Economie et pouvoir financier

MONACO DERNIER PARADIS FISCAL


53 ANS APRES LE TRAITE IMPOSE PAR LE GENERAL DE GAULLE A MONACO, LA PRINCIPAUTE RESISTE TOUJOURS A TOUTES LES ORGANISATIONS INTER-GOUVERNEMENTALES ET AUX AUTRES PAYS, AINSI QU'A TOUTES LES MESURES DITES "ANTI-PARADIS FISCAUX". UNE EXCEPTION DE TAILLE, CEPENDANT DES PLUS FACILE A FAIRE TOMBER, SELON MAITRE RENE DUCRET


PHOTO : MAITRE RENE DUCRET
Lundi 5 Décembre 2016

MONACO DERNIER PARADIS FISCAL
L'Economiste & Jurisconsulte Maître René Ducret, de Genève, s'étonne que dans les mesures dites « anti-paradis fiscaux » qui ont été prises à l'international à l'instar de l'OCDE et du GAFI, figurent encore des exceptions de taille qui résistent, telle Monaco.

En effet, Monaco est un paradis fiscal pour toute personne physique étrangère qui y réside et se voit exonérer totalement d'impôt personnel. Bien que quasi toutes ces résidences fiscales soient fictives à en juger par ces immenses gratte-ciels accolés les uns aux autres restant désespérément vides et fermés toute l'année, sauf parfois au mois de juillet ou aôut.

La Principauté ne contrôlant pas l'effectivité de la résidence fiscale, trop heureuse de vendre à prix d'or les mètres carrés les plus chers du Monde de par ladite exemption fiscale à laquelle ils ouvrent droit.

Un abus et fraude auxquels le Général de Gaulle mis fin en 1963, imposant un traité au Prince Rainier III de Monaco. Pour ce faire, pardevant la résistance de la Principauté, en réflexe de bon militaire, héros des deux guerres, le général n'hésita pas à employer les grands moyens : Faisant le siège et le blocus de la Principauté !!, en faisant barrer les 2 seules routes d'accès par l'Armée et la Police, obligeant donc le Prince « à capituler ! ».

Il est des plus curieux et étonnant que, depuis 53 ans, le Général est toujours et encore non seulement le premier, mais aussi le dernier et le seul, à avoir mis fin à ces fraudes et abus. Et que ni la Communauté internationale, ni l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne, ou tout autre Etat, n'y ont songé eux aussi.

D'autant qu'il n'est point nécessaire de se livrer à une telle démonstration de force, et qu'il est des plus facile de parvenir au même résultat par une simple décision unilatérale, que l'on appelle une « fiction juridique ».

C'est par ces mêmes fictions juridiques que les USA considèrent que tout titulaire d'un de ses passeports, où qu'il réside partout dans le Monde, reste un résident fiscal américain. Il suffit qu'un de ces organismes inter-gouvernementaux, ou qu'un pays décide qu'un titulaire d'un de ses passeports sera considéré comme un de ses résidents fiscaux. On ne peut plus simple et immédiat  !!
Un règlement européen sur la question pourrait y mettre fin par exemple.

Qu'elles résultent ainsi de normes internes (exemple « L'enfant à naître est réputé né s'il y va de son intérêt ») ou conventionnelles (une ambassade est un territoire étranger) le champ d'application des fictions juridiques est infini, et particulièrement utile en Droit fiscal national et international. », conclut Maître Ducret.


Lundi 5 Décembre 2016


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