Sciences et croyances

Les médecins qui refusent le vaccin "mettent en péril leurs patients"



Lundi 7 Septembre 2009

Les médecins qui refusent le vaccin "mettent en péril leurs patients"
De hauts fonctionnaires ont déclaré que le personnel du NHS (National Health Service) ont le devoir de prendre le vaccin, pour s’assurer de ne pas attraper le virus de la part de ceux qui sont déjà malades.

L’alerte vient à la suite d’un sondage qui laisse entendre qu’une majorité des personnels soignants refuseront le vaccin, en dépit d'être prioritaire selon le gouvernement. 

Près de la moitié des généralistes et une infirmière sur trois déclarent qu'ils ne prévoient pas de prendre le vaccin, certains en raison des soucis concernant sa sûreté.

Vivienne Parry, membre du Comité mixte sur la vaccination et l'immunisation, (JCVI) qui conseille les Ministres sur les vaccins, a déclaré que les professionnels de la santé devraient protéger « les patients vulnérables » contre le virus.

Elle a déclaré : « Cet aspect (de protection) ne semble pas du tout présent dans les réponses du personnel médical concernant la vaccination contre la grippe, ce qui est extrêmement préoccupant. 

« En effet le mot ‘patient’ semble à peine figurer dans l’ensemble des réponses données dans tel ou tel sondage par les membres du personnel soignant, même si 75% des décès dus à la grippe porcine sont chez des personnes ayant de sérieux problèmes de santé et qui sont en contact régulier avec des membres du personnel soignant. »

Prof. David Salisbury, le directeur du Département de la Santé pour les immunisations, a dit dans GP magazine, qui a effectué le sondage, que les professionnels de la santé qui sont en première ligne ont le « devoir » de prendre le vaccin.

« Ils ont le devoir envers leurs patients de ne pas les infecter et ils ont un devoir envers leurs familles, » a-t-il déclaré.

Plus des deux-tiers des généralistes qui ont déclarés dans Pulse magazine qu'ils déclineront le vaccin, croient qu'il n'a pas été soumis à assez de tests.

Les médecins ont été avertis de surveiller pour les éventuels signes du Syndrome de Guillain-Barré, un cas neurologique rare, qui peut causer la paralysie et même la mort.

Le vaccin utilisé contre la grippe en Amérique en 1976 a causé un certain nombre de cas de Guillain-Barré.

Cependant, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) insiste sur le fait que la production des vaccins est devenue beaucoup plus sûre depuis lors.

Des essais sur des humains sont actuellement en cours et seront contrôlées par les autorités réglementaires avant que le vaccin ne soit autorisé sur le marché, probablement en Octobre.

Plus tôt ce mois un sondage sur presque 1.500 lecteurs de Nurse Times a indiqué qu'une personne sur trois a indiqué qu'elle ne prendrait pas le vaccin de grippe porcine.

La prise du vaccin de grippe saisonnière parmi le personnel de NHS est traditionnellement faible, et à peine 16% de l’ensemble des services de santé ont pris le vaccin l'an dernier.

Une autre étude publiée en ligne par le British Medical Journal montre que la moitié des 8.500 membres du personnel soignant à Hong Kong ont déclaré qu'ils refuseront le vaccin de grippe porcine, en raison de préoccupations de sureté et d’inquiétudes comme quoi il ne fonctionnerait pas très bien.

Des chercheurs ont déclaré que les cas relevés étaient étonnamment bas, étant donné l'impact que le virus du SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) a eu sur le secteur.

Cependant, quelques experts ont insisté sur le fait que les sondages ne montrent pas que le personnel de NHS sont « irresponsables » ou ont des doutes concernant la sûreté du vaccin.

Prof. Robert Dingwall, directeur de l'Institut pour la Science et la Société à l'Université de Nottingham, a déclaré qu'il était important de ne pas écarter d’un revers de bras la préoccupation apparente des membres du personnel soignant concernant le vaccin.

Il a déclaré : « (Ces enquêtes) identifie un problème de communication avec ceux qui contrôlent la pandémie mais ne représentent pas la preuve d'une crise de confiance au sujet du vaccin ou de une irresponsabilité professionnelle de la part du personnel de la santé. »

Traduction Alter Info

http://www.telegraph.co.uk/health/swine-flu/6087782/Swine-flu-Doctors-who-refuse-vaccine-putting-patients-at-risk.html


Mardi 8 Septembre 2009


Commentaires

1.Posté par VIRGILE le 07/09/2009 19:02 | Alerter
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Pas de panique !
Si un médecin ou un agent du "corps soignant" a peur d'être infecté du virus programmé H1N1 et ses variantes, qu'il nous contacte. Nous donnons gratuitement comment se procurer les anti-dotes naturels aux poisons qu'on mis au point les laboratoires en cheville avec les réseaux Rockefeller/Rotschild. Un vrai business génocidaire, c'est géant !
"virgile.39@livre.fr"

Par contre, je n'ai pas encore la recette pour éviter les Chemtrails toxiques qu'ils déversent actuellement sur quelques pays. A suivre donc.

Pour les US/Saxons les plus courageux et kamikazes, je suggère pour ceux qui sont sur place, de prendre en orage des Rockefeller/Rotschild, de les "amuser" jusqu'à ce qu'ils stoppent leurs programmes de destruction de l'humanité et de leur faire cracher tous les anti-dotes des souches mortelles qu'ils ont commandité pour leurs business. Ce n'est pas politiquement correct, j'en conviens, mais nous sommes en guerre et il ne nous feront jamais de cadeau. C'est une mission de salubrité publique et de priorité internationale !


2.Posté par surhumain en devenir le 07/09/2009 19:37 | Alerter
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Salut VIRGIL,

J'essaye de t'envoyer un mail sur l'adresse de ce post mais apparament mes messagerie orange et msn ne veulent pas te l'envoyer.

T'en aurais pas une autre dés fois ??
Merci d'avance

3.Posté par VIRGILE le 07/09/2009 19:57 | Alerter
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Salut surhumain en devenir

J'ai déjà donnée mon mail mais là, je viens de me rendre compte que j'ai fait une coquille, il y a un "r" de trop, I'm sorry !

virgile.39@live.fr

Pour le reste, sortez couvert !!!

A =

4.Posté par VIRGILE le 07/09/2009 20:00 | Alerter
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RECTIFICATION !!!

