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Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort


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A l'occasion de la journée mondiale (10 octobre) pour l'abolition de la peine de mort


Christian DJOKO
Jeudi 28 Octobre 2010

Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort
Rappelant avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) que,
la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille
humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la
liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Tenant compte, de l’article 3 de la DUDH, l’article 6 du Pacte
International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), l’article 4 de
la Charte Africaine des droits de l’homme (CADHP), l’article 2 de la
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), l’art 4 de la
Commission Interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) et l'article 6 et
l'alinéa a) de l'article 37 de la Convention relative aux droits de
l'enfant, qui tous garantissent le droit à la vie,
Notant avec force, le deuxième Protocole facultatif au PIDCP et le «
Moratoire sur la peine de mort » consacré par la résolution 62/149 du 18
janvier 2007 de l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant également les résolutions de l'Assemblée Générale 2857 (XXVI)
du 20 décembre 1971 et 32/61 du 8 décembre 1977, relatives à la peine de
mort, ainsi que la résolution 44/128 du 15 décembre 1989, dans laquelle
l'Assemblée a adopté et a ouvert à la signature, à la ratification et à
l'adhésion le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort,

Rappelant en outre les résolutions du Conseil économique et social 1574 (L)
du 20 mai 1971, 1745 (LIV) du 16 mai 1973, 1930 (LVIII) du 6 mai 1975, 1984/50
du 25 mai 1984, 1985/33 du 29 mai 1985, 1989/64 du 24 mai 1989, 1990/29 du 24
mai 1990, 1990/51 du 24 juillet 1990 et 1996/15 du 23 juillet 1996,
Rappelant les résolutions 1998/8 du 3 avril 1998 et 1999/61 du 28 avril 1999,
dans lesquelles elle s'est déclarée convaincue que l'abolition de la peine
de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et à l'élargissement
progressif des droits de l'homme,
Rappelant qu’en tant que droit intangible, le droit à la vie ne peut faire
l’objet d’aucune dérogation, ni restriction,
Reconnaissant que ce droit procède de la dignité inhérente à la personne
humaine,
Préoccupés toutefois de constater qu’en dépit de ces divers instruments
susmentionnées, la peine de mort continu d’être appliqué dans plusieurs
pays,  
Profondément préoccupés de constater que plusieurs pays appliquent la peine
de mort sans tenir compte des limites établies dans le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux
droits de l'enfant,
Constatant que, le caractère dissuasif de la peine de mort n’a jamais été
démontré,
Ayant à l’esprit que, les exécutions ne sauraient réparer la douleur des
victimes,
Ayant à l’esprit que, la peine capitale s’appuie sur une justice
faillible,
Ayant à l’esprit que, la mort ne permettant aucun retour, une erreur
judiciaire comme ce fût le cas dans de nombreuses affaires serait de fait
irrémédiable,  
Convaincus que, ôter la vie ne permet jamais de parvenir à des objectifs
estimables pour lesquels les sociétés punissent les délinquants, alors que
cela peut apaiser temporairement les appétits de vengeance,
Prenant en compte que, le maintien de la peine capitale pour de nombreux
chrétiens et autres croyants est un mépris pour l’enseignement sur le
pardon,
Soulignant que, les années passées dans les couloirs de la mort peuvent
également être assimilées à une forme de torture universellement interdite
par la Convention contre la torture de 1984,
Soulignant que, une société qui recourt à la peine de mort peut encourager
symboliquement la violence,
Prenant au sérieux, les nombreuses études qui ont montré que, la peine de
mort est susceptible d’entraîner la hausse des crimes violents parce
qu’elle contribue à banaliser les comportements brutaux,
Affirmant, la difficulté à justifier la peine de mort sans remettre en cause
le droit absolu à la vie et partant tout l’esprit et la lettre du droit
international des droits de l’homme,
Affirmant, la difficulté qu’il y a à tuer pour montrer qu’il ne faut pas
tuer,
Constatant que, de nombreuses peines de mort prononcées et exécutées se
font, sur la base de discriminations raciales, sociales, sexuelles,
économiques,
Reconnaissant pour le déplorer que, la peine de mort est très souvent
utiliser comme instrument de répression politique,
Convaincus que, l’homme coupable ne doit pas tenir son droit de vivre
d’autres d’hommes qui l’en jugent digne ou pas,
Soulignant avec Victor Hugo, que la peine de capitale peut être un crime du
fait de son incidence négatif sur la cohésion et l’équilibre de la famille,

