Politique Nationale/Internationale

Mauvaise gouvernance et corruption en Algérie: surfacturation et transferts illicites de capitaux


Mauvaise gouvernance et corruption en Algérie : surfacturation et transferts illicites de capitaux entre 2000/2019 : 188 milliards de dollars (22.936 milliards de dinars algériens)?


Abderrahmane Mebtoul
Dimanche 23 Février 2020

MAUVAISE GOUVERNANCE ET CORRUPTION

Mauvaise gouvernance et corruption en Algérie : surfacturation et transferts illicites de capitaux entre 2000/2019 : 188 milliards de dollars (22.936 milliards de dinars algériens)?

« La surfacturation représente 20 à 25% de de la valeur globale des importations » Le président de la République Abdelmadjid Tebboune (entretien télévisé diffusé ENTV 20 février 2020)

Professeur des Universités, expert international –Docteur d’Etat 1974- Abderrahmane MEBTOUL

Déjà en 2013 dans une interview internationale (1), je mettais en relief qu’ il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution

1.- Depuis des années, la presse nationale et internationale met en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger. Dans plusieurs rapports entre 2012/2019, la banque d’Algérie faisait état de dizaines de milliards de DA d’infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS, le fichier national des fraudes dénombre un nombre important d’opérateurs surtout dans le commerce qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux. Précisons que la gestion des transferts et du contrôle des changes dépend de la Banque d'Algérie et que le gouverneur de la Banque d'Algérie est directement sous l'autorité du président de la République et non du ministre des Finances. Donc ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également, le 11 août 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Le Comité national et local des transactions, l’Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d’Algérie, des douanes, des impôts, de la comptabilité, l’agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce étaient les structures et institutions qui peuvent accéder au fichier. Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets ? Y a –il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social qui menace la sécurité nationale ?

2.-L’Algérie a été destinataire de plusieurs rapports internationaux concernant la fuite des capitaux qui constitue une atteinte à la sécurité nationale, concernant diverses opérations liées à la corruption, l’évasion fiscale et aux opérations délictuelles. Mais ces transferts illicites ne tiennent pas compte des différentes commissions versées à l’étranger par des groupes internationaux en échange de contrats publics ou de surfacturation de produits et services pour les opérateurs privés/publics , ni des sommes transférées légalement par les multinationales implantées en Algérie pour contourner les lois économiques et souvent placées dans des paradis fiscaux ou par l’achat ‘immobiliers à travers le monde sous des prêtes noms. Bien que la présomption d’innocence soit reconnue par la Loi, pourtant image désolante de l’Algérie avec tous ces noms d’Algériens, souvent mis en index dans la presse internationale pour malversation ou de biens détenus à l’étranger. Comme conséquence une véritable crise de confiance entre l’Etat et le citoyen .a qui on demande des sacrifices avec l'actuelle rigueur budgétaire. La lutte contre ce fléau qui menace la sécurité nationale passe forcément par plus de moralité, le renouveau du système d’information au temps réel, un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit. Sans vision stratégique, le risque c’est le retour à une économie administrée où l’Etat voudrait tout contrôler bureaucratiquement sans la mise en place de mécanismes économiques transparent, la délivrance des licences prévues dans les accords internationaux devant être transitoires et surtout transparents, faute de quoi cela accentuera les la méfiance, les transferts et la corruption. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres. Il y a urgence de mécanismes de contrôle démocratiques ( parlement notamment) , de réactiver la Cour des comptes dépendante de la présidence, devant éviter des affirmations sans preuve et des procès annoncés en fanfare, qui se terminent en queue de poisson, discréditant la justice algérienne et surtout la création de plusieurs institutions de contrôle dépendants de l’exécutif (étant juge et partie) qui se neutralisent en fonction des rapports de forces. Comme j’ai eu à le souligner dans maintes contributions depuis des années, l’importance de la dépense publique entre 2000/2019, ou les départements ministériels ont été dépourvus d’organes de suivi et de contrôle des projets, la désorganisation du commerce intérieur avec la dominance de la sphère informelle à dominance marchande, tissant des relations dialectiques avec la logique rentière avec des structures oligopolistiques, quelques centaines de personnes contrôlant une grande partie de cette masse monétaire où tout se traite en cash ont accentué la mauvaise gestion et les surfacturations. Cela se répercute normalement sur les prix intérieurs (les taxes des douanes se calculant sur la valeur du dinar au port surfacturé) donc supportés par les consommateurs algériens. Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage étant à l’origine des fuites des produits hors des frontières que l’on ne combat par des mesures bureaucratiques. Et d’une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change du dinar ont intensifié les pratiques spéculatives ces dernières années par l’écart entre le taux de change officiel et le taux officieux permettant des opérations de transferts illicites de capitaux.

