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Lisbonne : un juriste italien s’oppose à la ratification


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Mercredi 28 Mai 2008

Lisbonne : un juriste italien s’oppose à la ratification
En Italie, le nouveau président du Sénat, Renato Schifani, annonça à Strasbourg le 23 mai que sa priorité absolue serait de faire voter le Traité de Lisbonne.

Cependant, des voix critiques s’élèvent. L’ancien ministre Giuseppe Guarino, actuellement professeur de droit à l’université de Rome, milite contre la ratification car selon lui, le Traité fondera un système de « gouvernement par organe », une « organocratie ».

Le 19 mai à Florence, le professeur Guarino expliquait lors d’une conférence de juristes et de constitutionnalistes que le Traité enfreint au moins deux articles de la constitution italienne : son article 1 (« la souveraineté émane du peuple ») et l’article 11 (l’Italie peut céder une partie de sa souveraineté en vertu de traités internationaux à condition que soit respecté le principe de réciprocité).

Le fait que la Grande-Bretagne et le Danemark ont gardé leur devise nationale constitue déjà une violation de ce principe, puisque les pays membres jouissent de libertés spéciales et inégales. Ne faisant pas partie du système de l’euro, ils peuvent, par exemple, fixer leurs taux d’intérêt.

De plus, déclara le Pr Guarino, le nouveau Traité accorde à la Commission européenne de nouveaux pouvoirs dictatoriaux. Par exemple, pour ce qui concerne la procédure appliquée contre un pays membre qui ne respecte pas les règles sur le déficit public : actuellement, la Commission en avise le Conseil des ministres de l’UE, et ces derniers décident d’autoriser ou non la procédure. Avec le Traité de Lisbonne, ce pouvoir est transféré à la Commission !

A un membre de la Cour constitutionnelle italienne – qui estimait qu’il vaut mieux ratifier le Traité dès maintenant, malgré ses défauts, quitte à le modifier par la suite, Guarino répondit que cela ne serait pas possible, puisque toute modification requiert un vote à l’unanimité.

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Mercredi 28 Mai 2008

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