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Pas de loi pour les impots et aucun droit à Mr Sarkozy d'etre président ?


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Mercredi 25 Avril 2018 - 14:47 APPEL AUX AUTORITES ALGERIENNES :



Jaba
Samedi 9 Octobre 2010

Pas de loi pour les impots et aucun droit à Mr Sarkozy d'etre président ?
SI CE QUI SUIT EST VRAI ... NOUS N'AVONS PAS LE DROIT DE NOUS TAIRE !
les moyens de Droit et de défense invoqués par Maître Philippe FORTABAT- LABATUT, les membres de sa famille et les entités visées par cette perquisition illégale ! Outre les nullités relatives à l’ordonnance de perquisition du 13/09/2010, et des conditions de visite domiciliaire et de saisie, la Violation des Droits de la Défense, la Violation des Droits de l’Homme, sont dénoncés : l’absence de bases légales du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Ce qui revient à dire en clair, que le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales,n’existent pas ! Ce qui signe « La fin de l’impunité de l’administration Fiscale », les lois visant àofficialiser leur existence, n’ayant jamais été promulguées au Journal Officiel par l’Etat Français. Un moyen supplémentaire d’escroquer et de ruiner les français, sur la base de lois qui n’existent pas ! Pas étonnant que Maître Philippe FORTABAT-LABATUT soit persécuté ! ------------------------------------- Le nom porté à l’état Civil étant celui de SARKÖZY de NAGY-BOCSA - Nicolas, Paul, Stéphane, et nom pas Nicolas Sarkozy qui est nom d’emprunt. Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY. Un « SANS PAPIER » ne pouvant pas être élu Président de la République, son nom de famille étant un FAUX ! Comme quoi, plus c’est gros et plus ça marche et le Peuple n’y voit que du feu !
le PDF en entier sur toute cette affaire : . http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/3401015635.pdf . SOURCE: . http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/01/3401015635.pdf . . http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/09/30/communique-de-presse-maitre-philippe-fortabat-labatut-avocat.html . . http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/10/08/affaire-fortabat-labatut-le-dernier-scoop.html .
SI CELA EST FAUX J'ACCEPTE LES TOMATES MAIS PAS PIERRE !!


Samedi 9 Octobre 2010


Commentaires

1.Posté par DJAMELITO le 09/10/2010 13:35 | Alerter
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Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA :


Les français de souches n’auraient jamais voté pour un nom pareil !


Merci Jaba.

2.Posté par Ara le 09/10/2010 15:07 | Alerter
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Je comprends même pas comment avec toutes les casseroles qu'il accumule, il est encore président.

Quelqu'un peut me dire ce qu'il faudrait pour qu'il soit rééllement démis de sa fonction? Les manifs ça sert à rien, les poulets sortiront la matraque et les canons à eau et lui fera le sourd, enfermé dans son bastion à l'Elysée avec ses gardes.

3.Posté par or le 09/10/2010 16:13 | Alerter
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donc aucune immunité!

4.Posté par Noss-t-Algie le 10/10/2010 01:09 | Alerter
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Sur l'escroquerie de l'impôt , il faut voir aussi le film de aaron russo , son documentaire est édifiant , il est mort juste après d'un cancer foudroyant : /

http://video.google.fr/videoplay?docid=-9022960418598970809#



5.Posté par m le 17/03/2011 09:35 | Alerter
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Noss-t-algie => ainsi que son interview où il parle de la famille Rockfeller, le 11 septembre, tout ça...

Ici :
http://www.youtube.com/watch?v=oCq72nPKtcw
http://www.youtube.com/watch?v=SUTuzD52Wik

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