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Le traité de Lisbonne : pour une Europe plus sociale et ouverte sur la rive Sud de la méditerranée


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Abderrahmane MEBTOUL
Dimanche 21 Juin 2009

Le traité de Lisbonne : pour une Europe plus  sociale et ouverte  sur la rive Sud de la méditerranée

TEXTE SANS CHANGEMENT

Les Irlandais se présenteront à nouveau aux urnes pour ratifier ou pas le Traité de Lisbonne. Rappelons que le traité de Maastricht a organisé l'Union européenne autour de trois axes essentiels: premièrement l'axe communautaire à partir de la Communauté européenne (CE), la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée pour 50 ans mais qui n'existe plus depuis le 22 juillet 2002. Deuxièmement l'axe consacré à la politique étrangère et de sécurité commune. Et troisièmement l'axe consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La «Constitution européenne» proposait d'abroger l'ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique. Le traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants, d'où le nom de «traité modificatif» ou «mini-traité». Cela explique le choix de la ratification parlementaire dans de nombreux pays.


I-LE FONDEMENT DU TRAITE DE LISBONNE


Il est utile de rappeler que sur décision du Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999), une Conférence intergouvernementale (CIG) a été ouverte pour examiner des questions d'ordre institutionnel qui n'avaient pas pu être résolues lors des négociations du traité d'Amsterdam. Le Conseil européen de Feira (19-20 juin 2000) a décidé d'élargir l'ordre du jour de cette CIG à la question des coopérations renforcées. C'est dans ce contexte qu'un accord a été trouvé au Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) dit traité de Nice, signé le 26 février 2001 par les Etats membres et entré en vigueur le 01 février 2003 qui apporte certaines modifications au fonctionnement des institutions de la communauté européenne menacée de paralysie, à cette époque 25 membres mais extrapolant sur le futur élargissement. Depuis la non- ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe par la France et les Pays-Bas (mai- juin 2005), le traité de Nice constitue la base du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit de la taille et de la composition de la Commission européenne, de la pondération des voix au sein du Conseil et surtout de l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée.


II- QU'EN EST-IL DU TRAITE DE LISBONNE ?


Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres devait permettre à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de méthodes de travail optimisées grâce auxquelles elle devait relever efficacement les défis de la mondialisation. Elle élargit le vote à la majorité dite «qualifiée» et devait recueillir un soutien allant au-delà de la majorité simple (50% des votes plus un) prenant en compte le poids des Etats. Remplaçant l'unanimité elle s'applique portant sur des sujets importants au regard des demandes formulées par les opinions publiques, comme l'adoption de mesures concernant le contrôle aux frontières extérieures, l'asile, l'immigration ou encore les dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile et au traitement de leur dossier. A cet effet, je mets en relief neuf axes directeurs contenus dans le traité de Lisbonne.
- Premièrement, ce traité prévoyait une commission réduite (2009-2014), un commissaire issu de chaque Etat membre et à partir de 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des Etats membres (soit 18 dans une Union composée de 27 Etats membres), les membres étant sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les Etats.
-Deuxièmement, il instaure un Conseil européen stabilisé ayant pour but de définir les grandes orientations européennes. Car actuellement en application du traité de Nice, le Conseil européen est présidé tous les six mois par un Etat membre, ce qui nuit à la stabilité des travaux du Conseil européen. Le traité de Lisbonne prévoit la création d'une présidence stable. Comme le Parlement européen et comme la Commission, le Conseil européen aura un président à plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois président et coordonnant les travaux du Conseil européen et représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.
-Troisièmement, l'établissement d'un Conseil des ministres des Etats membres de l'Union ayant pour rôle principal de voter les actes de l'Union européenne. Ce Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote, ce qui va dans le sens de la démocratisation de l'Union européenne. Autre innovation, à la différence du Parlement européen, où l'on vote à la majorité simple, la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque Etat de manière à ce que les «lois» votées reflètent à la fois la volonté de la majorité des citoyens européens mais aussi la réalité du poids des Etats membres de l'Union. C'est ce que le traité de Lisbonne qualifie «double majorité» des Etats et des citoyens.
- Quatrièmement, ce traité crée un Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il fusionnera les fonctions actuelles de Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (poste occupé aujourd'hui par Javier Solana) et de Commissaire européen chargé des relations extérieures (poste occupé actuellement par Benita Ferrero-Waldner). Cette fonction devrait favoriser une cohérence et une unité plus grandes à l'action extérieure de l'Union européenne. Il sera nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il sera vice-président de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères du Conseil des ministres.
-Cinquièmement, le renforcement des pouvoirs du Parlement en matière législative, budgétaire mais aussi de contrôle politique. Cela est lié au renforcement de la démocratie représentative qui constitue un élément central de la démocratisation de l'Union prévue par le traité de Lisbonne. Dans ce cadre, le Parlement investit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, «en tenant compte des élections du Parlement européen». Ce qui donnerait, selon les rédacteurs du texte, au président de la Commission une légitimité démocratique plus grande, afin d'éviter la technocratisation de Bruxelles «déconnectée» des citoyens. Pourtant, comme cela se passe actuellement, bon nombre de Chefs d’Etat Etat veulent dans un souci de stabilité reconduire l’actuel président de la commission avant la ratification définitive du Traité de Lisbonne fin 2009.
-Sixièmement, le traité accorde une importance à la démocratisation participative de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe en introduisant des éléments qui favorisent la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union. Ainsi, les citoyens européens peuvent, dès lors qu'ils réunissent un million de signatures au moins provenant d'un nombre significatif d'Etats membres, demander à la Commission de proposer un «projet de loi». Cela devrait permettre de renforcer la possibilité donnée aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes d'autant plus que le Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote la législation.
- Septièmement, en matière économique il y a peu de modifications, excepté que la structuration des liens des Etats membres ayant adopté l'euro est clarifiée afin de coordonner plus étroitement leurs politiques économiques budgétaires et fiscales. En matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) est compétente pour les Etats de la zone euro. En matière de politiques budgétaires et fiscales, les Etats membres sont seuls compétents mais devant respecter des règles du pacte de stabilité et de croissance, le déficit public devant rester inférieur à 3 % du PIB; la dette publique devant être contenue en dessous de 60 % du PIB. En cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil émet des recommandations et prend éventuellement des sanctions sous forme d'amende pouvant aller de 0,2 à 0,5 % du PIB.
-Huitièmement, le traité de Lisbonne assigne de nouveaux objectifs sociaux à l'Union européenne, en introduisant une clause sociale «liée à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine».Il consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social, le Conseil européen de printemps étant consacré chaque année à la croissance et à l'emploi, avec la reconnaissance de diverses possibilités de consultation, notamment le sommet social tripartite entre les partenaires sociaux européens et l'Union.
-Enfin, neuvièmement, concernant les conditions d'adhésion, pour adhérer à l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies appelées «critères de Copenhague» du nom du lieu du Conseil européen de 1993 où ils avaient été définis: le critère politique: la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection; le critère économique: l'existence d'une économie de marché viable; le critère de l'acquis communautaire et l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Mais pour la première fois, il est prévu une clause de retrait de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l'Etat qui a quitté l'Union européenne souhaite de nouveau l'intégrer, il doit faire une nouvelle demande d'adhésion et satisfaire aux conditions d'adhésion.


III- LECAS IRLANDAIS ET SON IMPACT SUR L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE


