Politique Nationale/Internationale

Le droit international n’admet pas l'exception: Obama doit poursuivre en justice les instigateurs de la torture de l’ère Bush



Vendredi 19 Juin 2009

Le droit international n’admet pas l'exception: Obama doit poursuivre en justice les instigateurs de la torture de l’ère Bush

Le droit international n’admet pas l'exception


The Crhistian Science Monitor, Larry Cox, 15 juin 2009


      Avec Dick Cheney et les infâmes torture memos (notes de service sur la torture) faisant les manchettes, le Président Obama et notre nation sont devant un choix. Faut-il poursuivre en justice ou protéger les responsables de la torture des détenus dans les centres de détention secrets de la CIA ? Si nos dirigeants souhaitent remettre notre pays dans le droit chemin, ils doivent agir immédiatement et sans équivoque en faveur des poursuites judiciaires.


      Le problème est que les principaux sénateurs veulent que le Comité Choisi du Sénat sur le Renseignement achève son enquête sur le traitement et l'interrogatoire des détenus (ce qui peut prendre entre quatre et six mois), avant d’entamer toute poursuite. Pourtant, pareil retard présente le risque potentiel d’invalider certains types de poursuites.


      La loi fédérale Anti-Torture Act, par exemple, est assujettie à un délai de prescription après seulement huit ans. Pour la poursuite des crimes commis dans les mois menant à septembre 2002, quand les conseillers juridiques du régime Bush ont produit pour la première fois les « torture memos », qui prétendaient rendre la torture légale, la date de prescription tombe au printemps 2010.


      Mais il n'est pas nécessaire d'attendre aussi longtemps. Il existe déjà d’amples preuves montrant que l'administration précédente a concocté, approuvé et mis en œuvre la politique de torture. Par ailleurs, il n'existe aucun impératif légal empêchant le lancement d’une enquête criminelle du ministère de la Justice ou des procureurs fédéraux, pour commencer la tâche d'identifier les responsables des crimes qui ont déjà été documentés.


      Bien que le rapport du Comité sénatorial sur le Renseignement puisse éventuellement fournir quelques idées, il ne peut se substituer à l'enquête criminelle requise par la poursuite pénale. Mais, étant donné la possible complicité du comité dans l’autorisation de la continuation de la torture, en dépit de multiples réunions d'information de la Central Intelligence Agency, nous ne devons pas nous attendre à ce que le rapport fasse œuvre d’innovation.


      Quand M. Obama a résilié les torture memos à sa prise de fonctions, il a entamé une première étape importante envers la réparation des dommages ouvragés par le régime précédent de notre pays contre les droits de l'homme et la primauté du droit. Mais sa déclaration, en avril, de renoncer à poursuivre les agents de la CIA qui ont assumé la torture, est une violation du droit international.


      Certains critiques plaident qu'une enquête complète pourrait entraîner le public étasunien à se placer en fin de compte du côté de la torture, faisant en sorte que les poursuites pourraient aller à l’encontre du but recherché politiquement. D'autres soutiennent que la poursuite de centaines de gens pourrait gâcher des ressources dans une guerre contre le terrorisme, et qu'il faudrait à présent rester concentré sur les terroristes.


      Toutefois, la Convention internationale contre la torture, adoptée par les États-Unis en 1994, oblige les États-Unis à poursuivre tout responsable d'actes de torture, tout en remontant la chaîne de commandement des hauts fonctionnaires du gouvernement qui l'ont autorisée. Obama lui-même a déclaré en avril « croire ardemment en l’importance de regarder vers l'avenir et non pas en arrière, et de nous rappeler à nous-mêmes que nous avons de très réelles menaces contre la sécurité là-bas. » Dans le même temps, il a aussi affirmé que « personne n'est au-dessus des lois et, s'il existe des cas d’infractions à la loi, ces gens devraient être poursuivis en justice comme tout citoyen ordinaire. » La loi n’admet pas l'exception.


