Le projet INES (1) pourrait voir le jour prochainement. Il recensera des dizaines de millions d'empreintes digitales et de visages numérisés.

Même s'il ne fait plus grand bruit, le projet de carte d'identité électronique et biométrique est toujours sur les rails. Selon certains observateurs, il pourrait être adopté dans la foulée de la nouvelle loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), prévue avant la fin de l'année. Malgré les multiples controverses qu'il suscite.

Esquissé dès 2001 et relancé en 2005 dans le cadre du développement de l'administration électronique, INES est censé remplacer, à terme, les traditionnels papiers d'identité. De la taille d'une carte de crédit, le futur document comprendra une puce électronique, sans contact (lisible à distance), dans laquelle seront stockés l'état civil du titulaire, sa photo numérisée et six à huit de ses empreintes digitales. Autant d'informations personnelles qui devraient être conservées dans une gigantesque base de données centrale de la population.

Depuis son annonce, INES connaît un sacré retard à l'allumage. En juin 2005, le Forum des droits sur l'Internet, chargé d'organiser un débat national sur la première version du projet, a rendu, en effet, un rapport très critique, obligeant le gouvernement à repousser sa mise en service. Et à revoir sa copie. Ainsi, la puce sans contact a-t-elle été équipée d'un système de « déverrouillage ». Ceci afin d'éviter toute suspicion de contrôle d'identité à distance et à l'insu de l'intéressé. De même, INES ne devrait plus être obligatoire comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

Suffisant pour rassurer ? « Cela ne change rien à l'affaire, soupire Meryem Marzouki, présidente du réseau IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) et chercheuse au CNRS. La facilité d'utilisation d'INES fera de ceux qui ne la possèdent pas des citoyens de seconde zone, forcément suspects. Tout poussera donc les gens à la prendre. Ils n'auront pas vraiment le choix. » Les détracteurs du projet soulignent, par ailleurs, que le gouvernement n'a pas reculé sur l'essentiel. Il a conservé la mise en place d'une base de données centralisée contre laquelle la CNIL s'était pourtant prononcée.

L'accès à ces dizaines de millions d'empreintes digitales et de visages numérisés sera interdit, sauf autorisation d'un juge ou d'un procureur. « Nicolas Sarkozy l'a dit : il veut passer de la culture de l'aveu à celui de la preuve, rappelle Meryem Marzouki. Aussi entend-il collecter le plus de données sur le plus de monde possible, que ce soit avec le fichier des empreintes génétiques ou le visa biométrique. »

La base de données INES pourrait, en effet, devenir un auxiliaire de justice assez vertigineux. Sur une scène de crime ou de simple délit, la moindre trace digitale ou le moindre visage capté par vidéosurveillance pourra être comparé immédiatement. À charge, alors, pour la personne reconnue de prouver son innocence et non plus aux autorités de prouver sa culpabilité. « Avec ce type de procédé biométrique, conclut Meryem Marzouki, le contrat social n'est plus basé sur la confiance et la déclaration mais sur la suspicion et la vérification. »

(1) Identité nationale électronique sécurisée.

L.M.
http://www.humanite.fr


La Ligue des droits de l'homme et plusieurs organisations dénoncent les dérives du projet de carte d'identité électronique. Dans le collimateur : la création d'un fichier central avec données biométriques.

Les autorités françaises ont dévoilé l'architecture de la future carte d'identité française. Le nouveau dispositif combine fonctions d'identification biométrique, d'authentification et de signature électronique.

En France, les premières cartes d'identité électroniques devraient être délivrées à partir de 2006. Recommandée par l'Union européenne et les États-Unis, suite notamment au 11 septembre 2001, la mise en oeuvre du dispositif s'inscrit en France dans un projet coordonné par le ministère de l'Intérieur.

Il passe notamment par la définition d'une architecture de bases de données, et la conception de nouvelles fonctions d'identification biométrique et d'authentification - par l'embarquement des empreintes digitales et d'une photo d'identité numérisée.

La diffusion d'une carte d'identité électronique répond à plusieurs objectifs. En premier lieu, ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives autour des titres d'identité, que ce soit le passeport, la carte d'identité ou encore le permis de conduire, par une consolidation des demandes d'obtention et de renouvellement autour d'une procédure unique.

La collecte des données nécessaires à l'établissement des titres (état civil, photographie, empreintes, signature) devrait s'effectuer à terme de façon dématérialisée par le déploiement d'un fichier central d'états civils, sans nécessité l'intervention du demandeur - ce qui contribuera à sécuriser le processus en évitant les demandes illégales.

Autre vocation : mieux prendre en compte la montée en puissance des échanges dématérialisés. "La future carte d'identité sera une carte à puce d'un format identique à celui des cartes bancaires et de la carte Vitale. Elle pourra ainsi être lue par tout lecteur de carte et pourra, à ce titre, servir d'outil d'identification sécurisé dans le cadre des procédures dématérialisées", détaille l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) dans une note. Enfin, le nouvel outil aura pour vocation de mieux lutter contre les falsifications, demande principale des Etats-Unis.

Mise en oeuvre d'un fichier centralisé :
"Un nouveau fichier remplacera les fichiers nationaux existants de cartes d'identité et de passeports", précise le ministère de l'Intérieur. Les photos et empreintes digitales seront stockées dans des bases séparées dont l'accès sera limité aux seuls services publics habilités dans le cadre de la loi. L'idée étant d'optimiser la sécurité du système d'archivage. Pour l'heure, les solutions sous-jacentes à ces différents entrepôts n'ont pas encore été dévoilées.