La république d'Irlande a une population qui était estimée à 4.109.086 habitants, soit une densité moyenne d'environ 60 habitants au km², la plus faible de l'Union européenne. Ce chiffre dissimule un très fort déséquilibre en termes de répartition géographique: plus d'un tiers de la population se concentre, en effet, à Dublin et, dans certaines zones côtières de l'ouest, la densité s'élève jusqu'à 160 habitants au km². Rappelons que l'Irlande a connu une prospérité économique inégalée, bien que touchée actuellement par la récente récession de l'économie mondiale depuis la crise des prêts hypothécaires aux USA en août 2007, avec selon les données officielles 2007, un taux de chômage de 4,5 %, un produit intérieur brut de plus de 254 milliards de dollars, un PIB par habitant de plus de 58.000 dollars, des investissements totaux à l'étranger dépassant les 410 milliards de dollars et des investissements totaux de l'étranger de plus de 420 milliards de dollars. En effet, ce pays a connu un développement du secteur des technologies de pointe (informatique, paramédical, les dépenses en recherche développement représentant en 2007 en US/PPA de 2,3 milliards de dollars, soit plus de 1,30 % du PIB) grâce à l'implantation de nombreuses entreprises étrangères, notamment américaines, attirées par de fortes subventions et le coût relativement bas de la main-d'oeuvre et à sa politique fiscale. Face à cette situation socio-économique, l'Irlande est le seul pays de l'Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum, devant être appliqué le 01 janvier 2009. En poste depuis le 6 mai 2008, le nouveau Premier ministre irlandais, Brian Cowen, qui était en charge du dossier européen n’a pu relever un défi de taille: convaincre les 4,5 millions de citoyens irlandais de voter «oui» au nouveau traité. Rappelons que les Irlandais avaient déjà rejeté celui de Nice en 2001 avant de l'entériner un an plus tard lors d'un second vote. Brian Cowen, qui était alors en charge du dossier européen, a pris ses fonctions à la tête du gouvernement irlandais, après la démission de Bertie Ahern, soupçonné de corruption désigné sans élection, ce qui accroît son déficit démocratique. Or, les résultats qui étaient attendus ont été plus fort dans la mesure où, selon les résultats officiels en date du 13 juin 2008, 53,4 % d'Irlandais ont voté non avec un taux de participation assez élevé, environ 53,20 %, et bien que les trois principaux partis politiques irlandais (le Fianna Fail du Premier ministre Brian Cowen, le Fine Gael et le Parti travailliste, dans l'opposition) ont soutenu le traité de Lisbonne, appuyé par les syndicats, les organisations patronales et agricoles. Le «non» a été défendu par une coalition hétéroclite invoquant cinq arguments :
-Premièrement, on ne comprend rien à ce texte;
-Deuxièmement, 'Irlande va perdre le contrôle en matière de fiscalité, de commerce ou de moeurs (sur l'avortement, par exemple);
-Troisièmement, ce texte menace la neutralité militaire du pays;
-Quatrièmement, l’Europe veut profiter des nouvelles répartitions de compétence pour sacrifier la PAC et les agriculteurs qui en bénéficient;
-Cinquièmement la nouvelle venue de travailleurs de l'Union notamment des pays de l'ex-camp communiste va faire perdre les emplois des Irlandais et accentuer la pression pour abaisser les salaires.

Quel avenir pour l'Union , la majorité des observateurs internationaux craignant à un retour à la case départ du traité de Nice, qui laisse l'UE se démener face à un processus de prise de décision compliqué, un appareil de politique étrangère et une présidence tournante peu efficaces. Est-ce que l'espace social et économique européen peut fonctionner à 27 et plus et une minorité peut-elle faire «capoter» un projet puisque les Irlandais représentent moins de 1 % de la population européenne ? D'autant plus qu'existent des divergences non résolues concrètement par des politiques cohérentes datées dans le traité de Lisbonne, notamment sur l'unification du système fiscal ou celui et de l'action sociale; - Est-ce que la ratification par les parlements pour les pays restants surtout en Tchéquie où le président est un eurosceptique et qui préside actuellement l'Union européenne ? Qu'en sera-t-il de l'entrée de la Turquie d'autant plus que les USA soutiennent son entrée pour des raisons géostratégiques ? Enfin qu'en serait-il sur le projet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) d'autant plus que le projet initial a été remanié avec une action active de l'ensemble des membres de la communauté économique européenne qui auront un droit de regard sur le fonctionnement de l'UPM alors qu'existent des divergences entre eux ?

