FRANCE

La torture est-elle légale en France ?... ou seulement à Nice ?


Une lettre ouverte adressée aux Conseils de l'Ordre des Avocats des barreaux de France... qui n'a obtenu aucune réponse de leur part !!


daniel.milan@neuf.fr
Lundi 25 Septembre 2006



Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les membres des Conseils de l’Ordre des Avocats des barreaux de France

La torture est-elle légale en France ?
…ou seulement à Nice ?
Je sollicite votre avis sur la question… Merci de me répondre !

Le 1er octobre 2001, j’étais enlevé à mon domicile, par des policiers de la cité « des Moulins » à Nice, tabassé et torturé à l’intérieur de celui-ci, sur le trajet et à l’intérieur du commissariat « des Moulins », puis séquestré aux commissariat « des Moulins » et « d’Auvare » à Nice durant 48 heures, durant lesquelles, je subirai humiliations, mauvais traitements, refus de soins et de nourriture…
J’ai été ,entre autres , frappé à coups de cutter dans le dos et subi à plusieurs reprises des tentatives de strangulation.. Faits attestés par des certificats médicaux et des photos certifiées des blessures…
Cela pour un commentaire de l’actualité diffusé le 20 septembre, sous la forme d’une bulle dessinée, dénonçant le racisme sioniste !…
L’entreprise policière et judiciaire visant à posteriori à couvrir ces faits criminels, ne change rien à la réalité des faits criminels dont j’ai été victime de la part des policiers, de leurs instigateurs et complices !
Le 3 octobre 2001, j’étais inculpé de « rébellion »… Un classique policier et judiciaire…
Le 10 janvier 2005, j’étais condamné pour ma prétendue rébellion à 2 mois de prison avec sursis, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence… Je me suis pourvu en cassation…
J’ai déposé plainte le 8 octobre 2001 contre mes tortionnaires… « La justice » n’a cessé depuis, de s’employer à nier ou à « justifier » ce qui m’a été fait…
Mes demandes de confrontations avec mes témoins, tortionnaires, leurs complices et instigateurs m’ont été refusées…
Le refus de poursuivre mes tortionnaires par le juge d’Instruction et le parquet ; a été confirmé et avalisé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, sur la base de leur imputation d’une fausse date d’établissement du certificat médical constatant les traces de tortures subies, pour l’écarter…
On comprend que le relevé des constatations puisse déranger !..
L’Affaire est aujourd’hui devant la Cour européenne des droits de l’homme…
J’ai déposé plainte pour « altération de preuve judiciaire » -altération commise par un membre de l’appareil judiciaire de Nice ou d’Aix-… auprès du doyen des juges d’Instruction d’une juridiction limitrophe…
J’ai subi depuis menaces et pressions « anonymes » contre ma personne et des persécutions de la part des appareils policier et judiciaire qui se sont traduites, par 2 mises en garde à vue et 2 procédures montées contre moi pour « dénonciation calomnieuses », lesquelles n’ont pu aboutir à mon inculpation pour cette nouvelle accusation…
Les policiers tortionnaires, leurs complices et leurs instigateurs n’ont jamais été entendus (dans le sens judiciaire du terme, évidemment !…) ni même été inquiétés…
Ces policiers sont toujours en activité à Nice… Mais qui protège ces tortionnaires ?
Je m’interroge donc sur la légalité de la torture en France, du moins à Nice… ainsi que sur ma condition éventuelle de « non-humain », « légalement » torturable à souhaits !…

Je sollicite donc, l’avis avisé de Mesdames et Messieurs les membres des Conseils de l’Ordre des avocats des barreaux de France sur cette question et les en remercie par avance.

Nice, le 1er septembre 2005
Daniel Milan
06 21 54 32 25


Lundi 25 Septembre 2006

Actualité nationale | EUROPE | FRANCE | Proche et Moyen-Orient | Palestine occupée | RELIGIONS ET CROYANCES


Publicité

Brèves



Commentaires