PRESSE ET MEDIAS

L’Express viole la loi et s’en fiche



Gilles Devers
Jeudi 27 Mai 2010

L’Express viole la loi et s’en fiche
Le dossier médical de Johnny publié par L’Express, et le journaliste expliquant que tout ceci est moralement très bien et juridiquement dans les clous, parce que (1) il a lu le dossier mais ne l’a pas eu entre les mains, et que (2) tout le monde sait que Johnny est un poivrot. Je souhaite de rapides poursuites pénales contre L’Express car ce n’est plus de l’info mais du voyeurisme.

 


Le très savant Express nous dit : attention les amis, c’est très compliqué. Non, c’est très simple. Il suffit de lire les codes.


 


On démarre par notre pote à tous, le Code civil. Allons jusqu’à l’article 9 :


« Chacun a droit au respect de sa vie privée ».


 


La santé fait partie de la vie privée, tant que la personne n’a pas diffusée elle-même l’information.


 


C’est à Johnny de définir le périmètre de sa vie privée. Il a plus d’une fois raconté que, comme Verlaine et Bukowski, il boit son canon un peu plus qu’il ne faut. Oui, mais il n’a jamais rien fait pour accréditer qu’il entendait ouvrir davantage les secrets de sa vie intime, et spécialement pour l’une des périodes les plus difficiles de sa vie, à l’hôpital de Los Angeles, en ce début d’année.  


 


Donc, il est tout à fait certain que L’Express viole l’article 9. le_voyeur.jpg


 


La limite ? La légitime information du public, une notion blindée par des montagnes de jurisprudence.


 


Dire que Johnny est hospitalisé, sous sédation, est déjà une information, et largement suffisante. Les experts ont tenus une réunion de trois heures sans se prononcer, et demandent un délai complémentaire.  Rien n’est simple, et les informations aussi détaillées que parcellaires que publie L’Express ne sont pas justifiées par le besoin d’information du public mais par la nécessité de booster les ventes. A l’issue de la réunion, Termine, l’avocat du bon docteur, a donné des infos parfaitement suffisantes, et évitant tout déballage inutile.  


 


Mais comme le Gillette à deux lames, voici le volet pénal, pour couper le poil rebelle de L’Express.


 


D’abord, l’article 226-13 qui définit le secret professionnel.


 « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».


LE%20VOYEUR.jpgAh, ah , mais L’Express n’est pas un médecin, dépositaire du secret ! Mieux il est protégé par le secret de ses sources. Certes, mais ce n’est pas le problème. Qui a cafardé ? On le saura peut-être un jour,  mais cette info n’est pas nécessaire pour sanctionner L’Express. Le journaliste explique lui-même qu’il a lu le dossier, arrivé par des voies secrètes.  


Ca ne tient pas une minute. Le dossier lui est parvenu car un lascar du monde de la santé a violé la loi. Ce qui nous conduit à l’article 321-1 du Code pénal sur le recel :


« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».


Transmettre une chose en sachant que cette chose provient d’un délit… Ca te parle ? Donc, recel.


Et puis, comme le hasard ne fait pas peut-être tout, il faut aussi se poser la question de savoir si l’ingénu de L’Express n’a pas un peu cherché à la trouver cette info. Ce qui nous renvoie à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé publique. Ce texte définit les infos couvertes par le secret, et ajoute :
« Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».


Parfois, j’en viens à penser que les journaux devraient être financés par l’impôt, et avec des recettes largement supérieures à leurs dépenses. Comme cela, ils n’auraient pas besoin de s’engager dans la course au spectaculaire, et nous délivreraient des informations nickel, vérifiées et hiérarchisées. Cette publication du dossier médical est vraiment lamentable.


wm-Voyeur_Specialist.jpg
Un journaliste de L'Express enquête...

