Politique Nationale/Internationale

Le texte intégral du dernier rapport du Directeur de l'AIEA sur le programme nucléaire iranien



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Dimanche 27 Mai 2007

 Le texte intégral du dernier rapport du Directeur de l'AIEA sur le programme nucléaire iranien
Le Directeur de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique vient de publier son dernier rapport sur le programme nucléaire iranien. Le texte évalue le degrès de l’engagement de l'Iran envers le traité de non prolifération et son respect vis-à-vis des exigences formulées par le Conseil de sécurité des Nations unies. voici le texte integral du dit rapport :



1) le 24 mars 2007, le Conseil de sécurité de l'ONu a voté la résolution 1747 qui exigeait



-de l'Iran l'accomplissement des démarches recommandées par le Conseil des gouverneurs au terme de la résolution GOV/2006/14, lesquelles démarches visaient à créer un climat de confiance autour du programme nucléaire iranien. Le texte insistait notemment sur la mise en application par l'Iran de l'article 3 de la résolution 1737 du conseil de sécurité,



Il appelait le directeur général de l’Agence à informer les membres du conseil des gouverneurs et ceux du Conseil de sécurité sous un délais de 60 jours de la suspension ou non par l’Iran des activités évoquées par la résolution 1737 ainsi que de l’attachement ou non de ce pays aux clauses incluses dans cette meme résolution et celle qui l’a suivie, c'est-à-dire la résolution 1747.



2) ce rapport qui sera remis simultanément au Conseil des gouverneurs et au Conseil de sécurité contient les évolutions qui se sont produites depuis le dernier rapport du Directeur daté de 22 février 2007, rapport portant sur l’application par l’Iran du TNP et des résolutions onusiennes le concernant. Ces évolutions concernent :

A- l’enrichissement de l’uranium.



3) Depuis le 22 février 2007, l’Iran poursuit le teste individuel de ses centrifugeuses, que ce soit de façon individuelle ou en série. Ainsi les cascade de 10, de 20 de 164 et de 548 centrifugeuses ont été soumis au teste et l’Iran n’a pas cessé ses activités d’enrichissement dans son usine semi industrielle d’enrichissement du combustible. Le 21 et le 17 mars 2007, l’Iran a injecté 4,8 kilogrammes d’UF6 à ses centrifugeuses individuelles et en cascade.



4) Le 22 mars 2007 en dépit du nombre en hausse des centrifugeuses installées dans l’usine d’enrichissement l’Iran a donné son aval à un compromis protocolaire lequel compromis autorisait outre les inspections mensuelles et à caractère temporaire des visites de vérification inopinées et le contrôle et la supervision. La première de ces visite a eu lieu le 13 mai 2007.



5) Depuis la publication du dernier rapport du Directeur général près de 260 kg UF6 ont été injectés aux cascades de l’usine de l’enrichissement d’uranium. L’Iran a annoncé avoir réussi à enrichir l’uranium jusqu’à 4.8 %. L’Agence est en phase de vérifier cette annonce. Le 13 mai 2007 8 cascades de 164 centrifugeuses fonctionnaient et recevaient de l’UF6 simultanément. Deux autres cascades avaient été testées sans injection de matière radioactive tandis que les trois autres avaient été en cours d’achèvement.



6) Dès le début de 2006 l’Agence n’a reçue aucune information ni sur le montage des centrifugeuses, ni sur la construction des pieces et des equipements annexes ni sur les recherches portant sur l’enrichissement de l’uranium. L’Iran rompt ainsi une habitude qui par le passé le menait à informer régulièrement l’Agence suivant en cela les recommandations du TNP.



B- Les activités de traitement

7) l’Agence a supervisé via des inspections et de mission de vérification l’usage par l’Iran des cellules chaudes dans les réacteurs de recherche de Téhéran ainsi que dans les installations de fabrication de Molibdenum, d’Iode, de radio-isotope Zénon ; ces inspections n’ont débouché sur aucun indice permettant conclure à l’existence d’un quelconque activité de traitement. Selon les images satellites, la construction des cellules chaudes se limitent désormais au seul site de recherche d’Arak, ceci dit nos inspecteurs n’ont pas été autorisés depuis le 13 avril 2007 à verifier ce site.



C-Les projets liés à eau lourde

8)Les images satellites montrent la poursuite des travaux de construction du réacteur IR-40 et des activités de l’usine d’eau lourde qui le soutient.



