MONDE

La Loi de Séparation : bilan et perspectives (Etudes, mai 2005).


L’instrument de rupture qu’était la loi de séparation à l’origine s’est mué en un facteur de neutralité. Elle structure aujourd’hui une société multiconfessionnelle dans laquelle l’islam n’a pas encore pris sa juste place.
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... Les établissements publics du culte sont supprimés. »


Jeudi 2 Juin 2005

On prendra cette célèbre position de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat comme un point de départ, laissant aux historiens le soin d’en présenter la genèse et le contexte. Constatons seulement que ce fut un départ bien difficile dans le cadre d’une laïcité relativement agressive.

Une laïcité de combat
Le législateur de 1905 n’a pas employé le mot « laïcité », mais celle-ci est comme la trame de la loi. Le principe de catholicité avait vécu. L’Etat s’affranchit de toute tutelle religieuse ; inversement, les Eglises sont libérées de toute emprise politique — ce qui n’est d’ailleurs pas un mince avantage ! Mais la mise en œuvre de cette législation s’inscrit dans un combat politique : le laïcisme est la traduction extrême d’une laïcité qui a expulsé les congréganistes [1] en fermant leurs œuvres et qui maintenant spolie, impose de douloureux inventaires, supprime le financement public des cultes. Tout cela se fait dans la radicalité, avec la rupture unilatérale par la France de ses obligations concordataires. Le laïcisme est une arme qui tire à boulets rouges sur l’Eglise catholique. Les réactions romaines se feront très vives. Dès 1906, dans l’encyclique Vehementer Nos, Pie X conteste la liberté laissée au culte en présentant celui-ci comme un devoir pour l’Etat ; les atteintes intolérables au droit de propriété sont dénoncées ; un peu plus tard, le Pape condamnera fermement le système des associations cultuelles destinées à recevoir et à entretenir le patrimoine ecclésiastique [2] . Pareils heurts s’inscrivent dans la guerre entre les deux France, laïque et catholique.

Cependant, le premier conflit mondial aidant, l’affrontement va céder la place à la négociation permettant de sortir par le haut d’un redoutable blocage. Paradoxalement, l’épineux dossier des associations cultuelles en sera l’occasion. Entre 1921 et 1924, un modus vivendi est trouvé qui résulte d’un échange de lettres entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Un système d’associations diocésaines, toujours en vigueur, est prévu pour chaque diocèse. Présidée par l’évêque, l’association diocésaine s’intègre parfaitement dans la constitution hiérarchique de l’Eglise et respecte l’autonomie de son fonctionnement. Son objet est, en outre, strictement limité à l’entretien du culte. Ce système, pourtant mis en place dans un contexte difficile, montre qu’il est possible de trouver des accords avec un culte pour faire évoluer, à ses frontières, la loi de 1905 sans toucher au cœur de celle-ci.

Une laïcité-neutralité
Le principe de laïcité est préservé. Mieux, on le constitutionnalise en 1946 [3] , dans le souci de mettre en exergue la neutralité à l’égard de toutes les religions, à l’instar de celle qui doit gouverner le service public. Ce principe de neutralité est en effet traditionnel dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui l’impose à tous les agents du service afin de respecter la liberté de conscience de chacun. En cette matière, comme en bien d’autres, le libéralisme du juge administratif a contribué à décrisper des situations tendues, à œuvrer pour une laïcité d’abstention [4] . Dans une déclaration de novembre 1945, les cardinaux et archevêques de France affirmeront que ce type de laïcité est acceptable, dans la mesure où elle n’impose aucunement un matérialisme athée à la fonction publique. C’est le ralliement de l’Eglise à « la neutralité religieuse de l’Etat », selon une heureuse formule du professeur Jean Rivero [5] . Le débat sera repris lors des travaux constitutionnels de 1958, et la hiérarchie catholique considérera à nouveau recevable une laïcité cherchant seulement à séparer le spirituel du temporel.

La sécularisation de la société va contribuer encore à décrisper le débat, par désintérêt peut-être de nombre de nos concitoyens. Le pays, en effet, est traversé par un vaste mouvement d’émancipation à l’égard de toute référence religieuse ou spirituelle, que Marcel Gauchet qualifiera de « sortie de la religion » [6]. La France ne reconnaît ni même ne connaît plus son titre de « fille aînée de l’Eglise ». Elle n’en finit pas de se séparer du religieux, jusqu’à le méconnaître : danger d’une neutralité ignorante qui a pu gommer de la conscience collective les traces de notre histoire religieuse [7] . Paradoxalement, cela permettra une certaine ouverture de la laïcité, sa laïcisation [8] , qui me paraît un trait frappant de l’époque contemporaine.

