Economie et pouvoir financier

LES OBSTACLES AU DROIT AU DÉVELOPPEMENT



Vendredi 19 Décembre 2008

LES OBSTACLES AU DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Le but de cet article est, entre autres, d’essayer de montrer quels sont les obstacles auxquels le droit au développement humain et durable doit faire face dans le processus actuel de mondialisation ou globalisation. Ce processus se base principalement sur la financiarisation de l’économie qui profite aux grandes banques privées et aux entreprises transnationales, ainsi que sur des rapports de marché clairement injustes et déséquilibrés. Cela explique que les inégalités augmentent sans cesse partout, même dans les pays développés. Les principaux perdants de ce phénomène de mondialisation sont les secteurs de la population les plus vulnérables et défavorisés, comme le dénonce de manière récurrente le Programme des Nations Unies sur le Développement (PNUD) dans son rapport annuel sur le développement humain.

par Nicolás ANGULO SÁNCHEZ


II. LA MONDIALISATION NEOLIBERALE ET LES OBSTACLES QU’ELLE POSE AU DÉVELOPPEMENT

Les différentes dimensions d’une stratégie de développement humain, social, durable et pas strictement économique sont d’une actualité totale pour répondre à ce qu’on a l’habitude d’appeler aujourd’hui « globalisation » ou « mondialisation », pour décrire la société internationale où l’isolationnisme n’est pas accepté et où l’on insiste sur la répercussion mondiale inévitable des principales structures, décisions et événements économiques, sociaux et culturels. Il est préoccupant que les forces et pouvoirs dominants dans le monde actuel présentent ce phénomène de globalisation comme le seul possible et, ce qui est pire, comme un phénomène incontournable et irrésistible, une vérité révélée, dogmatique et indiscutable. C’est ce qu’on a appelé la « pensée unique », conséquence d’une prétendue « fin de l’histoire » à la suite de l’écroulement moral, politique et économique de l’Union Soviétique et de la plupart des États alliés, ainsi que la fin de ce qu’il était convenu d’appeler la « guerre froide ». En tout cas, "le principal obstacle pour la mise en œuvre du droit au développement réside dans le système économique international injuste qui empêche les peuples de décider de leurs politiques de développement et accroît les inégalités et les destructions à tous les niveaux" |1.| .

En effet, les États les plus riches et puissants, qui contrôlent les institutions financières internationales, comme le Fonds Monétaire International (FMI) |2.| et la Banque Mondiale (BM) |3.| , cherchent à justifier au nom de la mondialisation financière et commerciale l’application stricte de politiques économiques dites "d’ajustement structurel" dans les pays du Tiers Monde aux ressources financières faibles ou très faibles. Ces politiques ont comme objectif principal le remboursement de la dette externe, contractée généralement dans de conditions inégales et bien souvent odieuses. La conséquence est un régime contraire aux intérêts de la population et un rapport de force qui perpétue un système de domination économique et politique, occasionnant un échange commercial très déséquilibré, inégal et injuste.

La dette externe des pays en développement consiste principalement de la dette contractée à la suite des prêts reçus des institutions financières internationales et des pays les plus industrialisés pour des projets de développement au travers d’investissements de la part des entreprises transnationales. Ces investissements ont pour objectif, entre autres, l’extraction et l’exploitation des matières premières ainsi que l’installation de centres industriels. La baisse continue du prix des matières premières payé au pays du Sud et la détérioration des termes de l’échange, avec l’imposition dans les pays industrialisés de nombreuses barrières douanières élevées pour empêcher la pénétration de produits bon marché du Sud, ne fait qu’aggraver la situation. Egalement, l’inondation des marchés du Sud des invendus de productions hautement subventionnés du Nord, particulièrement de produits agricoles bénéficiant du cadre de la PAC (Politique Agricole Commune) européenne ou de politiques similaires, mêmes si plus sophistiquées et tout aussi efficaces, mises en place par les Etats-Unis et le Japon |4.| . Cette situation a conduit depuis le début des années 80 à un goulot d’étranglement pour les pays du Sud qui se sont vus dans l’impossibilité de rembourser leur dette.

