Vendredi 19 Mars 2010
15:02
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FRANCE
PRISONS FRANÇAISES : LA FRANCE SUR LA PENTE DE L'ANTI-MODELE AMERICAINAu 1er juillet 2008, il y avait 64.250 détenus dans les quelque 200 prisons françaises. Ce nombre, en hausse de 0,6% par rapport à juin, établit un nouveau record historique pour notre pays qui n'a, en chiffre absolu, jamais compté autant de personnes incarcérées.Lundi 28 Juillet 2008
Le nombre de détenus bat
record sur record
En pourcentage de la population, il s'agit
aussi d'un record, vieux
d'environ 130 ans, qui est ainsi battu. Selon le chercheur au CNRS
Pierre Tournier, interrogé par l'Agence France Presse, il faut
en effet
remonter aux années 1880 pour trouver un taux de
détention équivalent,
hormis les lendemains immédiats de la Seconde Guerre mondiale
avec la
période dite de "l'épuration".
Ce taux de détention atteint désormais 102 détenus
pour 100.000
habitants, alors qu'il n'était encore que de 96 pour 100.000 en
2005.
L'augmentation de la population
carcérale va s'accélérer
Autres articles
Selon M. Tournier, la tendance à la
hausse du nombre de personnes
incarcérées en France devrait s'accélérer
puisqu'il estime que la loi
sur les peines plancher, votée en août 2007, devrait
envoyer en prison
environ 3.000 personnes de plus chaque année.
Ce phénomène va être
encore amplifié par la décision prise par Nicolas
Sarkozy, depuis sa prise de fonctions à l'Elysée, de
refuser les grâces
collectives, au motif que ce droit présidentiel serait "quasi-monarchique"
selon lui. Résultat ? Il n'existe plus ces grâces
collectives du 14
juillet qui permettaient de désemplir les prisons, comme celle
décidée
par Jacques Chirac en 2006 où 3.700 détenus avaient
retrouvé la liberté
entre juillet et septembre. Or ce nouveau blocage est fait pour durer
puisque la nouvelle réforme constitutionnelle qui vient
d'être adoptée
supprime justement le droit de grâces collectives du
président de la
République (ce qui interdit au passage le droit de grâce
dont
bénéficiaient parfois les automobilistes n'ayant pas
acquitté leur
contravention).
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L'accueil
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La loi sur les peines plancher et la
suppression constitutionnelle des
grâces collectives pourraient donc avoir pour effet
mécanique de faire
s'accroître la population carcérale française de
quelque 5 à 6.000
personnes supplémentaires chaque année, soit environ 8
à 10% de plus
par an.
Une situation de surpopulation de
plus en plus explosive
Cette très forte augmentation
attendue de la population carcérale va
rendre encore plus criants les problèmes de surpopulation
carcérale et
d'insuffisance d'effectifs de surveillance. Le nombre des places en
cellule actuellement disponible dans les prisons françaises est
en
effet déjà très nettement insuffisant : 50.806 au
1er juillet 2008, à
comparer aux 64.250 détenus. Il en ressort un taux
français de
surpopulation carcérale supérieur à 126%,
largement au-dessus de la
moyenne des Etats membres du Conseil de l'Europe (102%) (le Conseil de
l'Europe, qui comprend aussi la Suisse, la Norvège ou l'Islande,
ne
doit pas être confondu avec les institutions de l'Union
européenne).
Cette situation est d'ores et déjà indigne d'un pays développé puisque six prisons françaises sur dix sont actuellement surpeuplées. Les plus touchées sont les maisons d'arrêt qui renferment les personnes en attente de jugement et les courtes peines. Il est fréquent d'y trouver deux détenus pour une place et la première organisation syndicale des surveillants de prison, l'Ufap, estime à 1.700 le nombre des prisonniers contraints de coucher sur des matelas à même le sol. |
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Pour l'expert Pierre
Tournier, "la situation est potentiellement explosive". Quant
au syndicat FO-pénitentiaire, il somme le gouvernement d'agir,
et lance un appel au secours en soulignant "qu'il en va de la
sécurité des détenus et des personnels".
