Paris, le 22 décembre 2009
Société OPM
Nant’Est Entreprises
33, rue du Bois Briand
BP 61635
44316 Nantes Cedex 3
Monsieur le Directeur,
Par ce courrier, je tiens à relever la double et grave infraction aux lois du commerce dans laquelle se trouve votre société, OPM, se signalant comme l’importateur exclusif en France des produits « Soda Club ».
En effet, et vous le savez tout à fait, la société « Soda Club », contrairement à ce qui est indiqué sur les paquets d’emballage est non pas une société qui produit « made in Israël » mais dans la plus grande des colonies israéliennes, à Mishor Adoumim, c’est à dire en Cisjordanie occupée et ceci en violation totale avec le droit international.
Cette appellation « Made in Israël » est frauduleuse en ce qu’elle est contraire à l’Accord d’association UE-Israël, à son article 83 tout spécialement, accord qui est en vigueur depuis l’an 2000 après ratification des parlements nationaux de l’Union et qui s’applique à tous.
La seconde infraction est relative à une fraude sur les « règles d’origine ». Comme vous le savez aussi pertinemment, la réglementation européenne est parfaitement claire et impérative sur ce point.
Elle est notifiée explicitement dans l’article VI de la « Directive 2005/29/CE du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ». C’est le cas de « Soda Club » puisque cette entreprise n’est pas installée en Israël, contrairement à ce qu’écrit sur le produit gazéifiant d’eau, mais dans une colonie et donc bel et bien en territoire palestinien.
En conséquence, Monsieur le Directeur, nous souhaitons vivement que vous vous conformiez au droit et que ce produit ne soit plus présent ni dans vos catalogues ni dans les magasins que vous desservez, qu’il s’agisse de « Darty », de « Carrefour » ou bien encore de « Super » ou « Hyper U » pour ne citer que ces enseignes qui sont elles même en infraction de votre fait et qui peuvent se retourner contre vous.
Nous nous réservons, naturellement, le droit de saisir les instances compétentes en cas de poursuite de cette double violation du droit par votre société.
Dans l’attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes salutations distinguées.
Jean-Claude Lefort,
Président de l’AFPS