La carte sera composée de plusieurs éléments (ou blocs) étanches les uns des autres. Reprenant les informations imprimées sur la carte (nom, adresse, etc.), le premier supportera empreintes digitales et photos d'identité numérisées. Il sera accessible aux seules autorités publiques habilités à vérifier l'identité des titulaires.

Un mécanisme d'authentification permettra de contrôler l'authenticité de la carte lors d'une utilisation par voie électronique. Une fonction de code PIN sera conçue pour enclencher les téléprocédures, l'accès à un compte en banque par exemple. Enfin, un bloc permettra de générer un certificat en vue de mettre en oeuvre une signature électronique.

Le support de données biométriques relatives à l'iris de l'œil est envisagé pour plus tard. La carte qui sera payante devrait devenir obligatoire dans les cinq ans suivant son lancement. Sa consultation devrait pouvoir s'effectuer par le biais de lecteurs, mais également "sans contact" - pour la consultation des informations d'identité par les autorités. Ce qui laisse présager le choix d'un système de RFID (ou identification par radio fréquence).

Une dizaine de pays européens se sont lancés dans des projets équivalents. Plusieurs ont d'ailleurs déjà commencé à délivrer des cartes d'identité électroniques. C'est notamment le cas en Belgique, en Italie, en Finlande, et au Royaume-Uni.

Antoine CROCHET-DAMAIS, JDN Solutions

La Ligue des droits de l'homme et plusieurs organisations dénoncent les dérives du projet de carte d'identité électronique. Dans le collimateur : la création d'un fichier central avec données biométriques.

Ines, pour Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat... Le ton est donné. La Ligue des droits de l'homme s'alarme du projet - annoncé mi-avril par le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin - d'une carte d'identité électronique obligatoire et payante, en 2007. La Ligue n'est pas la seule. Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, les organisations CFDT, CFTC, CGT et Sud de l'Insee, les associations Iris et Delis, l'Association française des juristes démocrates dénoncent de graves dérives dans ce projet Ines (Identité nationale électronique sécurisée). Et demandent son retrait.

Critiques sur la méthode d'abord. Dominique de Villepin a dévoilé ses ambitions alors que, deux mois auparavant, il avait lui-même confié au Forum des droits sur l'Internet (FDI) la mission d'animer une réflexion sur le sujet, dans l'optique d'un débat législatif à venir. Bref, le ministre aurait pris ses décisions avant même d'obtenir les avis qu'il avait sollicités.

En outre, la Ligue des droits de l'homme a mis la main sur un avant-projet de loi datant de fin mars : quinze articles décrivant la future carte d'identité électronique, son contenu, ses usages, les moyens d'obtention. Pendant ce temps, le FDI continue ses rencontres-débats en régions... « La méthode est absolument insupportable, tranche Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme. On ne peut pas prétendre consulter et en même temps prendre une décision. »

Un projet coûteux et dangereux

Mais c'est évidemment sur le fond que les critiques sont les plus vives. Pour Côme Jacquemin, représentant du Syndicat de la magistrature, Ines est un « projet extrêmement coûteux et dangereux pour les libertés publiques. » Car outre les données habituelles (nom, adresse, date et lieu de naissance, photo), la puce de la carte contiendra des données biométriques (empreintes digitales), la signature électronique valable pour les téléprocédures et d'autres données liées aux transactions sur les sites d'e-commerce. « La carte d'identité, ce n'est pas pour aller aux Galeries Lafayette » , résume Michel Tubiana.

Ce mélange des genres aurait plusieurs conséquences. D'abord, parasiter les travaux en cours sur l'administration électronique, où il est déjà question de la signature électronique. Aux yeux des associations, le ministère referait un travail qui est déjà en train de se faire ailleurs.

Ensuite, regrouper des éléments d'identification qui, aujourd'hui, existent de manière éparse. Le projet Ines nécessitera alors la « constitution d'un fichier central de toute la population, dans la mesure où la carte va être obligatoire », explique Côme Jacquemin. Fichier qui permettra alors de recouper une adresse avec une empreinte digitale, un nom avec une transaction sur Internet, etc.

« Il existe bien un fichier dactyloscopique [d'empreintes digitales, NDLR]. Mais, aujourd'hui, il est limité aux personnes déjà connues de la justice. On donne aussi déjà son empreinte digitale pour faire faire sa carte d'identité, mais elle n'est pas fichée. » La constitution d'un tel fichier irait ainsi à l'encontre du principe de « proportionnalité » entre les traitements de données à caractère personnel et le but de ce traitement, tel qu'édicté par la loi Informatique et libertés.

Selon Côme Jacquemin, même la Cnil serait dépassée par la taille du fichier central. « Elle explique déjà elle-même qu'elle n'a pas les moyens de contrôler les fichiers qu'elle est censée contrôler, dont le STIC [Système de traitement des informations constatées, NDLR] . »

Autre souci, le choix technique. Ines prévoit une carte à puce RFID, pour une lecture sans contact. Les données qu'elle contient vont donc voyager par les ondes. « Cela pose un certain nombre de problème s, estime Meryem Marzouki, présidente d'Iris. Le contrôle peut se faire à l'insu du porteur, il y a des risques d'interception des données, puisqu'il y a émission d'ondes radio, et des risques de lectures indues, par une personne ou par un matériel qui ne seraient pas censés lire la carte. »

Arnaud Devillard , 01net.