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QUAND LA FRANCE CONDAMNE LE BLASPHÈME


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Lundi 3 Décembre 2007

[Les actualités du droit - Gilles Devers, avocat - 2/12/2007]

Blasphème : quinze jours de prison prononcés à Khartoum ce vendredi 30 novembre contre Gillian Gibbons, qui avait prénommé Mohamed l’ours en peluche mascotte de la classe. Ce en application de l’article 125 du code pénal soudanais, qui punit l’insulte aux croyances religieuses.

Pas la peine de longs discours : cette condamnation est éminemment critiquable, et en premier lieu à l’égard des textes internationaux qu’à signé le Soudan, dont le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966. J’espère que Gillian Gibbons saisira le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour faire reconnaître la violation de ses droits.

Mais il faut refroidir les ardeurs de ceux qui sont trop contents de trouver là une occasion de taper sur ces intégristes musulmans qui sanctionnent le blasphème,… car l’infraction existe en droit français, dans les départements d’Alsace-Moselle.

Et oui. Il s’agit des articles 166, relatif au blasphème, et 167 relatif au trouble à l’exercice des cultes, du code pénal local, issu du droit allemand et maintenu par le décret du 25 novembre 1919.

« Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnue comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes, ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ».

Par un arrêt du 30 novembre 1999, n° 98-84916, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la validité de ces dispositions. En application de ce texte, elle a condamné des militants d’Act up qui s’en été pris en aux conceptions théologiques de l’Eglise, s’agissant d’homosexualité et de Sida. L’institutrice aurait pu suivre elle aussi le chemin du tribunal, sauf à souligner que l’Islam ne fait partie des “religions reconnues” selon le droit local.

Et c’est bien là tout le problème. Injurier ou diffamer une personne, c’est-à-dire mettre en cause son honneur, est bien entendu punissable. Provoquer à la haine religieuse l’est tout autant. Mais s’en prendre aux conceptions relève du débat d’idées, et aucune condamnation n’est envisageable sauf à attenter à la liberté d’expression. Ainsi, la règle doit être l’immunité pour le blasphème,… sauf au Soudan,… et sauf en France !Le délit de blasphème, aboli en France en 1791, reste d’application sur une partie du territoire, et un parlementaire UMP, Jean-Marc ROUBAUD, l’un des conseillers exécutifs du candidat Sarkozy, avait proposé de généraliser cette disposition, par une proposition de loi n° 2895 du 28 février 2006, dont l’objet était de sanctionner tout propos ou attitude « portant atteinte volontairement aux fondements des religions. »



Lundi 3 Décembre 2007

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