Economie

La lutte contre la corruption : le tonneau des Danaïdes


« Celui qui n’a pas trempé sa main [sous-entendu dans le miel], a trempé son doigts
Dicton du terroir


vdida2003@yahoo.fr
Mardi 12 Décembre 2006

Professeur Chems eddine Chitour


Qu’est ce que la corruption ?

Depuis quelques temps, les médias en Algérie se font l’écho d’une rumeur persistante ; une opération « Mani Polite » : « Mains Propres », le chevalier sans peur et sans reproche serait un leader de parti politique qu’il faut à notre avis féliciter pour ce courage tranquille d’autant que aussi bien lui que les destinataires du message, c'est-à-dire le peuple, ne sont dupes des portées et des finalités de cette action salvatrice . « Nos concurrents sont nos amis, nos clients sont nos ennemis. » Cette affirmation résume l’attitude cavalière des ententes dans le monde des affaires dans une mondialisation tentatrice . C’est ce qu’écrit Michel Bessières : « Si le mal est ancien, il atteint aujourd’hui, poussé par la dyamique de la mondialisation, une intensité inquiétante sur toute la planète»(1)

La corruption publique est un crime aussi vieux que l’Etat. Au Ve siècle avant J.-C., Platon s’en préoccupait dans les Lois; deux siècles plus tard, le réformateur politique indien Kautiliya distinguait 40 tentations susceptibles de pervertir les fonctionnaires.(2)

En une année à peine, deux présidents en exercice — Joseph Estrada aux Philippines et Alberto Fujimori au Pérou — ont été contraints à la démission, alors qu’un ancien président Dans chacun de ces cas, les principaux chefs d’accusation de la justice et les premiers motifs d’indignation de l’opinion étaient liés à des présomptions de corruption Les Nations unies ont adopté la définition sobre de Transparency International: «tout abus d’un pouvoir public à des fins privées». Mais même ses auteurs reconnaissent les limites de cette caractérisation qui ne prend pas en compte la corruption du secteur privé. Pour comprendre le phénomène, mieux vaut passer par son mode opératoire: le pot-de-vin, le backchich ou encore la tchipa : La corruption se présente sous de nombreuses formes. Corruption active, extorsion, fraude, trafic, détournement -- mais aussi népotisme et connivence -- en font partie. Les actes les plus directs n’impliquent pas toujours le versement de fonds ; d’autres « cadeaux » ou avantages, ont été utilisés comme « pots- de- vin » pour conclure des affaires. Quelle que soit sa forme, la corruption implique toujours un échange ; elle suppose qu’il y ait, d’une part, une offre (le corrupteur) et, de l’autre, une demande (le bénéficiaire).

Il y a aussi différents degrés de corruption. Certains observateurs établissent une distinction entre la « petite » corruption et la « grande » corruption. La première concerne généralement le versement de sommes peu élevées à des agents publics de rang inférieur, dans le but de « faciliter les choses » ou de contourner certains obstacles bureaucratiques. A plus grande échelle, les cas des grandes entreprises multinationales versant des milliers, voire des millions de dollars à des responsables gouvernementaux ou des hommes politiques pour obtenir des contrats commerciaux lucratifs, qui font la une des journaux.

Lorsque la corruption atteint les institutions politiques et économiques d’un pays, ce n’est plus un petit groupe d’individus malhonnêtes qui est en cause, mais une corruption institutionnelle ou systémique. Ce phénomène se développe particulièrement lorsque les institutions sont en position de faiblesse ou inexistantes. La corruption systémique est particulièrement répandue en l’absence de moyens de contrôle législatifs adéquats, d’instances judiciaires ou d’instances de contrôle autonomes, de moyens d’information professionnels et de représentants de la société civile indépendants.(3).

Chiffrer la corruption constitue à la fois une gageure et une tentation irrésistible. Patrick Moulette, secrétaire général du GAFI (Groupe d’action financière internationale) affirme ainsi: «Il n’y a aucune base financière pour mesurer l’ampleur de ce phénomène illégal. Tous les chiffres sont fantaisistes et ne reposent sur aucun critère scientifique». Néammoins, les documents du Gafi mentionnent l’estimation du FMI, soit un chiffre annuel de 80 milliards de dollars. Par comparaison, l’ensemble des capitaux de la criminalité atteindraient, selon les mêmes sources, 500 à 1 500 milliards de dollars, soit 2 à 5% du produit mondial brut. Des études de cas donnent une idée assez précise du phénomène. L’une d’entre elle a été réalisée à Milan avant et après l’opération Mani Pulite (Mains propres). Sur l’ensemble des travaux budgétés par la ville, l’enquête des juges a abouti à une réduction de 30 à 40% des dépenses prévues. Le projet d’extension de l’aéroport est passé,. par exemple, de 2 610 milliards à 1 990 milliards de lires. Transparency International a introduit, un indice de perception de la corruption, puis, plus récemment, un indice de la corruption des pays exportateurs. En 2001, selon cet indice, la Finlande, le Danemark et la Nouvelle-Zélande étaient perçus comme les moins corrompus; l’Indonésie, l’Ouganda, le Nigeria et le Bangladesh occupaient les derniers rangs . (3).