Pas de panique !
Si un médecin ou un agent du "corps soignant" a peur d'être infecté du virus programmé H1N1 et ses variantes, qu'il nous contacte. Nous donnons gratuitement comment se procurer les anti-dotes naturels aux poisons qu'on mis au point les laboratoires en cheville avec les réseaux Rockefeller/Rotschild. Un vrai business génocidaire, c'est géant !
virgile.39@live.fr

Par contre, je n'ai pas encore la recette pour éviter les Chemtrails toxiques qu'ils déversent actuellement sur quelques pays. A suivre donc.

A+

5.Posté par Black Hole le 07/09/2009 20:46 | Alerter
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C'est de l'oms tout craché ça, comme les "individus lambdas" se montrent apparemment plus
informés et moins dociles, moins aveugles à gober tout ce matraquage avec la vaccination en ligne de mire, on s'en prend au corps médical, en les accusant de menacer la santé des personnes. C'est bien là, la signature de pressions et d'intimidations volontaires à des fins
plus ou moins avouables, quelque soit la suspicion que l'on peut avoir, il est étonnant pour ne
pas dire dérangeant, de voir le corps médical être en quelque sorte"sommé" d'appliquer un
principe de précaution, alors que des épidémies et des maladies dont la propagation est infiniment plus répandues sont présentes dans et par notre monde et qu'on n'en fait pas une
publicité des plus catastrophiques, comme s'est actuellement le cas pour ce virus (H1N1).

6.Posté par Knossos le 07/09/2009 21:59 | Alerter
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Pas cohérent:

Si on est vacciné et donc prétendument protégé, on a rien à craindre de son médecin qui ne l'est pas.

Le but du vaccin c'est bien ça non ?

Je reposte:

Sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/bulletin/20070604/sante.html
_______________________________________________________________________

Mercredi 6 juin 2007

- Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président -

Table ronde - « Les vaccins en France : quels enjeux pour l'industrie pharmaceutique et la recherche ?

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a tenu une table ronde sur le thème « Les vaccins en France : quels enjeux pour l'industrie pharmaceutique et la recherche ? », à laquelle ont participé:

Le docteur Fabian Wild, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Unité 404 Immunité et Vaccination,

M. Fabrice Meillier, chargé de mission des affaires réglementaires du Leem (Les entreprises du médicament),

MM. Hervé Raoul, directeur, François-Loïc Cosser, directeur d'unité, et Vincent Lotteau, chargé des aspects immunitaires et vaccinaux, à l'Inserm Laboratoire P4 Jean Mérieux,

M. François Guillemin, directeur général de Lyonbiopôle,

M. Bertrand Alexandre, directeur de la BU Vaccins de Glaxo Smith Kline (GSK) France, président du Comité vaccins du Leem,

M. Alain Sabouraud, pharmacien responsable de Sanofi Pasteur,

M. Eric Lecocq, directeur général France de Sanofi Pasteur MSD,

M. Vianney Moreau, directeur des opérations Novartis Vaccines.



Extraits:

[...]

"M. Fabian Wild a considéré que la réticence des professionnels de santé s'explique par le fait qu'aucun cours relatif à la vaccination n'est dispensé dans les facultés de médecine françaises". (peut être qu'il n'y a rien à en dire ?)

[...]

"Le président Jean-Michel Dubernard, député, a estimé qu'il manque des données scientifiques permettant d'apprécier l'utilité des vaccins. Il a ensuite souhaité savoir quelles sont les relations de la recherche et de l'industrie avec les pouvoirs publics aux niveaux mondial, européen et national"

[...]
"M. Eric Guez a considéré que la défiance à l'égard du vaccin relève, en France, d'un manque de confiance dans les résultats".

"Le président Jean-Michel Dubernard, député, en a convenu, rappelant qu'il n'existe pas de preuve scientifique sur l'utilité des vaccins".

[...]

_______________________________________________________________________

Comme vous pouvez- le vérifier par vous-même, en allant sur le lien, aucune des "sommités" en terme de vaccination réunies à l'occasion de cette table ronde, ne s'est insurgé ni même n'a répondu aux allégations essentielles du Président (et quel Président * !) et que j'ai mises en gras, alors même que c'est leur job et qu'ils en vivent !

Qui ne dit mot consent... Impressionnant non ?

Dans ces conditions, pourquoi devrais-je me faire vacciner et vacciner mes enfants ?

(* Jean michel Dubernard, Professeur de médecine, UMP, connu pour les "premières mondiales" des transplantations de la main et du visage, en 1998 et 2005, Chef du service d’urologie et de chirurgie de la transplantation, Groupement hospitalier Edouard Herriot de Lyon)

7.Posté par extralucide le 07/09/2009 22:09 | Alerter
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Pour ceux qui n'en savent pas beaucoup sur la grippe. A lire attentivement. On y voit le cheminement de la conspiration

http://www.infovaccin.fr/synthese_20090804.html

8.Posté par imhotep le 07/09/2009 22:10 | Alerter
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VIRGILE méfis-toi de ton téléphone portable si tu en a un!

9.Posté par VIRGILE le 07/09/2009 22:33 | Alerter
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imhotep

Ce que je dis, donne ou écris ne sont pas des secrets ! Il suffit juste de chercher au bon endroit quand cela est possible ! Je suis transparent et en paix avec moi-même !
Pour le reste, ça ne me gène pas d'être surveillé, au contraire, cela me permet de balancer leur fionitude dans la gueule, gratuitement !!!

Ce qu'ils traquent, c'est le cul (orgies, etc.), le pognon et les "leader" politico-sociaux pour les corrompre. Nous, on ne les intéresse pas !!!



10.Posté par Jean paul le 07/09/2009 23:07 | Alerter
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Le professeur Montagnier, grand grabataire et incorrigible non retraité devant l'Eternel nous annonce qu'on ne pourra pas y échapper au vaccin de ses petits copains américains...

Voici ma réponse: un peu longue, veuillez m'en excuser...mais allez au bout svp!!!

http://www.wat.tv/video/professeur-montagnier-i9ri_eae0_.html

“C’est vrai qu’à l’époque j’aurais pu vérifier…j’ai donné mon avis d’expert à un collègue de l’institut Pasteur…”

A la fin de l’interview…c’est honnête mais un peu tard…

C’était au procès des hormones de croissance…

http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=249

“Au terme de plus de seize ans d’instruction, le procès de l’affaire de l’hormone de croissance qui, dans les années 1980, a contaminé et fait succomber de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) au moins 110 enfants en France, s’est ouvert mercredi 6 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de deux cents parties civiles, essentiellement les familles des victimes, font face aux sept prévenus, médecins et scientifiques, poursuivis pour “homicides et blessures involontaires” et “tromperie”.