3.-Mais ces transferts illicites de capitaux ne peuvent se faire sans la complicité extérieure. Car s‘il y a des corrompus, il ya forcément des corrupteurs). Car quelques centaines de grandes entreprises globalisées contrôlent 70% du commerce mondial, 75% du commerce de matières premières et 80% du commerce de la gestion et des services. Aussi, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs...), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multiplié. Pour se prémunir, l’Algérie doit avoir se mette en réseaux avec les sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) prévu dans le cadre de l’accord Inspection Avant Expédition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l’OMC. Comme il sera utile une collaboration étroite entre les services de renseignements qui se spécialisent de plus en plus dans l’économique, (USA-Europe/Chine notamment où l’Algérie effectue plus de 80% de ses échanges. L’Algérie devra également collaborer avec le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce service français chargé d’enquêter sur toute présomption de soupçon en matière de fraude financière étant en mesure de fournir toutes les preuves matérielles impliquant des algériens dans ce genre d’opérations de transfert illicite de devises étrangères. Mais l’Algérie doit avant tout le ménage au sein de l’économie algérienne en mettant en place de nouvelles méthodes de gestion tant dans les administrations (méthode de rationalisation des choix budgétaires) que dans les entreprises (comptabilité analytique presque inexistante tant pour les entreprises publiques que privées). Les différents ministères n’ont pas, dans la majorité de leurs secteurs, de management stratégique de suivi des projets réalisés par les étrangers ce qui accentue les surcoûts exorbitants et parfois des délits d’initiés. A cet égard il est utile de noter que dans le cadre de la lutte contre la surfacturation des importations, le renforcement de l’usage du crédit documentaire (CREDOC), certes valable lorsqu’on a un système financier efficace relié aux réseaux internationaux, ce qui n’est pas le cas de l’Algérie ou plus de 90% des crédits octroyés relèvent du secteur public bancaire, évoquant la traçabilité, alors qu’elle existe déjà dans le REMDOC comme mode de paiement des importations, n’a pas eu l’effet escompté, tout alourdissant la facture et en pénalisant bon nombre de PMI/PME. Comme cette règle des 49/51% sans distinguer les secteurs stratégiques et non stratégiques historiquement datés, instauré en 2009 n’ pas permis de limiter les importations tout en accentuant les surcoûts, d’où les mesures actuelles du gouvernement. A t- on, fait un bilan technologique, managérial et de la balance devises de cette mesure datant de 2009. Aujourd’hui la direction de la douane algérienne demande notamment à l’Europe et à la Chine naïvement, de leur communiquer les tarifs, pour dénoncer leurs opérateurs qui sont également complice de surfacturations, alors qu’il appartient au Ministère des Finances de faire le ménage par l’établissement du tableau de la valeur. Cela suppose un système d’information reliés aux réseaux internationaux permettant des interconnexions, ministère des finances (banques- douanes- fiscalité), les ports/ aéroports, l'organisme de la statistique douanier, l’ONS et les entreprises publiques/privées pour lutter contre les surfacturations et les trafics de tous genres (produits de mauvaises qualités ou périmés. Ce qui m’amène à analyser les liens entre sphère informelle et la fuite des capitaux