Une laïcité ouverte
Relevons quelques étapes symptomatiques de cette évolution. La loi Debré de 1959 accorde des aides substantielles aux établissements privés d’enseignement sous contrat, tant pour la rémunération des maîtres que pour les dépenses de fonctionnement. Une loi de 1961 autorise les collectivités publiques à garantir les emprunts contractés pour la construction d’édifices religieux. Une directive du Président Pompidou, en 1970, invite les Pouvoirs publics à rouvrir aux congrégations religieuses les possibilités de reconnaissance légale ; puis, une loi de 1978 intègre les ministres du culte et les religieux dans le système national de protection sociale, tout en prévoyant une caisse spécifique. Et, surtout, la très importante loi sur le mécénat du 23 juillet 1987 autorise des déductions fiscales pour les dons faits notamment aux associations cultuelles, donc pour le denier du culte. La place de cette législation est essentielle : au delà de son aspect technique, la loi permet d’octroyer indirectement une aide financière publique aux cultes en facilitant l’entretien des bâtiments ou la prise en charge des responsables. Certains spécialistes ne s’y sont pas trompés, tel M. Olivier Schrameck qui a pu parler ici de « la fin de la laïcité fiscale » [9]. Pourtant, ces dispositions seront reprises et améliorées par les lois de finances successives, bien à distance de la loi de 1905 qui devient un référent de principe, l’une de ces lois fondamentales de la République, un monument aux multiples aménagements intérieurs possibles.

La laïcité est de plus en plus ouverte ; très compréhensive, elle devient « une façon de structurer le vivre-ensemble » [10]. L’Etat intervient pour permettre l’expression de convictions plurielles dans la société démocratique. Le dialogue a remplacé l’affrontement. Une radio et une télévision du service public ouvrent leurs antennes le dimanche matin pour des émissions religieuses ; les principales familles philosophiques et spirituelles sont représentées ès qualité au Comité national d’éthique ; des ministres du gouvernement sont traditionnellement invités à un dialogue annuel, suivi d’un repas, par le Conseil représentatif des institutions juives de France. Avec les représentants de la hiérarchie catholique, un dialogue régulier est institué au plus haut niveau depuis 2002. Dialogue, ouverture : ces mots correspondent à des valeurs auxquelles l’Eglise de France se montre particulièrement attachée. Des valeurs qui sont finalement celles de la laïcité dans sa compréhension actuelle. La lettre aux catholiques de France de 1996 prend du reste acte du « caractère positif de la laïcité, non pas telle qu’elle a été à l’origine, mais telle qu’elle est devenue ». [11]

A ce stade, remarquons que le christianisme s’accorde parfaitement avec une laïcité bien comprise. Oserais-je ajouter qu’il pourrait même la revendiquer — sans se l’annexer, bien sûr ! L’Evangile pose un impératif de séparation du temporel et du spirituel, que traduit le fameux adage : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » Certes, la conjoncture politique a souvent émoussé la pointe de cette injonction ; mais, à la lumière de Vatican II, on peut en retrouver la pertinence [12] . Le Concile s’est montré très attaché à la liberté religieuse, à laquelle il consacra la célèbre déclaration Dignitatis humanae. La démocratie libérale peut venir au secours de cet objectif en préservant la liberté effective des groupes religieux. En outre, la laïcité, en mettant sur un pied de relative égalité toutes les religions, a favorisé entre elles des passerelles, facilitant les partages œcuméniques et le dialogue interreligieux. Laïcité et religion peuvent donc marcher de pair, observait récemment le cardinal Panafieu [13] . Liberté, égalité et fraternité ne sont-elles pas des valeurs chrétiennes ? Jean Paul II le pense et vient de souligner [14] que le principe d’une saine laïcité appartient à la doctrine sociale de l’Eglise.