Les Programmes d’Ajustement Structurel (nommés aussi « Consensus de Washington ») |5.| ont été imposés depuis les années quatre vingt par les institutions financières internationales (FMI, BM, principalement) aux pays en développement endettés, comme condition sine qua non s’ils désiraient continuer à recevoir des prêts, afin de promouvoir leur croissance économique et pouvoir rembourser les prêts précédents. Les changements soudains de la conjoncture économique internationale dans laquelle ces prêts ont été contractés, à cause des crises économiques successives et des décisions prises par les gouvernants des pays riches, par exemple, celle prise par la Réserve fédérale américaine en octobre 1979 d’augmenter considérablement les taux d’intérêt, sans tenir compte des intérêts des pays en développement, a conduit à beaucoup de ces pays à des situations d’endettement critique qui les oblige à solliciter de nouveaux prêts pour rembourser les précédents. Or, les IFIs mettent comme condition l’application chaque fois plus poussée de plans d’ajustement structurels (PAS), ce qui provoque dans nombreux cas la chute dans une spirale d’endettement sans fin. Cela provoque, aussi, la détérioration sociale et la manque de ressources très nécessaires aux secteurs de la population les plus vulnérables et défavorisés pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Ces ressources sont déviées pour payer le service (capital plus intérêts) de la dette externe.

L’application des PAS dictés par le FMI et la BM, comme contrepartie à l’octroi des prêts, implique fondamentalement les mesures suivantes, mais qui ne sont pas les seules:institutions financières internationales (FMI, BM, principalement) aux pays en développement endettés, comme condition sine qua non s’ils désiraient continuer à recevoir des prêts, afin de promouvoir leur croissance économique et pouvoir rembourser les prêts précédents. Les changements soudains de la conjoncture économique internationale dans laquelle ces prêts ont été contractés, à cause des crises économiques successives et des décisions prises par les gouvernants des pays riches, par exemple, celle prise par la Réserve fédérale américaine en octobre 1979 d’augmenter considérablement les taux d’intérêt, sans tenir compte des intérêts des pays en développement, a conduit à beaucoup de ces pays à des situations d’endettement critique qui les oblige à solliciter de nouveaux prêts pour rembourser les précédents. Or, les IFIs mettent comme condition l’application chaque fois plus poussée de plans d’ajustement structurels (PAS), ce qui provoque dans nombreux cas la chute dans une spirale d’endettement sans fin. Cela provoque, aussi, la détérioration sociale et la manque de ressources très nécessaires aux secteurs de la population les plus vulnérables et défavorisés pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Ces ressources sont déviées pour payer le service (capital plus intérêts) de la dette externe.

L’application des PAS dictés par le FMI et la BM, comme contrepartie à l’octroi des prêts, implique fondamentalement les mesures suivantes, mais qui ne sont pas les seules :

  Le gel des salaires, ce qui porte préjudice surtout aux plus pauvres, dont le salaire est la principale source de revenus, dans le cas où ils ne sont pas au chômage.

  L’abandon des subventions aux produits et services de première nécessité, tels que le pain, le riz, le lait, le sucre, le combustible pour se chauffer et cuisiner, ce qui porte préjudice aussi aux plus vulnérables.

  La réduction drastique des dépenses publiques, surtout dans le domaine social (éducation, santé, logement, etc.), sous le prétexte d’atteindre "l’équilibre budgétaire". Dans ce cas les seules dépenses en augmentation sont les dépenses policières et militaires pour la répression d’éventuels soulèvements résultant de la dégradation constante de la situation sociale des plus pauvres. Cela implique aussi la diminution des investissements du secteur public en faveur des couches de la population abandonnées et oubliées par les entreprises privées, qui les considèrent comme non "rentables".

