Politique Nationale/Internationale

L’Algérie du 05 juillet 1962 au 02 juin 2019, toujours à la recherche de son destin : enjeux géostratégiques, sécurité, réformes


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CRISE POLITIQUE EN ALGERIE


Abderrahmane Mebtoul
Mardi 4 Juin 2019

L’Algérie du  05 juillet 1962   au 02  juin 2019, toujours à la recherche  de son destin : enjeux géostratégiques,  sécurité, réformes

TEL QUEL

L’Algérie du 05 juillet 1962 au 02 juin 2019, toujours à la recherche de son destin : enjeux géostratégiques, sécurité, réformes

PREAMBULE

«Au XXIème siècle, les batailles économiques en Algérie se remporteront grâce à la bonne gouvernance et la valorisation du savoir »



Il n’y a pas de citoyens sans projet social et il n’y a pas de projet économique durable qui ne soit pas lié à un projet social. Il s’agit de restaurer à l’Etat sa vocation naturelle, le soumettre au principe d’efficacité conçu selon une démarche démocratique, la puissance publique dépendant trop des corporations rentières ce qui conduit à un éparpillement et un accroissement des dépenses de l’Etat qui ne sont pas proportionnelles à leur efficacité. D’où l’urgence du renouveau du service public et l’optimalisation de l’effet de la dépense publique en introduisant plus de rigueur budgétaire passant par des institutions crédibles renvoyant à une gouvernance centrale et locale rénovée passant par une réelle décentralisation. Aussi, les défis qui attendent l’Algérie sont nombreux et complexes du fait de l’important retard dans la mise en œuvre de véritables réformes politiques et économiques.. Tout politique de développement de 2019 à 2025/2030 n'aura de chances d'aboutir que si d'abord l'on tient compte des trajectoires du passé pour ne pas renouveler les mêmes erreurs, que s'il y a mise en place de nouvelles institutions débureaucratisées, un minimum de consensus social pour sa mise en œuvre , tout projet étant porté par les acteurs politiques, sociaux et économiques, identifiant clairement le rôle des acteurs, et une autre échelle de valeurs fondée sur une économie réhabilitant le travail et l’intelligence en fait la morale pour favoriser les véritables créateurs de richesses au sein d’un monde en perpétuel mouvement . Aussi, l'Algérie sous réserve de la stabilité, de la sécurité, d'une nouvelle gouvernance, a toutes les potentialités de sortie de crise en conciliant efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale. Nous devons prendre conscience de la gravité de la situation : la vache de lait à traire, Sonatrach c'est fini. L'histoire étant le fondement de la connaissance et de l'action future, ne se découpe pas en morceaux, vu l'existence des imbrications dialectiques au cours du temps, dans la suite de mes contributions, pour comprendre la situation de 1963 à 2019 et tracer les perspectives 2019/2025/2030, il me semble fondamental , de saisir les liens entre l'évolution progressive des fonctions Etat/Rente/Marché dans le cadre de la mondialisation, dont la quatrième révolution économique, culturelle , politique, sociale , sécuritaire et écologique. Il faut le reconnaître avec objectivité, la période de 1963 à juin 2019 est encore une transition inachevée tant sur le plan politique qu’économique

