Qu’attendent les Palestiniens de l’Europe?


L’Europe devrait jouer, avec les Etats-Unis, un rôle plus actif pour faire redémarrer le processus de paix, cela en raison de sa crédibilité en matière de droit international, de ses institutions et de ses contributions en faveur de la démocratie et des droits de l’homme.


Nafez et Laila Nazzal
Mardi 2 Janvier 2007

Qu’attendent les Palestiniens de l’Europe?
par Nafez et Laila Nazzal, Ramallah



Les Palestiniens souhaitent une ingérence de l’Europe. Ils croient qu’elle devrait abandonner sa prudence sur l’avenir de Jérusalem, des colonies juives, du tracé des frontières et du droit des Palestiniens au retour dans les territoires occupés, conformément à la Résolution 194 de l’ONU adoptée en 1948, qui considère les Palestiniens comme le noeud du conflit et la clé d’une paix durable.

A cet égard, il faudrait absolument exiger l’application de la Déclaration de Venise de 1980 et de la Déclaration d’Amsterdam de 1997. Ces textes sont en faveur de la paix au Proche-Orient sur la base des Résolutions 242 et 338 de l’ONU, du principe de l’échange de terres contre la paix, de la sécurité pour tous les Etats de la région, de l’autodétermination des Palestiniens, qui n’exclut pas l’idée d’un propre Etat, et de la nécessité pour toutes les parties de renoncer à la violence. Les Déclarations affirment également que l’Europe n’accepterait pas d’initiative partiale qui viserait à modifier le statut de Jérusalem et que les colonies de même que les modifications dans la structure de la population et de la propriété sont, selon le droit international, illégales dans les territoires arabes occupés.

L’UE peut faire jouer ses relations aussi bien avec les Israéliens qu’avec les Palestiniens pour les inciter à instituer la paix. Par exemple, elle peut recourir aux pressions économiques sur les deux parties pour les amener à trouver une solution au conflit. L’Europe est le plus important partenaire commercial d’Israël: un tiers du total des exportations d’Israël va vers l’Europe tandis que la moitié de ses importations vient d’Europe. De plus, l’UE a signé de nombreux accords commerciaux avec Israël, qui accordent à ce dernier des avantages économiques spéciaux et lui a attribué un statut commercial de faveur. L’Accord d’association de 1995, qui a été ratifié par le Parlement européen en 1996, est le plus récent de ces accords.

Mais la contribution généreuse des Européens en faveur du processus de paix doit aller au-delà du soutien économique. L’UE aurait dû infliger des sanctions économiques à Israël après la guerre récente contre le Liban, comme elle l’a fait en 1982 après l’invasion du Liban. Les Européens devraient condamner de manière claire et nette la violation israélienne de IVe Convention de Genève que représente la construction illégale du Mur qui sépare les uns des autres des familles, des villes et des villages palestiniens et a confisqué 10% des terres de Cisjordanie.

Il faut contraindre Israël à renoncer à saper le rôle de l’Europe dans les négociations du conflit et à réserver aux Etats-Unis un statut de négociateur privilégié. L’Europe ne doit pas craindre d’être taxée d’antisémitisme par Israël si elle impose sa position au moyen de pressions économiques et culturelles.

En 1998, l’UE a frappé de sanctions des produits agricoles des colonies israéliennes dans les régions occupées pour un montant de 200 millions de dollars en leur refusant le traitement de faveur. Elle a également reconnu les territoires palestiniens comme territoires douaniers indépendants, ce qui a rendu Israël furieux.

L’Europe est considérée par les Palestiniens comme plutôt impartiale dans son soutien des Résolutions de l’ONU et peut devenir un négociateur honnête entre Israël et les Palestiniens. Elle peut adopter une attitude équilibrée et dénoncer publiquement les atteintes aux Résolutions aussi bien par les Palestiniens que par les Israéliens. Elle doit aussi être capable de marquer son indépendance par rapport à la politique des Etats-Unis et de ne pas suivre aveuglément leurs directives, comme elle l’a fait en avril 2006 lorsqu’elle a participé à l’embargo financier et économique contre le gouvernement du Hamas. Elle peut et doit une fois encore aider à faire redémarrer le processus de paix. Ses représentants et ses envoyés spéciaux peuvent stimuler le dialogue entre Palestiniens et Israéliens.