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Le gouvernement coincé entre
des exigences contradictoires
Le gouvernement se retrouve ainsi
coincé entre d'une part sa volonté
d'adopter des lois de plus en plus répressives et la suppression
des
grâces collectives, d'autre part l'insuffisance criante de places
de
prison et les contraintes budgétaires imposées par les
institutions
européennes et le Pacte de stabilité.
Pour sortir de l'impasse, la gouvernement
doit adopter prochainement en
Conseil des ministres un projet de loi pénitentiaire,
déjà très
critiqué par les syndicats. Rappelant qu'un programme de
construction
de prisons lancé en 2002 prévoit 13.200 places
supplémentaires d'ici
2012, la garde des Sceaux, Rachida Dati. a promis que 3.000 nouvelles
places de prison seraient disponibles dès la fin de cette
année.
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| La privatisation rampante de la
fonction carcérale Pour échapper en partie aux contraintes budgétaires, le gouvernement a décidé de développer un "partenariat public-privé" pour la construction des prisons. Le financement, la construction, la maintenance et l'entretien des nouvelles prisons seront ainsi confiés à une société privée pour une durée déterminée, de 30 ans par exemple dans le cas de la nouvelle prison de Nancy, actuellement en cours de construction. L'Etat paiera ensuite chaque année à l'opérateur privé les prestations fournies. Or cette privatisation rampante de la
fonction carcérale pose un
problème fondamental de principe car il s'agit d'une fonction
relevant
fondamentalement de la souveraineté de l'Etat. D'inspiration
ultra-libérale anglo-saxonne, cette privatisation remet en cause
l'un
des aspects des valeurs républicaines à la
française.
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Car derrière le vernis
technocratique et moderniste de l'opération, cette espèce
d'affermage
d'un service public fondamental touchant aux libertés publiques
n'est
pas sans rappeler la vénalité des charges d'Ancien
Régime.
De plus en plus de gens
condamnés… à rester chez eux ?
Mais le recours au financement
privé trouve ses limites et le
gouvernement compte surtout sur son projet de loi pénitentiaire,
annoncé comme "fondateur", pour développer un
autre moyen de désengorger les prisons.
Comment ? En développant les bracelets électroniques et l'assignation à résidence des personnes en détention provisoire et des courtes peines. En d'autres termes, la politique gouvernementale en matière de répression consiste à la fois à accroître le nombre et la durée des condamnations et à obliger les personnes condamnées pour de petits délits… à rester chez eux. Peut-être la politique actuelle,
cynique et amorale, est-elle un
commode pis-aller pour répondre aux urgences de l'heure en
matière
d'ordre public et aux contraintes budgétaires imposées
par Bruxelles.
Mais, ne prenant en compte que les aspects financiers de la question,
elle occulte complètement les fonctions symboliques qui doivent
normalement être dévolues à la prison dans un Etat
civilisé.
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L'occultation des vraies questions
Si désormais les délinquants ne sont condamnés qu'à rester chez eux pendant un ou deux ans, à regarder la télévision ou à surfer sur Internet tout en se faisant livrer des pizzas, que restera-t-il de la vertu d'exemplarité des condamnations et de la symbolique de l'incarcération ? Et que restera-t-il, au bout du compte, de la majesté de la loi et de l'autorité de l'Etat ? Ces questions, essentielles pour la préservation de l'échelle de valeurs républicaines et d'une certaine forme de moralité publique, sont délibérément mises de côté, portant ainsi témoignage du fait que les dirigeants français, sur ce dossier comme sur tant d'autres, suivent aveuglément l'anti-modèle américain. De la même façon, des hommes
d'Etat dignes de ce nom devraient se poser
la question fondamentale du devenir d'une nation qui envisage sans
sourciller de faire croître sa population carcérale au
rythme de +8 à
+10% par an. En ne répondant à la montée de la
délinquance que par une
hausse des condamnations, le gouvernement se comporte comme un
médecin
qui prétendrait lutter contre une épidémie par la
seule mise en
quarantaine d'un nombre croissant de personnes, sans chercher à
combattre la cause même de l'épidémie.