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Jeudi 27 Mai 2010


Commentaires

1.Posté par alinoise le 28/05/2010 10:21 | Alerter
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Oui sauf que ça aide à déculpabiliser publiquement le médecin à qui on a fait tout un fromage pour rien finalement, alors oui, le voyeurisme a aussi du bon, et le code pénal, sur ce coup là, rien à secouer.
Parce que quand on rentre en crise à cause du manque d'alcool et de drogue pour ensuite dire oui euh, c'est le doc qu'a mal fait son boulot!!! Non mais on tombe sur la tête ou quoi là!!
C'est bien fait pour Johnny...

2.Posté par Zenobie le 31/05/2010 02:51 | Alerter
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"Le code pénal, rien à secouer": et quelle sera la réaction d'Alinoise le jour où une bonne âme publiera son dossier médical in extenso dans le journal local, racontant ses cors aux pieds, ses hémorroïdes ou tout autre chose qu'elle aurait aimé garder pour elle?
Ira-t-elle encore consulter le moindre médecin si elle sait que son dossier peut se retrouver sur la place publique sans son accord ? A voir...
La relation patient- médecin ne peut s'établir que sur la confiance qui suppose, de la part du praticien, le strict respect du secret de ce qui lui a été confié, de ce qu'il a vu ou compris.
Puisqu'on en est à regarder par le trou de balle, allons-y gaiement !! A quand la publication des photos de la coloscopie de Johnny ?

3.Posté par alinoise le 31/05/2010 10:20 | Alerter
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Je ne serais pas très content en effet, mais si je fais, au cours d'une opération délicate, une crise de délirium tremens à cause du manque d'alcool dont je suis gaugé et du manque de drogue, j'évite de porter plainte contre le médecin qui a très bien fait son travail.
Le doc De la joue a porté plainte pour diffamation...les lois nous protègent-elles vraiment tous le jours? Je ne suis pas persuadé, cette république a bien démontré pour qui étaient les droits créés: pour ses créateurs.

L'hosto de Los Angeles est plus étique sur ce coup là que n'importe quelle revue de presse française, selon moi, bien entendu.

4.Posté par Zenobie le 01/06/2010 10:38 | Alerter
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Eh bien, non, l'hôpital de LA n'est pas éthique.
Le Dr Delajoux a de quoi se défendre dans le dossier médical de Johnny s'il a été bien constitué; les experts ne pourront que le constater.
Malheureusement, cela suppose pour ledit médecin d'avoir à supporter le délire médiatique sans broncher en attendant le jugement qui le blanchira mais, encore une fois, la confiance entre patient et médecin est à ce prix. Sur ce plan-là, au moins, le Dr Delajoux s'est montré parfaitement digne et respectueux de son patient et des données médicales qui lui ont été confiées. C'est un bon point que les juges ne pourront manquer de relever.
Personnellement, j'ai été frappée dans cette histoire par la rapidité avec laquelle Johnny était parti à LA: j'ai moi-même été opérée d'une hernie discale et avait dû ralentir mes activités pendant un bon mois, alors partir si loin aussi tôt après l'intervention m'a semblé pour le moins étrange.
Petite précision, je suis moi-même médecin cancérologue...

5.Posté par alinoise le 01/06/2010 15:30 | Alerter
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"Eh bien, non, l'hôpital de LA n'est pas éthique."
Quel argument de poids pour justifier ça...aucun de trouvé à part la vie d'une cancérologue parlant de l'attente du doc...je taquine...mais c'est ce que je pense

6.Posté par Zenobie le 01/06/2010 21:46 | Alerter
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Le seul argument de poids, c'est le respect du patient et de son intimité.
Relisez Hippocrate par exemple...
On verra bien le jour où ça vous intéressera plus de protéger votre intimité que d'aller regarder chez les autres par le trou de la serrure.
Peut-être ce jour-là trouverez-vous normal qu'un médecin sache la boucler au lieu de balancer tous les éléments de votre dossier médical sur le Net.

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