Politique Nationale/Internationale

Les USA ne renonceront pas à la surveillance électronique, mais apportent certains correctifs



Samedi 3 Août 2013

Les USA ne renonceront pas à la surveillance électronique, mais apportent certains correctifs
Tel qu’il est le tribunal secret FISA (relatif au renseignement étranger) contredit les principes de la démocratie, le choix idéologique des juges doit être diversifié et il devra inclure un avocat.

C’est ce qu’ont estimé les membres du Congrès lors de la rencontre avec le président Barack Obama, axée sur les programmes de surveillance électronique totale par des services spéciaux.

La Maison Blanche a tout fait pour afficher un équilibre d’opinions. La liste des invités à la rencontre avec M. Obama comprenait aussi bien des partisans acharnés de la surveillance électronique totale que ses adversaires non moins farouches.

Les parties n’ont pas révélé de détails. On sait seulement qu’il était question d’allouer ou non moins de sommes aux services de renseignement et des changements dans le fonctionnement du tribunal secret FISA (relatif au renseignement étranger), celui-là même qui avait sanctionné la surveillance et les écoutes à travers le monde. Et comme le disent les participants à la rencontre, Barack Obama a accepté d’apporter certains correctifs.

Le sénateur démocrate Ron Wyden, un membre de la Commission du renseignement du Sénat, a justement présenté jeudi un projet de loi qui doit rendre les activités du tribunal FISA plus transparentes.

Tandis que le sénateur démocrate Richard Blumenthal a déclaré que tel qu’il est le tribunal secret va jusqu’à contredire les principes de la démocratie :

« Ce tribunal est une anomalie dans un gouvernement démocratique ouvert. Il travail à des dossiers secret, prend des décisions secrètes et contredit en général aux principes de l’ouverture et de contrôle par la société, qui sont propres aux institutions démocratiques. Nos projets de loi sont très simples et ont la vocation de modifier les méthodes de choix des juges pour ce tribunal. La composition des juges doit être plus diversifiée pour l’idéologie et pour la géographie. Nous proposons de même d’y introduite un avocat. Celui-ci aura pour cliente la Constitution des Etats-Unis. Hélas, comme jamais encore elle a besoin d’être protégée dans ce tribunal secret ».

En somme, plus de dix amendements et projets de loi ont été soumis au Congrès, durcissant d’une manière ou d’une autre le contrôle de la surveillance des citoyens. Pour le moment on ignore quand le Congrès des Etats-Unis se penchera-t-il sur ces propositions législatives.



Samedi 3 Août 2013


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