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OGM : une victoire historique



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Samedi 9 Janvier 2010

OGM : une victoire historique

Le Lot en Action. 9 janvier 2010 par Bluboux

Le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général du Gers en validant le vœu par lequel ce dernier s’était opposé aux essais d’OGM en plain champ. Petit retour sur cette bataille juridique qui aura durée plus de 5 ans.


Le 11 juin 2004 le Conseil général du Gers prend une délibération suivante : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d’émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ».

Un pavé dans la marre de Monsanto. L’état intervient immédiatement par l’intermédiare du  Préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, qui attaque la décision départementale devant le tribunal administratif. Le 6 avril 2005, le tribunal administratif de Pau annulait  officiellement ce vœu. En Appel à Bordeaux il en est de même, le tribunal administratif annule cette délibération. Le Conseil général ne baisse pas les bras, envisage de consulter les gersois par référendum et décide de porter ce débat judiciaire devant le Conseil d’Etat, « la plus haute juridiction administrative », qui vient donc de reconnaître au Conseil général le droit d’émettre un tel vœu. Le Conseil d’Etat a même condamné l’État à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au département. Le président du Conseil général du Gers, Philippe Martin, en rendant publique cette info, ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM. Le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le Conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental».


Cette décision est appelée à avoir une résonnance très forte sur tout le territoire national, et si les essais « plein champ » de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, il y a fort à parier que d'autres conseils généraux suivrait l’exemple.
José Bové s’est exprimé cette semaine sur cette bonne nouvelle : « C'est un vrai succès qui couronne la volonté farouche de tout un département prêt à aller jusqu'au référendum pour s'opposer à la culture des OGM en plein champ. C'est aussi une décision qui pourrait faire jurisprudence. Si demain l'État français revoit sa position sur le moratoire en cours depuis 2007, il est certain que l'avis du Conseil d'État servira d'autres régions et d'autres départements français déterminés à se protéger des introductions d'OGM au profit d'une agriculture plus saine. »
Mais n’oublions pas que si le moratoire de 2007 interdit encore aujourd’hui la culture du maïs de Monsanto, l’importation de soja et de maïs d’Amérique du sud notamment, est autorisée et de nombreux éleveurs les utilisent pour nourrir leurs animaux…



Lundi 11 Janvier 2010


Commentaires

1.Posté par Roland le 10/01/2010 13:29 | Alerter
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vive le Gers !

heureusement qu'il y a des citoyens

2.Posté par Orion 21 le 11/01/2010 01:08 | Alerter
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L'exemple du Gers devrait être perpètré afin d'éviter la prolifération de l'organisme terrestre d'une mutation d'ogm aux résultats funestes en matière de ressource végètative humaine.

3.Posté par yogifou le 14/01/2010 12:49 | Alerter
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BRAVO
au conseil général du Gers,
Bravo pour l'honnêteté et le courage du Conseil d'État... pour une fois... espérons qu'il y en aura beaucoup d'autres, et sur des sujets tout aussi sensibles et essentiels.
A titre d'information lisez cet article que j'ai recopier de Mophéus N°2 - mars/avril 2004 (et là j'aimerais savoir où ça en est... il y a aussi une attention particulière à porter sur l'absurdité et l'iniquité du "Codex Alimentarius" qui sous de prétendues bonnes intentions ne fait qu'aller dans le même sens dangereux pour pour nos libertés et notre santé...) Bon voyons AGCS "Accord Général sur le Commerce des Services" qui semble déjà l'un des instruments et moyen d'établir un "Nouvel Ordre Mondial" délirant et facho sous prétexte de libéralité et liberté du commerce... (toujours les prétendues bonnes intentions qui cachent les mauvaises et les tigres et requins qui les utilisent), voici cet article édifiant :
AGCS, la fin des libertés
"L'OMC, nous prépare (2004) un doux mais inexorable retour à l'esclavagisme..."
AGCS veut dire "Accord Général sur le Commerce des Services". L'AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation (en 2004, mais en 2009 ? renseignons-nous !) dans les couloirs de l'OMC : C'est un ACCORD VISANT à la LIBERALISATION des SERVICES PLANETAIRES. Ces services sont entre autres :
- L'eau,
- L'éducation,
- La Santé,
- Le Tourisme,
- L'Énergie,
- Le Transport,
etc. etc.
Voici quelques exemples :
> A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47,
Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme "des obstacles techniques au commerce".
> Selon le mode 4 de l'AGCS document S/C/W/50 26,60 - S/C/w/46 p9 - S/C/W/29, note des États-Unis,
l'OMC prône le recours à une main d'œuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine.
> Les États-Unis demande l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolienne plutôt que nucléaire par exemple)
> Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient (ou pourraient?) raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord.
Ce traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice de délégations ( et de leurs fonctions peut-être aussi ?)
Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les États qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement nationale.
En d'autres termes, toute autorité locale ou nationale aura un champ de manœuvre très limité. Un maire ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale.
L'AGCS constitue une remise en cause totale de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les échelons : Local, Régional et National.
A terme, si de telles choses s'imposent, il sera inutile de voter pour un élu, nous aurons juste le choix entre Pepsi et Coca Cola pour l'administration de telle ou telle région... ( ou pire encore... comme actuellement les problèmes avec les lobbies pharmaceutiques, les lobbies agroalimentaires, et chimiques, pétroliers et marchands d'armes, du nucléaire etc. etc.)
Pour plus d'informations voir :
http://www.urfig.org/
ou en tapant AGCS dans un moteur de recherche...
Ce que je vais m'essayer...
Mea Culpa je ne l'ai pas encore fait... et comme ça date de 2004... mais justement au vu de tout ce qui se passe je crains que la découverte ne soit encore plus amère et pire que ça...
Soyons vigilant et libre...

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