Diplomatie et relation internationale

Les anciennes et les nouvelles tâches du droit international


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A la fin de 2006, il a fallu désigner un nouveau Secrétaire général des Nations Unies. Dans son dernier discours, le Secrétaire général sortant a critiqué avec une vigueur inhabituelle les violations des droits de l’homme commises pendant la guerre d’Irak. Si la protection des droits de l’homme correspond à la tradition des Nations Unies, elle est aussi une tâche qui se renouvelle continuellement. Nous examinerons dans cet article les déficits qui se creusent sur ce plan. Le 10 décembre, lors de la journée internationale des droits de l’homme, le monde a commémoré la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Dans une interview accordée aux principaux journaux allemands, l’ancien ministre des affaires étrangères coréen qui vient d’être désigné comme nouveau Secrétaire général a expliqué sur quels points il entendait mettre l’accent dans sa mission. Ces points reflètent bien la situation actuelle du droit international.



par Heinrich Scholler, professeur à la Faculté de droit, Munich


Heinrich Scholler
Lundi 8 Janvier 2007

Les anciennes et les nouvelles tâches du droit international

Permettez-moi de décrire du point de vue d’un Allemand et à l’occasion de la visite en Allemagne de Ban Ki Moon, le nouveau secrétaire général des Nations Unies, les futures tâches du droit international. Ban Ki Moon a expliqué sa visite précoce en Allemagne par le financement assuré aux Nations Unies par notre pays, qui figure au troisième rang à cet égard. De plus, le fait que la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne présidera le Conseil de l’Union européenne et le prochain sommet des huit constituent, aux yeux du nouveau Secrétaire général, des aspects importants du développement politique et, partant, de celui du droit international. Les objectifs suivants ressortent des propos du Secrétaire général:

• Il faut que l’Allemagne continue à jouer un rôle important au sein de l’ONU. Qu’elle poursuive son engagement en Afrique, ainsi que dans les domaines des droits de l’homme et de la protection de l’environnement.

• Bien qu’il considère la réforme du Conseil de sécurité comme la tâche la plus importante et la plus difficile de l’ONU, le nouveau Secrétaire général n’a pas indiqué si l’Allemagne et des Etats supplémentaires devaient faire partie du Conseil en tant que membres permanents. Le fait que les Etats membres de l’ONU sont passés de 51 à l’origine à 192 actuellement milite évidemment pour un élargissement du Conseil de sécurité. Toutefois, le Secrétaire général n’a pas voulu indiquer s’il entendait proposer l’Allemagne. A son avis, la réorganisation du Conseil de sécurité doit être non seulement structurelle, mais aussi fonctionnelle, cet organe devant gagner en transparence, en efficacité et en compétence. Ban Ki Moon considère comme une mission décisive de dissiper la méfiance qui règne entre les pays membres de l’organisation et le Conseil de sécurité. Finalement, il vise une réorganisation dans le sens d’un «Etat svelte».

• Sur le plan de la politique nucléaire, le Secrétaire général observe justement un manque de confiance envers l’Iran, qu’il convient de réduire pour parvenir à une solution judicieuse. Le fait que Ban Ki Moon s’est prononcé plusieurs fois, lors d’entretiens, pour la continuation ou la reprise du dialogue incite à penser qu’il ne considère pas comme arrivé le moment de prendre des sanctions. A cet égard, il a souligné l’importance du «paquet» de l’UE pour parvenir à résoudre le problème. En ce qui concerne la situation de la Corée du Nord, il table sur une reprise des négociations du groupe des six (Etats-Unis, Chine, Russie, Japon et les deux Corées).

• En revanche, ses déclarations au sujet de l’état des droits de l’homme sont beaucoup plus brèves. Ici également, il s’est limité à des déclarations de nature institutionnelle. Il estime que la création du Conseil des droits de l’homme et de la Commission d’établissement de la paix devraient constituer des instruments suffisants pour sauvegarder les droits de l’homme. En effet, la fondation du Conseil des droits de l’homme visait à en tenir à l’écart les Etats qui violaient traditionnellement ces droits. Cependant, on peut douter fortement que l’on y soit parvenu. A l’exception du Soudan, les violations des droits de l’homme comportent tant de blessures ouvertes qui n’ont pas provoqué de réactions des organes compétents de l’ONU. Il faut craindre également que peu ne change. C’est justement le Conseil des droits de l’homme qui, à propos des graves violations des droits de l’homme au Soudan, a fait preuve de la même faiblesse ou, plutôt, a reflété les mêmes fautes de construction qu’auparavant en permettant à l’Algérie, Etat membre, de trancher le problème du Soudan. Lors de la journée internationale des droits de l’homme, amnistie internationale a invité à envoyer des observateurs au Proche-Orient, parce que la situation y a évolué de façon dramatique, notamment en Palestine.

• Les risques que le changement de climat fait courir au monde ne sont pas reconnus non plus ou sont ignorés, bien qu’ils détériorent, à terme relativement proche, la situation alimentaire mondiale. A une époque où les risques que le droit international devrait combattre et empêcher menacent de plus en plus, une bourgeoisie repue semble s’être soulagée trop longtemps avec la phrase que Goethe avait déjà formulée ironiquement: «Les dimanches et jours de fête, il n’y a rien de plus beau que de philosopher sur la guerre et les tirades guerrières, lorsque les peuples en viennent aux mains dans le fin fond de la Turquie.»


Source [Horizons et débats]url:


Lundi 8 Janvier 2007

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