I- de la période du 05 juillet 1962 au 02 juin 2019

1.- La période de 1963/1977 à la crise de 1986

C'est l'hymne à la liberté chanté en I962 dans les rues de l'ensemble de l'Algérie indépendante, les espoirs suscités par le socialisme spécifique à l'algérienne, la nationalisation des fermes des colons par l'autogestion qui devait élever la production, restauré les paysans dans leur dignité, mais aussi les luttes de pouvoir entre l'Intérieur et l'Extérieur. Le 19 juin I965, le Président élu auparavant est destitué et c'est le discours du sursaut révolutionnaire du fait que l'Algérie serait au bord de la faillite. Il fallait la redresser, grâce à un pouvoir fort qui résisterait aux évènements et aux hommes, à travers trois axes : la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli qui repose sur la dominance du secteur d'Etat, comme fer de relance de l'économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Ceux sont les discours triomphants de constructions des usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l'indépendance alimentaire, de l'école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle que nous deviendrons, horizon 1980, le Japon de l'Afrique avec les lancements du plan triennal 1967-1969,du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977. Le système d'information, socio-éducatif participait à ces slogans idéologiques, comme façonnement des comportements. Nous assistons aux discours de la vertu des fameuses industries industrialisantes avec la priorité à l'industrie dite lourde et au niveau international de l'Algérie leader du nouvel ordre économique international dans sa lutte contre l'impérialisme cause fondamentale du sous-développement. Et voilà qu'après la mort du Président après une longue maladie et une lutte de pouvoir qui se terminera par un compromis, et la venue d'un nouveau président , qu'en 1980 , nous apprenons de la part des responsables politiques que cette expérience a échoué et que la période passée était une décennie rouge. Les nombreuses commissions dont les résultats sont jetés dans les tiroirs après des exploitations politiques contribueront à ces dénonciations. Du fait de la compression de la demande sociale durant la période précédente et surtout grâce au cours élevé du pétrole, les réalisations porteront sur les infrastructures, la construction de logements et l'importation de biens de consommation finale avec le programme anti-pénurie avec la construction sur tout le territoire national des souks El Fellah grandes surfaces commerciales relevant de l'Etat. L'Algérie ne connaît pas de crise économique selon les propos télévisés d'un ex Premier Ministre, qui touchait en ces moments les pays développés avec un baril en termes de parité de pouvoir d'achat 2015, équivalent à 90/95 dollars. C'est alors l'application mécanique des théories de l'organisation, en les fractionnant car les grosses sociétés nationales ne seraient pas maîtrisables dans le temps et l'espace. Mais, en 1986, la population algérienne contemple l'effondrement du cours du pétrole les listes d'attente et l'interminable pénurie. Et voilà que nous avons un autre discours : les algériens font trop d'enfants, ne travaillent pas assez. C'est à cette période que s'élaborent les premières ébauches de l'autonomie des entreprises publiques avec la restructuration organique. L'on fait appel à la solidarité de l'émigration que l'on avait oubliée. Il s'ensuit l'effondrement du dinar dont on découvre par magie que la parité est en partie fonction du cours du dollar et du baril de pétrole et non au travail et à l'intelligence, seules sources permanentes de la richesse. On loue alors les vertus du travail, de la terre, l'on dénonce les méfaits de l'urbanisation, du déséquilibre entre la ville et la campagne, et l'on redécouvre les vieux débats entre partisans de l'industrie lourde qui serait néfaste, les bienfaits de l'industrie légère et la priorité à l'agriculture dont on constate le niveau alarmant de la facture alimentaire. Et comme par enchantement c'est le slogan de l'homme qu'il faut à la place qu'il faut et au moment qu'il faut.