La laïcité et l’islam
La montée de l’islam bouleverse cependant ce qui semblait acquis. La loi de 1905 a été faite pour les quatre anciens cultes reconnus par le Concordat : catholique, luthérien, réformé et israélite. Elle ne pouvait évidemment pas prévoir l’émergence de la religion qui allait devenir la deuxième du pays, avec quatre à cinq millions de musulmans : une population largement issue de l’immigration et souvent fragilisée par des conditions de vie difficiles. Il faut que l’islam trouve sa place — toute sa place et pas davantage non plus — dans la République [15] . Et ce n’est pas chose aisée, car l’islam se satisfait mal, a priori, du principe de laïcité. Fondamentalement, il ne sépare pas la religion de la société : l’umma est la communauté des musulmans unie par des liens affectifs, de foi et aussi de droit avec la charia. A cet effet, tantôt l’autorité politique reçoit directement une fonction religieuse qui la légitime ; tantôt, comme en Iran, elle est sous le contrôle de la hiérarchie religieuse. La seule exception notable est celle de la Turquie, où un Etat en principe laïque a été créé au forceps ; celui-ci contrôle cependant l’exercice de la religion musulmane. De façon générale, donc, l’islam n’a l’expérience ni de la pluralité des religions, ni de la sécularisation de la société. Aussi lui est-il demandé, au nom de la laïcité, de faire une importante conversion culturelle pour admettre la pluralité religieuse et la liberté de conscience.

Jusqu’à une période récente, il faut bien reconnaître que le droit français avait peu suivi cette montée en puissance de l’islam et ne l’avait guère accompagnée pour un harmonieux développement. Trop souvent les lieux de culte sont parqués dans des locaux de misère, à de notables exceptions près, comme à Paris ou à Lyon ; le financement des mosquées est laissé à la manne étrangère, faute de financement national adéquat ; les imams sont généralement formés à l’étranger et peu au fait de nos réalités nationales, voire de notre langue. Pareille situation ne peut qu’entraîner rancœurs, sentiments d’injustice et risques de désordres qu’attise souvent la marginalisation en banlieue.

Après diverses tentatives inabouties pour mettre en place des structures représentatives de l’islam, N. Sarkozy [16] , en 2002, a joué le rôle d’un médiateur actif entre des parties souvent divisées mais réunies, pour l’occasion, en séminaire durant deux jours. Ainsi, par ce canal, l’Etat a aidé à construire l’instance d’organisation et de représentation de l’islam en France. C’est là, convenons-en, une conception extrêmement compréhensive de la laïcité, qui en vient à promouvoir la liberté religieuse dans le souci du bon ordre public. La loi de 1905 n’a aucunement empêché ce processus ; mieux même : le Conseil français du culte musulman nouvellement élu s’est engagé à respecter la laïcité et à gérer l’application de la loi de 1905 pour ce qui le concerne. L’Etat a maintenant un partenaire pour ouvrir les dossiers qui mériteraient de l’être.

Modifier la loi de 1905 ?
Le débat est incontestablement ouvert. Un récent ouvrage, justement intitulé Faut-il réviser la loi de 1905 ? [17] , rapporte les thèses des tenants de la révision comme de ses adversaires. D’un côté, René Rémond souligne le bouleversement des contextes historiques pour justifier, après un siècle, la modification de la loi, tandis que Jean Baubérot signale les dangers qu’il y aurait à s’attaquer au « pacte laïque » conclu après bien des heurts et tâtonnements.

Concrètement, la question la plus délicate est certainement celle du financement des lieux de culte. L’Eglise catholique, par exemple, dispose de nombreux biens construits avant 1905 qui appartiennent aux collectivités publiques, lesquelles doivent pourvoir à leur entretien. Rien de tel dont l’islam puisse se prévaloir ; et certains de dénoncer l’injustice qui lui est faite : c’est au moyen de fonds privés que les musulmans doivent construire et entretenir leurs lieux de culte. De la même façon, ils doivent rémunérer les ministres de leur culte. C’est sur ces points précis que N. Sarkozy [18] , se démarquant du Président Chirac, demande une modification de la loi de 1905. A cette occasion, et plus largement, l’ancien Ministre pose la question du financement national des grandes religions — donc de leur financement sur fonds publics. Une telle solution recèle au moins deux risques importants. D’abord, elle bouleverserait l’équilibre patiemment construit depuis et à partir de la loi de 1905. Y toucher serait souffler sur les braises encore chaudes du laïcisme. Notre pays n’est jamais à l’abri de remontées de fièvre : il en connut, par exemple, en 1984 lorsque le ministre de l’Education Nationale de l’époque, R. Savary, voulut instaurer un grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale ; il en connut plus récemment lorsque certains contentieux furent introduits avec succès contre des collectivités locales qui avaient décidé de subventionner les voyages pastoraux du Pape en France ; il en connut encore lorsque certains projets excessifs en 2004 avaient envisagé d’interdire le port de tout signe religieux ostensible dans l’école privée comme à l’école publique. Un second argument plaide pour l’évitement d’un système de financement des cultes par la nation : la préservation de l’autonomie des cultes. En effet, « qui paie, contrôle ». Resurgirait le danger d’une mise en tutelle des cultes par la puissance publique. Ce que la loi de 1905 a justement évité : ainsi l’Eglise catholique n’a-t-elle jamais été aussi indépendante de l’Etat, et elle sait d’expérience ce que liberté veut dire, par exemple, pour nommer ses évêques.