  La dévaluation de la monnaie locale pour réduire les prix des produits d’exportation et devenir plus "compétitifs" dans le marché mondial par rapport aux autres pays qui exportent les mêmes produits, ce qui explique la tendance baissière du prix de ces produits. Or, les recettes d’exportation ont une tendance structurelle à la baisse, ce qui explique le caractère fallacieux de ce type de mesures. L’autre versant de la dévaluation de la monnaie locale est que l’importation de biens manufacturés est rendue plus onéreuse.

  L’augmentation des taux d’intérêts pour accroître la rémunération des capitaux étrangers, souvent purement spéculatifs et à court terme, favorisés plus encore par la suppression des barrières douanières et l’ouverture totale des marchés. Tout cela entraîne également l’augmentation du coût du crédit pour les petits producteurs locaux ce qui a pour conséquence une dépression du marché local jusqu’à son effondrement. C’est donc une mesure clairement contraire au développement local.

  L’augmentation des impôts indirects, donc ceux sur la consommation et surtout sur des biens de première nécessité qui concernent l’ensemble de la population. Il s’agit là d’une mesure fiscale régressive, étant donné que tous les consommateurs payent le même taux quels que soient leurs moyens. Le pendant de cette mesure vise à favoriser encore plus les plus riches par la réduction ou l’inefficacité des impôts sur le capital ou le patrimoine.

  La privatisation des entreprises du secteur public les plus rentables d’abord et aussi les moins rentables, qui pourraient le devenir plus après l’assainissement avec de très généreux fonds publics, sous le principe de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits, de manière de priver l’État de tout contrôle auprès des secteurs clés du système productif pour favoriser le capital national et surtout étranger.

Ces ajustements produisent des effets catastrophiques pour les droits économiques et sociaux des couches de la population les plus pauvres et vulnérables à cause du gel et même de la diminution des salaires, ainsi que des licenciements massifs dans le secteur public et la faillite des petites et moyennes entreprises (PME). Cette situation s’aggrave encore plus à cause des réductions des dépenses publiques dans des domaines comme l’alimentation, la santé, l’éducation ou le logement, c’est à dire, dans les domaines concernant la satisfaction des besoins fondamentaux.

Les objectifs réels des PAS sont la libéralisation des marchés des pays en développement pour que les capitaux provenant des pays industrialisés et des paradis fiscaux puissent circuler sans entraves à l’échelle mondiale, c’est à dire, là où ils sont plus "rentables" à court terme sans contrainte de durée minimale et pour pouvoir facilement rapatrier les bénéfices obtenus. C’était précisément l’objectif principal de l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI), élaboré dans le plus grand secret par les dirigeants des pays industrialisés au sein de l’Organisation de Coopération et Développement Économique (OCDE), à Paris, et qui fut un échec, au moins formellement, en raison de la très forte opposition de l’opinion publique après sa diffusion par Internet |6.| . Malgré tout, la faiblesse des pays en développement est telle dans le contexte actuel que les objectifs de l’AMI sont en train d’être mis en pratique par les accords imposés par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) |7.| , tout comme au sein du FMI et de la BM où les pays les plus industrialisés jouissent d’une position privilégié et où la manque de transparence est patent |1| .

Les programmes d’ajustement structurel se basent sur la croyance que la seule croissance économique amènera avec elle le développement, ce qui est démenti - entre bien d’autres – par des études comme celles qui figurent dans les rapports annuels sur le développement humain du PNUD. Ces rapports constituent une des tâches les plus importantes de cet organisme du fait de sa sensibilité aux questions sociales et environnementales, contrairement aux rapports de la Banque Mondiale ou du FMI, qui ont l’habitude de présenter des données comptables et des tableaux statistiques qui ne prennent guère en compte les problèmes sociaux et environnementaux, ainsi que les inégalités sociales, et prétendent que ces problèmes sont des distorsions dues au fait que la libéralisation qu’ils présentent comme un modèle à suivre de manière irrévocable n’est pas assez poussée. Si la croissance économique ne prend en compte que l’aspect quantitatif, elle implique un coût social très élevé qui porte préjudice aux couches les plus faibles et vulnérables de la société et bénéficie surtout aux plus favorisés, sans qu’elle ne puisse libérer ces pays de l’odieux fardeau de la dette externe qui, augmentant sans cesse, contribue à accroître plus encore la dépendance des pays les plus pauvres envers les plus riches, ainsi qu’envers les grandes banques privées et les multinationales.