Le professeur Jean-Luc Montagnier, virologue et découvreur du virus du sida, va témoigner la semaine prochaine au cours de ce procès. En 1980, à l’époque chef du département virologie à Pasteur, il avait alerté le directeur de cet institut : la technique d’extraction des hypophyses sur des cadavres pouvait entraîner des risques, notamment la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Pour lui, cette affaire est “une des erreurs de la médecine”, faite “pour guérir”, et qui, dans ce cas-là, a donné “la mort”. Quelque chose qu’il juge “épouvantable pour la médecine, pour les médecins et pour nous tous”.

Régulateur de la croissance “surtout pendant le période de l’enfance”, l’hormone de croissance a été injectée dans le but, pour “ces médecins et les parents qui ont apporté leurs enfants à ces médecins, d’essayer d’avoir une croissance normale”.

Consulté en 1980 sur l’injection de ces hormones, au départ d’”origine naturelle”, le professeur Montagnier avait conseillé de ne “surtout pas extraire cette hormone d’hypophyses de cadavres qui étaient morts de maladie nerveuse, neurologique ou psychiatrique”, mais “apparemment, cela n’a pas toujours été fait”. Et de renchérir : “J’ai dit : attention, votre technique ne permet pas d’inactiver des virus. Parce que l’on pensait davantage à des virus plus fréquents, plus répandus que l’agent infectieux de Creutzfeld-Jakob” qui, “avant l’histoire de la vache folle, représentait un cas sur un million”.

La maladie de Creutzfeld-Jakob était à l’époque “très rare, mais j’ai quand même pensé à cela”, anticipant le fait que “peut-être, il y avait des agents infectieux du Creutzfeld-Jakob et d’autres maladies qui pouvaient être présents, même chez des gens qui n’avaient pas de symptômes”.

Dans cette affaire, “il y a eu le problème du poulage, c’est-à-dire que l’on mélange ensemble beaucoup d’hypophyses”. Il suffit alors qu’une seule soit infectée pour qu’elle “affecte tout le lot. C’est un peu comme le sang contaminé”.

Consulté comme expert, le professeur Montagnier se reproche “de ne pas avoir été plus impliqué, c’est-à-dire de ne pas avoir posé des questions : est-ce que mes recommandations sont appliquées ou pas ?”.

Durant ce procès, il entend répondre aux questions que l’on lui posera tout en avouant qu’il s’agit de quelque chose de “très dur” car “malheureusement, ce n’est pas le seul accident qui est arrivé. Il y a eu l’affaire du sang contaminé pour les hémophiles”.

Il craint cependant “que cela puisse encore se reproduire”, mais pas avec les hormones de croissance qui sont fabriquées désormais “de façon synthétique par génie génétique”. Une technique qui permet, selon lui, d’éviter les contaminations, même si en médecine “il n’y a jamais de risque zéro (…), surtout quand on injecte des produits biologiques à quelqu’un”, évoquant les risques liés aux vaccins.

“On discute parfois du vaccin de l’hépatite B et de sclérose en plaques. On nous dit que les études montrent qu’il n’y a pas vraiment de fond (…) mais il y a quand même une corrélation temporelle.” Or quand “il y a un phénomène, on ne peut pas tout à fait l’ignorer”. Et d’insister : “Il ne faut pas dire que cela n’existe pas. Il faut faire de la recherche, et de la recherche médicale pour trouver le petit nombre de gens qui sont génétiquement disposés à la sclérose en plaques, et éviter qu’ils soient vaccinés.”

“Il faut comprendre que la médecine fait d’énormes progrès et sauve la vie de millions de gens.” Cet accident ne doit pas être assimilé à toute la médecine mais celle-ci, ainsi que ceux qui la pratiquent, doivent selon lui, changer “un peu leurs mentalités”. Il souhaite moins d’arrogance et de suffisance de la part des médecins, et met l’accent sur l’importance de “s’informer rapidement”, car “dans cette affaire, il y avait déjà quelques cas aux Etats-Unis qui s’étaient déclarés et il fallait tout de suite arrêter. Là, on n’a pas arrêté tout de suite”.

La médecine du futur doit se concentrer sur la prévention (…), “c’est-à-dire qu’il faut prévoir des maladies, et non pas les traiter quand elles sont arrivées et qu’elles sont incurables”.

Aujourd’hui, “il y a deux dangers principaux en santé public : les maladies chroniques dont le nombre augmente tout le temps. Et puis aussi le danger d’épidémies de virus qui reémergent ou sont nouveaux, le sida est un exemple, et cette grippe aviaire dont on nous menace également”.

Enfin, dans ce sens, il souhaite la création de “centres de médecine préventive où les gens viendraient se faire tester régulièrement (…). Au départ, cela coûtera peut être plus cher, mais à long terme, ce sera l’inverse. On fera des économies et la sécurité sociale sera en équilibre”.

BON et puis tirant largement les leçons de ces tristes et malheureuses expériences qui ont été mortelles pour de nombreux enfants il réitère tranquillement les mêmes conseils sans aucune mise en garde sur les effets délétères…

Mais ce qu’oublie de dire les journaux qui récupèrent l’info comme le montre l’AFP c’est que Montagné est aux USA, il a des intérêts colossaux dans son labo de recherche financé par les américains et les labos…

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hjwEvQ3KKpV91d_C-8c95UbfqgDw

http://survivreausida.net/a3846-le-sida-a-t-il-ete-propage-par-la-vaccinatio.html

http://www.monde-diplomatique.fr/1999/02/SMADJA/11634

http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/1948616,192/Il-faut-vacciner-les-jeunes-et-renforcer-nos-systemes-immunitaires.html

Le progrès vient d’être racheté à 51% par le Crédit Mutuel…les Banques françaises impliquées dans des gros scandales notamment sur les LMP en France (défiscalisation; perquisition) investissent dans la presse..bref…on s’inquiète de la crédibilité…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/presse/20090907.OBS0346/le_credit_mutuel_a_pris_le_controle_du_progres_et_du_da.html

Pr MONTAGNIER est très lié aux instances internationales de l’ONU…UNESCO et a crée de nombreux labos spécialisés dans les biotechs et peut-être même dans les nanotechs qui sait?

En tout cas en 2001, la France le mettait à la retraite d’office, il avait 76 ans…

Pourquoi? Mystère et boule de gomme!

Il a honoré l’institut Pasteur, heureux de le savoir mais peut-être que lui sait pourquoi le labo de virologie de Madame Claudie Haigneré, grande chercheuse en vaccins, a brûlé le lendemain de sa pseudo tentative de suicide…alors qu’elle se préparait à avertir selon ses termes l’Humanité contre un risque mondial de pandémie provoquée…” la terre doit être avertie”…ou une invasion ET?

