Le 27 juin, des procureurs milanais ont perquisitionné les bureaux de Deutsche Bank, JP Morgan, UBS et Depfa, dans le cadre d’un enquête susceptible de mener à l’annulation d’une grande partie des contrats sur produits dérivés signés par des municipalités italiennes. L’enquête a été motivée par une plainte déposée par le groupe Démocratique du conseil municipal de Milan, qui dénonce un cas concret de fraude présumée dans les contrats signés par la ville entre 2005 et 2007.

Les banques sont accusées d’avoir encaissé une commission plus forte que celle prévue dans le contrat original ou encore d’avoir dissimulé certains mécanismes faisant que les commissions dues par le client étaient en fin de compte plus élevées qu’il ne le pensait au départ. Comme dans le fameux cas d’Al Capone, si l’enquête ne s’intéresse qu’à un aspect mineur de la fraude, elle pourrait permettre d’éliminer un gros problème, lourd de 35 milliards d’euros.

Un rapport du gouvernement italien montre que près de 40% de la dette des administrations municipales, provinciales et régionales se présente sous forme de produits dérivés. Il s’agit avant tout de swaps de crédit sur défaillance par lesquels, en échange d’un peu de liquidité, des administrateurs incompétents assurent de grandes banques contre le risque de défaillance sur nombre de leurs obligations, y compris celles d’autres municipalités ! De manière générale, les banques ont dissimulé à leurs clients la véritable nature des contrats. Souvent, comme c’est le cas à Venise, un seul contrat peut atteindre la valeur « mark-to-market » de un million d’euros, c’est-à-dire que si le contrat venait aujourd’hui à expiration, la ville devrait verser un million d’euros. Pour ce qui est de Milan, les pertes officiellement annoncées s’élèvent à 250 millions d’euros. Quant à Rome, elle se trouve au bord de la faillite, en partie en raison des encours de produits dérivés.

Prises en étau, de nombreuses municipalités ont renégocié ces swaps, en prolongeant leur échéance, mais au prix d’un endettement accru. A titre d’exemple, un contrat passé par la ville de Milan a une échéance de 28 ans. Il s’agit d’un cas concret du phénomène que Lyndon LaRouche qualifie de « dette étendue à l’infini », dans sa description de l’insolvabilité du système financier.

Au total, au 31 décembre 2007, les administrations locales italiennes avaient acheté pour environ 35,3 milliards d’euros de swaps. L’annulation ou l’insolvabilité de tout ou partie de cette pyramide aurait des implications au niveau mondial, du fait qu’un nombre restreint de banques internationales se sont spécialisées dans la titrisation d’obligations municipales et régionales italiennes. En tête de la liste, viennent les banques allemandes Depfa Eurohypo et le groupe français Dexia, qui ont tous émis des obligations adossées à de la dette locale italienne. Pour Dexia, cela représente 12% de ses 58 milliards d’euros d’obligations sécurisées, pour Depfa, le pourcentage est de 11% de 43 milliards, et pour Eurohypo 6% de ses 16,6 milliards. Il Sole 24 Ore calcule que 5% de la valeur totale des obligations sécurisées en Europe (589 milliards d’euros) est adossée à de la dette italienne.