CON CLUSION

Les dirigeants européens se sont mis d'accord le 19 juin 2009 pour garantir à Dublin que le traité de Lisbonne ne remettra en cause ni la neutralité militaire de l'île, ni son régime fiscal, ni l'interdiction de l'avortement, ponts que j’ai évoqués précédemment. Et quatorze mois après avoir voté massivement «non» au traité de Lisbonne les Irlandais vont retourner aux urnes à la mi- octobre 2009 Ce d’autant plus que lors des élections européennes de juin 2009, le parti Libertas, qui avait été à la tête du camp irlandais du «non», a subi une cuisante défaite et son président n’a pas été réélu. Les chefs d'Etat européens ont également réaffirmé que chaque pays gardera «son» commissaire à Bruxelles, quelque soit son nombre d'habitants. Initialement le traité prévoyait le passage en 2014 à une commission resserrée de 18 commissaires au lieu de 27, ce qui faisait craindre aux Irlandais que leur «petit» pays ne soit pas représenté à Bruxelles. Ces assurances selon bon nombre d’observateurs devraient faciliter une victoire du «oui» par la crise, les Irlandais voyant en l'UE comme un refuge en cette période de turbulences ( début juin 2009 54% des personnes interrogées se disaient prêtes à approuver le traité de Lisbonne, contre 28% de «non» et 18% d'indécis) , vote du également aux effets de la crise économique dont le PIB devrait baisser de 4% en 2009, ayant un des pays européens les plus durement touchés En fait, l'échec du traité de Lisbonne poserait un véritable problème pour toute la construction européenne, la limitant au strict cadre économique alors que l'objectif visé est une Europe politique, plus sociale et plus citoyenne , surtout face à l’ampleur de la crise mondiale de définir de nouveaux mécanismes de régulation synchronisant sphère réelle et sphère financière, par une coordination sans faille de tous les Etats européens assistant à des politiques dites nationales dépassées. Ce d’autant plus que tous les enjeux des années à venir que l’Europe risque dans d’être sérieusement concurrencée par des pays émergents comme l’Inde et la Chine sans compter l’espace du couple latino américain/ USA d’où l’importance à la fois d’un rééquilibrage en faveur de la rive Sud de la Méditerranée dont l’intégration économique sous segment de cet es pace est vitale. Ce qui suppose la résolution d’une manière équitable et durable du conflit israélo-palestinien et d’une manière générale la stabilisation de l’Iran pays stratégique , porte de l’Asie et contrôlant le détroit de Ormuz ou transitent plus de 60% du pétrole du monde.
Docteur Abderrahmane MEBTOUL Président de l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché –ADEM-
NB- Abderrahmane MEBTOUL ancien émigré ayant effectué des études primaires, secondaires, une fraction du supérieur à Lille ( France) est Docteur d’Etat en Sciences Economiques ( 1974) diplômé d’expertise comptable de l’Institut supérieur de Gestion de Lille ( 1971), auteur de plus de 20 ouvrages et de plus de 500 conférences nationales et internationales est Expert International. Il a occupé les fonctions supérieures suivantes en dirigeants plusieurs audits d’intérêts nationaux : Président du Conseil Algérien des Privatisations(1996/2000) avec rang de Ministre délégué ,directeur central des Etudes Economiques , Premier Conseiller à la Cour des Comptes –Algérie- (1980/1983), conseiller des Ministères de l’Energie et des Industries ( 1974/1979- 1990/1995- 2000/2005) s’étant spécialisé surtout sur les audits relatifs à Sonatrach entre 1974/2005 , consultant à la présidence de la république 2006/2007, Expert au Conseil Economique et Social algérien depuis avril 2007 . Parallèlement, enseignant à l’Université d’Oran depuis 1974, il anime depuis 2007 les doctorats en management stratégique des entreprises et des institutions. Depuis 2007, il est un du rare économiste algérien à s’être spécialisé dans l’analyse de la crise mondiale et ses répercussions notamment sur l’économie algérienne par plus de 50 contributions et interviews au niveau national et international. Membre fondateur d’une des plus grande organisation à l’échelle de tout le territoire algérien, l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché ADEM dont il est président depuis 1992.

Le traité de Lisbonne : pour une Europe plus sociale et ouverte sur la rive Sud de la méditerranée

Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’Université en Algérie –management stratégique (économiste)


Dimanche 21 Juin 2009


Commentaires

1.Posté par Alain55 le 21/06/2009 12:16 | Alerter
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Les irlandais ont déjà dit NON à ce traité inique, on les oblige à voter de nouveau, je pense qu'ils vont voter négativement et c'est très bien comme cela. Personne ne veut de cette Europe ultra libérale atlanto-sioniste, l'abstention de 60% des français au vote des élections européennes en est la preuve. Le traité de Lisbonne est bon à mettre à la poubelle, c'est pourtant simple.