Mais pourquoi son labo à l’Institut pasteur qui contenanit des recherches en virologie et en génétique (ADN) a -t-il été détruit le lendemain par le feu?…encore un coup des Tamarins? MDR

http://www.liberation.fr/societe/0101307652-la-spationaute-claudie-haignere-hospitalisee

http://www.whatdoesitmean.com/index1181.htm

Qu’en pensent ls infectiologues français du vaccin anti H1N1?

Actes de la journée grippe organisée par la SPILF le 29 juin 2009

http://www.infectiologie.com/site/_actualite_detail.php?id_actualite=101

1/ je les cite

“Avant tout, il est important de souligner la différence entre la pandémie attendue (et redoutée) et la situation actuelle : les plans de préparation se basaient en effet sur une grippe aviaire, de type H5N1, venue de l’Est, et surtout « tueuse » ; on est finalement face à une grippe porcine, de type H1N1, venue de l’Ouest et à ce jour peu grave.”

2/ je le cite, citant les exigences de la DDASS en matière de prophylaxie…COUIC la DDASS!!! LOL

“pour lesquels la DDASS demandaient aux médecins de rédiger des ordonnances d’oseltamivir (Tamiflu) alors même qu’ils ne les avaient pas vu en consultation et que l’indication de la prophylaxie reste discutable ; ou encore la lourdeur de la procédure de définition des cas possibles/probables/confirmées auprès de l’INVS, indispensable pour la prescription du traitement.”

3/ la grippette…

“En pratique, sur l’Ile de France, cela a concerné 500 patients hospitalisés et 500 vus en consultation, pour finalement 75 cas confirmés (dont environ la moitié a été prise en charge à La Pitié Salpétrière) ; il n’y a pas eu de forme grave.”

4/ le bouquet: le Tamiflu …beaucoup d’effets secondaires et un risque de sélection de mutants…prescription sur des sujets jamais vus induite par la DDASS…merci la DDASS, merci la DDASS!!!LOL!

“L’oseltamivir (Tamiflu) a été souvent prescrit, sur demande de la DDASS, à des sujets contacts qui n’ont jamais été vus par le prescripteur. Or son utilisation n’est pas dénuée d’effets secondaires : des céphalées, nausées et vomissements semblent relativement fréquents ; il est par ailleurs décrit des effets graves neuro-psychiques chez des enfants japonais sous oseltamivir. Les dernières recommandations de la DGS (26/ 06) restreignent la prescription des inhibiteurs de neuraminidase aux seules formes graves et contacts étroits avec facteurs de risque de complications. Afin d’éviter une prescription trop large, l’oseltamivir n’est pour l’instant délivré que par les pharmacies hospitalières. Si le rôle des médecins généralistes dans la gestion de l’épidémie est acté, se posera la question de la disponibilité de l’oseltamivir dans les officines de ville. Actuellement, les autorités ne sont pas favorables à de telles mesures car elles craignent un débordement des prescriptions et une émergence rapide de résistance à ce médicament.”

5/ ET LA: le feu d’artifice…bleu blanc Rouge…MDR

Le vaccin est inutile… merci au DU d’antibiothérapie te d’infectiologie, merci merci…je ne suis pas encore fou mais ce qui est sûr c’et que le Pr Montagnier est un type brillant mais qui doit prendre sa retraite depuis 2001 et s”y refuse…malgré les évidences!!! LOL

“Un vaccin pandémique est en cours de préparation ; on peut se demander, compte tenu du caractère actuellement bénin de la grippe A H1N1, s’il ne vaudrait mieux pas une immunisation directe de la population en laissant circuler le virus. D’autant plus que le risque d’une vaccination de masse peut rapidement dépasser le bénéfice attendu, qui est, pour l’heure, minime.”

Si le coeur vous en dit lisez tout l’article il est de fin juin 2009 c’est la Pitié salpétrière et ils ne sont pas grabataires ces infectiologues…

http://www.infectiologie.com/site/syndicat.php

Voilà, donc entre le Professeur Montagné qui est maqué par les américains qui lui promettent de lui financer son labo de recherches en biotech jusqu’à l’âge de 120 ans et ces infectiologues cliniciens spécialistes parmi les plus célèbres en france et qui sont TOUS d’accord…le choix est vite fait///MDR

11.Posté par imhotep le 07/09/2009 23:08 | Alerter
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VIRGILE! tu n'a pas compris mon méssage domage:::

12.Posté par VIRGILE le 07/09/2009 23:28 | Alerter
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imhotep

Je suis long à la détente, il se fait tard ! J'ai capté - merci.

Bien à toi.

13.Posté par Black Hole le 08/09/2009 02:23 | Alerter
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WARNING: IMMEDIATELY EMERGENCY

Lien:http://www.dailymotion.com/relevance/search/ALex+jones/video/xaey17_1-2-alex-jones-et-le-dr-horowitz-ef_news

14.Posté par Prudence le 09/09/2009 15:30 | Alerter
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FYI
http://www.naturalnews.com/026503_pandemic_swine_flu_bioterrorism.html

15.Posté par Jean Paul le 09/09/2009 16:24 | Alerter
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BACHELOT qui se justifie: se vacciner c’est par altruisme!!!

“Sur les aspects éthiques, elle prend l’exemple de la vaccination. Celle-ci ne sera pas obligatoire, mais doit se faire “par altruisme”, pour se protéger soi, mais aussi les autres. ”

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/la_grippe_a/20090909.OBS0494/bachelot_se_justifie_apres_lappel_de_chercheurs_et_de_p.html

Alors si c’est par altruisme je lui donne mes flacons et ceux des miens qui me sont proches…

C’est par pure générosité et citoyenneté pour que mon pipi ne comtamine pas la nappe phréatique…MDR!!!

