Politique Nationale/Internationale

Les Nations-Unis condamnent la nouvelle législation américaine sur la torture



irna
Samedi 30 Septembre 2006



La nouvelle législation américaine sur les "suspects de terrorisme" prive ces derniers d'un procès équitable devant un tribunal indépendant et peut les exposer à des mauvais traitements et à la torture a estimé le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

Pour Manfred Nowak, la nouvelle loi ne tient pas compte des inquiétudes des Nations Unies, selon lesquelles les méthodes américaines d'interrogatoire et de détention prolongée de suspects violent les lois internationales.


"Je crains qu'avec la nouvelle loi les méthodes d'interrogatoire ne changent pas vraiment. Bush a déclaré que des interrogatoires durs se poursuivraient et cela me préoccupe", a-t-il déclaré à Reuters.


"Le texte ne prend pas en compte les critiques que nous avons émises (...) Ce n'est pas le signal que j'attendais du gouvernement et du Congrès américains pour se conformer à nos recommandations", a ajouté Nowak.


Pour lui, les suspects "doivent avoir droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant, qui en principe devrait être un tribunal ordinaire". "Je suis très préoccupé car cette loi réduit encore les garanties de l'habeas corpus", a-t-il souligné.


Le Sénat américain a adopté jeudi le projet de loi controversé fixant les règles des interrogatoires et des procès des étrangers suspects de terrorisme. Le texte, contesté par les démocrates et des associations de défense des droits de l'homme, avait été voté la veille par la Chambre des représentants.

Il devrait être rapidement promulgué par le président George Bush.

Conséquence de l'invalidation de la Cour suprême d'un précédent mécanisme pour juger les détenus de Guantanamo, cette "loi sur les commissions militaires et le traitement des détenus" fixe notamment les techniques d'interrogatoire des ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme. Elle crée des tribunaux militaires pour juger les "ennemis combattants", détenus jusqu'à présent à Guantanamo en dehors de tout cadre juridique.

La procédure légale permettrait l'utilisation d'aveux obtenus par une certaine forme de coercition mais donnerait dans le même temps aux accusés le droit d'avoir accès aux documents classés retenus contre eux.


Elle interdit en outre aux prisonniers de faire appel de leurs conditions de détention, une clause jugée contraire à la constitution par les démocrates et certains républicains.




Samedi 30 Septembre 2006

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