Société

LOI CONTRE LE 'HAPPY SLAPPING' OU LOI D'IMPUNITE POLICIERE SUPPLEMENTAIRE ?


Où irions-nous, si les citoyens filmaient au moyen leur portable, les violences policières dont-ils seraient les témoins !

C'est ce qui a motivé l'adoption de l'amendement anti "happy slapping" ajouté à la loi du 6 mars 2007 dite "de prévention de la délinquance"....


devoirdedire@neuf.fr
Mercredi 20 Juin 2007

On a encore reparlé de cette loi à l'occasion de la comparution de Massir T., devant la 8ème chambre du tribunal correctionnel de Versailles, le 11/06/07 pour avoir filmé l'agression de sa "prof".

Massir était poursuivi pour "complicité de violences volontaires", "non-assistance à personne en danger" et " atteinte à la vie privée".

Le procureur a requis douze mois de prison, dont trois fermes, à son encontre.

Le jugement mis en délibéré sera rendu le 27 juin.

Par delà cette affaire de vidéo prise avec un téléphone portable et donc les images constituent pourtant des preuves en faveur de la victime, c'est le principe même de la preuve et de la diffusion des images, pouvant mettre en cause des policiers et constituer des pièces à conviction contre les policiers que l'on veut interdire.

De toute évidence, c'est surtout cet aspect des violences ou de leur négation, qui aura pesé sur l'adoption d'un amendement "anti-slapping" de la loi du 6 mars 2007, dite "de prévention de la délinquance".

Un amendement qui assimile à un "acte de complicité le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que c soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commissions des infractions visées par la loi, à savoir les faits de violence grave, les actes de torture et barbarie, viols et autres agressions sexuelles".

Un amendement qui stipule que "celui qui diffuse l'enregistrement des images, sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 E d'amende. Des dispositions qui ne sont pas applicables "lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour but d'informer le public".

Le contenu de ce dernier paragraphe est on ne peut plus clair et révélateur et équivaut à la censure de toute image dérangeante pour les policiers !


Si à notre connaissance, aucun vidéaste amateur n'a été encore poursuivi pour
avoir pris des images de violences policières. On peut penser du reste que des vidéos ont été détruites... C'est au non de cet amendement, que des pressions ont été faites sur les bloggeurs qui les avaient mise en ligne ; du reste, le site Dailymotion à retirer plusieurs de ces vidéos...

Évidemment, dans le cas de policiers tabasseurs, ont peut difficilement faire croire que les vidéastes citoyens qui ont pris des images soient complices de ceux-ci ; mais que cela ne tienne, police et justice ont pensé trouver une parade : un policier n'exerce que des "violences légitimes" et le vidéaste se fait le complice des "méchants agresseurs" qui reçoivent les coups...

Un argumentaire qui jusqu'à présent n'a pas encore été développé à ce sujet devant les tribunaux, mais qui constitue un classique pour poursuivre et condamner les victimes de violences policières, contre lesquelles des délits "d'outrages et de rébellion" , voire, de "dénonciation calomnieuse" sont systématiquement allégués !



Mercredi 20 Juin 2007


Commentaires

1.Posté par xray le 22/06/2007 11:50 | Alerter
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À propos de "dénonciation calomnieuse" systématiquement allégués par les policiers. Voilà un sujet à développer. Pour un certain nombre de policiers, c'est devenu un véritable sport. Les procédures engagées contre les victimes peuvent rapporter jusqu'à 2000 ou 3000 euros par mois. Le plus souvent au frais de l'état.
Une bonne affaire !

2.Posté par Ed'haine nique le 22/06/2007 18:18 | Alerter
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S'il n'y avait que les flics ! Sur un site très douteux " Sarkostique"qui se présente comme antisarkoziste mais ressemble à s'y méprendre à un sous-marin de Sa Majesté le psychopathe en chef de l'Elysée, ne surtout pas dénoncer les rafles des flics de Sarkozy on vous répond par " Amalgame douteux ", en référence à Vichy ou voire carrément " diffamation !". C'est à dire que c'est vous qui vous retrouvez en position d'accusé(e) par tout ce beau monde de la gauche bien pensante sioniste où il n'y a que les actes des pétainistes qui puissent être qualifiés de Rafles parce qu'ils concernaient les Juifs, les seuls véritablement humains. Comme celles de Sarkozy concernent essentiellement les GOYS, ( Arabes, Africains, Asiatiques)ces êtres hybrides entre la bête et la bête, il ne s'agit pas de "Rafles" mais de simples interpellations afin d'assurer la salubrité de nos routes, nos villes et nos campagnes, on ne laisse pas en liberté des animaux sauvages, qui le cas échéants peuvent être enragés voire porter le virus de la grippe asiaire inoculé dans les têtes par l'O.MS (l' Organisation Mondiale de la saloperie ). Les camps de rétention ne sont pas des camps de concentration qui ne disent pas leur nom où hormis la Cimade personne n'a le droit de pénétrer mais des zoos où sont entreposés les spécimens de différentes espèces en attente d'être rendus à leur milieu naturel ! Attention au racisme sous-jascent d'une certaine gauche sioniste bien pensante. On parle beaucoup d'antisémitisme et si on parlait du racisme juif qu'on pourrait nommer l'antigoyisme, ça concerne 6 millards d'hommes moins 15 millions et encore ça dépend lesquels puuisque c'est la clique sioniste qui décide qui est juif et qui ne l'est pas comme autrefois Goebbels. Aux dernières nouvelles les juifs antisionistes seraient des traitres doublé d'immondes antisémites ( les Arabes dans ces cas là ne sont plus sémites ) ils en ont même fait un dictionnaire où toute assertion présentée comme définition ne saurait avoir de valeur qu'universelle.

3.Posté par ouimaibon le 27/06/2007 10:53 | Alerter
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faut lire l'article jusqu'au bout:

"[...]Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."

donc je vois pas tellement ou est le problème pour filmer la violence policière ?

4.Posté par Devoir de Dire le 07/07/2007 12:32 | Alerter
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lien vidéo.videokafe.com : un site avec plein de vidéos sur les "bavures policières"! A REGARDER !

5.Posté par _______-_*974 le 05/12/2007 18:02 | Alerter
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looool +1
Les policiers sont des brutes c'est un fait éprouvé (même rudement éprouvé par certains) mais quand même, il y a des petits comiques sur ce site XD N'importe qui peut rédiger un article ou bien il faut obligatoirement être passé par le Jamel comedy club ?

6.Posté par xray le 31/01/2008 12:35 | Alerter
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L'EURO-INJUSTICE

Argote et Millour (L’arnaque aux tours de passe-passe)


7.Posté par PETIT LAURE le 13/03/2008 16:25 | Alerter
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Il ne s'agit que d'une loi de circonstance pour faire plaisir a l'opinion publique....
Sans ce texte on était déjà face à un cas de complicité. Le problème en l'espèce c'est que la personne intervient passivement ( film) alors que la complicité exige une intervention active. Mais la cour de cassation avait déjà admis que la simple présence d'une personne pouvait être analysée comme de la complicité des lors que cette présence pouvait être considérée comme de la complicité morale.
On aurait pu poursuivre pour complicité sans cette loi. mais la jurisprudence n'est pas très clair sur la complicité passive. Donc cette loi est un bon moyen d'éclaircir les choses.
Cependant, a force de lois, on ne va plus savoir ou chercher.. et dire que "tout le monde est censé connaitre la loi" !!

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