EUROPE

Les neufs fondements du traité de Lisbonne entrant en vigueur le 01 décembre 2009, ratifié par tous les pays membres


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Abderrahmane MEBTOUL
Mercredi 4 Novembre 2009

Les  neufs  fondements  du  traité de Lisbonne entrant en vigueur le 01 décembre 2009,  ratifié  par tous les pays membres
Après plusieurs mois d’hésitation , l’euro- sceptique, le président tchèque Vaclav Klaus a signé finalement ce mardi 03 novembre 2009 le traité européen de Lisbonne ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du nouveau fonctionnement des institutions communautaires
 

 
Après les  Irlandais,le 02 octobre 2009  où je rappelle  que les   dirigeants européens se sont mis d'accord  le 19 juin 2009  pour garantir à Dublin que le traité de Lisbonne ne remettra en cause ni la neutralité militaire de l'île, ni son régime fiscal,   la cour constitutionnelle tchèque vient de ratifier le 03 novembre  2009   le Traité de Lisbonne après avoir obtenu également des garanties  jugées nécessaires par les eurosceptiques tchèques, parmi lesquelles « que les descendants des Allemands des Sudètes ne puissent réclamer réparations à la République tchèque pour l'expulsion de leurs aïeux après la Deuxième Guerre mondiale » ce Traité  peut maintenant être mis en  pratique remplaçant ainsi le Traité de Nice  adopté par le  Conseil européen les 7-10 décembre 2000 et devrait selon  la présidence suédoise de l'Union européenne entrer en vigueur le 01 décembre 2009. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres doit  permettre à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de méthodes de travail optimisées grâce auxquelles elle devait relever efficacement les défis de la mondialisation. Quels sont les axes fondamentaux  de ce traité dont l’Algérie  se doit être attentive, du fait qu’elle est liée à un Accord qui la lie  à l’Europe pour une zone de libre échange  applicable depuis le 01 septembre 2005. J’en recense neuf en m’en tenant au texte  original.
 
- Premièrement, ce traité prévoyait  une commission réduite (2009-2014), un commissaire issu de chaque Etat membre et à partir de 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des Etats membres (soit 18 dans une Union composée de 27 Etats membres), les membres étant sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les Etats.
 
-Deuxièmement, il instaure un Conseil européen stabilisé ayant pour but de définir les grandes orientations européennes. Car actuellement en application du traité de Nice, le Conseil européen est présidé tous les six mois par un Etat membre, ce qui nuit à la stabilité des travaux du Conseil européen. Le traité de Lisbonne prévoit la création d'une présidence stable. Comme le Parlement européen et comme la Commission, le Conseil européen aura un président à plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois président et coordonnant les travaux du Conseil européen et représentant de l'Union européenne sur la scène internationale. Le postulant à cette importnte fonction  n’est pas encore clairement  connu maison avance  comme probable postulant  le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen , le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et l’ex premier Ministre britannique  Tony Blair.

 
-Troisièmement, l'établissement d'un Conseil des ministres des Etats membres de l'Union ayant pour rôle principal de voter les actes de l'Union européenne. Ce Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote, ce qui va dans le sens de la démocratisation de l'Union européenne. Autre innovation, à la différence du Parlement européen, où l'on vote à la majorité simple, la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque Etat de manière à ce que les «lois» votées reflètent à la fois la volonté de la majorité des citoyens européens mais aussi la réalité du poids des Etats membres de l'Union. C'est ce que le traité de Lisbonne qualifie «double majorité» des Etats et des citoyens.
 
- Quatrièmement, ce traité crée un Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il fusionnera les fonctions actuelles de Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (poste occupé aujourd'hui par Javier Solana) et de Commissaire européen chargé des relations extérieures (poste occupé actuellement par Benita Ferrero-Waldner). Cette fonction devrait favoriser une cohérence et une unité plus grandes à l'action extérieure de l'Union européenne. Il sera nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il sera vice-président de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères du Conseil des ministres.
 