C’est par altruisme que Nicolas SARKOZY a exonéré en 2007 les fabricants de vaccins et le personnel médical qui allait “piquouser”…

Ce sont de gens philantropes, bling bling, très proches des Banksters mais altruistes…

Les trois ne sont pas incompatibles…

Non c’est trop de générosité, arrêtez, arrêtez…

Vous allez nous faire pleurer…

http://www.youtube.com/watch?v=Y3Abt7-SZXE&feature=related

Même le Préfets sont secoués par la générosité, eux qui vont être obligés quels que soient leurs opinions de suivre le plan de vaccination génociadaire à la lettre…

Vous me direz, ils n’ont pas trop le choix…

On vient de leur faire comprendre…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090909.OBS0553/le_prefet_girot_de_langlade_mis_a_la_retraite.html

Merci Sarko…pour cet article du CSP…et dire que BIG PHARMA n’a pas remercié officiellement…ce sont des gens ingrats…

Article L3131-3 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi 2007-294 2007-03-05 art. 1 I, II, III JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
Créé par Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
Nonobstant les dispositions de l’article L. 1142-1, les professionnels de santé ne peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la prescription ou de l’administration d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d’utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d’utilisation, ou bien d’un médicament ne faisant l’objet d’aucune de ces autorisations, lorsque leur intervention était rendue nécessaire par l’existence d’une menace sanitaire grave et que la prescription ou l’administration du médicament a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l’article L. 3131-1.

Le fabricant d’un médicament ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d’utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d’utilisation, ou bien de celle d’un médicament ne faisant l’objet d’aucune de ces autorisations, lorsque cette utilisation a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 3131-1. Il en va de même pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de l’autorisation temporaire d’utilisation ou de l’autorisation d’importation du médicament en cause. Les dispositions du présent alinéa ne les exonèrent pas de l’engagement de leur responsabilité dans les conditions de droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament.

NOTA:
Loi 2007-294 du 5 mars 2007 art. 12 I : la présente loi entre en vigueur le 29 août 2007, jour suivant la date de publication du décret n° 2007-1273 du 27 août 2007.

Et vous savez pourquoi, on a droit à cet article et bien à cause du stylo magique…

http://www.dailymotion.com/video/x4bs08_nicolas-sarkozy-et-le-stylo-bling-b_fun

Ils ont tous un stylo magique entre les doigts et c’est de la faute du stylo magique qui fait de l’écriture automatique…

Responsable mais pas coupable…c’est la faute au stylo…

Bien mal acquis ne profite jamais…sauf avec BIG PHARMA et ses vaccins dont on ne connaît toujours pa la composition exacte mais qui sont expérimentés sur des enfants VOLONTAIRES…

MDR…

des enfants volontaires…cobayes volontaires de 6 mois à 17 ans…

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-08/espagne-quatre-cents-enfants-testent-le-vaccin-de-glaxosmithkline-contre/920/0/375357

“L’Agence espagnole du médicament a autorisé mardi ces essais cliniques sur un groupe de 400 enfants volontaires déjà sélectionnés avec le vaccin élaboré par le laboratoire britannique, a-t-elle indiqué, après une réunion avec la ministre des Sciences et de l’Innovation, Cristina Garmendia.”

C’est la volonté des enfants de 6 mois qui m’interpelle…MDR

16.Posté par jean Paul le 09/09/2009 17:25 | Alerter
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C'et une bombe...

Mais que les nouveaux terroristes (nous avions les nouveaux philosophes, nous avions les nouveaux penseurs et bein maintenant une nouvelle catégorie vient de voir le jour...MDR!)

Consultez le lien...c'est un copain avocat qui me l'a filé...par mail...

http://www.actuel-avocat.fr/_Include/ActuelSiteA/Documents/17697/projetpandemie-grippale-text-(word6).pdf

17.Posté par Jean-Paul le 10/09/2009 04:08 | Alerter
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Deux médecins experts maqués par GSK un gros fabriquant de vaccins prônent la vaccination outrancière sans faire part de leur déclaration de conflits d'intérêts avec les fabriquants de vaccins, Mérieux, MSD, GSK


Voici les enseignements de l'un d'eux le Dr COHEN Robert

http://www.infovac.fr/index2.php?option=com_docman&task=docget&Itemid=&id=726

http://www.infovac.fr/index2.php?option=com_docman&task=docget&Itemid=&id=725


Le médecin en question est le Directeur d'InfoVac, expert en infectiologie pédiatrique...

un pro vaccination Forcené...à tout crin...

Et surprise quand on va sur le site AFSSAPS

http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/3ae00773882397c9bc29ad0aee2586a5.pdf


COHEN Robert AMM

COPédia

GTA

**GT PIP

Exp.VIG

Déclaration du 17/12/2007 :

CF-INT - WYETH. [European Society of Pediatric Infectious Diseases

Porto Portugal

Intervention à un symposium sur la flore rhinopharyngé] - [Rémunération

personnelle] - [du 03/05/2007 au 03/05/2007]

CF-AUD - GSK. [Congrès international sur l’Otite à Tampa] -

[Pas de produit] - [du 01/06/2007 au 04/06/2007]

CF-AUD - WYETH. [European Society of Pediatric Infectious disease

Porto Portugal] - [Pas de Produit] - [du 30/04/2007 au 04/05/2007]

CF-AUD - WYETH. [ICAAC - Chicago] - [Pas de produit] - [du

16/09/2007 au 21/09/2007]

CF-AUD - WYETH. [Congrès mondial de Pathologie Infectieuse pédiatrique

WSPID


Iem pour le Dr FLORET qui l'accompagne dans les symposii sur l'infectiologie organisés par les labos...

GSK distribue aux médecins généralistes et surtout pédiatres des possibilités de s'abonner au réseau du Dr COHEN, Infovac ce qui constitue la preuve flagrante du conflit d'intérêts...le réseau de visite médicale de GSK draîne les correspondants du Dr COHEN? en échange de quoi? Que donne le Dr COHEN en retour?


FLORET Daniel GTA

Exp.AMM

Exp.BIOmé

Déclaration du 13/07/2007 :

EC-CO - CEMKA EVAL/ABBOTT. [Synagis] - [Participation à

l’observatoire de prescription du Synagis ] - [du 01/10/2005 au

31/03/2006]

CF-INT - SANOFI PASTEUR MSD. [Toulon- FMC- Calendrier vaccinal] -

[Aucune rémunération] - [du 20/03/2007 au 20/03/2007]

CF-INT - WYETH. [Lyon - FMC Vaccination pneumocoque] - [Aucune

rémunération] - [du 31/05/2007 au 31/05/2007]

CF-AUD - GSK. [Porto- Congrès ESPID] - [ ] - [du 01/05/2007

au 04/05/2007]





Robert Cohen et Daniel Floret sont des conférenciers habitués à participer sans remords aux colloques de fabricants de vaccins comme le montre leur déclaration publique d'intérêts à l'Afssaps en 2007
InfoVac France n'est, comme Infovac Maroc, qu'une antenne de InfoVac Suisse fondée en 2001 par la Pre Anne-Claire Siegrist, directrice du centre de vaccinologie et d'immunologie néonatale de l'Université de Genève, créé par l'Université de Genève en lien avec la Fondation Mérieux (voir : http://www.globe-network.org/?-Universite-de-Geneve-), pour le compte de laquelle elle est aussi cofondatrice d'un cours international de vaccinologie.


http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/07/grippe-a-h1n1-pandemique-et-vaccin-adjuvante-au-squalene-une.html

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/07/grippe-a-h1n1-pandemique-et-vaccin-adjuvante-au-squalene-une1.html


18.Posté par Jean-Paul le 10/09/2009 04:12 | Alerter
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Désolé pour ceux qui ont dû tenter de pénétrer dan le fichier pdf sur les mesures liberticides étudiées en juillet en avant projet...par Madame Rachida DATI, la Ministre de l'intérieur actuelle Garde des Sceaux, MAM et Monsieur SARKOZY, ainsi que Monsieur FILLON


La source est sure!

