Société

Le Montana et le Tennessee défient la législation fédérale US sur les armes à feu



Jeudi 7 Mai 2009

Le Montana et le Tennessee défient la législation fédérale US sur les armes à feu
L’État du Montana a adopté une législation locale plaçant les armes et munitions fabriquées et utilisées au Montana hors de la législation fédérale.

La loi 246 du le 15 avril 2009 a été introduite par le représentant local républicain Joel Boniek du comté de Livingston [voir document téléchargeable au bas de cette page]. Elle a été ratifiée par le gouverneur démocrate Brian Schweitzer et est entrée en application.

Désormais les armes et munitions fabriquées au Montana à usage local ne portent pas de numéro de série. Leur vente est libre aux majeurs, sans vérification du casier judiciaire et donc sans délai d’acquisition, sans production de quelque papier administratif que ce soit, et surtout sans enregistrement de l’acheteur.

Dans le cas où les fonctionnaires fédéraux du Bureau of Alcohol, Tobacco, Fire Arms and Exlposives (dit « ATF ») tenteraient de faire appliquer au Montana la législation fédérale sur la vente des armes et munitions, ils pourraient être arrêtés par la police du Montana. L’affaire serait portée à la Cour suprême des États-Unis qui devrait alors préciser la constitutionnalité de la loi du Montana au risque d’énoncer un motif de sécession.

Selon les parlementaires locaux du Montana, le pouvoir du gouvernement fédéral se limite aux attributions que lui confère la Constitution des États-Unis. Washington est donc habilité à contrôler le commerce entre les États fédérés. À ce titre, il peut légiférer sur les armes entrant ou sortant dans un État, mais pas sur celles produites et utilisées dans un seul État.

Même dans le cas où la Cour suprême des États-Unis annulerait la loi 246 du Montana, cette annulation ne pourrait intervenir qu’à l’issue d’un long processus judiciaire. Entre temps, ce sont probablement des millions d’armes à feu qui auront été introduites chez les particuliers, sans aucune traçabilité possible de leur origine.

La loi 246 a été adoptée alors que le président Barack Obama ne fait pas mystère de sa volonté de renforcer le contrôle des armes à feu. Le second amendement de la Constitution des États-Unis garantit le droit des citoyens à former des milices armées pour se protéger de l’arbitraire des gouvernements, mais un courant s’est récemment formé dans la société à la suite de faits divers meurtriers pour interdire la libre-circulation des armes.

L’État du Montana est célèbre pour ses milices armées. En 1996, l’une d’entre elle, les Montana Freemen (« Hommes libres du Montana »), se plaça hors du droit fédéral en créant une communauté disposant de son propre système judiciaire et bancaire. Elle fut démantelée par le gouvernement fédéral et ses dirigeants furent condamnés à de lourdes peines, allant jusqu’à l’incarcération de leur chef, LeRoy M. Schweitzer, pour 22 ans en prison fédérale de haute sécurité.

Il existe actuellement 268 milices armées aux États-Unis, dont de nombreuses ont des sections au Montana. Certaines disposent d’un arsenal incluant des blindés légers et des hélicoptères.

Le Tennessee devrait adopter sans difficulté une législation identique à celle du Montana dans les prochains jours. Des propositions de loi identiques viendront en discussion dans les prochaines semaines dans plusieurs autres États.

http://www.voltairenet.org/article159934.html http://www.voltairenet.org/article159934.html



Jeudi 7 Mai 2009


Commentaires

1.Posté par gullrital le 07/05/2009 14:48 | Alerter
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interdire les armes pour mieux reprimer quand le temps viendra...il ne fait nul doute que les administrations successives cherchent a priver les citoyens de ce moyen de defense, la multiplication des milices dans ce pays serait un probleme pour qui decide de mettre en place une eventuelle loi martiale

2.Posté par jugurta le 08/05/2009 00:28 | Alerter
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Cela a aussi un lien directe avec les accidents qui surviennent régulièrement dans les écoles et qui servent de justificatif au désarmement du peuple et ca arrive au quatre coins du monde de manière coordonné ... derniers en date Azerbaïdjan et Allemagne, alors que si les eleves et leur prof avaient le droit d'être armé ils auraient pu se défendre, mais non on pointe les armes qui ne sont rien de plus qu'un outil, qui peut servir en bien pour se défendre ou en mal, mais vu que les criminels eux s'en fichent des interdits et peuvent de toute façon se procurer des armes, ce sont les gens qui respectent ces lois stupide et liberticides qui en font les frais

3.Posté par Z m.d.s le 08/05/2009 01:21 | Alerter
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Ah oui les Américains se sentent citoyens, nous nous sommes des sujets, dociles.

4.Posté par quelqu'un le 08/05/2009 19:00 | Alerter
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"Les armes fabriquées localement" dit la loi 246. Il serait intéressant de savoir s'il y a une industrie de l'armement dans le Montana, comme par exemple des usines Smith&Wesson, Colt ou Springfield. Sinon, ça ne concerne que les pétoires bricolées dans les garages des particuliers.

5.Posté par zone 51 le 08/05/2009 19:18 | Alerter
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L'histoire n'est qu'un éternel recommencement et nos ripoux de dirigeants le savent bien, Gullrital est dans le vrai à mon sens. la France est bien engagée dans le procésus de désarmement des citoyens sous couvert de sécurité publique ou autre . Mais si la protection du peuple est un devoir régalien de l'état et que celui çi devient incapable de l'assumer comme c'est le cas actuellement ou pire si l'état démocratique se transforme en dictature : alors le pire est à craindre.

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