Le payement du service de la dette (capital plus intérêts) constitue le fondement du phénomène clé pour expliquer l’aggravation du sous-développement, de la pauvreté et de l’inégalité dans le monde actuel : le transfert constant de richesses des classes et des peuples les plus pauvres du Sud ou Périphérie, vers les plus riches du Nord, aussi appelé Centre ou Triade (EE.UU, UE et le Japon). En effet, pour avoir une idée du montant et de la pertinence de ces flux de capitaux, l´ensemble des pays en développement ou à « marché émergent » ont payé, entre 1980 et 2006, un montant cumulé de 7 673,7 milliards de dollars états-uniens au titre du service de la dette extérieure. Pourtant, dans le même temps, le solde de cette dette a augmenté de 617,8 milliards de dollars en 1980 à 3 150,6 milliards de dollars en 2006, selon les données publiées par le Fonds monétaire international. Le montant de la dette de ce groupe de pays –comprenant 145 États membres– devrait, d’après le FMI, continuer de croître au cours de l’année 2007, pour dépasser les 3 350 milliards de dollars. La dette de l’Asie en développement pourrait atteindre à elle seule 955 milliards de dollars. En d’autres termes, bien qu’ils aient déjà remboursé, en intérêts et en amortissements du capital de la dette, plus de 12 fois le montant dû en 1980, les pays en développement continuent de supporter à l’heure actuelle une dette extérieure plus de cinq fois supérieure à celle due en début de période |9.| . Si on tient en compte également qu’une partie de ces remboursements retourne dans les pays en développement sous la forme de nouveaux prêts pour continuer à payer régulièrement le service de la dette (représentant les intérêts et l’amortissement du capital prêté) même si il ne représente qu’une partie du montant annuel, la dette se transforme ainsi en un mécanisme perpétuel.

Après les PAS, le FMI et la BM ont mis sur pied les soi-disant "stratégies de réduction de la pauvreté" pour « alléger » le lourd poids de la dette des pays catalogués les plus pauvres et les plus endettés |10.| . Ce type de "stratégies" continuent à exiger des autorités des États très endettés l’application de mesures très similaires aux PAS, sauf quelques mesures cosmétiques destinées à mieux masquer leur caractère antisocial, comme par exemple, une légère augmentation des dépenses de santé ou d’éducation, augmentations tout à fait insuffisantes par rapport aux besoins fondamentaux des plus démunis. De plus, les IFIS afin de donner un visage plus "démocratique" demandent la participation (formelle) et l’acceptation (sans conditions) des autorités locales et même des ONGs dans le processus d’élaboration et d’application de telles stratégies, afin de les rendre responsables exclusifs des conséquences. On pourrait comparer cela à une situation où on essaierait de guérir une hémorragie avec de simples adhésifs et où on exigerait au blessé de continuer à marcher dans la cour impitoyable du "libre marché" d’une économie mondialisée |11.|. Le financement dérisoire de la part des G7 ou G8 de fonds fiduciaires destinés à l’allégement des dettes externes des États très endettés montre une fois de plus le manque de volonté des États les plus riches et puissants de s’acquitter de leurs obligations dans ce domaine.

Il faut ajouter que l’aide au développement des États les plus riches diminue constamment représentant en moyenne 0,33% du Produit National Brute (PNB pour les années 1990), bien en dessous du 0,7% auxquels les pays riches s’étaient engagés dans le cadre des Nations Unies, ce chiffre étant même tombé à 0,22% pour l’année 2001. Face à cela, l’OCDE essaye même de manipuler les chiffres en incluant, par exemple, comme aide au développement les subventions aux entreprises transnationales américaines qui ont investi en Irak après l’invasion de celle-ci. Grâce à ce type de manœuvres, ce chiffre a augmenté quelque peu jusqu’au 2005 pour retomber à nouveau en 2006 (0,3%). Seuls cinq pays riches parviennent aux 0’7% exigé (Norvège, Suède, Danemark, Pays Bas et Luxembourg).

