FRANCE

Loi agriculture : les députés font-ils du «copié-collé» de textes rédigés par des lobbys ?


Alors que le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté le 30 mai à l'Assemblée, des parlementaires mettent en doute la provenance d'amendements déposés par les députés en commission. La pratique du «recopiage» d'amendements est dénoncée.


rt.com
Vendredi 1 Juin 2018

Pourquoi des députés, parfois de bords politiques différents, se retrouvent-ils à proposer les mêmes amendements, à la virgule près ? A l'Assemblée nationale, la pratique est ancienne et connue. Des association de défense d'intérêts, le plus souvent des lobbys, rédigent des propositions d'amendements qu'ils soumettent aux députés. Certains ne font pas de formalité et les déposent tels quels en commission. Un tour de passe-passe qui peut bien souvent passer inaperçu... sauf lorsque 16 députés soumettent le même texte.

C'est précisément ce qu'il s'est passé ce 28 mai : un amendement recopié 16 fois a été adopté par la majorité, selon les informations de l'édition du 30 mai du Canard Enchaîné. L’amendement CE 1176 en question a pour but d'autoriser à titre expérimental l'épandage par drone de produits phytopharmaceutiques sur les vignes plantées en forte pente. Un texte «soufflé» par l'Association des régions européennes viticoles, croit savoir le palmipède, l'organisation n'ayant pas digéré l'interdiction voilà deux ans de l'épandage aérien.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert, a également subi personnellement de nombreuses attaques sur son projet de loi, notamment de la part des écologistes qui décrivent un ministre sous influence. «C’est vraiment le prince des lobbies», a par exemple répété le député européen écologiste Yannick Jadot, ce 28 mai, sur la chaîne LCP. Le lendemain sur France Inter, l’eurodéputé avait poursuivi : «C’est le lobby de la malbouffe, le lobby de la souffrance animale, le lobby de l’industrie concentrationnaire qui a dicté la loi et gagné contre la société, contre la santé, contre l’environnement et contre tous les paysans.»

L'amendement qui autorise à titre expérimental l'épandage par drone de produits sanitaires sur les vignes en pente a fait l'objet de vifs échanges en commission, les députés se demandant quel était l'auteur réel du texte.

"Dites-nous de qui émanent ces amendements, avec la même transparence que nous"

Le député La France insoumise (LFI) Loïc Prud’homme a expliqué au quotidien Libération avoir posé la question sans obtenir de réponse. «Est-ce qu’il vient des marchands de drones, des fabricants de pesticides ou du lobby du vin ?», s'est-il interrogé. En retour, le gouvernement a botté en touche. Mésaventure similaire pour le député LFI François Ruffin. Il a questionné Stéphane Travert, sans réponse. «Dites-nous de qui émanent ces amendements, avec la même transparence que nous», lui a-t-il ainsi intimé. «Viennent-ils de la CGT ?», a-t-il ensuite interrogé ironiquement.

Avec la députée non-inscrite Delphine Batho, il fait partie de ceux qui annoncent la provenance de certains de leurs amendements (Fondation pour la nature et l’homme, Foodwatch ou encore Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles). Une transparence que ne s'applique pas à tous leurs collègues de l'opposition... et encore moins à la majorité gouvernementale.



Vendredi 1 Juin 2018


Commentaires

1.Posté par Christian SÉBENNE le 04/06/2018 22:30 | Alerter
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Les gouvernements se succèdent et c’est invariablement en copie collée la même rengaine des trahisons que j’ai connu avec le “brillant exploit“ du « Rainbow Warrior » commandité par Laurent Fabius qui en dehors du drame lui-même couta et coute encore des faillites et des suicides par milliers, un gâchis humain immense dont chaque ministre, chaque gouvernement est directement responsable et devraient être traduit devant une Cour martiale pour Haute Trahison.

Pas pire, depuis la violation du Traité de Lisbonne.

Mais depuis on a fait mieux, ce gouvernement étant illégitime, il n’aura peut-être pas échappé à certains que depuis le 5 décembre 2016 la France n’a plus de Constitution du fait des Décrets Valls.

Manuel Valls alors premier ministre faisait passer “sous le manteau“ un décret ratifié par François Hollande encore président de la République et Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice, de fait, de par ce coup d’Etat, la France n’est plus une république démocratique.

Par cet “exploit“ le jour où il a quitté Matignon, la réforme de Manuel Valls met en cause la séparation des pouvoirs, principe fondamental de toute constitution, nous sommes désormais en dictature depuis le 5 décembre 2016.

https://francais.rt.com/opinions/30341-decret-valls-cour-cassation-insouciance-cynisme

Dans un tel contexte, il appartenait au président du Sénat M. Gérard Larcher de monter au créneau et de dénoncer ce Coup d’Etat et de prendre toutes les mesures qui s’imposaient pour défendre la Constitution, car il est bien évident que tout ce qui a été promulgué depuis cette date du 1er janvier 2017 est nul et non avenu, toutes les élections tant Présidentielles que Législatives (députés et sénateurs) sont illégales, le pouvoir est donc illégitime.

Gérard Larcher aurait du annoncer que la France est rentrée dans une ère de dictature gravissime en l’absence de Constitution.

La cerise sur le gâteau étant l’état d’urgence de par le fait du prince Franc-Macron devenu état d’urgence permanent dans la new fake constitution, violation en continu des droits et violation des droits de l’homme = dictature !

https://blogs.mediapart.fr/david-nakache/blog/270917/etat-durgence-les-deux-cadeaux-demmanuel-macron

Il est donc normal que dans l’illégalité permanente les choses aillent de travers à fortiori avec un ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du nom de Stéphane Travert aussi bien qu’avec son prédécesseur Bruno Le Maire, il n’y a pas lieu de s’étonner lorsque maintenant on passe à la vitesse supérieure avec l’inondation de centaine de milliers de tonnes de carcasses de viande “hormonées“, cela va de soi, en provenance des Etats Unis, alors qu’à contrario les hormones étaient et sont interdites aux élevages en France, la raison sanitaire est facile à comprendre.

http://www.wikistrike.com/2018/06/110-000-tonnes-par-an-de-viande-aux-hormones-importees-en-france.html

Par ailleurs que dire des OGM autorisés dans l’union européenne, des huiles frelatées quand elles ne sont pas renforcées à l’huile de vidange automobile, des miel qui n’ont que le nom d’authentique la substance étant du sirop de sucre etc… etc…

https://www.infogm.org/6210-ogm-autorises-europe-culture-importation

http://scandaledusiecle.canalblog.com/archives/2008/07/12/9897621.html

Il est loin le temps où régnait une certaine éthique, maintenant que la mafia est omniprésente dans les circuits agricoles, que l’on brade les propriétés aux étrangers et que la SAFER a totalement oublié l’origine de sa création, toutes les dérives sont possibles du fait que nos pseudo représentants à l’assemblée nationale émanent d’un moule à beaux parleurs l’ENArchie, tous plus obnubilés par leur plan de carrière que par les intérêts des consommateurs et ceux du pays.

Oui, il est bien loin le temps où les représentants du peuple venaient tous d’une région où ils avaient un travail spécifique local toutes professions confondues, et avaient à cœur de défendre les intérêts et sensibilités de leurs compatriotes, c’était encore un temps où un certain Jean Ferrat chantait « Ma France ».

https://www.youtube.com/watch?v=XAbbzXe8NwM

Christian Sébenne
Ancien propriétaire du magazine Africa International

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