Par une ironie du sort, au début des années 1980, le FMI et la Banque mondiale promettaient que leurs programmes de libéralisation, en réduisant le pouvoir des bureaucraties, allaient supprimer les sources de corruption.» Pour juguler ce type de délit, l’OCDE élaborait, en 1997, une Convention internationale contre la corruption d’agents publics étrangers, signée aujourd’hui par 33 pays. «Sa principale disposition est simple, explique Daniel Dommel. Elle interdit aux entreprises des pays signataires de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers. Or, il y a encore quelques années, dans de nombreux pays, le versement de commissions était toléré. En France, par exemple, ces dépenses pouvaient être déclarées à l’administration fiscale et déduites du bénéfice imposable. Cela s’appelait la pratique du confessionnal.» Comme le disait le juge Baltazar Garzon, la lutte contre la corruption, c’est la lutte du mammouth contre le léopard.» Et l’affrontement se déroule dans un brouillard inquiétant, s’il faut en croire les cinq magistrats européens, spécialistes de la lutte anti-corruption qui signaient une tribune libre dans le quotidien Le Monde, le 10 mai 2001, peu après la sortie de ce livre. «Paradoxalement, écrivaient-ils, l’essentiel de l’impact de cette enquête tient dans le silence assourdissant des acteurs du système mis en cause(…) Cette stratégie de l’autruche a pu laisser croire que le livre n’avait été qu’un coup d’épée dans l’eau. Il nous apparaît au contraire que son histoire commence à peine(…) » (3)

En fait, dans la plupart des pays en développement, la corruption est banalisée: elle relève du quotidien de la population et des entrepreneurs, qui vivent avec, et vont jusqu’à la considérer avec fatalisme comme partie intégrante de leur culture. Non seulement les décisions publiques et les règles officielles – comme l’attribution d’un marché public ou le montant des taxes à payer - se négocient, mais bien souvent l’accès à un service public ou l’exercice d’un droit, comme l’obtention d’une pièce d’état civil, se monnayent également. Plusieurs mécanismes contribuent à diffuser et à banaliser les pratiques de corruption dans ces pays. Les fonctionnaires qui refusent de jouer le jeu sont écartés des postes importants De plus, au fil des ans, il s’est formé une représentation de l’État où l’accès à la fonction publique, loin de signifier le service des droits des citoyens en écho à leurs devoirs, est d’abord perçu comme le moyen le plus rapide pour s’enrichir rapidement ; ce qui contribue à ancrer dans les mentalités la « normalité » de la corruption et la fatalité du peuple.

Selon une étude menée par le Centre de développement de l’OCDE et le PNUD – les pratiques de corruption sont étroitement liées au mode de gouvernement. On parle alors de patrimonialisme comme au Maroc, où l’accès au pouvoir politique mène à des privilèges économiques. Quel que soit le cas de figure, l’équilibre politique se trouve cimenté par ces échanges de privilèges contre un soutien politique ou une allégeance. Autre point commun aux pays étudiés, la condition de sous-développement même favorise la corruption. Tout d’abord, le faible niveau des salaires dans la fonction publique pousse à la petite corruption et la tension qui existe entre l’offre et la demande de services publics génère davantage d’occasions de recourir à la corruption. Une autre étude réalisée au niveau de l’administration des douanes au Sénégal, à l’aide de tests économétriques, a mis en évidence que la baisse des taxes douanières, la simplification de leur structure, l’application de réformes réduisant les pouvoirs discrétionnaires des agents douaniers et l’informatisation des procédures ont permis à la fraude de reculer de 85% entre 1990 et 1995.(4)

La corruption en Afrique est en fait, plus visible moins sophistiquée dans ses mécanismes, bien que les montants soient aussi importants, on peut la qualifier d’artisanal. c’est le cas rapporté par Jeune Afrique à propos de gouverneurs au Nigéria. : « "Wanted". Le mot s'affiche dans tous les journaux nigérians mardi: les gouverneurs destitués de deux Etats de la fédération ont pris le large et sont désormais recherchés tels de vulgaires bandits. Quelques jours après le témoignage à charge d'un policier britannique, le gouverneur de l'Etat du Plateau (centre) Joshua Dariye, accusé de corruption et blanchiment d'argent, a été destitué C'est également à Londres qu'en 2005 un autre gouverneur indélicat, Diepreye Alamieyeseigha, de l'Etat pétrolier de Bayelsa (sud) avait cherché refuge. Il s'agit du cinquième gouverneur destitué par un parlement local pour corruption depuis décembre 2005. Tout comme son collègue gouverneur Ayo Fayose, de l'Etat d'Ekiti (sud-ouest), qui s'est évaporé dans la nature le 17 octobre le jour même de sa destitution, Dariye est recherché "pour allégation de corruption, abus de position, opérations frauduleuses de change, et blanchiment d'argent". Cette "opération mains propres" visiblement soutenue par la présidence se déroule à moins de six mois d'une échéance capitale pour le pays: en avril, les Nigérians éliront un successeur à Olusegun Obasanjo et renouvelleront les gouverneurs des 36 Etats de la fédération ».(4)