En réalité, dans bien des cas, pour parvenir aux solutions financières souhaitées, il suffirait d’utiliser toutes les possibilités existantes. Des lois particulières peuvent toujours (comme ce fut le cas en 1920 pour la construction de la grande Mosquée de Paris) accorder des subventions publiques. En outre, les cultes peuvent demander aux collectivités publiques, depuis une loi du 29 juillet 1961, de garantir les emprunts consentis pour la construction des lieux de culte dans les agglomérations en développement [19] . Par ailleurs, dès à présent, les élus locaux peuvent mettre des terrains communaux à disposition pour la construction d’édifices du culte : par cette formule des baux emphytéotiques [20] , les Chantiers du Cardinal ont pu construire en Ile-de-France de très nombreuses églises. Subsidiairement, si une collectivité publique ne peut pas directement subventionner la construction d’un édifice du culte, elle peut financer la partie culturelle éventuellement annexée à l’édifice. C’est ainsi qu’a été subventionné sur fonds publics le musée d’art sacré prévu sous la cathédrale d’Evry. Ce procédé serait tout indiqué pour l’islam, qui jouxte souvent des lieux culturels ou de loisirs à ses mosquées [21] . Parallèlement, selon une suggestion de l’actuel Ministre de l’Intérieur, une fondation d’utilité publique sera mise en place pour mobiliser et drainer les fonds nécessaires. Enfin, lorsqu’il s’agit seulement de réparer des édifices du culte, classés ou non, des subventions publiques peuvent toujours être accordées [22] . On le voit, la gamme des possibilités légales est très large ; il revient au politique d’en jouer.

Demeure le problème complexe de la formation des cadres religieux. Question majeure en France, et en Europe plus largement. Les imams savent diriger la prière, connaissent l’arabe littéraire ; mais ils ont souvent été formés à l’étranger, au détriment d’une connaissance de la société française, de son droit et même de sa langue. Il revient certainement à l’Etat d’appuyer la formation en France des imams, par exemple en offrant un enseignement social, juridique, historique finalisé dans le cadre de ses universités, comme cela se pratique déjà à Marseille et est envisagé pour Paris. A terme, il serait certainement opportun qu’une Faculté de théologie musulmane, capable de recevoir quelques subventions publiques, émerge sur le modèle de nos Instituts catholiques, par exemple. Cultuel-culturel : on touche là une frontière qui gêne aussi les protestants dans la mise en œuvre de la loi de 1905, qu’ils ont pourtant largement soutenue à l’époque et scrupuleusement appliquée. Ce n’est pas le moindre des paradoxes actuels que de voir les catholiques défendre l’intangibilité de la loi de 1905, et les protestants solliciter son toilettage ! La Fédération protestante de France souhaite que les associations cultuelles n’aient plus un objet exclusivement cultuel, afin de permettre, par exemple, dans un lieu de culte la vente de livres ou la collecte de fonds pour une association caritative. En outre, les protestants éprouvent des difficultés à salarier leurs dirigeants dans le cadre desdites associations. Ces points méritent attention, d’autant qu’ils sont ressentis comme discriminatoires, mais ils pourraient être réglés par des modifications légales secondaires (dans la loi de finances) et une évolution compréhensive de la jurisprudence ; également par le développement d’associations culturelles annexes, lesquelles peuvent parfaitement recevoir des fonds publics. On a, je le crois, tout intérêt à garder la référence à la laïcité comme à un principe fondamental de la République. En 2004, le débat sur le port de signes religieux ostensibles à l’école publique nous en a fourni la preuve. Un grand débat national et même plusieurs ont été lancés, à l’initiative du Président de la République ou du Parlement, débouchant sur des rapports qui ont permis de situer le débat dans une juste perspective à l’égard de la législation de 1905. On le sait, la loi du 15 mars 2004 a prohibé le port de signes religieux ostensibles par les élèves de l’école publique. Très brève, cette nouvelle loi respecte la liberté religieuse, mais, au nom de la laïcité, en marque les limites. Au fond, c’est une loi particulière d’application de la Constitution et de la loi de 1905 à l’enseignement public, comme certains en attendent une autre pour l’hôpital public. Ses rares difficultés d’application prouvent qu’un débat sur la laïcité peut porter des fruits, même si la solution retenue ne fait pas l’unanimité. Cette évolution montre, en tout cas, que la laïcité n’est pas seulement un principe qui régit les relations entre les cultes et l’Etat, mais une garantie des droits fondamentaux des personnes et de leur dignité.

