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Loi anti-fake news à l'Assemblée : le gouvernement déterminé, face à des inquiétudes grandissantes


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Censure a priori, définition de la fake news, pouvoir accru du CSA : les points de discorde sont nombreux autour du projet de loi «contre la manipulation de l'information», qui revient à l'Assemblée nationale, après des débats mouvementés en juin.


rt.com
Mardi 3 Juillet 2018

Où en est le projet de loi ?

De nouveaux débats animés sont à prévoir ce 3 juillet à l'Assemblée nationale, où les deux propositions de loi, très polémiques (l'une ordinaire et l'autre organique) visant à lutter contre «la manipulation de l'information» en période électorale feront l'objet de nouvelles discussions.

Après un débat resté inachevé en juin, c'est en effet cet été que seront examinés les 210 amendements restants, alors que les textes comptent bon nombre d'opposants de tous poils, qui s'inquiètent notamment de leur impact sur la liberté d'expression.
Censure a priori, délai de 48 heures, définition de la fake news : les juristes inquiets

Si les discussions s'éternisent sur ce projet de loi, c'est que plusieurs mesures prévues par les textes pourraient poser problème, notamment d'un point de vue juridique. A commencer par la définition même de la fausse information, à savoir «toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse».

«Ce manichéisme du vrai et du faux paraît évident à première vue, mais en réalité, pour les juristes, il est impraticable», estime l'avocat Renaud Le Gunehec, spécialiste du droit des médias pour le journal Le Point. «A travers cette définition, on s'en prend au récit et non pas aux faits, et c'est extrêmement gênant», remarque pour sa part Roseline Letteron, professeur de droit public à la Sorbonne, interrogée par le magazine. «Or, chaque journal a sa manière de rendre compte des informations conformément à sa ligne éditoriale… Et comment définir "l'inexactitude" dans un récit ? Ce qui déplaît au pouvoir ?», s'interroge-t-elle.

Autre point litigieux, le délai de 48 heures laissé en pratique au juge pour établir la fausseté d'une information et décider d'une éventuelle sanction. «Cette procédure est impraticable ! [...] Le juge ne pourra pas statuer sur la fausseté d'une nouvelle en 48 heures et en l'absence de l'éditeur du contenu sauf, peut-être, pour des fake absurdes dont la fausseté crève les yeux», analyse Renaud Le Gunehec.

Enfin, outre le problème de la censure a priori, qui pourrait poser problème au niveau du Conseil constitutionnel, c'est bien le travail des journalistes qui pourrait souffrir en raison de cette loi anti-fake news. «Imaginez que François Fillon ait utilisé ce texte lors des révélations sur de possibles détournements de fonds publics. Il aurait pu demander au juge des référés d'enjoindre au Canard enchaîné de cesser ses investigations au prétexte qu'elles sont de nature à altérer la sincérité du scrutin», ajoute Roseline Letteron.
A droite et à gauche, des voix s'élèvent

Dans l'hémicycle également, les opposants au projet de loi sont nombreux, comme en atteste le report du débat en juillet.

Alors que les textes visent particulièrement les médias «sous influence» de l'étranger, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait ouvert le débat en juin, plaidant pour l'action face à «la manipulation de l’information» qu'elle avait qualifiée de «poison lent qui abîme notre vie démocratique».




Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise (LFI) avait alors fait remarquer que, sous couvert de lutte contre les fake news, le gouvernement se livrait en réalité à un bras de fer entre Etats. «Allons-nous et quand interdire Russia Today [ancien nom de RT] et Sputnik ? Il n'y a pas d'autres sujets !», avait-il lancé non sans ironie, exigeant des clarifications. Dans un article publié sur son blog, il avait qualifié de «danger» la nouvelle loi en discussion, analysant : «Sous prétexte de viser Russia today et Sputnik, tous les sites sont désormais sous la menace d’une interruption décidée par le pouvoir.»



«Lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté», avait de son côté remarqué le député Nouvelle Gauche, Hervé Saulignac.

A droite également, des voix s'étaient élevées. Lors d'une conférence de presse, Marine Le Pen avait ainsi dénoncé un texte «liberticide», estimant que le gouvernement d'Emmanuel Macron s'apprêtait à «considérablement réduire nos libertés d’expression, d’information, et peut-être d’opinion». La présidente du Rassemblent national (ex-Front national) avait poursuivi : «Si cette proposition est votée, les valeurs les plus essentielles que consacre notre Constitution et, plus profondément, les valeurs de la démocratie, seront bafouées.»




