MONDE

L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.


par Salomé Viaviana

Moins d’un an après la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, le ministère de la santé a publié une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé. Si cette circulaire contient des rappels utiles des principes de neutralité du personnel soignant, de non discrimination et d’égalité de traitement des patients, elle limite illégalement le choix, par le malade, de son praticien.


Vendredi 11 Mars 2005





Genèse d’une circulaire
La circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé mentionne, dans les textes auxquels elle se réfère, avant même les articles du code de la santé publique, le rapport de la commission Stasi du 11 décembre 2003 sur l’application du principe de laïcité dans la République. Ce rapport, - qui peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante www.ladocumentationfrancaise.fr/brp... n’a bien entendu aucune valeur juridique. Il s’agit d’un travail effectué par une commission ad hoc en vue de préparer l’opinion publique à accepter une loi sur la laïcité.

La loi sur la laïcité, promulguée le 15 mars 2004, n’a finalement concerné que le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Aucune autre loi sur le sujet n’est intervenue depuis, notamment dans le domaine de la santé, alors que le Président de la République appelait de ses vœux, dans une déclaration du 18 décembre 2003, un texte législatif visant à interdire à un malade de refuser de se faire soigner par un médecin de l’autre sexe pour des raisons religieuses.

En matière de santé, le gouvernement s’est finalement contenté de publier une circulaire, texte censé rappeler et expliciter le droit applicable sans créer de règles nouvelles, qui s’appuie donc non seulement sur le code de la santé publique et la jurisprudence, comme il se doit, mais aussi sur le rapport Stasi ce qui montre de quelle démarche il provient. Ce rapport alarmiste incitait évidemment les pouvoirs publics à intervenir pour réaffirmer avec force un principe de laïcité qui serait menacé par la communauté musulmane maghrébine, laquelle oblige la société française à revisiter la question religieuse qu’elle pensait avoir définitivement réglé.

Le rapport Stasi et l’hôpital
A cet égard, quelques extraits du rapport Stasi sont particulièrement éclairants. Ainsi peut-on lire page 40 que « Des services publics sont, au nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers, quelques fois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans leur fonctionnement. En effet, les revendications auxquelles ils doivent faire face mettent en cause l’égalité et la continuité qui les fondent. Si la République n’est pas à même de restaurer leur fonctionnement normal, c’est donc l’avenir même de ces services publics qui est en jeu. » et page 42 « L’hôpital n’est plus épargné par ce type de remises en cause. Il avait déjà été confronté à certains interdits religieux, tels que l’opposition à des transfusions par des témoins de Jéhovah. Plus récemment se sont multipliés les refus, par des maris ou des pères, pour des motifs religieux, de voir leurs épouses ou leurs filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin. Des femmes ont ainsi été privées de péridurales. Des soignants ont été récusés au prétexte de leur confession supposée. Plus généralement, certaines préoccupations religieuses des patients peuvent perturber le fonctionnement de l’hôpital : des couloirs sont transformés en lieux privatifs de prière ; des cantines parallèles aux cantines hospitalières sont organisées pour servir une nourriture traditionnelle, au mépris des règles sanitaires. Là encore, les fondements du service public sont directement affectés : principes d’égalité, de continuité, respect des réglements sanitaires et des exigences de santé. »

On croit rêver : les services publics seraient en danger parce que certains usagers demandent le respect de leurs convictions religieuses ? C’est accorder aux demandes des usagers un poids bien plus important qu’il ne l’est en réalité. Les services publics sont menacés par un manque de moyens organisé dans le but de les privatiser ; ils ne sont pas fragiles au point d’être mis en péril par quelques individus qui expriment leurs croyances religieuses.

Une limitation illégale du libre choix du praticien par le patient
Malgré les apports de la loi du 4 mars 2002 en faveur du respect du patient qui passe par son information et la recherche de son consentement, la relation soignant –patient est encore trop souvent déséquilibrée et de type dominant-dominé. Quoi de surprenant, dans ce contexte, à ce qu’un mari demande pour sa femme en train d’accoucher l’assistance d’une obstétricienne plutôt que d’un confrère du sexe masculin ? Beaucoup de femmes, lorsqu’elles ont le choix, préfèrent s’adresser, par pudeur, à des gynécologues du même sexe qu’elle. Une femme entrain d’accoucher est suffisamment occupée et n’a pas forcément l’énergie pour expliquer qu’elle préfèrerait une obstétricienne, alors que son conjoint est bien placé pour le faire. Pour autant, ce choix n’est pas nécessairement fondé sur un motif religieux. Et même s’il l’était, y aurait-il des motifs légitimes pour changer de praticien et d’autres qui ne le seraient pas ?

Rappelons que l’article L 1110-8 du code de la santé publique accorde au patient le choix de son médecin et qu’aucun texte ne prévoit que le patient doive justifier ce choix, ni fournir d’explications. Comment donc les établissements de santé savent-ils que lorsqu’un patient refuse tel médecin, c’est pour un motif religieux ? Soit le patient l’annonce spontanément, soit c’est parce qu’on lui demande – à tort, de se justifier ; dans le second cas, il s’agit de pressions pour que le patient ne choisisse pas le médecin qui va le soigner mais prenne celui qui se trouve là au moment opportun. On peut le comprendre pour des raisons d’organisation du service. Mais est-ce vraiment le choix légal du médecin par le malade qui met le service public en danger ou le manque chronique de moyens de ces établissements qui fait qu’ils ne peuvent pas répondre aux demandes particulières des usagers ?

