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Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?



Gilles Devers
Mercredi 10 Mars 2010

Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?
Le procès Viguier est un cas d’école pour mesurer où doit se placer le curseur lorsqu’il s’agit de juger de faits criminels. Pas de prime au criminel intelligent, calculateur et malin, certes. Mais, s’il n’est pas besoin de la preuve parfaite, quel niveau de preuve doit être atteint pour forger une intime conviction ?

 

La référence, c’est l’article 304 du Code de procédure pénale. Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

Il est difficile de suivre un procès à distance, et un procès d’assises encore plus, surtout si les faits sont contestés. 2143062_Une-cour-d-assises.jpg

Bien sûr, il y a le dossier. Les PV les expertises, les auditions, les écoutes téléphoniques, et tout le travail préparatoire par les écrits de l’accusation, de la défense ou de magistrats chargés de l’instruction. Mais il y a surtout l’audience. Des journées entières où se retrouvent tous les acteurs du procès. Et il s’en passe au fil de ces longues journées. Le procès, en appel, est prévu pour s’étendre sur trois semaines.

Les trois magistrats du siège, le parquet et les avocats connaissent parfaitement le dossier. Mais les jurés sont tirés au sort juste avant l’ouverture des débats, et toute l’instruction du dossier doit être refaite publiquement, au cours de l’audience. Ce qui donne au prédisent de la Cour un poids considérable. Car loin de l’image de l’arbitre des procédures de culture anglo-saxonne, il préside et dirige les débats. Alors, il faudrait être à Albi, dans la salle d’audience, pour avoir une idée plus juste. Si l’étude approfondie du dossier apporte sans doute beaucoup, comme l’audition directe des personnes, on connait le cadre général.

Accusé du meurtre de son épouse, le professeur de droit Jacques Viguier avait été acquitté lors du premier procès, à Toulouse, au printemps 2009. Le couple était en vrac total, chacun menant sa vie, et Suzy était disparue le 27 février, après avoir été raccompagnée par son amant, au petit matin, pour retrouver le domicile de la famille. On ne l’a jamais revue. Aucun signe de vie, ni de mort, et son corps n’a jamais été retrouvé. Le mari a été vite accusé, et renvoyé devant la cour d’assises sans que l’on ne puisse rien dire de la scène du crime, et sans mobile. Pourquoi, soudain, ce meurtre ? Ajoutons une famille de la victime divisée, et les enfants très proches de leur père.

image_60339440.jpgL’accusation a des billes. Un contexte relationnel assez tumultueux pouvant expliquer beaucoup d’inexplicable, la personnalité complexe de Jacques Viguier, et puis des éléments qui peuvent devenir des indices : des microtaches de sang, notamment sur une chaussure et portant les ADN des deux époux, un sac et des verres correcteurs de la victime trouvés en des endroits impensables. Très troublant : la disparition du matelas, retrouvé brûlé dans une déchetterie…  Et puis, encore et toujours, la garde-à-vue. Lors du procès de Toulouse, le commissaire divisionnaire Saby, persuadé de la culpabilité de Jacques Viguier, avait décrit une conduite à la dérive pendant les 48 heures de garde-à-vue, jusqu’à presque des aveux. Presque, car il n’y avait pas eu d’aveux.

Le parquet avait fait appel de l’arrêt d’acquittement. Le second procès s’ouvrait sur les mêmes bases, mais en quelques jours, c’ s’est compliqué. On n’en sait pas beaucoup plus sur Jaques Viguier et ce qui l’accuse, mais un pilier qui semblait acquis pour l’accusation est entrain de se vriller : l’amant, Olivier Durandet. Il a été placé hier en garde-à-vue pour subornation de témoin. Et le témoin, ce n’est pas n’importe qui dans l’affaire. C’est Séverine, 22 ans à l’époque, qui était la baby-sitter des Viguier, et qui avait les clés. Et qui dès le lundi 28 s’était rendue au domicile, comme de coutume, apportant par son témoignage un certain nombre d’indices, comme ce qui ressemblait à des traces sanguines dans la baignoire. Sauf qu’hier à l’audience, revenant sur dix ans de mensonge, elle a expliqué que ce 28 févier, elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’Olivier Durandet. Aux questions de la cour, elle dit que celui-ci n’a rien rapporté à la maison. Mais elle explique aussi, que très vite Olivier Durandet lui a demandé de ne pas parler de sa présence, qu’il a insisté sur ce point plusieurs fois depuis, et encore il y a une dizaine de jours. article_code-penal.jpg

- « Vous a-t-il contactée avant ce procès ?

- « Oui, la semaine dernière. Il m'a dit : on reste sur les mêmes conditions ».

Séverine la baby-sitter, et Olivier Durandet ont été placés hier en garde à vue. On a appris aussi que le même avait contacté plusieurs témoins avant l’audience. Le procureur de la République d’Albi, M. Muller, explique dans un communiqué : « Cette mesure a pour objet précis de rapprocher ce que dit la jeune femme lorsqu'elle indique avoir rencontré M. Durandet la semaine dernière au sujet de ce qu'elle devait dire ou pas. L'objet de cette garde à vue est d’entendre ce qu'a à dire M. Durandet sur le sujet ».

A suivre, avec deux questions en tête :

Qu’est-il advenu à Suzy, à Toulouse, ce 28 févier 2000 ?

Quel niveau de preuve pour accuser, et condamner, un homme de meurtre ?

Il y aura bien besoin de toute la sagesse d'Albi.

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Mercredi 10 Mars 2010


Commentaires

1.Posté par cielétoilé le 10/03/2010 15:42 | Alerter
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A Toulouse ? Environ deux cent femmes ont disparu ou ont été retrouvée dans des lac, rivière ou ligotée et dites "suicidées" chez elle . Peut-être cette dame a-t'elle fait une mauvaise rencontre, à cette époque , comme les autres . Peut-être n'est-ce ni l'un , ni l'autre ? Pas facile à juger cette affaire ! A leur place j'essaierai de chercher qui étaient les autres fréquentations et les lieux qu'elle fréquentait .

2.Posté par robe sexy le 16/03/2010 15:16 | Alerter
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Pour l'heure, vu de loin, avec les (qq) éléments rapportés dans la Presse ! je ré-affirme que c'est d'abord à la Justice de rendre des comptes, effectivement on est en droit de s'interroger sur la culpabilité ou l'innocence de l'Amant ou du Mari, mais ce qui plus étonnant dans cette affaire est que la Justice n'a toujours pas fait son boulot d'instruction ou est passé le magistrat instructeur ?! Est-ce le boulot du seul policier, fut il commissaire, qui est la source de ce fiasco, qui, pour le coup, porte une réelle responsabilité a avoir orienté une seule "vérité" ?! Etait-ce son rôle ?

En espérant que la Vérité vaincra ! pour les enfants et pas seulement...

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