«L'enfer est pavé de bonnes intentions» avait encore déclaré, devant l'hémicycle, Constance Le Grip, élue Les Républicains (LR), évoquant «le risque de voir des allégations qualifées de "fake news" par le juge, finalement fondées quelques jours plus tard».

Mise en demeure de RT France, un hasard du calendrier ?

Hasard du calendrier, le retour du débat sur le projet de loi anti-fake news fait son retour à l'Assemblée nationale quelques jours après la mise en demeure de RT France par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour un sujet sur la guerre en Syrie diffusé le 13 avril dernier. L'autorité publique indépendante reprochait notamment à RT France une erreur de traduction sur le témoignage de civils en dialecte syrien qui «se rapportait à une autre version plus longue de la vidéo, non diffusée».

Outre cette erreur technique, dont RT France assume l'entière responsabilité, le CSA étendait ses accusations à des «manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue». Conformément au souci de RT France de présenter une couverture impartiale et équilibrée des dossiers sensibles comme celui de la Syrie, les positions de Donald Trump et d'Emmanuel Macron étaient également présentées en parallèle au témoignage de civils syriens, lors de ce même journal télévisé. «Nous maintenons que RT France couvre tous les sujets, y compris le conflit en Syrie, de la manière la plus équilibrée, en donnant la parole à toutes les parties», avait résumé la présidente de RT France Xenia Fedorova.

Pourtant, il n'est pas exclu que les porte-voix du gouvernement profitent de ce calendrier pour mettre en avant cette mise en demeure (mesure dont nous n'avons par ailleurs pas l'exclusivité) dans le cadre des discussions sur la loi. Affaire à suivre.



Mardi 3 Juillet 2018


Commentaires

1.Posté par Ayad le 03/07/2018 17:42 (depuis mobile) | Alerter
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La démocratie est une Fake news et la République est une Fake news et les droits de l'homme sont une Fake news.

2.Posté par JBL1960 le 04/07/2018 18:46 | Alerter
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L’occident entre en phase totalitaire terminale… Minuit moins une à l’horloge de l’apocalypse…
L’occident se dirige vers l’interdiction des médias russes !
Cela était dans les tuyaux sous Hollandouille en seconde partie de ce billet ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/10/17/bloody-monday/

"Les parlementaires européens ont voté cette semaine en faveur d’une résolution appelant à de plus grandes « capacités institutionnelles pour contrer la propagande inspirée par le Kremlin ». La résolution a été votée par la commission des Affaires étrangères de l’UE et sera présentée devant le parlement européen le mois prochain. Si la résolution est adoptée, la prochaine étape sera la mise en place de mécanismes institutionnels pour bloquer l’accès aux médias russes."

Il est minuit Dr. Schweitzer !

3.Posté par Christian SÉBENNE le 05/07/2018 00:41 | Alerter
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réponse @ JBL1960,

Je vous rejoins sur le fait que nous courrons à l’effondrement sociétal du château de cartes dans lequel nous évoluons, or, il suffit de tirer une carte et tout s’écroule.

Ceci dit, il y a un élément qui a échappé à certains, car depuis le 5 décembre 2016 la France n’a plus de Constitution du fait des Décrets Valls, Manuel Valls alors premier ministre faisait passer “sous le manteau“ un décret ratifié par François Hollande président de la République et Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice, de fait, de par ce coup d’Etat, la France n’est plus une république démocratique.

Par cet “exploit“ le jour où il a quitté Matignon, la réforme de Manuel Valls met en cause la séparation des pouvoirs, principe fondamental de toute constitution, nous sommes désormais en dictature depuis le 5 décembre 2016.

https://francais.rt.com/opinions/30341-decret-valls-cour-cassation-insouciance-cynisme

Dans un tel contexte, il appartenait au président du Sénat M. Gérard Larcher de monter au créneau et de dénoncer ce Coup d’Etat et de prendre toutes les mesures qui s’imposaient pour défendre la Constitution, car il est bien évident que tout ce qui a été promulgué depuis cette date du 1er janvier 2017 est nul et non avenu, toutes les élections tant Présidentielles que Législatives (députés et sénateurs) sont illégales, le pouvoir est donc illégitime.

