Palestine occupée

Le droit à la résistance selon la loi internationale


Cette analyse de la résistance libanaise à l'agression israélienne est parfaitement transposable à la résistance palestinienne. Il suffit de lire "Hamas" à la place de "Hezbollah", l'agresseur restant le même, et la légitimité des moyens de le combattre également.


Par Alia Youssef


Alia Youssef
Dimanche 18 Mars 2007

 Le droit à la résistance selon la loi internationale
Nous sommes actuellement les témoins de la désintégration de la loi internationale telle qu'énoncée dans la Charte des Nations Unies.
La loi internationale s'avère de plus en plus être l'instrument utilisé par les impérialistes – comme les Etats-Unis et leurs alliés – pour défendre leurs propres intérêts.


C'est d'instinct que l'homme refuse de se soumettre à une force étrangère.

Depuis l'époque des premiers projets expansionnistes et colonialistes, les mouvements de résistance ont existé et ont empêché les puissances étrangères de s'imposer sur un peuple sans recourir à la force.

Toutes les formes de tyrannie, depuis les plus anciennes civilisations jusqu'aux projets impérialistes modernes comme ceux de l'Allemagne nazie pendant la Deuxième Guerre Mondiale, ont donné naissance à des mouvements de résistance – dans ce dernier cas, l'illustre Résistance française menée par Charles de Gaulle, qui a combattu l'occupation allemande de la France et ensuite le régime collaborationniste de Vichy après que le gouvernement et le haut commandement français se soient rendus en 1940 (1).


Les mouvements de Résistance ne se cantonnent pas à ceux qui se lèvent pour s'opposer aux projets coloniaux d'une puissance étrangère ; l'injustice sous toutes ses formes donne lieu à une résistance.

Des mouvements de résistance surgissent à l'intérieur d'un pays en réponse à une violation par un gouvernement des droits fondamentaux de ses citoyens, comme le droit à la dignité, à la vie et à la liberté.

On peut voir, par exemple, les mouvements des natifs et des africains américains comme des exemples de résistance nés de l'injustice d'un gouvernement à l'égard de ceux qui vivent à l'intérieur de ses frontières nationales.

Les projets impérialistes américains et israéliens au Moyen Orient, et, précisément, au Liban, ne font pas exception à la règle.

L'invasion israélienne du Liban en 1982 a donné naissance à la résistance nationale libanaise, sous le nom du Hezbollah, qui, jusqu'à ce jour, continue à se battre pour la libération de tous les territoires libanais occupés.

La résistance aux violations d'une force étrangère sur la souveraineté d'un pays a toujours été un droit religieux et moral intimement lié aux droits de l'homme à la vie, la dignité et la liberté. Aujourd'hui, ces droits sont aussi encadrés par des conventions internationales qui déterminent les conditions de la légalité et de la légitimité d'un mouvement de résistance, et qui font du droit à résister un pilier de la loi internationale basée sur des concepts fondamentaux comme le droit à la souveraineté sans interférences extérieures, à l'indépendance nationale, à l'intégrité territoriale, à l'unité nationale et à l'auto-détermination (2).

Le droit à résister est le résultat de la violation de l'un de ces droits et ainsi, il doit toujours être une conséquence, une réaction, mais jamais une initiative.

Ceci a été affirmé à maintes reprises par nombre d'organes des Nations Unies, y compris le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Assemblée Générale des Nations Unies (3), la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (4), la Commission du Droit International et la Cour Internationale de Justice (5).

Le Hezbollah, en tant que mouvement de résistance national libanais, a toujours respecté la loi internationale lorsqu'il a utilisé la force, puisqu'il a toujours agi en réponse aux violations israéliennes.

Les principes du droit international établissent que le recours à la force est seulement justifié lorsqu'il constitue une défense légitime d'un Etat sujet à une agression armée (Charte des Nations Unies, art. 51) (6).

