EUROPE

Prise de pouvoir illégale de la Cour de justice européenne


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Eberhard Hamer
Mardi 19 Octobre 2010

Prise de pouvoir illégale de la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne a, dans un litige entre l’Eglise catholique et un orga­niste licencié à la suite de son divorce, annulé ce licenciement après que tous les tribunaux ­allemands l’aient jugé légal en raison du rapport juridique spécial entre l’Etat et l’Eglise en Allemagne.

Cette affaire n’est pas remarquable uniquement en raison de son contenu qui contrevient au droit allemand, mais surtout parce que la Cour de justice européenne n’est compétente qu’en matière de litiges entre les Etats ­membres de l’UE, et non pas pour les litiges relevant du droit national du travail. Elle n’était donc pas habilitée à trancher.
Il est vrai qu’exceptionnellement on peut s’adresser à la Cour de justice européenne en cas de violation des droits de l’homme, mais les litiges ordinaires relevant du droit du travail ne concernent en principe pas des violations des droits de l’homme. La Cour de justice européenne s’est ainsi arrogé de manière inadmissible des compétences en matière de droit national.
Roman Herzog et même la Cour constitutionnelle fédérale avaient déjà mis en garde contre l’empiètement de compétences en matière de droit national, parce que de cette manière la Cour, prévue uniquement pour des litiges entre Etats membres, tente de s’ériger en Cour suprême pour toute l’Europe et tous les litiges. La Cour étend ainsi ses compé­tences de façon illégal et tranche des litiges pour lesquels elle n’a aucune légitimité.
Ce processus est grave parce qu’ainsi ­chaque culture juridique nationale est érodée par un tribunal supranational. A ­preuve le présent litige entre l’Etat et l’Eglise en ­Allemagne. Le fait que les juges de la Cour de justice européenne proviennent de tous les Etats membres a pour conséquence qu’une partie de ces juges ne sont pas chrétiens et ne reconnaissent pas la culture chrétienne et les Eglises chrétiennes comme des entités juridiques indépendantes. Dans d’autres affaires, il s’agit de biens culturels qui sont juridiquement pertinents dans un Etat donné, mais ne peuvent naturellement pas être compris par une Cour composée de juges venant de divers pays et cultures. Pour cette seule raison déjà, il était raisonnable de ne pas donner de compétences en matière de droit national à cette Cour internationale et de limiter sa compétence aux litiges entre Etats ou avec l’UE.
Lorsqu’il y a plusieurs années, la Cour de justice européenne a proclamé le droit des femmes à participer au service armé de manière arbitraire et sans être compétente seuls quelques juges constitutionnels ont pro­testé, mais le ministre de la Défense a complaisamment exécuté ce jugement illégitime et donc nul et non avenu en Allemagne. A ce moment-là déjà, on aurait dû protester contre cette usurpation de compétences de la Cour de justice européenne et ne pas exécuter ce non-jugement.
Maintenant, le gouvernement fédéral et le Bundestag sont à nouveau appelés à contester l’abus de la Cour de justice européenne en ce qui concerne le litige à propos de l’organiste et de déclarer la Cour incompétente et le juge­ment nul et non avenu. Et de même la Cour fédérale de justice devrait s’élever contre la tentative de la Cour de justice européenne de reléguer au second plan la Cour fédérale de justice en ce qui concerne les affaires nationales et de se hisser elle-même au rang d’une cour suprême.
Si l’on s’empresse de nouveau d’exécuter l’arrêt de la Cour de justice européenne, elle sera encouragée à s’arroger illégalement de nouvelles compétences et dans quelques années, elle aura usurpé toutes celles de notre Cour constitutionnelle. Il en résultera un nivellement de toutes les traditions juridiques nationales, comme l’a fait systématiquement la Commission européenne en abolissant les différentes nations au profit d’une nation européenne dans le Traité de Lisbonne et en créant une union de transfert il y a quelque mois.
Nous sommes ainsi face à une ten­dance pour les organisations européennes à accaparer systématiquement des compétences des pays membres. La Commission devient le Comité central d’une Europe centralisée et à l’encontre de tous les arrêts de la Cour constitutionnelle, elle «dé-démocratise les pays et n’accepte plus la légitimation de l’Etat par la base et veut régner de manière centralisée et hiérarchique sur l’Europe.
Ainsi l’Union européenne est devenue en réalité le contraire de ce que nous voulions démocratiquement. Elle devient petit à petit un Etat fédéral. Mais nous ne voulions qu’une fédération d’Etats. Seule celle-ci est juridiquement acceptable.
Il est donc temps de s’opposer de manière démocratique à ce monstre qu’est l’UE.

(Traduction Horizons et débats)



Source: www.mittelstandsinstitut-niedersachsen.de





Mardi 19 Octobre 2010


Commentaires

1.Posté par Anita1945 le 20/10/2010 15:09 | Alerter
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... Il est donc temps de s’opposer de manière Démocratique à ce monstre qu’est l’U.E.
(Traduction Horizons et débats).

Dailymotion : L'UNION EUROPEENNE : une DERIVE TOTALITAIRE.

2.Posté par Anita1945 le 20/10/2010 15:22 | Alerter
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Youtube : Le BELGE : Herman Van ROMPUY - PREMIER Président de l'EUROPE à l'U.E.
- (c'est un ILLUMINATI : selon des autres youtubes. ( Leurs pions sont en place) !


3.Posté par Anita1945 le 21/10/2010 05:36 | Alerter
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Vous déclarez la religion aux Impôts en ALLEMAGNE : - "Catholiques et Protestants" -
et là, vous payez une taxe, soit mensuelle ou annuelle.
En SUISSE, pareillement et "assez élevée cette Taxe", redevable au Clergé Catholique !
Il n'y a pas longtemps une jeune sage-femme de SUISSE Alémanique le signalait à Antoine de MAXIMY : reportages J'irai dormir - chaîne VOYAGES.
Mais vous êtes en Droit de signaler que vous n'avez pas de religion, alors vous êtes exempté(e) de payer une taxe VATICANE ou LUTHERIENNE.
En 1965, je savais cela (procédé) par une copine qui vivait en ALLEMAGNE, à 22 Km.
**Il y aurait encore des possibilités de glaner des sous auprès du Peuple au niveau Européen, vu que l'Elite souhaite étendre uniformément ses Lois à chaque Pays Membre de l'U.E.

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