La laïcité et les congrégations religieuses
Jusqu’à présent, il n’a point été fait mention, sauf au détour, des congrégations. Il est vrai qu’elles ne relèvent pas directement de la loi de 1905, qui ne dit mot sur elles. De fait, la question avait été traitée et résolue par le législateur dès 1901, dans le titre III de la grande loi du 1er juillet sur les associations. Celle-ci est une législation formidablement libérale — à une exception près, et de taille : les congrégations sont soumises à l’autorisation du législateur. Certes, depuis 1942, le délit de congrégation est supprimé et la procédure assouplie relève désormais d’un décret sur avis conforme du Conseil d’Etat. Cependant, l’exclusive demeure : pour émerger à la vie juridique, donc sociale, les groupements de religieux doivent y être autorisés. Voilà qui rappelle une autre époque, ce temps d’une laïcité combative destinée à faciliter l’expulsion des religieux. La situation relève aujourd’hui de l’incongruité. Il devient urgent de permettre aux religieux de se déclarer librement en association pour mener une vie commune selon les charismes de leur institut. Il convient d’activer la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, en 1971, a vu dans la liberté d’association « un principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Il convient de développer les aspirations du droit européen à la liberté religieuse. Autrement dit, à côté des congrégations reconnues, autorisées et assimilables à des associations d’utilité publique, une place devrait être faite à des congrégations simplement déclarées [23] . En tous points, en vertu du principe de non-discrimination, le droit devrait être le même pour les religieux que pour les autres citoyens. Ne serait-ce pas là, au demeurant, une conséquence logique du principe de laïcité ?

La laïcité et l’Europe
Le débat actuel mérite d’être resitué dans le cadre de l’Europe, de son droit mais aussi de ses droits. Car il n’y a pas un modèle unique d’organisation. Dans l’espace européen, on peut schématiquement distinguer trois types de systèmes. Des pays à religion d’Etat, tel le Danemark, pays d’Eglise nationale où l’Eglise Evangélique luthérienne a un statut public ; ou encore la Grèce, qui reconnaît l’orthodoxie comme religion dominante et lui confie certains services d’Etat civil. Il y a ensuite des pays à régime de neutralité bienveillante envers les cultes : en Allemagne, les Eglises peuvent lever des impôts sur les contribuables qui signent ainsi leur appartenance religieuse ; la Belgique prend en charge les traitements des ministres des six cultes reconnus. Enfin, il y a des régimes à tendance plus séparatiste : en Espagne, la séparation est aménagée dans le cadre d’accords de coopération qui ont été conclus avec le Saint-Siège, la Fédération protestante et (il est intéressant de le noter) avec les représentants de l’islam ; un pays traditionnellement très catholique comme le Portugal a la législation qui se rapproche sans doute le plus de la France, même si elle est inscrite dans un concordat qui accorde encore certains avantages à l’Eglise catholique ; l’Italie, de son côté, se réfère de plus en plus au principe de laïcité, garant du pluralisme religieux. Ainsi, contrairement à une idée couramment reçue, la laïcité n’est pas une exception française [24] , même si son application forcée, au début du XXe siècle, a pu en être une. Finalement, entre nombre de pays européens, on constate une approche bien plus convergente que divergente, et qui se nourrit de valeurs communes essentielles [25] .