Le droit à résister trouve son application à l'intérieur du cadre du droit à la légitime défense parce qu'"un Etat qui soumet par la force un peuple à une domination coloniale ou étrangère commet un acte illégal selon la définition de la loi internationale, et ce peuple, dans l'exercice de son droit fondamental à l'auto-défense, peut combattre pour défendre et parvenir à son droit à l'auto-détermination." (7)

Israël a occupé le sud du Liban pendant de nombreuses années, et continue aujourd'hui à occuper les Fermes de Shebaa. La résistance libanaise a eu recours à la force pour le seul motif de protéger le Liban contre les violations israéliennes de sa souveraineté terrestre, maritime et aérienne.

Le Hezbollah a capturé deux soldats israéliens en réponse à la détention par Israël de milliers de prisonniers libanais et arabes. Le Hezbollah a bombardé les villes israéliennes en réponse aux bombardements du sud Liban et des banlieues sud de Beyrouth et des massacres répétés de civils libanais.

Le Hezbollah n'a jamais été à l'initiative du conflit. A l'évidence, son existence est la conséquence de l'invasion israélienne du Liban en 1982.

Au cours de la guerre barbare d'Israël contre le Liban en juillet dernier, le Secrétaire Général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a affirmé en diverses occasions que lorsque le bombardement israélien au Liban cesserait, la résistance libanaise cesserait les tirs de roquettes sur Israël.

La réaction du Hezbollah à l'agression israélienne ne doit pas être confondue avec le terrorisme, comme défini par les Conventions de Genève, puisqu'elle constitue un recours à la force à l'intérieur du cadre de la défense légitime autorisée par l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, car le Liban était l'objet d'une agression armée lorsque les actions militaires du Hezbollah contre les troupes israéliennes ont commencé.

Comme mentionné, la résistance ne consiste pas seulement à résister à l'occupation. Un citoyen peut résister pour obtenir ses droits civiques, et un mouvement de résistance peut agir pour obtenir la libération de prisonniers détenus illégalement par une puissance étrangère.

Beaucoup de mouvement de résistance ont agi en défense de ce droit pour récupérer des prisonniers détenus illégalement, y compris la Résistance française, aujourd'hui considérée comme l'un des mouvements de résistance moderne le plus respecté et admiré – qui a constitué de nombreux réseaux pour sauver des prisonniers détenus dans des camps allemands pendant la Deuxième Guerre Mondiale.

En juillet, le Hezbollah était dans la continuité des autres mouvements de résistance lorsqu'il a capturé deux soldats israéliens qui avait traversé la ligne bleu pour mener une opération militaire dans la zone autour du village libanais de Aita Al-Shaab, de manière à les échanger contre des milliers de prisonniers libanais et arabes emprisonnés illégalement par Israël.

Le droit d'un peuple à récupérer ses prisonniers de guerre est reconnu par la loi internationale, à l'article 118 de la 3ème Convention de Genève. L'article stipule que les prisonniers de guerre doivent être libérés et rapatriés sans délai après la cessation des hostilités.

En l'absence de traités, dans le cas d'un agrément conclu entre les parties en lutte, ou même à défaut de cet accord, chaque partie doit établir et exécuter, sans délai, un plan de rapatriement des prisonniers de guerre.

La libération de tous les prisonniers détenus illégalement par une force ennemie devient ainsi un devoir sacré national et international, qui doit être assuré par chaque mouvement de résistance tentant d'appliquer les principes de la loi internationale – dont l'objet est de protéger la paix et la sécurité internationales, et qui interdit clairement la détention illégale de prisonniers.

A la lumière du refus constant d'Israël de libérer les milliers de prisonniers libanais et arabes détenus illégalement, et l'échec des initiatives diplomatiques à obtenir leur libération, le Hezbollah n'avait pas d'autre option que de tenter lui-même d'établir un plan de récupération de ces prisonniers, en accord avec l'article 118.

La capture de soldats ennemis pour les échanger contre ses propres prisonniers détenus illégalement par l'ennemi est une tentative de rapatriement autorisé par les Conventions de Genève, et elle constitue un acte de résistance légitime puisque c'est un recours à la force dans un but humanitaire.

