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La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés !


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Mardi 29 Novembre 2016 - 08:00 LIVRE: Le Manifeste de la Raison Objective


Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.


Dimanche 5 Avril 2009

La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés !

On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d'une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu'une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l'Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n'était pas attendu avant la semaine prochaine. Un fait exceptionnel, qui permet de masquer le nombre important de députés UMP qui se seraient abstenus si le vote s'était fait, comme le veut la tradition, après les questions au gouvernment mardi soir. Ainsi l'a voulu Nicolas Sarkozy.

Les protestations du centriste Jean Dionis du Séjour n'y ont rien changé. "On est 2,5 % du Parlement", constatait-il pourtant d'un rapide calcul désolé, lui qui fut l'un des rares députés à avoir été omniprésent dans l'hémicycle pendant toute la durée du débat. Mais il a alors appris que son président de groupe François Sauvadet, qui lui ne s'est pas présenté une seule fois au débat, avait donné son accord pour ne pas fixer de date ultérieure à un vote solennel. Quant aux députés socialistes, à l'attitude décidémment bien ambigue, ils n'ont pas jugé utile de s'en émouvoir. Emballez, c'est voté. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. En tout, 16 députés étaient dans l'hémicycle au moment du vote.

Ca n'est pourtant pas rien qu'ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de concilier les quelques divergences entre le Sénat et l'Assemblée.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funestes, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.

Et l'on nous dit que "tous les artistes" sont d'accord avec cela ? Qui peut le croire ?

En tant qu'internautes, la loi Création et Internet nous est totalement égale. Elle ne changera rien, ni pour les pirates qui ont déjà trouvé les failles ni pour les artistes qui ne mettront pas un centime de plus à leur déclaration d'impôts grâce à la riposte graduée. Mais en tant que citoyens, cette violation des principes qui fondent la République nous révulse. Elle aurait poussé, en d'autres temps, à l'insurrection. Et elle poussera, c'est certain, à la désobéissance civile. Si la démocratie étatique ne s'accomode pas d'Internet, l'Internet démocratique se fera sans l'Etat.

http://www.numerama.com/




Dimanche 5 Avril 2009


Commentaires

1.Posté par walkmindz le 05/04/2009 12:17 | Alerter
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1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?

La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/://

2.Posté par Tumoi le 05/04/2009 19:05 | Alerter
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très belle photo qui lui va merveilleusement bien, cette tenue l'a tout à fait déshabillée, le montre sous son vrai visage.

3.Posté par Les culs de pyramide le 05/04/2009 20:11 | Alerter
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Les internautes, c' est-à-dire tout le monde en général qui, comme moi, utilisent les réseaux de bourses d' échanges culturels, ne s' opposent pas à la culture mais...la cultive.

Quant au reproche de nuisance financière qui serait faite aux artistes, déjà blanchis jusqu' à la dernière goutte par les multinationnales du disque et du cinéma aux dents longues, c' est comme qui dirait recevoir l' hommage de la vertue par le vice.

J' ai bien peur que derrière les rideaux de la culture et de l' argent ne se cache en réalité la cause justifiant ce terrorisme industriel contre des peuples innocents: la menace de la perte d' un pouvoir sur un précieux moyen de contrôle et d' influence des masses par la culture.

Ainsi, les utilisateurs des réseaux modernes de bourses d' échanges culturels se voient alors transformés en véritables héros du premier coup historique mondial de résistance numérique citoyenne donné contre le vieil empire désormais édenté.

4.Posté par babylon le 05/04/2009 23:49 | Alerter
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Ils font passer des lois a la sauvette et ils retendent défendre la démocratie, Israël et ces lobby font la lois en France mais on continue a nous dire que l'on vis en démocratie, la vraie question c'est celle ci : jusqu'à quelle point notre " elite " et son peuple élus, visiblement pas le peuple français, nous prend-t-elle pour des cons ?

5.Posté par magnetic le 06/04/2009 02:29 | Alerter
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Je pense surtou qu'il restait les extremistes pour voter les autres se sont dégonflés pensant a leur petit cul aux prochaines elections ils ont du avoir des retours de sondages tres coercitifs concernant cette loi et le vote des gens aux prochaines élections. Les absents ayant peur du "Tu as voté hadopi ? Je vote una autre..."
Une armée de couilles molles avide de pouvoir !

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