Désolé pour la longueur c'est un copié collé!



Pandémie grippale – projet ministériel – version 070901
TROISIEME PARTIE
ANNEXES JURIDIQUES
Projets de textes relatifs aux délégations
Direction des services judiciaires
Textes de référence : - articles L. 221-1, L. 221-2, R. 812-17 du COJ
- article L. 3110-1 du code de la santé publique
Article L. 221-1-1 du code de l’organisation judiciaire (magistrats du
siège)
[En cas de menace sanitaire grave, notamment en cas de menace d’épidémie] rendant
impossible la continuité du service de la justice, en raison d’une insuffisance des effectifs de
magistrats, le premier président de la cour d’appel peut, par ordonnance, déléguer les
présidents de chambre et les conseillers de la cour d’appel, les magistrats du siège des
tribunaux d’instance et de grande instance, pour exercer des fonctions judiciaires dans les
tribunaux du ressort de la cour d’appel pour une durée maximum de deux mois renouvelable.
L’ordonnance mentionnée au premier alinéa précise la durée de la délégation ainsi que la
nature des fonctions qui seront exercées par le magistrat délégué.
La mise en oeuvre des dispositions prévues au premier alinéa entraîne la suspension des
ordonnances de délégation prises en application des articles L. 221-1.
L’assemblée générale de la cour d’appel est informée du nombre de ces délégations, des
personnes déléguées et de l’incidence des délégations sur le fonctionnement des juridictions.
Article L. 221-2-1 du code de l’organisation judiciaire (magistrats du
parquet)
[En cas de menace sanitaire grave, notamment en cas de menace d’épidémie] rendant
impossible la continuité du service de la justice, en raison d’une insuffisance des effectifs de
magistrats, le procureur général peut modifier les délégations prises en application de l’article
L. 221-2.
Article R. 812-17-1 du code de l’organisation judiciaire (agents des
secrétariatsgreffes)
[En cas de menace sanitaire grave, notamment en cas de menace d’épidémie] rendant
impossible la continuité du service de la justice, en raison d’une insuffisance des effectifs
d’agents des secrétariats-greffes, ceux-ci peuvent être délégués dans les services
administratifs d’une autre juridiction du ressort de la même cour d’appel.
Cette délégation est prononcée par décision des chefs de cour pour une durée de deux mois
renouvelable.
Les agents délégués dans une autre juridiction perçoivent les indemnités dans les mêmes
conditions que celles qui sont prévues pour les fonctionnaires de leur catégorie par le décret
n°90-437 du 28 mai 1990.
Projet de texte relatif aux Compétences juridictionnelles
Direction des affaires civiles et du sceau
Article N1 – [En cas de menace sanitaire grave, notamment en cas de menace d’épidémie]
les
instances en cours devant les juridictions de l’ordre judiciaire, y compris les demandes aux
fins
d’obtenir une provision, sont suspendues de plein droit, à compter de la décision prise par
l’autorité compétente (déclarant l’état de menace) et pour le temps ou jusqu’à la survenance
de
l’événement qu’elle détermine.
A l’expiration du temps ou à la survenance de l’événement, les instances sont reprises à la
diligence du juge.
Article N2 – Le président du tribunal de grande instance ou son délégué est seul compétent
en
matière civile, commerciale et sociale, pour ordonner toute mesure que l’urgence justifie.
Les demandes formées à cette fin devant les autres juridictions de l’ordre judiciaire, en cours
au
moment de l’intervention de la décision visée à l’article précédent, sont transférées sans délai
au
greffe du tribunal de grande instance, sans qu’il y ait lieu de renouveler les actes, formalités
et
jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date.
Le président ou son délégué peut, d’office ou à la demande des parties, décider qu’il n’y a pas
lieu à tenue d’une audience.
L’appel formé contre une décision obéit aux dispositions prévues aux articles 917 à 924 du
nouveau code de procédure civile. Le premier président de la cour d’appel peut décider, par
une
mesure d’administration judiciaire, que l’affaire sera attribuée à un juge unique.
Article N3 – La prescription contre toutes personnes ne court pas à compter de la décision
prise
par l’autorité compétente (déclarant l’état de menace) et pour le temps ou jusqu’à la
survenance
de l’événement qu’elle détermine.
Projet de textes relatifs à l’adaptation de la procédure
pénale
Direction des affaires criminelles et des grâces
Projet d’article habilitant le Gouvernement à adapter la procédure
pénale par
voie d’ordonnance en cas de pandémie due à la grippe aviaire
Article N - Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la
Constitution, à prendre par ordonnances les mesures de nature législative permettant, en cas
de crise sanitaire d’une particulière gravité et notamment de pandémie, d’adapter les règles de
procédure pénale et d’organisation judiciaire de façon strictement nécessaire et proportionnée
à la crise afin d’assurer la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au
maintien de l’ordre public, et prévoyant notamment, sur tout ou partie du territoire national :
- L’extension de la compétence territoriale de certaines juridictions répressives ;
- L’adaptation des règles concernant la composition des formations de jugement ;
- L’extension de la compétence des juridictions de droit commun pour juger les mineurs ;
- L’aménagement des règles concernant la publicité des audiences ;
- L’extension de la compétence territoriale des officiers et agents de police judiciaire ;
- L’adaptation des règles relatives à la garde à vue ;
- L’allongement ou la suspension temporaire des délais butoirs concernant la détention
provisoire ;
- L’extension des règles concernant le recours à la visioconférence;
- L’aménagement de certaines des règles concernant l’exécution des peines.
Les ordonnances seront prises, au plus tard, dans un délai d’un an à compter de la
promulgation de la présente loi. Le projet de loi portant ratification de ces ordonnances sera
déposé devant le Parlement au plus tard six mois suivant la promulgation de la dernière de
ces
ordonnances.
Exposé des motifs
En cas de pandémie grippale, il est indispensable de permettre la continuité de l’activité du
service public de la justice pénale essentielle au maintien de l’ordre public, ce qui exige des
adaptations des règles législatives concernant la compétence, la composition et le
fonctionnement des juridictions répressives et de certaines règles concernant le déroulement
des procédures pénales.
Compte tenu de la technicité des dispositions devant intervenir, de l’urgence dans laquelle
elles devront être prises, et de leur caractère proportionné à la nature et à l’importance, par
nature variable et évolutive, de la crise sanitaire à la quelle la France est susceptible de devoir
faire face, il est nécessaire de permettre que ces adaptations soient prises par voie
d’ordonnances à la suite d’une habilitation législative.
Tel est l’objet du présent article, qui indique de façon aussi précise que possible la nature des
adaptations auxquelles il pourra être procédé, en rappelant de façon générale que celles-ci