La Déclaration de Genève sur le Terrorisme établit que les nations et les mouvements de résistance ont le droit de recourir à la force pour atteindre leurs objectifs, à condition qu'ils le fassent dans le cadre de la loi internationale humanitaire, et elle spécifie que "de tels usages légaux de la force ne doivent pas être confondus avec des actes de terrorisme international."

Ainsi, la capture de soldats israéliens par le Hezbollah est un acte de résistance légitime et, selon la loi internationale, ne doit pas être étiquetée comme acte de terrorisme international ni décrit comme "une menace pour la paix" ou comme "une agression armée" contre "l'Etat d'Israël" qui justifierait la guerre barbare qu'Israël a lancé contre le Liban en soi-disant représailles.

Toutefois, parce que nous vivons dans un monde du "deux poids, deux mesures", non seulement la résistance honorable du Hezbollah a été décrite comme du terrorisme, mais, ironiquement, l'agression israélienne barbare et injustifiée contre le Liban, le ciblage de la population civile libanaise – femmes, enfants, personnes âgées -, la violation de la souveraineté du Liban, l'usage d'armes interdites internationalement comme les bombes à fragmentation et les munitions contenant du phosphore blanc (8) sur des zones à haute densité de population, et la pollution de larges pans du littoral et de la mer territoriale libanaise ont tous été décrits dans les médias comme des actes de légitime "défense".

A la suite des dirigeants israéliens, le président américain George W. Bush, sa secrétaire d'Etat, Tony Blair, Nicolas Sarkozy, le Premier Ministre canadien Stephen Harper et de nombreux analystes politiques ont défendu les actions d'Israël, répétant que "Israël avait le droit de se défendre".

Mais de se défendre contre quoi ?
Contre le droit légitime d'un peuple à récupérer ses prisonniers de guerre ?
En réponse aux violations de la souveraineté de la nation ?
A résister à l'occupation de son territoire par une armée étrangère ?
Comment Israël peut-il se défendre contre des droits garantis au Liban et son mouvement national de résistance par les lois internationales ?

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a attendu 33 jours après que les bombardements israéliens aient débuté pour adopter la résolution 1701, qui a laissé les horreurs infligées au Liban et à sa population civile impunis, et a déclaré l' "extrême préoccupation des Nations Unies devant l'escalade continue des hostilités au Liban et en Israël depuis l'attaque du Hezbollah sur Israël le 12 juillet 2006, qui a déjà causé des milliers de morts et de blessés des deux côtés, d'énormes dommages à l'infrastructure civile et des centaines de milliers de personnes déplacées", ne faisant aucune référence aux crimes perpétrés par l'armée israélienne et à la responsabilité du gouvernement israélien pour les crimes de guerre commis contre le peuple libanais.

Le Conseil de Sécurité est l'organe politique responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales (art. 1 de la Charte des Nations Unies), et il est supposé être le garant d'un modèle de relations internationales fondées sur la coopération internationale.

Il adopte ses résolutions à la lumière des principes et des règles de la loi internationale et de sa Charte, il est tenu de respecter l'égalité souveraine de tous les états, de s'abstenir d'avoir recours à la menace et à l'usage de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de n'importe quel Etat, et d'agir d'une manière qui serait incompatible avec ses objectifs tels qu'exprimés dans sa Charte (art. 24).

Mais lorsque le Conseil de Sécurité autorise la poursuite d'une guerre d'agression contre un Etat souverain pendant 33 jours et laisse l'agresseur impuni, ce sont la nature toute entière du système de sécurité collective, le système de coopération internationale et l'ordre international en général qui doivent être remis en question. L'objectif de la loi internationale et les organes en charge de son application – comme les Nations Unies et son Conseil de Sécurité – dans leur ensemble doivent être remis en question.

Nous sommes actuellement les témoins de la désintégration de la loi internationale telle qu'énoncée dans la Charte des Nations Unies. La loi internationale s'avère de plus en plus être l'instrument utilisé par les impérialistes – comme les Etats-Unis et leurs alliés – pour défendre leurs propres intérêts.

Dominé par les Etats Unis et nombre de leurs alliés, le Conseil de Sécurité exprime l'orientation du nouvel ordre international, dans lequel une tendance à l'unilatéralisme en dehors du cadre des Nations Unies prévaut (9).