Cette laïcité à la française, enfin, est parfaitement — et comme de plus en plus — compatible avec le droit européen. La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 ne fait aucunement référence à la laïcité, mais en décline les valeurs actuelles : libertés de pensée, de conscience et de religion, celle-ci impliquant le droit de la vivre et d’en changer. Le projet de Constitution pour l’Europe, quant à lui, manifeste son inclination pour un Etat neutre — élément caractéristique de la laïcité —, mais sans préférence pour un système particulier de relations entre le politique et le spirituel, s’en remettant à la sagesse de chaque Etat pour l’organiser [26] . A cet endroit, on rappellera que le principe de laïcité a poussé la France à insister pour que les racines chrétiennes de l’Europe ne soient pas inscrites dans le Préambule constitutionnel, au grand dam du Saint-Siège, de l’Allemagne ou de la Pologne. Certains, à l’inverse, ont pu regretter qu’on n’en ait pas profité pour graver dans le marbre du traité le principe de laïcité en tant qu’il est fondateur d’un espace européen de liberté [27] .

***
« La laïcité est au cœur de notre éducation républicaine. Il ne s’agit ni de la refonder, ni d’en modifier les frontières. » Cette formule du Président Chirac [28] semble pertinente, à condition d’admettre, avec Emile Poulat [29] , que la laïcité bouge — de l’intérieur. Sa plasticité explique qu’elle soit maintenant acceptée par des cultures, des philosophies, des spiritualités fort diverses. Et l’islam, pour être pleinement de France, devra poursuivre son inculturation, sauf à provoquer un repli communautariste périlleux, pour lui comme pour la société. Oui, les acquis de la loi de 1905 et l’expérience française de la laïcité doivent se poursuivre, afin de rendre toujours plus effective la liberté religieuse, de préserver les droits de la conscience individuelle et d’empêcher en la matière toute forme de discrimination. Le principe de laïcité, aujourd’hui, permet de décliner, en les actualisant, les droits de l’homme.

Achille Mestre o.s.b.
Bénédictin. Agrégé de droit public et de sciences politiques.
Professeur invité au Centre Sèvres, Paris.

par Achille Mestre



[1] L’Etat utilise ce terme pour désigner les membres de toute association fondée sur des vœux religieux

[2] Le titre IV de la loi de 1905 avait, en effet, prévu des associations cultuelles pour l’exercice et le financement des cultes ; organisées dans le cadre des communes, elles devaient fonctionner selon le mode associatif de droit commun, ce que refusera catégoriquement le Saint-Siège (encyclique Gravissimi officii munere du 10 août 1906).

[3] L’article 1er de la Constitution de 1946, repris en 1958, stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

[4] Sur l’ensemble de l’évolution jurisprudentielle et son œuvre positive, voir le rapport annuel du Conseil d’Etat publié en mars 2004, Réflexions sur la laïcité, La Documentation Française.

[5] La notion de laïcité, Dalloz, 1949, p. 137.

[6] Le désenchantement du monde, Gallimard, 1985, p. 85.

[7] Ce qu’a dénoncé le rapport Debray en 2002 à propos de L’enseignement du fait religieux à l’école laïque.

[8] Voir Brigitte Gaudemet-Basdevant, Traité de droit français des religions, collectif, Litec, 2003, p. 147.

[9] « Actualité Juridique », Droit Administratif, 1988, p. 267.

[10] Laïcité et République. Rapport de la Commission Stasi au Président de la République, 11 décembre 2003, La Documentation Française, 2004, p. 79.

[11] Proposer la foi dans la société actuelle, Cerf, 1996, p. 27.

[12] Cf. la Constitution Gaudium et Spes : « La communauté politique et l’Eglise sont indépendantes l’une de l’autre et autonomes » (n° 76).

[13] « Une relecture de la laïcité », Chemins de Dialogue, 2004, n° 23, p. 93.

[14] Lettre aux évêques de France du 11 février 2005. Le Pape se félicite particulièrement que la paix entre l’Eglise et l’Etat soit devenue une réalité.

[15] Cet enjeu a déjà été souligné par Alain Boyer dans « La place et l’organisation du culte musulman en France », Etvdes, décembre 2001, p. 619-629.