Constatant que la peine capitale ne permet pas au criminel de s’amender,
Se référant à tous ce qui précède, nous réaffirmons la nécessité
d’abolir la peine de mort,
Nous sommes, plus que jamais résolus à proclamer notre foi dans le respect
du droit à la vie et dans l’abolition de la peine de mort en Afrique,
Se félicitant que la peine de mort ait été abolie dans certains États
Africains (Burundi, le Gabon, le Bénin, le Sénégal, l’Angola),
Se félicitant également du fait que de nombreux pays qui conservent la peine
de mort dans leur législation pénale appliquent un moratoire sur les
exécutions (Cameroun),
Se félicitant, que de nombreux Présidents de Parlement aient décidé de
lancer à Strasbourg un « Appel solennel pour un moratoire mondial des
exécutions de condamnés à mort sur le chemin de l’abolition universelle »,

Se félicitant, que de plus en plus de familles de victimes, notamment en
République Démocratique du Congo, s’engagent contre la peine capitale,
Réaffirmant, la tendance mondiale à l’abolition, nous invitons les États
qui maintiennent encore la peine de mort dans leur arsenal juridique à ratifier
le deuxième Protocole se rapportant au PIDCP qui constitue le principal
instrument universel visant à l'abolition de la peine de mort,
Nous prions ces États d'observer les garanties pour la protection des droits
des personnes passibles de la peine de mort et de satisfaire intégralement à
leurs obligations internationales, en particulier celles qu'ils ont
contractées en vertu de l'article 36 de la Convention de Vienne sur les
relations consulaires, de 1963, et plus particulièrement le droit de recevoir
des informations sur l'assistance consulaire dans le contexte d'une procédure
juridique,
Nous invitons ces Etats, à la commutation des peines capitales déjà
prononcées, en vue de l’abolition universelle de la peine de mort,
Nous invitons, les citoyens, groupements communautaires, ONG, syndicats,
organisations de populations autochtones, organisations caritatives, groupements
d’obédience religieuse, associations professionnelles, les médias,
fondations privées, les intellectuels, les partenaires au développement à
faire pression sur les États non abolitionnistes et à manifester leur appui à
l'abolition de la peine de mort pour contribuer ainsi au développement du
droit fondamental à la dignité humaine,
Nous incitons, tous les acteurs politiques, économiques, sportifs et
médiatiques à se mobiliser pour encourager les États non abolitionnistes à
suspendre sans délai toute exécution,  
Nous invitons, les sociétés civiles à se joindre à la Communauté
internationale lors de la "Journée mondiale contre la peine de mort ", qui a
lieu tous les 10 octobre depuis 2003, pour réaffirmer que le droit à la vie
est absolu, et la peine de mort, l’une des formes de mépris de la vie,
Nous encourageons, l’Organisation des Nations unies et les autres
organisations internationales, régionales (Commission Européenne, Union
Africaine) à appuyer à travers le monde la mise place d’un moratoire sur les
exécutions,  
Nous affirmons, qu’il est fondamental que la dynamique abolitionniste
savamment orchestrée par de nombreuses sociétés civiles s’accompagne,
parallèlement, d’une dynamique vigoureuse de prévention par une éducation
et par des mesures de surveillance,
Nous réaffirmons, l'importance pour tous les abolitionnistes de poursuivre
sans relâche les actions en faveur de l'abolition de la peine de mort en
intervenant auprès des pays tiers, en agissant au sein des enceintes
multilatérales et en soutenant les actions de la société civile dans ce sens,

Nous réaffirmons, la nécessité pour les citoyens de signer la pétition
lancée par la Communauté Sant’Egidio, et soutenue par la Coalition mondiale
contre la peine de mort, qui a déjà rassemblé plus de sept millions de
signatures en faveur d’un moratoire mondial des exécutions.
Christian DJOKO
Expert en droits de l’homme et action humanitaire
christdjoko-freedom@hotmail.com


Jeudi 28 Octobre 2010


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