doivent être strictement nécessaires et proportionnées à la crise sanitaire.
Ces adaptation pourront ainsi porter sur :
- L’extension de la compétence territoriale de certaines juridictions répressives (ce qui
permettra de donner une compétence régionale à certaines juridictions, pour connaître des
contentieux que les juridictions se trouvant dans les zones les plus touchées par la pandémie
ne seront plus à même de traiter) ;
- L’adaptation des règles concernant la composition des formations de jugement (avec
notamment la généralisation du juge unique en correctionnelle) ;
- L’extension de la compétence des juridictions de droit commun pour juger les mineurs ;
- L’aménagement des règles concernant la publicité des audiences ;
- L’extension de la compétence territoriale des officiers et agents de police judiciaire et des
magistrats ;
- L’adaptation des règles relatives à la garde à vue (notamment quant à la présence de
l’avocat
– dont l’intervention pourra se faire par téléphone – l’information du parquet ou les
conditions
de prolongation) ;
- L’allongement ou la suspension temporaire des délais butoirs concernant la détention
provisoire ;
- L’extension des règles concernant le recours à la visioconférence ;
- L’aménagement de certaines des règles concernant l’exécution des peines (comme la
suspension du délai prévu de deux mois pour statuer en appel sur les décisions
d’aménagement de peine du juge de l’application des peines ou du tribunal de l’application
des peines lorsque le parquet a fait un appel suspensif, possibilité pour le président de la
chambre de l’application des peines de statuer seul sur les appels de jugement du juge de
l’application des peines ou du tribunal de l’application des peines).
Il est prévu que ces ordonnances devront être prises, au plus tard, dans un délai d’un an à
compter de la promulgation de la présente loi, et que le projet de loi portant ratification de ces
ordonnances devra être déposé devant le Parlement au plus tard six mois suivant la
promulgation de la dernière de ces ordonnances.
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale
et
d’organisation judiciaire en cas de crise sanitaire de nature
pandémique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie
française ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l’organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut
de
territoire d’outre-mer;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
Vu la loi n° 2006-XX du XX XXXXX 2006 XXX, notamment son article N ;
Le Conseil d’Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Article 1er
Les règles relatives à la procédure pénale et à l’organisation judiciaire des juridictions
répressives sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance en cas de
survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise sanitaire d’une particulière
gravité et notamment de pandémie rendant indispensables ces adaptations pour permettre la
continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public.
Article 2
La constatation de la survenance de la crise sanitaire est faite par décret en Conseil des
Ministres.
Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales dans lesquelles ces adaptations
sont
applicables.
Il indique le cas échéant de façon expresse que les dispositions des articles 7, 8, 9, 11,15 (IV),
17 et 23 de la présente ordonnance sont applicables. Il peut préciser que certaines des autres
dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables.
Article 3
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables pendant une durée de six mois à
compter de la publication du décret prévu à l’article 2.
Leur application peut être prorogée autant que nécessaire et pour une même durée de six mois
par un nouveau décret en Conseil des ministres si les conditions prévues par l’article 1er
perdurent.
Un décret en Conseil des Ministres peut à tout moment mettre fin à l’application des
dispositions de la présente ordonnance, ou modifier les conditions de son application fixées
conformément aux dispositions des alinéas deux et trois de l’article 2.
Titre Ier
Adaptation concernant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des
juridictions répressives
Article 4
Un décret fixe la liste des juridictions répressives dont le ressort de compétence territoriale
est
élargi, en précisant l’étendu de ces ressorts.
Ces juridictions exercent une compétence concurrente de celle des juridictions se trouvant
dans leur ressort, qu’il s’agisse des attributions du procureur de la République, des
juridictions
d’instruction ou des juridictions de jugement.
Les dossiers suivis par les juridictions se trouvant dans le ressort d’une juridiction à
compétence élargie peuvent être transférés à cette juridiction.
Article 5
La localisation du siège d’une juridiction répressive peut être transférée par arrêté du garde
des sceaux, ministre de la justice, dans une autre ville dans laquelle siège une autre
juridiction, y compris si elle est située dans le ressort d’une autre cour d’appel.
Article 6
Par dérogation aux dispositions de l’article 398 du code de procédure pénale, le tribunal
correctionnel est composé de son seul président quelle que soit la nature du délit dont il est
saisi.
Article 7
I. Par dérogation aux dispositions de l’article 191 du code de procédure pénale, la chambre de
l’instruction est composée de son seul président.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse.
Article 8
I. Par dérogation aux dispositions de l’article 510 du code de procédure pénale, la chambre
des appels correctionnels est composée de son seul président.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse.
Article 9
I. Par dérogation aux dispositions de l’article 296 du code de procédure pénale, la cour
d’assises est composée de cinq jurés en premier ressort et de neuf jurés en appel.
Les récusations prévues par l’article 298 du même code ne peuvent portée que sur trois et
deux jurés ou sur quatre et trois, selon qu’elles émanent de l’accusé ou du ministère public et
que la cour d’assises statue en premier ressort ou en appel.
Le nombre de jurés de session prévu par l’article 289-1 est de vingt et de vingt-trois, selon
que la cour d’assises statue en premier ressort ou en appel.
La majorité qualifiée prévue par l’article 362 est de six voix ou de huit voix, selon que la cour
d’assises statue en premier ressort ou en appel.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse.
Article 10
Par dérogation aux dispositions des articles 712-1 et 712-13, la chambre de l’application des
peines de la cour d’appel est composée de son seul président.
Article 11
I. Par dérogation aux dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance
délinquante, le tribunal correctionnel est compétent pour connaître des délits commis par des
mineurs.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse.
Article 12
Par dérogation aux dispositions des articles 306 et 500 du code de procédure pénale, le
président de la juridiction peut ordonner que les débats se dérouleront à huis clos.