4.-Le concept de « secteur informel » apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales et plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l’activité dans le secteur informel. Ayant eu à diriger une étude « le poids de la sphère informelle au Maghreb face aux enjeux géostratégiques » pour l’Institut Français des Relations Internationales IFRI (Paris France décembre 2013), nous avions recensé plusieurs méthodes de calculs, chaque méthode donnant un montant différent, avec un écart de 10/20%. J’ai pu constater comme bon nombre de pays du Maghreb et d’Afrique où cette sphère est dominante, un lien dialectique entre la corruption et l’extension de cette sphère, avec de surcroit l’effritement du système d’information qui rend difficile sa mesure et toute régulation économique, politique et sociale. Cela explique l’échec des politiques menées jusqu’à présent pour lutter contre l’économie informelle et la difficulté de résoudre la bancarisation et de l’économie, posant la problématique de CONFIANCE Etat-citoyens, l’échec des mesures tant des chèques que de l’obligation de déposer l’argent de la sphère informelle obligatoirement au niveau des banques algériennes qui sont actuellement de simples guichets administratifs, renvoyant à l’urgence de la réforme de Sonatrach, lieu de production de la rente et du système financier lieu de distribution de la rente. Faute d’une vision stratégique sur le devenir de l’économie algérienne 2020/2030, les entrepreneurs qu’ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme, investissement inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l’importation solution de facilité. Or ils sont totalement désemparés face à l’incohérence des politiques socio-économiques et aux changements périodiques du cadre juridique ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise politique. Que nos responsables visitent les sites où fleurit l’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peut lever des milliards de centimes à des taux d’usure mais avec des hypothèques car existe une intermédiation financière informelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effet inverse et lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation social, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. Le constat est donc amer, pour les petites bourses, en l’absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits de large consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille de chaque fête des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux et les organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d’impacts, prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. Un grand nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pour les importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus ce qui fait que le contrôle sur le détaillant ne s’attaque pas à l’essentiel. Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clefs : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l’importation, le textile – chaussures ayant un impact sur le pouvoir d’achat des citoyens devant analyser les liens entre l’accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie.

5.-Dans le cadre du poids de la sphère informelle, le grand trafic auquel le gouvernement doit porter toute l’attention essentiel provient des surfacturations dont une partie reste à l’étranger et une autre partie rentre par différentes voies alimentant les marchés de devises sur le marché parallèle constituant une atteinte à la sécurité nationale et dont la responsabilité est interministérielle: finances à travers ses démembrements- douanes-fiscalité, banques)-ministère du transport, ministère du commerce et bon nombre d’autres départements ministériels C’est en réalité une dilapidation de la rente des hydrocarbures principale richesse du pays. Cette pratique a existé entre 1963/1999, ayant eu à le constater puisque j’ai eu à diriger le bilan de l’industrialisation 1965/1978 et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général des études économiques et haut magistrat comme premier conseiller et directeur général des études économiques à la Cour des comptes, au moment du programme anti-pénurie. Au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j’avais conseillé à la présidence de l’époque d’établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité) , tableau qui malheureusement n’a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s’attaquait à de puissants intérêts occultes. Prenons l’hypothèse d’un taux de 15% de surfacturation, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 2025%. Les entrées de devises entre 2000/2019 étant d’environ 1000 milliards de dollars contre une sortie sorties de devises de biens et services( ces derniers les surfacturations pouvant atteindre 25/30%) estimées à environ 940 milliards de dollars, restant environ 62 milliards de dollars au 01 janvier 2020, si on applique un taux de 20% cela donnerait 188 milliards de dollars presque deux les réserves de change actuelles et au cours officiel 122 dinars un dollar, 22.936 milliards de dinars , 2293600 milliards de centimes, plus de trois fois les réserves actuelles. au 31/12/2019. Cela n’est qu’une hypothèse devant différencier acte de gestion, pratique normale, de la corruption, les services de sécurité et les différents organismes de contrôle devant vérifier l’origine de ces montants de transferts illicites. Comme il s’agira par une analyse objective, d’expliquer l’écart d’environ 50% entre le cours du marché officiel et le marché parallèle ( environ 210 dinars un euro entre janvier et février 2020) , qui favorise ces pratiques occultes, ainsi que le trafic des marchandises aux frontières, renvoyant également à la politique des subventions généralisées sans ciblage. Devant s’attaquer à l’essentiel, une nouvelle régulation de l’économie algérienne s’impose , existant un théorème en sciences politiques : 80% d’actions mal ciblées ont un impact seulement de 20% sur le fonctionnement de la société avec un gaspillage financier et des énergies que l’on voile par de l’activisme, mais 20% d’actions bien ciblées ont un impact de 80%, favorisant le développement, renvoyant à une vision stratégique qui fait cruellement défaut.

