On a encore reparlé de cette loi à l'occasion de la comparution de Massir T., devant la 8ème chambre du tribunal correctionnel de Versailles, le 11/06/07 pour avoir filmé l'agression de sa "prof".

Massir était poursuivi pour "complicité de violences volontaires", "non-assistance à personne en danger" et " atteinte à la vie privée".

Le procureur a requis douze mois de prison, dont trois fermes, à son encontre.

Le jugement mis en délibéré sera rendu le 27 juin.

Par delà cette affaire de vidéo prise avec un téléphone portable et donc les images constituent pourtant des preuves en faveur de la victime, c'est le principe même de la preuve et de la diffusion des images, pouvant mettre en cause des policiers et constituer des pièces à conviction contre les policiers que l'on veut interdire.

De toute évidence, c'est surtout cet aspect des violences ou de leur négation, qui aura pesé sur l'adoption d'un amendement "anti-slapping" de la loi du 6 mars 2007, dite "de prévention de la délinquance".

Un amendement qui assimile à un "acte de complicité le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que c soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commissions des infractions visées par la loi, à savoir les faits de violence grave, les actes de torture et barbarie, viols et autres agressions sexuelles".

Un amendement qui stipule que "celui qui diffuse l'enregistrement des images, sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 E d'amende. Des dispositions qui ne sont pas applicables "lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour but d'informer le public".

Le contenu de ce dernier paragraphe est on ne peut plus clair et révélateur et équivaut à la censure de toute image dérangeante pour les policiers !


Si à notre connaissance, aucun vidéaste amateur n'a été encore poursuivi pour
avoir pris des images de violences policières. On peut penser du reste que des vidéos ont été détruites... C'est au non de cet amendement, que des pressions ont été faites sur les bloggeurs qui les avaient mise en ligne ; du reste, le site Dailymotion à retirer plusieurs de ces vidéos...

Évidemment, dans le cas de policiers tabasseurs, ont peut difficilement faire croire que les vidéastes citoyens qui ont pris des images soient complices de ceux-ci ; mais que cela ne tienne, police et justice ont pensé trouver une parade : un policier n'exerce que des "violences légitimes" et le vidéaste se fait le complice des "méchants agresseurs" qui reçoivent les coups...

Un argumentaire qui jusqu'à présent n'a pas encore été développé à ce sujet devant les tribunaux, mais qui constitue un classique pour poursuivre et condamner les victimes de violences policières, contre lesquelles des délits "d'outrages et de rébellion" , voire, de "dénonciation calomnieuse" sont systématiquement allégués !