Le Conseil de Sécurité est devenu un instrument par lequel des Etats forts punissent les faibles, et l'application de ses décisions est une indication de la puissance ou de la faiblesse des Etats concernés. Israël n'a jamais respecté aucune des décisions du Conseil de Sécurité concernant la Palestine ou le Liban, parce que ses dirigeants n'ont aucun respect pour la loi internationale (10).

Quand les décisions du Conseil de Sécurité sont transformées en moyens d'atteindre les objectifs politiques des Etats qui détiennent le pouvoir du Veto, et quand les décisions du Conseil de Sécurité sur le conflit du Moyen Orient, grâce à l'influence US, protègent une extension des raids aériens israéliens ; quand le Conseil de Sécurité se transforme lui-même en une sorte de gouvernement mondial dans les mains des puissants – alors le devoir moral et légal de se conformer à ses décisions – qui sont supposées respecter les principes de justice et la loi internationale – est annulé et remplacé par le devoir moral de refuser ces décisions injustes et arbitraires qui ne respectent pas les principes sur lesquels ont été fondées les Nations Unies (11).

La résistance est au cœur des devoirs d'une nation, la défense de la nation, de son peuple et de son territoire est la démonstration la plus importante de sa souveraineté et, en tant que tel, devrait prévaloir sur toute autre considération.

En plus du droit d'une nation à résister aux violations de sa souveraineté, de son auto-détermination et de son indépendance nationale, nous devons ajouter un nouveau droit – celui de résister à la dégradation de la loi internationale, et le droit de résister aux tentatives de pervertir le système collectif et multilatéral de sécurité dont les Nations Unies sont supposées donner l'exemple.

La sécurité internationale est une chose trop sérieuse pour la laisser entre les mains de ceux qui s'auto-proclament les maîtres du monde – nous devons défendre la paix et la sécurité internationales, comme propriété commune de l'humanité(12).


Notes de lecture :
1) Wilkipedia: «La Résistance française»

2) "i>The principle of self-determination provides that where forcible action has been taken to suppress the right, force may be used in order to counter this and achieve self-determination". Hana Albayaty, Abdul Ilah Albayaty, Ian Douglas, «Only resistance is legal», (05 October 2006).

3) Voir les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 37/43, 1514, 3070, 3103, 3246, 3328, 3382, 3421, 3481, 31/91, 32/42 et 32/154

4) Résolutions de la Commission des Droits de l'Homme No. 3 XXXV, 21 février 1979 et No. 1989/19, 6 mars 1989

5) Hana Albayaty, Abdul Ilah Albayaty, Ian Douglas, «Only resistance is legal», (05 October 2006).

6) "L'article 51 de la Charte des Nations Unies établit le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, de tous les pays membres. Il autorise les mesures que ceux-ci pourraient prendre dans l'exercice de ce droit jusqu'à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Il stipule en outre que les mesures prises par les pays membres en vertu de cet article doivent être immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et qu'elles n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. "

7) Hana Albayaty, Abdul Ilah Albayaty, Ian Douglas, «Only resistance is legal», (05 October 2006).

8) Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement a publié, le 7 novembre 2006, une évaluation des effets de la guerre menée par Israël contre le Liban ; cette évaluation conclut que l'armée israélienne a utilisé des armes au phosphore blanc mais pas à l'uranium appauvri.

9) Mireille Mendès-France, "Résister au processus de déstructuration du droit international", 29 August 2006.

10) Dawoud Khairallah, "La résistance, l`État et ses fonctions", Al-Akhbar 18 september 2006.

11) Dawoud Khairallah, «La résistance, l`État et ses fonctions », Al-Akhbar 18 september 2006.

12) Mireille Mendès-France, «Résister au processus de déstructuration du droit international», 29 August 2006.

Source Wa3ad
Traduction : MR pour ISM


Dimanche 18 Mars 2007

Actualité nationale | EUROPE | FRANCE | Proche et Moyen-Orient | Palestine occupée | RELIGIONS ET CROYANCES

Publicité

Brèves



Commentaires