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Il est vrai que la montée de la
délinquance et de la criminalité
résulte, pour partie, d'évolutions sociologiques lourdes
sur lesquels
les responsables politiques n'ont guère de prise : tel est le
cas de la
perte d'un certain nombre de repères moraux ou de valeurs
religieuses
dans les sociétés développées
contemporaines.
L'impact majeur des choix
économiques ultra-libéraux
Mais la montée de la
délinquance résulte aussi – et sans doute pour une
part prépondérante - d'autres phénomènes
qui découlent de choix
politiques et économiques sur lesquels les dirigeants devraient
agir.
Tel est le cas du développement de la grande pauvreté
dans notre pays –
dont témoignent notamment les statistiques du Secours Populaire
ou de
la Fondation Abbé Pierre – et de l'accroissement continuel des
inégalités sociales.
A cet égard, l'INSEE a révélé, voici quelques jours, que le taux de pauvreté, qui baissait régulièrement en France depuis des années, a arrêté de le faire en 2006, année au cours de laquelle il s'est établi à 13,2 % de la population en 2006. Ainsi, 7,9 millions de personnes vivaient, en 2006, en dessous du seuil de pauvreté, fixé arbitrairement par l'INSEE à un revenu de 880 euros par mois. Parmi elles, environ 4 millions avaient un revenu inférieur à 720 euros par mois. Et il est probable que ces chiffres se sont sensiblement dégradés depuis deux ans, du fait de la perte de pouvoir d'achat ressentie par tous les Français. S'interroge-t-on suffisamment, dans les allées du pouvoir, sur ce que ressentent ces près de 8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté lorsqu'elles apprennent les salaires de nababs que se servent les présidents des très grands groupes industriels et financiers et les "parachutes dorés" qui leur sont offerts dans les cas où ils mènent ces entreprises à la ruine ? |
| CONCLUSION : LA FRANCE SUR LA PENTE
DE L'ANTI-MODELE AMERICAIN L'éventail social s'était
réduit, en France et dans tous les pays
développés, au cours des Trente Glorieuses, notamment du
fait d'une
forte croissance et de la mise en œuvre des enseignements de la
théorie
keynésienne.
La réouverture rapide de ce même éventail social découle quant à lui des décisions prises au cours des années 90 : avec le démantèlement généralisé des réglementations aux échanges de capitaux, de marchandises et de services, et avec l'adoption des choix économiques ultra-libéraux sur les injonctions bruxelloises et suivant l'anti-modèle américain. |
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La montée de la
délinquance en France ne sera pas combattue par le
transfert des prisons au secteur privé et la multiplication des
assignations à résidence avec bracelets
électroniques. Elle sera cassée
le jour où un gouvernement français, ayant
récupéré la souveraineté de
la France, aura décidé de mettre un terme à la
politique ultra-libérale
et anti-sociale imposée par les institutions européennes
et ayant rompu
avec le modèle sociétal américain.
A défaut, la montée de la délinquance et de la criminalité a de beaux jours devant elle. Rappelons en effet que les Etats-Unis d'Amérique détiennent le record mondial d'incarcération. Avec une population carcérale de quelque 2,7 millions de personnes, le taux d'incarcération des Etats-Unis se monte à près de 900 pour 100.000 habitants, soit près de 9 fois plus qu'en France. Si l'on continue à suivre aveuglément cet anti-modèle américain, si cher à Nicolas Sarkozy, la France devra s'attendre à voir croître sa population incarcérée de 64.250 à environ 540.000 prisonniers…
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