Ainsi, le passage de la circulaire qui, s’appuyant sur le rapport Stasi, indique que « ce libre choix du malade ne permet pas que la personne prise en charge puisse s’opposer à ce qu’un membre de l’équipe de soins procède à un acte de diagnostic ou de soins pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier » viole l’article L 1110-8 susmentionné et est illégal.

Des rappels utiles en matière de neutralité des soignants
La suite du rapport Stasi fait frémir : les couloirs des hôpitaux seraient donc devenus des annexes des mosquées ! Qui fréquente un tant soit peu les hôpitaux a pu constater que les couloirs sont davantage encombrés par des malades allongés sur des brancards pour lesquels on recherche une place dans une chambre que par des gens en prière. Et si tous les patients étaient rapidement installés dans des chambres, les prières ne se dérouleraient pas sur les lieux de passage. La présence du fait religieux dans la sphère publique dérange bien souvent, surtout lorsqu’il s’agit de l’Islam.

A cet égard, on ne peut que se réjouir de constater que la circulaire rappelle les dispositions de l’article R 1112-46 du code de la santé publique selon lesquelles « les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte », et de la charte du patient hospitalisé qui indique que « l’établissement de santé doit respecter les croyances et les convictions des personnes accueillies. Un patient doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression…) ».

Toute la partie de la circulaire relative à l’égalité de traitement des patients et à la neutralité du service public hospitalier est conforme au droit en vigueur. La jurisprudence rappelle régulièrement que le devoir de neutralité des fonctionnaires et agents publics, garant de l’égalité des usagers devant le service public, leur impose de ne pas porter de signe (croix, étoile, foulard…) marquant leur appartenance à une religion. En effet, les patients ne doivent pas pouvoir suspecter les fonctionnaires et agents publics de les privilégier ou les défavoriser en fonction de convictions personnelles.

A ce sujet, le rédacteur aurait pu rappeler utilement l’article L 1110-3 du code de la santé publique qui dispose qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins », qu’il s’agisse de discriminations fondées sur l’âge, le sexe, les opinions politiques, la couleur de peau ou la religion. Il aurait également pu mentionner l’article R 4127-7 du même code (anciennement article 7 du code de déontologie médicale) qui prévoit que « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard (…) ».

Deux paragraphes peu explicites
Enfin, il y a, dans cette circulaire, deux passages dont on ne comprend pas, à première vue, quel rapport ils ont avec la laïcité. Le premier dit ceci : « Le Conseil d’Etat , dans une ordonnance en référé en date du 16 août 2002, a jugé que les médecins ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le consentement à un traitement médical donné par un patient majeur, lorsqu’il se trouve en état de l’exprimer « lorsque après avoir tout mis en oeuvre pour convaincre un patient d’accepter les soins indispensables, ils accomplissent dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état » ».

Il faut savoir qu’il s’agit d’un arrêt concernant un patient témoin de Jéhovah qui a été transfusé contre son gré. L’article L 1111-4 du code de la santé publique prévoit pourtant que " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. "

Ce texte, qui est clair, impose au médecin de tout faire pour convaincre le patient d’accepter les soins si ses jours sont en danger, mais l’oblige également à respecter le choix du malade quel qu’il soit. L’application de cet article implique donc qu’un patient -quelles que soient ses convictions religieuses, témoin de Jéhovah ou non, ne peut être transfusé contre son gré, même si le pronostic vital est en jeu. Cependant, dans l’arrêt du 16 août 2002, le Conseil d’Etat en a décidé autrement : il estime que ce texte ne s’applique pas lorsque les jours du patient sont en danger. Ainsi et selon le Conseil d’Etat, à chaque fois qu’un patient refuse un traitement alors que ses jours sont en danger et que le motif du refus soit religieux ou non, le médecin peut lui imposer des soins contre son gré [1]. Cette décision de justice est très controversée et a fait couler beaucoup d’encre. Selon certains commentateurs, il n’est pas sûr que si le refus de transfusion n’avait pas été fondé sur un motif religieux, la solution eût été identique.

Le second passage de la circulaire dont le lien avec la laïcité ne parait pas évident à première vue dit ceci : « De même, l’article L 1111-4 du code de la santé publique indique que « le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables ».

Il s’agit ici de nouveau des témoins de Jéhovah ; l’article L 1111-4 susvisé permet au médecin de transfuser légalement un enfant contre l’avis de ses parents.

Les deux paragraphes précités auraient gagné en clarté s’ils avaient été accompagnés de quelques explications.

Les débats actuels autour de la place de la religion dans la société française, en particulier de l’Islam, masquent mal des problèmes plus profonds : ceux de la visibilité de la religion et de l’intégration de l’immigration en provenance du Maghreb. D’une part, il faudrait accepter que la religion ne soit pas strictement confinée dans la sphère privée ; le fait religieux doit pouvoir s’exprimer sans que la société française ait le sentiment que la laïcité est remise en cause. D’autre part, les nouveaux textes concernant la laïcité sont une réponse bien maladroite du gouvernement à un sentiment d’insécurité d’une société qui se sent menacée par des personnes qui ont du mal à y trouver leur place et se réfugient parfois dans la religion. La prise en compte des difficultés sociales et économiques dans lesquelles se trouvent ces personnes éviterait certaines crispations communautaires et identitaires.

Salomé Viaviana, magistrate.




[1] http://martinwinckler.com/article.p...



Vendredi 11 Mars 2005


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