-Cinquièmement, le renforcement des pouvoirs du Parlement en matière législative, budgétaire mais aussi de contrôle politique. Cela est lié au renforcement de la démocratie représentative qui constitue un élément central de la démocratisation de l'Union prévue par le traité de Lisbonne. Dans ce cadre, le Parlement investit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, «en tenant compte des élections du Parlement européen». Ce qui donnerait, selon les rédacteurs du texte, au président de la Commission une légitimité démocratique plus grande, afin d'éviter la technocratisation de Bruxelles «déconnectée» des citoyens. Pourtant, comme cela se  passe actuellement,  bon nombre de Chefs d’Etat Etat veulent dans un souci de stabilité reconduire l’actuel président de la commission  avant la ratification définitive du Traité de Lisbonne fin 2009.
 
-Sixièmement, le traité accorde une importance à la démocratisation participative de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe en introduisant des éléments qui favorisent la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union. Ainsi, les citoyens européens peuvent, dès lors qu'ils réunissent un million de signatures au moins provenant d'un nombre significatif d'Etats membres, demander à la Commission de proposer un «projet de loi». Cela devrait permettre de renforcer la possibilité donnée aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes d'autant plus que le Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote la législation.
 
- Septièmement, en matière économique il y a peu de modifications, excepté que la structuration des liens des Etats membres ayant adopté l'euro est clarifiée afin de coordonner plus étroitement leurs politiques économiques budgétaires et fiscales. En matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) est compétente pour les Etats de la zone euro. En matière de politiques budgétaires et fiscales, les Etats membres sont seuls compétents mais devant respecter des règles du pacte de stabilité et de croissance, le déficit public devant rester inférieur à 3 % du PIB; la dette publique devant être contenue en dessous de 60 % du PIB. En cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil émet des recommandations et prend éventuellement des sanctions sous forme d'amende pouvant aller de 0,2 à 0,5 % du PIB.
 
-Huitièmement, le traité de Lisbonne assigne de nouveaux objectifs sociaux à l'Union européenne, en introduisant une clause sociale «liée à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine».Il consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social, le Conseil européen de printemps étant consacré chaque année à la croissance et à l'emploi, avec la reconnaissance de diverses possibilités de consultation, notamment le sommet social tripartite entre les partenaires sociaux européens et l'Union.
 
- Neuvièmement, concernant les conditions d'adhésion, pour adhérer à l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies appelées «critères de Copenhague» du nom du lieu du Conseil européen de 1993 où ils avaient été définis: le critère politique: la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection; le critère économique: l'existence d'une économie de marché viable; le critère de l'acquis communautaire et l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Mais pour la première fois, il est prévu une clause de retrait de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l'Etat qui a quitté l'Union européenne souhaite de nouveau l'intégrer, il doit faire une nouvelle demande d'adhésion et satisfaire aux conditions d'adhésion.

En conclusion-  et la rivé Sud de  l’Europe ?
 
L'objectif du  traité de Lisbonne est de dépasser le cadre  du  strict cadre économique pour  une Europe politique, plus sociale surtout avec les prévisions  d’un taux de chômage inégalée depuis la seconde guerre mondiale  pour 2010, et plus citoyenne , surtout face à l’ampleur de la crise mondiale de définir  de nouveaux mécanismes de  régulation synchronisant sphère réelle et sphère financière,  par une coordination sans faille de tous  les Etats européens  assistant à des politiques  dites nationales   dépassées. Ce d’autant plus  que  face aux   enjeux  des années à venir, l’Europe risque   d’être sérieusement concurrencée par des pays émergents comme l’Inde  et la Chine sans compter  l’espace du couple  latino américain/ USA d’où l’importance à la fois d’un rééquilibrage en faveur de la  rive  Sud de la Méditerranée  dont l’intégration économique  sous segment de cet espace est vitale. Ce qui suppose  la résolution d’une manière équitable et durable du conflit  israélo-palestinien et d’une manière générale la stabilisation de l’Iran pays stratégique, porte de l’Asie et contrôlant le détroit de Ormuz ou transitent plus de 60% du pétrole du monde. Concernant précisément cet espace, la création du partenariat euro méditerranéen,  a été officialisée lors du sommet de Barcelone de novembre 1995, dont  trois  pays de l'UMA, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ont signé des accords "euro méditerranéens d'association" allant bien au-delà de la simple libéralisation des échanges. Bientôt  la Syrie et la Libye depuis la levée de l’embargo, intégreront cet espace qui sera sans doute un des plus riches du monde. Et récemment  le sommet de Paris pour l’Union  pour la Méditerranée (UPM), processus complémentaire et non concurrent au processus de Barcelone,  auxquels les pays du Maghreb sauf la Libye ont adhéré se voulant plus économique par la mise en œuvre de projets concrets.
 