6.- En résumé, existe une relation dialectique entre sécurité et développement, un mauvais développement accroissant l’insécurité et des institutions non crédibles et l’instabilité politise et économique freine le développement. Le contrôle des services de sécurité ne peuvent être que limité. Il appartient au gouvernement de mettre en place des mécanismes de régulation transparents car la lutte efficace contre les transferts illicites de capitaux ce qui suppose des mécanismes démocratiques de contrôle et une bonne gouvernance reposant sur le dialogue permanent productif, loin des mesures bureaucratiques autoritaires. Comment freiner les importations alors que l’Algérie ne produit presque rien, important 70/75% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées, dont le taux d‘intégration ne dépasse pas 15% et que l’on dépense sans compter sans une véritable politique de relance économique? Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite «normale» afin d‘éviter des règlements de comptes inutiles. Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’avoir une stratégie à moyen et long terme en ce monde turbulent et instable qui préfigure d’importants bouleversements géostratégiques aux frontières de l’Algérie, loin des intérêts de la rente. Il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société, en rétablissant la morale de ceux qui dirigent la Cité. L’Algérie ne peut continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, face à l’absence de morale, au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement de ses réserves de change après avoir épuisé le fonds de régulation des recettes fin 2016, d’une accélération du processus inflationniste et donc de tensions sociales, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives. Avec la chute brutale du cours des hydrocarbures qui risque de durer dans le temps est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité d’une part de revoir son mode de gouvernance afin de lutter contre le fléau de la corruption et d’autre part, et l’urgence de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut et semi-brut), à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans le cadre des valeurs internationales, supposant une révision déchirante de sa politique économique qui ne peut que conduire le pays droit à la cessation de paiement horizon 2022..

Références

Voir interviews du Pr Abderrahmane Mebtoul Docteur d’Etat (1974) Expert Comptable de l’Institut Supérieur de Gestion de Lille ( France ) à l’Agence France Presse – AFP- 4 août 2013 et à Radio France Internationale 06 août 2013 «l’Algérie et les transferts illicites de capitaux » -Intervention du docteur Abderrahmane Mebtoul Unesco/ l’African Training Research Centre in Administration Development février 2010 dont le professeur Mebtoul est membre du conseil scientifique de la CAFRAD , en présence de plus d’une dizaine de Ministres et secrétaire d’ Etat africains et des directeurs généraux et représentants de la majorité de s Etats africains, ainsi que des missions diplomatiques et institutions un séminaire international sur la bonne gouvernance « vers une nouvelle gouvernance des services publics et des institutions de l’Etat en Afrique face aux nouvelles mutations mondiales ».Ronéotypé CAFRAD /UNESCO avril 2010. -Abderrahmane Mebtoul Quotidien gouvernemental El Moudjahid 25 septembre 2017 « marché informel : un problème épineux »-Mensuel international Arabies (Paris France) Abderrahmane Mebtoul « Algérie : l'informel, et transferts illicites de capitaux le fléau de l'économie » 29/07/2017- Interview à l’hebdomadaire français le Point 24/03/2016 : l’Algérie de Bouteflika, une économie léthargique - interview du Pr Abderrahmane Mebtoul à l’American Herald Tribune octobre 2019 : la mauvaise gouvernance en Algérie freine le développement


Dimanche 23 Février 2020


Nouveau commentaire :

VIDEOS | Politique Nationale/Internationale | Propagande médiatique, politique, idéologique | Société | Histoire et repères | Conflits et guerres actuelles | Néolibéralisme et conséquences


Publicité

Brèves



Commentaires