[16] Son livre, La République, les religions, l’espérance (Cerf, 2004, p. 64), insiste avec réalisme sur l’opportunité de voir émerger un islam de France.

[17] Sous la direction d’Yves-Charles Zarka, PUF, 2005.

[18] La République..., op. cit., p. 122 sq.

[19] Le professeur Jacques Robert (La fin de la laïcité ? Odile Jacob, 2004, p. 144) propose même d’aller plus loin et se demande si la Caisse des Dépôts et Consignations ne pourrait pas accorder directement des prêts à long terme.

[20] De très longue durée et moyennant un loyer symbolique.

[21] En ce sens, il y a un arrêt du Conseil d’Etat, rendu en février 1988, en faveur d’un centre culturel musulman.

[22] En vertu d’une loi du 21 décembre 1942 validée à la Libération.

[23] Sur cette question, on peut consulter le travail très fouillé du Doyen Jean-Paul Durand, qui insiste sur le droit inné des congrégations à exister dans la République : La liberté des congrégations religieuses en France, Cerf, 1999, 3 volumes.

[24] Pour un panorama européen, voir « Religions et Nations », Revue d’Ethique et de Théologie Morale. « Le Supplément », mars 2004, n° 228.

[25] Jean-Paul Willaime a repéré trois valeurs de ce bien commun européen : l’autonomie respective du politique et du religieux, la liberté de conviction, la non-discrimination (« Peut-on parler de “laïcité européenne” ? », dans La laïcité à l’épreuve, collectif dirigé par Jean Baubérot, Universalis, 2004, p. 57).

[26] A condition de respecter la liberté de religion, de la manifester et d’en changer (art. II 70).

[27] J. Robert, La fin de la laïcité ?, op. cit., p. 56.

[28] Discours du 17 décembre 2003.

[29] Notre laïcité publique, Berg, 2004, p. 401.



Jeudi 2 Juin 2005


Commentaires

1.Posté par TURGIS Erok Gershon le 11/01/2006 15:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

mais où donc dans ce commentaire parle t'on des départements français ou la laïcité ne s'applique pas puisque les cultes me semble t'il sont subventionnés et les curés et autres religieux payés par l'état, ou même le préfet interdit au magasin d'ouvrir un jour considéré comme religieux par les catholiques, sous peine de sanction. de plus pourquoi l'état s'il est si laïc doit il choisir les religions soit disant reconnues, puisque toutes les religions choisies ne sont que des sectes qui ont réussies mieux que d'autres, il faut en arriver comme dans certains pays à autoriser toutes sortes de religions car qui peut se permettre de dire qu'une religion parce qu'elle à x millions d'adhérents est meilleure qu'une autre qui n'en aurait que x milliers. il conviendrait donc de laisser libre les cultes, mais non intervenir sur leur validité de plus l'état se cache derrière cette barrière de laicité alors que nous sommes dans un pays purement catho qui dicte sa règle au mépris de la liberté d'autrui. si la laîcité s'appliquait si bien pourquoi interdire la moindre affiche qui soit disant heurte la sensiblité de certains catho, pourquoi interdire certains films, et ce toujours dans le sens de ces bons catholiques. l'état leurre les gens sur leur soi disant non engagement dans la religion, la preuve en est dans les drapeaux en berne lors du décès du dictateur papale. ce n'est pas un chef d'état, mais il n'en est que plus dangereux comme gourou puisque q'uil dicte et distille son venin partout, au mépris de la vie des gens (voir ces prises de positions sur le sida, préservatifs et autres).je ne vois aucune différence en sectes et religions, évidemment il faut éviter la dérive du mot secte trop souvent associé à des gourous mal intentionnés qui transgressent les lois, mais ce ne sont pas les sectes alors qui sont en jeux mais uniquement la moralité de ses dirigeants qui profite, que font les autres religions sinon que de profiter de certaines peurs

Nouveau commentaire :

ALTER INFO | MONDE | PRESSE ET MEDIAS | Flagrant délit media-mensonges | ANALYSES | Tribune libre | Conspiration | FRANCE | Lobbying et conséquences | AGENCE DE PRESSE | Conspiration-Attentats-Terrorismes | Billet d'humeur | Communiqué | LES GRANDS DOSSIERS

Publicité

Brèves



Commentaires