Mais force est de reconnaître  que les  résultats du processus de Barcelone  sont mitigés loin des attentes, du fait d’un manque  de cohérence et de visibilité dans la démarche afin de  faire du bassin méditerranéen un lac  de paix et e prospérité partagé et  que le projet UPM est toujours en gestation. Le chacun pour soi  des pays du Maghreb ne favorise pas également une action coordonnée et efficace face à l’Europe. La société civile (opérateurs, médias, intellectuels) peut être transitoirement le catalyseur en attendant je l’espère que les politiques prennent la relève.
 
 
Docteur  Abderrahmane MEBTOUL Professeur  d’Université en Algérie –management stratégique (économiste)- Président de l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché –ADEM-


Mercredi 4 Novembre 2009


Commentaires

1.Posté par TheTruth le 04/11/2009 16:50 | Alerter
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Super l'article!!! En gros le traité de Lisbonne c'est super.
Cet article ne parle pas du retour de la peine de mort en Europe, il ne parle pas du fait qu'avec ce traité, l'Europe a pris un sacré coup d'acclerateur concernant sa suprématie sur les etats-nations, rien n'est dit concernant l'esprit globaliste du traité de Lisbonne, qui est le prototype mondial vers un gouvernement mondial, a part ca l'Europe c'est super!!!

2.Posté par bio-hazard le 05/11/2009 06:36 | Alerter
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c'est pas super, c'est MEBTOUL !
à ce rythme il va y arriver un jour à dire une chose juste.

3.Posté par yogifou le 05/11/2009 13:30 | Alerter
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Et oui fallait que ça passe ou que sa casse...
C'est fait et ça a pas encore cassé...
Bon qu'est-ce qu'il en retourne vraiment de tout ce fratas...
Tout simplement que personne ne votera réellement pour élire le président européen ça va se passer avec les critères des magouilles économico-politiques des lobbiyings habituels... lois ddu fric et militaro-économique etc. une fausse élection dans le même club qui nous pourris déjà la vie avec les connerie OGM et autres joyeuseté chimiques ou vaccinales, les conneries sur l'agriculture etc.
Certes on peut quand même se dire que c'est mieux que rien... et qu'un de ces quatre on pourra peut-être bien réformer de l'intérieur cette fichue contistution antisociale et qui fait la part belle aux lobbies divers, aux plus riches, aux banques, etc....
Mais non c'est pas sûr... que ce soit possible sans quelques dégats collatéraux... mais on verra à l'usage.
Pour ce qui est de la soit-disant avancée sociale de la constitution européenne... laisser-moi rigoler (rire "jaune" comme on dit), c'est totalement bidon et donne tous les pouvoirs à n'importe quoi, il est évident que ça ne fera qu'augmenter les problèmes d'exclusion, d'inégalité, de chômage etc... car ce qu ej'ai lu est si floue qu'on peut en fiare ce qu'on veut sauf du bien car la nature humaine est ainsi... : chose pour laquelle il fallait dire NON à cette fichue constitution qui n'établit pas une Europe noble des peuples, démocratique et libre, en vue d'une vraie prospérité de tous et chacun, mais qui consiste à établir la loi de toujours les mêmes pouvoirs économiques et militaires, et politiques... la même soupe réchauffée. Ce n'est pas la véritable Europe...
Oui dans cet article il n'y a rien sur la réintroduction de la peine de mort, ni sur bien d'autres points. Mais c'est déjà pas mal de dévoiler quelques éléments intéressants, tel que le droit de retrait d'un état membre... si nécessaire...
Pour ce qui est de l'histoire du déficit et de la dette nationale qui ne doit aps dépasser tel ou tel taux... là c'ets la franche rigolade car nombreux sont ceux qui l'ont déjà et depuis longtemps dépassé... et risque d'y parvenir grâce aux bons soins du FMI et d'autres banques fort délicates, sans parler de certain président fort dépensier en France et ailleurs...
Bon on verra bien, qui vivra verra... Si on survit aux vaccin, ou à la grippe A ou une autre pandémie concocté par nos "bons lobbies pharmaceutiques" avec les bénédiction de notre bonne "Maman Bachelot" ou une (ou un) autre du même genre...