Il peut également ordonner que les jugements seront rendus à huit clos ; dans ce cas, le
dispositif de la décision est affiché dans les meilleurs délais dans une salle de la juridiction
ouverte au publique.
Titre II
Adaptations concernant le déroulement des procédures pénales
Article 13
La prescription de l’action publique est suspendue pendant la durée d’application de la
présente ordonnance.
Article 14
Par dérogation aux dispositions de l’article 15-1 et de l’article 18 du code de procédure
pénale, les officiers et agents de police judiciaire ont compétence sur l’ensemble du territoire
national.
Article 15
I. Par dérogation aux dispositions de l’article 63-4 du code de procédure pénale, l’entretien de
la personne gardée à vue avec un avocat peut se faire par téléphone.
II. Par dérogation aux dispositions des articles 63, 77 et 154 du code de procédure pénale,
l’information du procureur de la République ou du juge d’instruction du placement en garde à
vue doit intervenir dans un délai de dix heures.
III. Par dérogation aux dispositions des articles 77 et 706-88 du code de procédure pénale, la
prolongation de la garde à vue de la personne peut être ordonnée par le magistrat compétent
sans que cette personne lui soit préalablement présentée.
IV. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 63-4 du code de procédure
pénale, l’entretien de la personne gardée à vue avec un avocat ne peut se faire qu’à la
vingtquatrième
heure de la mesure.
V. Les dispositions du IV présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2
le prévoit de façon expresse.
Article 16
Les dispositions de l’article 706-71 du code de procédure pénale relatif au recours à
l’utilisation d’un moyen de communication sont applicables devant l’ensemble des
juridictions de jugement.
Article 17
I. Par dérogation aux dispositions des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure pénale, les
décisions du juge des libertés et de la détention des peines statuant sur la prolongation de la
détention provisoire interviennent, au vu du dossier de la procédure, sans débat
contradictoire.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse.
Article 18
Pour les détentions provisoires en cours à la date de publication du décret prévu à l’article 2,
les délais maximums de détention prévus par les dispositions du code de procédure pénale au
cours de l’instruction ou pour l’audiencement des affaires devant les juridictions de jugement
des premier ou deuxième ressort sont prolongés de 4 mois en matière correctionnelle et 6
mois en matière criminelle à compter de cette date.
Cette prolongation ne peut être reconduite par l’adoption d’un nouveau décret.
Article 19
(Délais comparution immédiate)
Le délai de trois jours ouvrable prévu par le troisième alinéa de l’article 396 du code de
procédure pénale est porté à quinze jours.
Le délai de quatre mois prévu par le deuxième alinéa de l’article 397-3 du code de procédure
pénale est porté à six mois.
Le délai de quatre mois prévu par le deuxième alinéa de l’article 397-3 du code de procédure
pénale est porté à six mois.
Article 20
(Délais pour statuer sur des demandes de mise en liberté)
Les délais de dix jours, vingt jours, deux mois et quatre mois prévus par l’article 148-2 du
code de procédure pénale sont respectivement portés à un mois, deux mois, quatre mois et six
mois.
Article 21
Les décisions du juge de l’application des peines ou du tribunal de l’application des peines
prévues par les articles 712-6 et 712-7 du code de procédure pénale interviennent au vu du
dossier de la procédure, sans débat contradictoire.
Le délai de deux mois prévu par l’article 712-14 du code de procédure pénale est porté à six
mois.
Article 22
(Délais impartis à la Cour de cassation pour statuer)
Le délai de trois mois prévu par les articles 567-2 et 574-1 du code de procédure pénale est
porté à six mois.
Article 23
I. Les délais d’audiencement des affaires devant les juridictions de jugement statuant en appel
prévus par les dispositions du code de procédure pénale lorsque la personne est détenue sont
suspendus pendant la durée d’application de la présente ordonnance, sans que cette
suspension ne puisse excéder un an.
II. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si le décret prévu à l’article 2 le
prévoit de façon expresse. Dans ce cas, les dispositions de la présente ordonnance prévoyant
une augmentation des délais d’audiencement pour le jugement des affaires en appel ne sont
pas applicables.
Article 24
Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l’exercice d’une voie
de
recours sont doublés.
Titre III
Dispositions diverses
Article 25
Outre leur application de plein droit à Mayotte conformément au I de l’article 3 de la loi du
11
juillet 2001 susvisée, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les
îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres
australes et antarctiques françaises.
Article 26
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du
territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’outremer sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui
sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle Alliot-Marie
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Rachida Dati
Exposé des motifs
Le présent projet d’ordonnance prévoit les dispositions d’adaptation des règles de procédure
pénale et d’organisation judiciaire nécessaire au fonctionnement de la justice en cas de crise
sanitaire de nature pandémique, conformément à l’habilitation législative prise en application
de l’article 38 de la Constitution.
La mise en oeuvre de ces adaptations suppose un décret en Conseil des ministres constatant la
survenance de la crise, et qui doit être renouvelé tous les six mois.
Les adaptations les plus importances – comme celles sur la composition à juge unique des
juridictions de jugement d’appel ou sur la suspension des délais d’audiencement pour les
affaires en appel – supposeront des dispositions expresses du décret, qui pourra être modifié à
tout moment.
Le texte proposé permet ainsi une réactivité aussi efficace que possible pour permettre la
mise
en oeuvre de mesures proportionnées et adaptées à l’évolution de la crise sanitaire.

19.Posté par bon leponge le 10/09/2009 19:17 | Alerter
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http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1245&date=2009-09-07

Un petit lien de l'émission C dans l'air sur Fr5. Le débat y est très intéressant avec un spécialiste en pharmacologie qui remet complètement le vaccin en question!

Sinon dans une autre émission qui a eu lieu plus tard dans la soirée sur Fr2 avec Mot Croisé (celui du 7 sept) présenté par l'excellent Yves Calvi qui d'habitude présente C Dans l'air.

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=EMISSIONS_MOTS_CROISES

On peut voir notamment un lapsus monstrueux de Benoit Hammon qui appel le vaccin "virus" et un Frédéric Lefevbre sans argument convaincant. Au sujet suivant il sera sérieusement secoué par un syndicaliste et sa sa fait toujours plaisir à voir ces pourris destabilisé.


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