Une clause importante du Traité d’Amsterdam concerne la gestion de la crise et prévoit la mise à disposition des pays qui en ont besoin de forces de construction et de maintien de la paix. L’Europe doit maintenant mettre l’accent sur les liens entre la solution du conflit israélo-arabe et la guerre en Irak. C’est pourquoi elle doit adopter une position indépendante sans forcément mettre les Etats-Unis à l’écart. Il faut qu’elle soit décidée à rompre l’embargo contre les Palestiniens. Elle doit transformer la pression économique en profit politique en utilisant de nouveau les «règles d’origine» et en poursuivant la politique consistant à exclure du commerce les marchandises provenant des colonies israéliennes de Cisjordanie.

Aujourd’hui, la collaboration de l’Europe se réduit à des déclarations d’intention, en particulier parce que le gouvernement israélien est dirigé par la droite qui ne veut pas de pourparlers et prend des décisions partiales. Le repli unilatéral d’Israël de la bande de Gaza et ses projets unilatéraux pour la Cisjordanie ont changé le cours du processus de paix et les Palestiniens se trouvent maintenant sans soutien.

La plupart des Européens interprètent mal le soutien de leur pays au processus de paix. Ils pensent que les Palestiniens devraient être satisfaits que leur pays distribue des aumônes aux territoires palestiniens. On oublie trop souvent que les territoires sont toujours occupés par les Israéliens et que l’Europe appuie cette occupation en contribuant à réduire les charges financières d’Israël, qui est responsable de ces territoires. Israël est une puissance importante dans la région qui n’a pas besoin de la protection de l’Europe. Il contrôle plus de 4 millions de personnes, leur pays et leurs ressources en eau. De l’autre côté, les Palestiniens sont une nation prisonnière, occupée, en faillite et dont les institutions sont au bord de l’effondrement.

Le moment est venu pour l’Europe de prendre les choses en main et d’organiser le processus de paix pour le bien de tous.



(Horizons et débats)


Pourquoi nous autres Européens n’exigeons-nous pas la destruction du Mur?

La Cour internationale de Justice estime que le Mur de séparation israélien viole le droit international

am. «Par sa Résolution ES-10/14 du 8 décembre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies,


gravement préoccupée par le fait qu’Israël, puissance occupante, a commencé et continue à construire un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, dont le tracé s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 (Ligne verte) et qui a entraîné la confiscation et la destruction de terres et de ressources palestiniennes, le bouleversement de la vie de milliers de civils jouissant d’une protection et l’annexion de fait de vastes parties du territoire, et soulignant que la communauté internationale tout entière est opposée à la construction de ce mur,

gravement préoccupée également par les effets encore plus dévastateurs qu’auraient les parties du mur dont la construction est prévue sur la population civile palestinienne et sur les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien et l’établissement de la paix dans la région,

décide, en vertu de l’article 96 de la Charte des Nations unies, de demander à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions de l’article 65 du Statut de la Cour, de rendre d’urgence un avis consultatif sur la question suivante:

Quelles sont en droit les conséquences de l’édification du Mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale?»

Après une analyse approfondie, une description minutieuse des travaux planifiés et déjà effectués, une présentation détaillée de la législation applicable (en grande partie les conventions internationales qui ont également été signées et ratifiées par Israël et qui font notamment partie du droit international humanitaire et des droits de l’homme) la Cour conclut que les colonies de peuplement installées par Israël dans le territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) l’ont été en méconnaissance du droit international (notamment du sixième alinéa de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève), que la construction du mur et le régime qui lui est associé créent sur le terrain un «fait accompli» qui pourrait fort bien devenir permanent, auquel cas la construction équivaudrait à une annexion de facto et que les mesures illégales prises par Israël en ce qui concerne Jérusalem et les colonies de peuplement ont été condamnées par le Conseil de sécurité (Résolutions 298 du 25 septembre 1971, 478 du 20 août 1980, 446 du 22 mars 1979 confirmées par les Résolutions 452 du 20 juillet 1979 et 465 du 1er mars 1980).

Au total, la construction du Mur et le régime qui lui est associé:

• entravent la liberté de circulation des habitants du territoire palestinien occupé telle que garantie par le paragraphe 1 de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966.

• entravent également l’exercice par les intéressés des droits au travail, à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant tels que proclamés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

en contribuant aux changements démographiques, sont contraires au 6e alinéa de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève et aux Résolutions du Conseil de sécurité rapportées ci-dessus.

La Cour internationale de Justice conclut que, vu le tracé choisi pour le Mur, Israël ne saurait se prévaloir du droit de légitime défense ou de l’état de nécessité consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies car celui-ci est sans pertinence au cas particulier.

Source: Résumé de l’Avis de la CIJ du 9/7/04
www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cmwp/cmwpframe.htm



(Horizons et débats)



Mardi 2 Janvier 2007

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