Politique Nationale/Internationale

La justice civile US défie les règles de Guantanamo



Mercredi 25 Juin 2008

Pour la première fois, une cour civile américaine a remis en cause l'appellation, établie, par un tribunal militaire américain, de "combattants ennemis", à l'encontre des prisonniers de Guantanamo. Une cour d'appel américaine a, en effet, remis en cause la détention d'un Chinois musulman, détenu, à Guantanamo, depuis 6 ans. L'avocat du Chinois Hozaïfa Parhat a déclaré qu'il avait commis des actes subversifs contre le gouvernement central chinois, et que les Etats-Unis ne pouvaient le détenir, sous le prétexte de collusion avec Al-Qaïda. Les trois juges de la cour d'appel ont indiqué à Hozaifa Parhat qu'il pouvait solliciter sa libération immédiate devant un juge fédéral, après la décision de la Cour suprême, ce mois-ci, de permettre, légalement, aux détenus de Guantanamo, de récuser leur emprisonnement de longue durée. Parallèlement, les observateurs politiques pensent que ce verdict de la cour d'appel a porté un coup dur à la Maison Blanche, remettant en question les soi-disant plans anti-terroristes de Bush. L'appellation de "combattant ennemi", à l'encontre de présumés terroristes, détenus à Guantanamo a, ces dernières années, a suscité une vaste polémique juridique. L'administration américaine a refusé de reconnaître aux membres d'Al-Qaïda, détenus à Guantanamo, le statut de prisonniers de guerre, car elle prétendait qu'ils n'avaient pas de pays. Quoique cette démarche de l'administration américaine ait provoqué une vague de protestations mondiales, les Américains s'abstiennent toujours d'accorder aux prisonniers de Guantanamo les droits réservés aux prisonniers de guerre, dans le cadre des Conventions de Genève de 1948. Au contraire, les tortures infligées aux détenus de Guantanamo se sont intensifiées et l'administration Bush n'autorise pas les organisations de défense des Droits de l'homme à visiter ceux qui croupissent dans cette geôle américaine sur le sol cubain. Rappelons que, conformément aux règles internationales, notamment, les Conventions de Genève, l'administration américaine doit respecter les droits des prisonniers de Guantanamo. Ce premier cas examiné par la cour civile américaine pourrait rendre le terrain propice à l'instruction d'autres dossiers similaires, notamment, les dossiers des prisonniers auxquels l'administration américaine a, jusqu'à présent, refusé de reconnaître le statut de prisonnier de guerre. "La plupart de prisonniers de Guantanamo sont non afghans et ont combattu, pour un temps, contre leurs propres gouvernements", ont indiqué les avocats de ces prisonniers, pour exempter leurs clients des actes terroristes dont ils sont accusés par l'administration américaine. En tout état de cause, il est fort probable qu'avec la fin du mandat de George W. Bush, la justice américaine s'efforce de défier les politiques de la Maison Blanche sur la lutte contre le terrorisme.

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Mercredi 25 Juin 2008


Commentaires

1.Posté par Marie le 26/06/2008 08:55 | Alerter
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... qui passe outre ! Cela est devenu 'la règle', le militairement et l'injusticement corrects de plus en plus flagrants :

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US to carry on military trials at Guantanamo despite ruling 24 Jun 2008 Hearings for terrorism suspects before US military tribunals in Guantanamo Bay are going ahead despite a Supreme Court ruling that affirmed the prisoners have a right to challenge their detention in a civilian court. Legal experts had described the high court's decision as the death knell of the special tribunals created by President [sic] George W Bush and his Republican allies in Congress to try 'war on terror' suspects. But Justice Department chief Michael Mukasey said the controversial tribunals at the US naval base in Guantanamo Bay, Cuba, would continue their work and last week, two preliminary hearings were held as scheduled.

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