« Je n'aurais jamais imaginé qu'ils refuseraient de m'accorder la nationalité française en raison de ce que je choisis de porter » a déploré Faiza Silmi, ses yeux noisettes regardant par la fente étroite de son « niqab » voile couvrant le visage (sauf les yeux), et qui est porté par certaines femmes musulmanes en tant que prolongement vestimentaire du hijab.

Il est populaire au Moyen-Orient, dans l'Asie du Sud-Est, en Afrique du Nord et dans le sous-continent Indien.


La décision du gouvernement, d'abord rendue en 2005, vient d'être confirmée en appel par le Conseil d'État, plus haute instance administrative du pays.


Dans un arrêt rendu le 27 juin, le Conseil d'Etat a confirmé le refus gouvernemental d'accorder la nationalité française à une Marocaine portant un voile intégral, mariée à un Français et mère de trois enfants.


Dans sa décision, le Conseil d'État n'explicite pas les raisons précises de son verdict. Il se contente de souligner que les «pièces du dossier» témoignent d'un comportement en société «incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française».


La plus haute juridiction administrative était appelée à se prononcer sur la validité d'un décret de 2005 qui s'appuyait sur l'article 21-4 du Code civil pour refuser la nationalité pour "défaut d'assimilation, autre que linguistique" comme l'égalité des sexes.


Dans sa décision, le Conseil d'État n'explicite pas les raisons précises de son verdict. Il se contente de souligner que les «pièces du dossier» témoignent d'un comportement en société «incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française».


La loi française permet au gouvernement de s'opposer à la naturalisation d'une personne mariée s'il y a «défaut d'assimilation», la maîtrise de la langue étant le facteur le plus souvent évoqué.


Le motif invoqué pour rejeter la demande de Faiza Silmi est pour le moins original : « Si elle possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes.» c'est ce qu'ont estimé les magistrats.


C'est cependant la première fois que « la pratique radicale » d'une religion est officiellement considérée comme faisant obstacle à l'assimilation dans la société française.


L'acquisition de la nationalité française par une personne mariée à un(e) Français(e) s'opère ordinairement par simple déclaration au bout de quatre ans de vie commune (article 21-2 du code civil).


Pour Maitre Pouly, l'affaire récente "reste une décision d'espèce, pas de principe", rendue après un examen du dossier d'une femme intégralement voilée, qui s'avouait salafiste, un courant rigoriste de l'islam.


Dans son cas, "ce qui pose problème, c'est le fait qu'elle ne vit pas retranchée de la société, dans un lieu retiré, mais qu'elle a des enfants, dans un pays où la scolarisation est obligatoire", a estimé Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM).


"Il est évident que le port de son « niqab » va poser problème lorsque la personne se présentera devant un banquier ou un postier pour retirer un recommandé et que ce dernier souhaitera voir son visage", ajoute M. Moussaoui.


Mais Christophe Pouly regrette que le Conseil d'Etat soit allé "chercher dans l'intimité de la personne des motifs pour refuser la nationalité", ce qui peut heurter "le principe constitutionnel de la liberté de conscience".


« Les journalistes ont raconté beaucoup de mensonges à commencer par le nombre de mes enfants et en affirmant que j'ai refusé d'enlever mon voile quand je me suis rendu aux convocations pour l'obtention de la nationalité française » tient à préciser Faiza Silmi.


Le mari est quant à lui bien français, ce qui complique un peu la donne. D'ailleurs, que vont penser les trois enfants du couple, nés en France de père français et donc eux-mêmes français par filiation, de ce refus de l'État d'accepter leur mère comme faisant partie de la communauté nationale.


Le verdict prend en compte l'avis d'une commissaire du gouvernement, Emmanuelle Prada-Bordenave, qui a accordé une grande attention aux habitudes vestimentaires de la requérante, la juriste relève que la requérante a cependant été traitée par un gynécologue masculin pendant ses grossesses.


Mohammed Henniche de l'Union des associations musulmanes en Seine-Saint-Denis poche de Paris, craint que cette décision puisse ouvrir la porte à ce qu'il considère des interprétations toujours plus arbitraires de ce que constitue l'Islam « radical ».


« Que va-t-il se passer demain ? Pour le pélerinage annuel à Mecque ? La prière quotidienne ? » s'interroge Mohammed Henniche qui craint un dangereux précédent.


Son épouse explique qu'en 2000 date à laquelle elle a décidé de porter le niqab, elle trouvait que la djellaba accompagnée d'une écharpe principale ne convenait pas. « Je n'aime pas sentir les regards des hommes » déclare-t-elle avant de conclure :« je veux appartenir à mon mari et à mon mari seulement. »
Le Conseil d'État a déjà jugé par le passé que le port du voile ou de vêtements traditionnels ne pouvait constituer en soi un motif suffisant pour refuser la naturalisation évoquant les garanties de liberté religieuse comprises dans la Constitution et dans le droit européen.


Certaines organisations de défense des droits de l'homme se montrent moins enthousiastes. «C'est une évolution (juridique) qui est dangereuse», a commenté hier, sous le couvert de l'anonymat, une des administratrices d'une association qui vient en aide aux immigrés. «Dire ça, ça ne veut pas dire que l'on est pour les salafistes», a ajouté l'interlocutrice.


Danièle Lochak, professeur de droit à l'université Paris X-Nanterre, a relevé la semaine dernière dans une entrevue au Monde qu'il lui semblait curieux d'évoquer la «soumission» de la requérante pour conclure qu'elle n'adhérait pas aux valeurs républicaines. «Si on poussait la logique jusqu'au bout, les femmes battues, par exemple, ne seraient pas dignes d'être françaises», a indiqué la juriste en relevant que la décision survenait dans un contexte de «stigmatisation de l'islam».


Le Conseil français pour le culte musulman (CFCM), qui était demeuré silencieux sur le sujet, a indiqué hier que la décision du Conseil d'État ne devait «en aucun cas être le prétexte pour stigmatiser les musulmans de France ou mettre à l'index la pratique religieuse musulmane en se focalisant sur ses manifestations les plus visibles».


Qu'en est-il de cette notion de « pratique religieuse radicale » qui serait incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ? Ce qui est reproché à Mme A., ce n'est apparemment pas de trop prier ou de s'adonner à de pieuses macérations qui mettraient sa santé en danger.


La focalisation de la presse sur le port du voile intégral, la fameuse « niqab », non mentionnée dans la décision du Conseil d'État, est un indice suffisant pour comprendre que le problème est ailleurs. En un mot : Mme Faiza Silmi est musulmane. Non pas évidemment que cette seule caractéristique soit un obstacle à l'acquisition de la nationalité française. Mais on se surprend à se demander si le Conseil d'État aurait été aussi vigilant sur l'égalité des sexes s'il avait eu affaire à une catholique intégriste suisse prônant les grossesses à répétition ou à une juive ultra-orthodoxe portant perruque pour cacher ses cheveux et fréquentant le bain rituel après chaque menstruation afin de se purifier.


Tout porte à penser que les musulmans ont aujourd'hui en France les mêmes droits que les autres, sauf celui d'en rajouter en matière de religion. Ce qui demeure, malgré tout, discriminatoire.


Le refus de la nationalité française à une Musulmane entièrement voilée révèle en tout cas un "durcissement" de l'acquisition de la nationalité par mariage.


"On contrôle de plus en plus fortement les mariages. Il y a une tendance au durcissement de l'acquisition de la nationalité" par ce biais, constate Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS.


La France accueille cinq à six millions de musulmans dont la moitié sont des citoyens français.