III. CONCLUSIONS

La réalisation du modèle de développement humain, social et durable exige la réorientation des politiques économiques actuelles tant à l’échelle nationale qu’internationale, ainsi que des relations économiques financières et commerciales entre les pays « développés » et « sous développés » pour faire en sorte que celles-ci soient plus équitables. En plus du système des Nations Unies et de ses organismes spécialisés, les organisations multilatérales, comme le FMI, la BM et l’OMC, les États les plus riches et puissants qui les contrôlent, ainsi que les grandes banques privées et les multinationales ont une énorme responsabilité dans cette tâche à cause de leur influence croissante sur la scène internationale.

L’élaboration et l’application de mesures à l’échelle nationale et internationale requièrent de mobiliser les ressources techniques, économiques et humaines en faveur d’un développement humain et durable, ainsi que la protection et la promotion des droits et des intérêts des individus et des groupes les plus vulnérables et démunis. L’annulation de la dette externe des pays les plus pauvres est à cet égard un prérequis indispensable. Des audits sur la dette devraient avoir lieu afin de déterminer l’origine exacte de celle-ci, étant donné qu’une grande partie est de nature odieuse et illégitime pour avoir été contractée par des actes illicites et frauduleux commis par des gouvernants, des dirigeants des IFIs, des banques et des entreprises transnationales corrompus, qui agissaient motivés par leur bénéfice exclusif |12.| . Il faut imposer comme prioritaire dans les dépenses budgétaires la satisfaction des besoins fondamentaux des individus et des peuples par rapport au remboursement de la dette. Les pays très endettés peuvent invoquer aussi l’état de nécessité ou de force majeure par manque de ressources pour arrêter le remboursement de la dette externe |13.| . Il faut, bien sûr, également mentionner que dans la plupart des cas la dette a été déjà plusieurs fois remboursée.


Notes de bas de page:

|1.| Voir Malik ÖZDEN : Le droit au développement, ed. CETIM (Centre Europe - Tiers Monde), Genève 2007, p. 22.

|2.| Le Fonds Monétaire International (FMI) a été créé en juillet 1944 lors de la Conférence de Bretton Woods. Actuellement, il prétend venir en « aide » aux pays pauvres et endettés par des prêts destinés au remboursement de la dette en échange de mesures d’ajustement structurel. La dette représentant un levier pour avoir la mainmise sur les économies du Sud pour une recolonisation économique.

|3.| La Banque Mondiale (BM) a également été créé lors la Conférence de Bretton Woods, au moment d’établir la Banque Internationale de Reconstruction et Développement (BIRD).

|4.| Voir Raisons et déraisons de la dette. Le point de vue du Sud in “Alternatives Sud”, Vol. IX (2002), núm. 2 3, ed. CETRI (Louvain la Neuve) et L’Harmattan (Paris). Voir aussi Eric TOUSSAINT : La finance contre les peuples. La bourse ou la vie, ed. CETIM, CADTM y Syllepse, Paris, Genève et Liège 2004, pp. 171 252).

|5.| Voir Joseph E. STIGLITZ : La grande désillusion, ed. Fayard, Paris 2002. Cet auteur, qui a été vice-président de la Banque Mondiale, est particulièrement critique envers le FMI en raison de son dogmatisme imperturbable dans les mesures d’ajustement qu’il impose, produit de l’idéologie de ses dirigeants, mais aussi envers la BM et l’OMC. Voir aussi Noam CHOMSKY : Le profit avant l’homme, ed. Fayard, Paris 2003.