2.Posté par Jean Aymar Detouçeycons le 21/06/2009 14:21 | Alerter
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Et voilà, l'innérable, l'incontournable "expert" autrefois tiers-mondiste, qui revient sur le devant de la scène pour nous vendre, après son pays l'Algérie, l'Euro-mondialisme. Ce fourrier du mondialisme a les " chevilles qui gonflent" et une "grosse tête" qui veut faire comme la grenouille de Jean La Fontaine.Vous verrez, ce sera bientôt le "meilleur économiste" de l'Euro-méditérannée comme le fût pour la France, le fossoyeur "Raymond-la-science", du temps de son ami l'accordéoniste et "croqueur de diam's", Giscard,
Juste un "détail", mr " l'expert" : la verte et très catholique Irlande n'est pas minoritaire ! Les Pays-bas, la France ( pays fondateurs de la défunte C.E.E) ont voté NON au traité de Lisbonne. N'eût-été le honteux tour de passe-passe qui a transformé le NON massif en un OUI par les "béni-oui-ouistes" parlementaires, le "mini-traité" serait dans la remise des bizarreries politiques qui jalonnent l'histoire politique de l'Europe.
Attention, mr " l'expert", l'Europe ce n'est pas un terrain balisé comme certains pays de l'autre rive de la Méditerranée ! Vos chroniques habituelles,d'une mort programmée et mise en exécution des pays du Sud, ne vous qualifient pas pour en faire de même de ce côté-ci de la Grande Bleue.
A bon entendeur, salut !




3.Posté par Abdelkader le 21/06/2009 16:37 | Alerter
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Quel Tnah ce nain ! le docteur Maboul ! il n'a pas compris que les véritables intentions de l'Europe sont le néo colonialisme et le colonialisme de la rive sud de la méditerranée ! ce hmar n'a pas encore compris ou simule de ne pas comprendre, car c'est un agent de l'étranger et traitre de la capitulation : ceux qui ont mis l'Algérie sur un plateau pour la vendre aux entreprises du cac 40 et du sionisme mondial!

Docteur Maboul ou Mabuse, on comprends que tu es un obséquieux et un lèche botte! évidemment tu vas simuler une réponse via une personne interposée! mais là tu confirme définitivement ta tragique absence de vision, inculture, ta cruelle sous médiocrité dans les affaires économiques qui te dépassent de loin! la DGSE et la C.I.A ont une excellente recrue!

Rappelles toi qu'on te photogaphie en train de faire de l'intelligence contre l'Algérie pour vendre des informations ou des "analyses" à l'Ambassade de France et US§

Arrêtes!! ya chacam !

4.Posté par Fakou le 21/06/2009 18:15 | Alerter
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"Traité simplifié", haute trahison !
mercredi 10 octobre 2007

Haute trahison
par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007).

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d’une part le traité sur l’Union européenne (traité UE) et d’autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s’intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l’Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n’est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l’article 6 du texte de la façon suivante : « L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu’une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu’il modifie ! On n’a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l’invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d’autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu’il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C’est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l’on s’apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.



5.Posté par Fakou le 21/06/2009 18:31 | Alerter
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@ Mebtoul
Mossieur " l'expert " qui nous veut du mal, que dis-tu de cette dénonciation de la part d'une VRAIE spécialiste du Droit constitutionnel ?! Montres-nous donc tes capacités et exerces ton droit de réponse ! Ou bien, comme à ton habitude, vas-tu continuer à recevoir docilement tes ordres chez tes vrais patrons de haute finance internationale ?!
Les lecteurs d'alterinfo.net t'attendent et, si tu ne daignes pas répondre et continues à faire la sourde oreille, alors, dorénavant gardes pour toi tes chroniques de mort programmée des nations !
Va plutot dans le désert du Hoggar , fait pénitence et voeu de te taire à jamais ! Saltimbanque !

6.Posté par vilain94 le 24/06/2009 21:17 | Alerter
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la rive sud ou israel?

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