      Le Congrès a aussi un rôle important et urgent à jouer : il doit éliminer un vide juridique dans le Detainee Treatment Act, écrit en 2005. Cette loi contient des dispositions conçues pour fournir une couverture juridique aux tortionnaires. Elle inclut la défense que ceux qui ont commis des actes de torture en croyant que c’était légal à l'époque, car ils étaient interprétés comme tels par les torture memos de la Maison Blanche (dont aucun n’avait force de loi).


      Le législateur doit aussi s’occuper de la fin du processus de responsabilisation, en supprimant le délai de prescription ou en l’étendant au-delà de 2010, comme le propose John Conyers, le député démocrate du Michigan.


      Des démarches visant à incarcérer les tortionnaires et les instigateurs de la torture ont été lancées à l'étranger, notamment en Allemagne, Italie et Espagne.


      Le juge d'instruction espagnol Baltasar Garzón, un personnage central dans la poursuite du général Augusto Pinochet, est un exemple d’intervenant rapide et efficace. Le mois dernier, il a lancé une enquête dans l'administration Bush, sur les allégations de torture de quatre ressortissants espagnols à Guantanamo, dans le cadre du principe juridique de compétence universelle.


      Il a aussi ordonné une enquête pour savoir la vérité sur la création d’un cadre juridique autorisant la torture par six anciens conseillers juridiques du régime Bush.


      Si finalement le tribunal espagnol inculpe toute personne conformément à ces demandes, il est difficile de savoir si l'administration Obama extradera les anciens responsables étasunien. Mais ce genre de développement pourrait, à tout le moins, empêcher les anciens fonctionnaires de voyager partout dans l'Union Européenne et discréditer leur héritage déjà entaché.


      Le gouvernement Obama a promis une nouvelle ère de coopération et de respect international. Il est maintenant confronté à la première grande épreuve de sa rhétorique. Si les États-Unis ne poursuivent pas les responsables des actes de torture, nous pouvons prendre notre place aux côtés des pays que nous critiquons depuis longtemps pour avoir privilégié la politique sur la justice et laissé en liberté ceux qui doivent rendre des comptes.


      Au-delà de la popularité mondiale des États-Unis, la politique de l'ancien régime a aussi rendu les Étasuniens moins en sécurité, en fournissant des motifs de recrutement aux terroristes. L'administration Obama doit démontrer que de pareils abus ne seront pas maintenus.



      Larry Cox est le directeur exécutif d'Amnesty International USA.



Original : www.csmonitor.com/2009/0615/p09s01-coop.html
Traduction libre de Pétrus Lombard pour Alter Info





Vendredi 19 Juin 2009


Commentaires

1.Posté par Fredd le 19/06/2009 12:08 | Alerter
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La torture à Abu Ghraib

C'était pas les musulmans!
http://www.takeourworldback.com/itwasntmuslims_fr.htm

2.Posté par VIRGILE le 20/06/2009 21:40 | Alerter
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Tout aussi gravissime que les tortures, c'est une Commission internationale sur les "acteurs" de la guerre en Irak/11/09 qu'il faut imposer aux démocraties. Nous y trouvons, outre les marionnettes Bush/Cheney, un panier de crabe juifs-américains, tous formatés par les doctrines de Léo-Strauss (Juif nazi admirateur d'Adolphe Hitler...) comme Wolfovich, Kissinger, Perle, Bolton, etc. tous en lien avec le Mossad/La Knesset, foyer infectieux talmudique. Eugénisme, Choc des civilisations, stratégie de tension, assassinats ciblés ou de masse, etc.

Crimes de guerre et crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Il faudra bien que ces "Illuminés" particulièrement criminels y passent car la Shoah à côté, c'est du petit lait (sans offense pour les victimes bien que les guerres soient organisés par les banquiers internationaux, n'hésitant pas à sacrifier leurs propres "compatriotes")
.
Sans une réelle intervention de la Providence, je ne vois pas comment stopper la folie cupido-meurtrière de ces anti-christs qui détestent l'humanité et qui détiennent finances, médias et armes sales, ADM... Ce cancer est plus que métastasé sur toute la planète et nous sommes bien au commencement de la grande TRIBULATION.

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