Gérard Larcher aurait du annoncer que la France est rentrée dans une ère de dictature gravissime en l’absence de Constitution.

En 2.000 ans d’histoire, la France a connu de nombreuses crises, guerres, révolutions et chaos, Dieu nous a toujours aidé et mis sur notre route un homme d’exception pour sauver notre Patrie, et à ceux qui diabolisent la Russie, je voudrais juste rappeler que les Russes ont sauver la France par deux fois :

- L’une en 1815 alors que Napoléon avait tout perdu (pour faire court), au Congrès de Vienne, grâce aux liens d’amitiés entre Maurice de Talleyrand-Périgord et l’Empereur de Russie, le ministre des affaires étrangères de Napoléon sauva notre pays d’un carnage programmé.

- L’autre, en 1944, avec 26 millions de morts dans ce conflit avec l’Allemagne, le rôle des Russes fut déterminant dans la victoire contre les Nazis, mon père, rescapé des camps de Pologne et d’Autriche fut libéré et sauvé par les Russes.

Pour mémoire, alors que les Russes étaient au front, les Américains ont délibérément bombardé et rasé des villes entière où il n’y avait pas d’Allemands, près de 100.000 civils de nos compatriotes ont payé de leurs vies dans ces assassinats gratuits, à l’identique de ce que l’on voit du désastre américain depuis 1945 partout où le Stars & Stripes est passé, c'est le lot du crime en bande organisé.

http://rikiai.e-monsite.com/blog/anglais-et-americains-ont-lourdement-bombarde-les-villes-de-france-70-a-75-000-civils-tues-de-1942-et-1945.html

Pour en terminer, les parlementaires peuvent bien voter ce qu’ils veulent, le gouvernement en France est illégitime, la loi a été violée comme décrit plus haut, ceci sans même évoquer la multitude de magouilles perpétrées par la sphère de la puissance occupante pour les élections présidentielles, tôt ou tard les usurpateurs seront arrêtés.

Christian Sébenne
Ancien propriétaire du magazine Africa International

4.Posté par JBL1960 le 05/07/2018 09:52 | Alerter
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@ Christian Sébenne = Cet élément que vous rappelez à raison, n'a pas échappé à tout le monde !

Pour ma part, dès l'ouverture de mon blog, j'ai dans ce billet décortiqué ce COUP D’ÉTAT 2.0 pour une DICTATURE 2.0 avec une Justice de type SS !

Car oui les mots ont un sens, comme les faits ; Le Maréchal Hollandouille a décidé, tout seul de suspendre temporairement l’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ;

Mais aucun article de la Constitution ne lui confère ce pouvoir et il s’agit bien d’une violation caractérisée de la Constitution et donc nous sommes face à un coup d’État.

Hollandouille a prévenu tout de suite qu’il dérogerait à la Convention Européennes des Droits de l’Homme.

Ce traité international qui garanti notamment selon ;

Art. 10 – La Liberté d’Expression.
Art. 8 – Le Droit au respect de la vie privée et familiale.
Art. 6 – Le Droit à un procès équitable
Et en application de l’Article 53 de la Constitution de la Vème République

Donc, le parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence, décrété par Hollandouille dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015. Mais la loi autorisant l’état d’urgence, n’a jamais été votée.

Quid de l’Article 15 de la Convention ?
Tenez tout est là ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/18/cherchons-la-faille/

C'est d'ailleurs pour cette raison que modestement, mais surement, j'appelle pour ma part à une ;
Prise de conscience individuelle ► prise de conscience collective ► boycott et organisation parallèle ► désobéissance civile ► réorganisation politico-sociale ► changement de paradigme.

▼ IGNORONS L’ÉTAT ET SES INSTITUTIONS ▼

Créons les bases solidaires de la Société des sociétés organique ► Réfléchissons et agissons en une praxis commune ► Adaptons le meilleur de l’ANCIEN au monde d’aujourd’hui

Et donc remplacer l'antagonisme à l'œuvre depuis des millénaires, comme vous le soulignez, par notre COMPLÉMENTARITÉ ! Oui absolument et comme l'a parfaitement synthétisé Résistance 71 avec son Manifeste Politique pour la Société des Sociétés et pour en avoir réalisé le PDF ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2018/05/manifeste-pour-la-societe-des-societes-par-r71-modifie-le-19-mai-2018.pdf

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