L’éthique et la corruption

« Qu'appelle-t-on écrit Janos Bertokune infrastructure de l'éthique ? Le terme peut sembler quelque peu pompeux et ce qu'il désigne est devenu la pierre angulaire d'une vaste stratégie destinée à lutter contre la corruption dans le secteur public des démocraties modernes. La corruption est un phénomène qui va au-delà des délits individuels relevant du droit pénal. C'est aussi le résultat d'un échec du système. Lorsque l'on se place du point de vue de l'éthique dans le secteur public, la corruption apparaît comme un problème de gestion. ».(5).

« L'intégrité est une condition fondamentale de l'exercice d'un gouvernement démocratique. Ainsi, la lutte contre la corruption et la volonté de promouvoir l'intégrité dans le secteur public constituent des éléments essentiels pour étayer la poursuite du développement économique et réussir la transition vers l'économie de marché. La corruption n'est donc pas une cause mais un symptôme de dysfonctionnement. … Les pays de l'OCDE font appel à tout un arsenal de moyens et de procédures pour décourager les comportements indésirables et favoriser le respect de la déontologie. Les hauts responsables se voient imposer des normes rigoureuses de conduite et sont invités à donner l'exemple notamment en agissant de manière transparente. Il n'existe pas de méthode unique ou de remède miracle pour éradiquer la corruption dans le secteur public. Il faut plutôt s’efforcer de combiner judicieusement les incitations et les sanctions pour encourager les agents à s'acquitter de leurs fonctions dans le respect des règles professionnelles. C'est l'ensemble de ces moyens qui constitue ce que l'on appelle une infrastructure de l'éthique ». L’autre élément constitutif de l'infrastructure de l'éthique est la gestion. Les pays européens ont tendance à privilégier cette approche qui consiste à définir des pratiques et des politiques à suivre et à veiller à ce que le système de valeurs fonctionne correctement. Dans la plupart des cas, la gestion est la prérogative des ministères, Par contre aux Etats Unis le puissant US Office of Government Ethics (OGE) est chargé de contrôler le respect de la déontologie dans l'administration publique) qui est en quelque sorte chargé de veiller à assurer la transparence ».(5)

En conclusion , il apparaît qu’une infrastructure de l'éthique efficace a d’autres finalités, cela signifie qu'elle doit être fondée sur des valeurs comme l'honnêteté, le respect des droits et des principes démocratiques. Les associations issues de la société civile et les médias peuvent contribuer à l’émergence d’une volonté politique en dénonçant la corruption, en faisant pression sur le gouvernement et en contrôlant ses actions. Mais les véritables obstacles à la lutte contre la corruption sont autant les intérêts de la pyramide politico-administrative que le fatalisme et l’ignorance des victimes, souvent maintenus par une culture de la peur. Or, l’information permet l’action. Il appartient donc à chaque pays de définir en fonction de sa trajectoire historique, sa stratégie propre qui permettra d’amorcer un cercle vertueux favorisant développement et amélioration de la gouvernance.

L’initiative lancée par la personnalité politique devrait être encouragée, on pourrait aussi l’étendre à l’université ou le cancer des inscriptions douteuses des fuites de sujets , de jurys de complaisance devraient dans le même élan être dénoncés. Nous comprendrons alors que fondamentalement que quelque chose est en train de changer. Il serait tragique qu’un sujet aussi important et déterminant pour l’avenir du pays soit traité d’une façon légère à des fins inavouables qui n’ont rien à voir avec l’éthique dans la gestion de la cité et à laquelle nous aspirons tant. L’avenir nous le dira.
1.http://www.unesco.org/courier/2001_10 /fr/droits.htm
2.Kautiliya l’Arthashastraa, traité de philosophie politique, et conseiller du roi Chandragupta entre 321 et 297 avant J.-C.3.Irène Hors : Lutter contre la corruption dans les pays en développement L’Observatoire de l’OCDE .décembre 2000.
4.La valse des gouverneurs corrompus destitués continue - 14 novembre 2006 - par AFP http://www.jeuneafrique.com/pays/nigeria/gabarit_art_afp.asp?art_cle
5.Janos Bertok : Corruption, éthique et intégrité. L’Observateur de l’OCDE, Nº220, Avril 2000




Mardi 12 Décembre 2006

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