D-Des sujets qui restent à élucider

9) L’Iran a refusé de répondre aux exigences de longue terme de l’Agence concernant :

-la contamination par l’uranium du centre des recherches de physique (les articles 16 et 17 du rapport GOV/2007/8)

- l’accès de l’Iran a la technologie de fabrication des centrifugeuses P1 et P2( l’article 18 du rapport GOV/2007/8)

-les documents concernant le métal d’uranium et le procès de son soudage (l’article 19 du rapport GOV/2007/8)

10) le 18 avril et le 2mai 2007 l’Iran a exposé les informations concernant la fuite du combustible a partir de deux réserves annexes du réacteur de recherche de Téhéran. Selon l’Iran cette fuite est à l’origine de la contamination par l’uranium hautement enrichi des échantillons extraits des entrepôts de Karaj. (l’article 21 GOV/2007/8)



E- d’autres initiatives

E-1) la conversion d’uranium.

11- L'Iran n'a pas encore répondu aux demandes d'éclaircissement et d'accès pour prélèvement d'autres échantillons de l'environnement que lui a présenté l'Agence il y a longtemps en ce qui concerne d'autres équipements et matières liés au Centre de recherche en physique et ne l'a pas autorisée à s'entretenir avec un autre ancien directeur de ce centre.



12- Le 29 mars, l'Agence a reçu une lettre de l'Iran, dans laquelle ce dernier l'informait qu'il n'était pas en mesure d'approuver la désignation de 10 inspecteurs proposés pour remplacer ceux qui avaient quitté l'Agence et s'opposait au maintien de la désignation de 38 autres inspecteurs préalablement désignés pour l'Iran.



13- L'Agence surveille l'utilisation de cellules chaudes au réacteur de Téhéran et à l'installation de production de radio-isotopes de molybdène, d'iode et de xénon, ainsi que la construction de cellules chaudes au réacteur de recherche iranien, à Arak, au moyen d'inspections, et de l'analyse d'images satellitaires. Il n'y a pas d'indice d'activités de retraitement en cours dans ces installations, ni dans toute autre installation déclarée de l'Iran.



14- L'Agence n'a aucune information à donner au sujet de l'assemblage de centrifugeuses ou de la fabrication de composants de centrifugeuses ou d'équipement connexes en Iran. Toutefois l'IPEC est en train de prétraiter des rotors pour l'IEC.



Autres problèmes



15-Le 29 avril 2007, l'Iran a annoncé à l'Agence que l'usine de FMP recevra bientôt la poudre de l'oxyde de l'uranium naturel pour préparer les tests préliminaires.



16-Il n'y a aucun fait nouveau à signaler en ce qui concerne les activités d'extraction de l'uranium de l'Iran ou ses expériences relatives au polonium.



Mesures de transparence



17- L'Iran n'a accepté aucune des mesures de transparence requises, qui sont essentielles pour clarifier certains aspects relatifs à la portée et à la nature de son programme nucléaire. Outre les mesures susmentionnées, il s'agit notamment de discussions sur les informations communiquées à l'Agence au sujet des études présumées liées au projet Green Salt qui concerne la conversion de dioxyde d'uranium en UF4, aux tests d'explosifs de grande puissance et à la conception d'un corps de rentrée de missile.



18-L'Agence est en mesure de vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées en Iran. Toutefois, elle n'est toujours pas à même de progresser dans ses tentatives visant à vérifier pleinement l'évolution du programme nucléaire iranien par le passé et certains aspects relatifs à sa portée et à sa nature. Elle n'est donc pas en mesure de vérifier l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran tant que ce dernier ne s'emploie pas à résoudre les questions de vérification en suspens depuis longtemps en mettant en œuvre le protocole additionnel et les mesures de transparence requises.



19-Comme le Directeur général l'a souligné lors de la réunion de novembre 2006 du Conseil des gouverneurs, compte tenu de l'existence en Iran d'activités non déclarées à l'Agence pendant 20 ans, il est nécessaire que ce pays permette à l'Agence, grâce à un maximum de coopération et de transparence, de retracer l'historique complet de son programme nucléaire. Sans cette coopération et cette transparence, l'Agence ne sera pas en mesure de donner des assurances quant à l'absence de matière et d'activités nucléaires non déclarées en Iran ou à la nature exclusivement pacifique de ce programme.



20-L'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement. Ila poursuivi l'exploitation de l'IPEC. Il a également poursuivi la construction de l'IEC, avec notamment l'installation de cascades, et y transféré de l'UF6. Il a en outre continué de mener ses projets liés à l'eau lourde. La construction du réacteur IR-40 et l'exploitation de l'usine de production d'eau lourde se poursuivent. En revanche, il n'y a aucune indication liée au retraitement sur les sites iraniens déclarés.



21- Le Directeur général continuera de faire rapport selon que besoin.


Dimanche 27 Mai 2007

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