|6.| L’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) a commencé à être négocié en septembre 1995 et il était prévu de le faire aboutir à une réunion ministérielle de l’OCDE en 1998, mais le processus a échoué entre autres raisons à cause de la divulgation sur Internet générant une réaction hostile à cet accord sans précédent à l’échelle mondiale. Parmi les points contestés, en dehors de la libéralisation à outrance des investissements internationaux, on pourra mentionner la prétention que les pays signataires traitent sur un pied d’égalité les investisseurs et entreprises étrangers (spécialement des transnationales) par rapport aux nationaux, celle de permettre aux investisseurs et entreprises étrangères de faire valoir leurs droits devant des tribunaux internationaux spéciaux, celle de ne pas obliger les dites entreprises à contracter de la main d’œuvre locale et celle qui stipule qu’ils pourraient acquérir de manière illimitée des entreprises publiques privatisées (Voir Noam Chomsky : Le profit avant l’homme, ed. librairie Arthème Fayard, Paris 2003).

|7.| L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a commencé ses activités le premier janvier 1995 en raison des Accords de l’Acte Final du Cycle de l’Uruguay, signés à Marrakech en avril 1994, afin de succéder au GATT comme organe chargé de veiller à ce que le commerce international soit aménagé conformément aux canons de l’orthodoxie libérale du marché, tel que l’exigent les pays les plus industrialisés, les entreprises transnationales et les banques privées (voir Martin KHOR : L’OMC, fer de lance des transnationales, « Le Monde Diplomatique », mai 1997, p. 10).

|1| 8<.>Voir Susan GEORGE : Remettre l’OMC à sa place, éd. Attac Mille et une nuits, Paris 2001, pp. 20 21.

|9.| Voir La dette extérieure des pays en développement, in "Déclarations du CETIM auprès de l’ONU", Genève 2007.

|10.| Cette initiative a été présentée pour la première fois au sommet du G7 de Lyon en 1996 et s’est renforcée au sommet de Cologne en septembre 1999. Il s’agit d’une initiative exclusivement en faveur des pays pauvres dont la charge de la dette est si élevée qu’elle en est insoutenable (insupportable) pour qu’elle devienne soutenable (supportable), c’est-à-dire que la dette et sa charge ne disparaissent pas mais sont différées et perpétuées dans le temps.

|11.| Voir le rapport présenté par Fantu Cheru à la Commission des Droits Humains de l’ONU en janvier 2001 pour la 57e séance dédiée aux droits économiques, sociaux et culturels intitulée « L’initiative en faveur des pays pauvres très endettés : Evaluation des stratégies pour la lutte contre la pauvreté du point de vue des droits humains ».

|12.| Voir Menons l’enquête sur la dette ! Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde, ouvrage collectif, co-édition CETIM et CADTM, Genève 2006.

|13.| Voir Hugo Ruiz Díaz : La dette argentine : un cas de force majeure, en “Raisons et déraisons de la dette”, revue “Alternatives Sud”, Vol. IX (2002) 2 3, ed. CETRI (Louvain la Neuve) et L’Harmattan (Paris), pp. 223 232.

infos article
URL: http://www.cadtm.org



Vendredi 19 Décembre 2008


Commentaires

1.Posté par FR-ank le 19/12/2008 17:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

pourquoi tant d'egoisme ??? on est tous humain !!!
1- annuler la dette
2- relancer le micro-credit
3- vivre dans un monde meilleur, tous ensemble
4- UTOPIE ? : peut-etre mais regarde ou on est sans rien faire
C'est pas le nouvel ordre mondial qu'il faut MAIS le nouvel ordre MORAL.
a bon entendeur : www.newropeans.eu

2.Posté par Faillite Montréal le 19/12/2008 22:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Si les entreprises ont un DROIT au profit (voir OMC) qu'ils enforcent à chaque occasion, pourquoi les individus n'ont pas, aux aussi, le même droit ?

Nouveau commentaire :

Economie et pouvoir financier | Histoire | Philosophie politique | Religions et croyances

Publicité

Brèves



Commentaires