4.Posté par tiracoun le 11/11/2009 22:54 | Alerter
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Souvenons aussi de ces fameuses alliances entre les monarchies d'Europe pour mater leur peuple.Appel des Autrichiens par les monarchistes pour mater les révolutionaires français de1789.La resemblance est frappante.Rien n'empêchera à un état en but à une révolution populaire se sentant en danger ,de faire appel à l'aide de son allié européen pour réprimer sa population.Rien n'arrête le capitalisme libéral.
A quoi est destinée une alliance militaire (si tu es attaqué,je m'engage à t'aider) dans un monde nucléarisé.Quel pays non européen osera attaqué une europe nucléarisé?LaChine?L'Iran?Un pays africain?

5.Posté par eric le 28/11/2009 02:36 | Alerter
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Aucuns medias et politique n'osent dire la vérité ! quelle mascarade !! T de Lisbonne renforce article 104 une pure arnaque !!!
Les conséquences de la présidence pompidou :
Depuis 1973 la France s'est interdite de créer la monnaie dont elle a besoin pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais s'est obligée à emprunter sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l'avons vu plus haut, qu'au fil des années la dette s'alourdit d'un montant sensiblement égal au "déficit", qu'il faut couvrir par l'emprunt, c'est-à-dire par l'émission d'obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc).

6.Posté par jerem le 28/11/2009 02:45 | Alerter
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Euh l'article oublie une chose radicalement essentielle.

Il me semble que la France n'a pas ratifié le traité, le référendum a donné NON à 63% donc aucune raison d'accepter quelle loi européenne que ce soit.

Faire passer la constitution sans accord du peuple c'est de la trahison pure et simple.

7.Posté par eric le 28/11/2009 15:46 | Alerter
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Sarkozy a fait passer cela au parlement ! Voila !!!!!! fallait pas voter pour lui !!

c'est un deni de democratie lorsque les Irlandais ont voté NON, et ben ils les font revoter pour avoir un resultat OUI pendant la crise avec des menaces si vous ne votez pas oui etccccccc LOl quelle mascarade!

8.Posté par roland le 28/11/2009 16:32 | Alerter
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une clause sociale «liée à la promotion d'un niveau d'emploi élevé" (ça n'engage pas à grand chose ! on est loin, très très loin du Droit au travail, c'est quoi au fait un niveau d'emploi élevé , au-dessus de 51% ça doit suffire je suppose ?)
"à la garantie d'une protection sociale adéquate" (adéquate ? adéquate à quoi ? hmmm réfléchissez au jésuitisme qu'on peut nous sortir avec ça !
, à la lutte contre l'exclusion sociale, qui ne lutte pas contre l'exclusion sociale ?! même les dames patronesses réc et monarchistes du temps de Zola faisaient ça ! avec des objectifs comme ça nous fait une belle jambe!
ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine»
même remarque, ça ne garantis RIEN de la frime qui peut recouvrir n'importe quoi et rien du tout
."Il consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social," ce qui nous place invariablement et obligatoire ment dans une société CAPITALISTE de rigueur, et de droite, et où les syndicats ne sont acceptés que comme "partenaires" donc jaune.

On est bien avec une clause sociale comme ça ! Comparez avec le Programme Social de la résistance ! il y a de quoi pleurer

9.Posté par roland le 28/11/2009 16:38 | Alerter
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Comme pour juillet 40 l'histoire se souviendra de la liste des 181 députés et sénateurs démocrates que comptait la France en février 2008
liste à GARDER PRECIEUSEMENT pour les prochaines législatives, car ça veut dire que LES AUTRES : DEHORS ! ! LE PEUPLE SE SOUVIENDRA .... )
http://www.collectifdu29mai.org/Traite-de-Lisbonne-celles-et-ceux.html

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