2.- La période de 1988 à 1999 : crise politique et économique

Conséquence de la crise de 1986 qui a vu s'effondrer les recettes d'hydrocarbures de 2/3, contredit ces discours populistes, et c'est le début timide d'une presse libre et d'un multipartisme que l'on tente de maîtriser par l'éclosion de Partis (une famille pouvant fonder un parti avec des subventions de l'Etat) avec la naissance d'une nouvelle constitution en 1989 qui introduit des changements fondamentaux dans notre système politique qui avait un caractère monocratique depuis l'indépendance conférant ainsi à notre système politique un caractère pluraliste. Elle était cependant porteuse d'une vision hybride de la société, dans la mesure où des articles renvoyaient à des options politico-économiques et politico-idéologiques contradictoires. Sur le plan économique, entre I989-I990 c'est l'application des réformes avec l'autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit, la tendance à la convertibilité du dinar, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l'autonomie des entreprises et l'appel, très timidement, à l'investissement privé national et international sous le slogan secteur privé facteur complémentaire du secteur d'Etat. Après le socialisme spécifique, c'est l'économie de marché spécifique avec la dominance du secteur d'Etat soumis à la gestion privée. Effet de la crise économique, nous assistons à une crise politique sans précédent qui couvait déjà puisque un ex chef de gouvernement qui agissait dans le cadre de la Constitution de 1976, amendée en 1989, s'est opposé au chef de l'Etat refusant de démissionner en invoquant la responsabilité politique de son gouvernement devant la seule Assemblée nationale, qui était aux mains du FLN dont le président n'était autre que le même Président. La crise fut accélérée par des élections législatives, coordonnées par un nouveau chef de gouvernement issu des hydrocarbures. Une explosion sociale s'ensuivit dont l'aboutissement sera la démission de ce Président après plus d'une décennie de pouvoir. Le procès est fait cette fois à la décennie noire de 1980/1990. Et c'est la liste interminable de chefs de gouvernement et de ministres, changement successif du à la profonde crise qui secoue le pays. C'est la naissance du Haut Comité d'Etat (HCE), la venue d'un historique et figure charismatique qui donnera une première lueur d'espoir, présidera à peine six mois le HCE avant d'être assassiné, son remplacement par un autre membre du HCE, avec parallèlement, un Conseil Consultatif faisant œuvre de parlement désigné. L'on rappellera comme chef de gouvernement le père de l'industrie lourde des années I970 qui prônera l'économie de guerre. Son départ fut rapide du fait de la cessation de paiement. Lui succèdera un premier ministre membre du HCE artisan du programme de Tripoli de qui signera l'accord de rééchelonnement avec le FMI, démissionnant tout juste après, l'Algérie étant en cessation de paiement n'ayant pas de quoi acheter un kilo de farine. Les accords avec le FMI verront une forte dévaluation du dinar qui est passée de 4 dinars un dollar vers les années1980, à 45 dinars exigence du FMI. C'est durant cette période qu'est signé l'accord pour le rééchelonnement de la dette en mai 1993 avec le Club de Paris (dette publique) et le Club de Londres (dette privée ), accompagné d'un Programme d'ajustement structurel (PAS) entre l'Algérie, le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l'Union européenne afin de remédier aux déséquilibres de la balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids de la dette extérieure. La période qui suit verra un chef d'Etat avec un parlement de transition à savoir le CNT (conseil national de transition) combinaison d'associations et de partis politiques désignés. Viendront les élections de ce Président axées sur le rassemblement, pour sortir le pays de la crise et une nouvelle constitution (1996) qui va s'attacher à éliminer les éléments de dysfonctionnement de la Constitution de 1989 en encadrant de manière sévère les mutations. Elle crée la seconde chambre, dite Conseil de la nation, et par le truchement de l'article 120, lui donne pratiquement le pouvoir de bloquer un texte de loi voté par la première chambre, l'APN. Mais fait nouveau et important, elle limite le mandat présidentiel à deux étalé sur cinq années. Mais nous sommes toujours dans la même ambiguïté politique en maintenant le caractère dual de l'Exécutif, (ni régime parlementaire, ni régime présidentiel) tout en consolidant le système de Conseils existants dont l'institution d'un Haut Conseil Islamique et d'un Haut Conseil de Sécurité qui est présidé par le président de la République. C'est à cette période que naît le Parti le rassemblement national démocratique (R.N.D) dont le fondement du discours est la lutte anti-terroriste , qui raflera presque tous les sièges en 8 mois d'existence tant de l'APN que du Sénat au détriment du Parti FLN et qui provoquera par la suite des protestations interminables et une commission sur la fraude électorale dont les conclusions ne verront jamais le jour. Les parlementaires du fait de la situation sécuritaire de l'époque, auront surtout pour souci de voter pour soi-même des rémunérations dépassant 15 fois le SMIG de l'époque alors que la misère se généralise, oubliant naturellement du fait de la généralisation des emplois- rente, qu'un parlementaire aussitôt sa mission terminée retourne à son travail d'origine et qu'une retraite automatique revient à afficher un mépris total pour une population meurtrie. Dans la foulée, la venue de deux chefs de gouvernement dont le premier technicien pratiquera le statut quo et le second Ahmed OUYAHIA l'application des accords du FMI qui aura à son actif le cadre macro-économique stabilisé mais avec des retombées sociales négatives du fait de la douleur de cet ajustement. Le président Liamine ZEROUAL démissionne et des élections sont programmées le 08 avril I999 avec l'élection d'un Président qui promet de rétablir l'Algérie sur la scène internationale, de mettre fin à l'effusion de sang et de relancer la croissance économique pour atténuer les tensions sociales

3.-La période de 1999 au 02 juin 2019

Sur le plan économique, c’est durant que nous assistons à l'accord signé pour une zone de libre-échange avec l'Europe applicable depuis le 1er septembre 2005,prorogé jusqu’à 2000 une nouvelle loi sur l'investissement, sur la privatisation, qui sera ensuite amendée le 03 aout 2016, (nouveau code d’investissement ), la loi sur les Mines, la loi sur l'électricité et le transport du gaz par canalisation et l'amendement de la loi sur les hydrocarbures qui postule pour ce segment que la Sonatrach sera majoritaire au moins de 51% tant à l'amont, l'aval que pour les canalisations. La loi de finances complémentaire 2009 avalisée par la loi de finances 2010 introduit la préférence nationale avec la règle des 49/51%, dont aucun bilan n’a été fait à ce jour, élargie aux banques ainsi que des mesures d'encadrement des transferts de capitaux. Utopie bureaucratique et esprit rentier, l'on veut généraliser cette règle même au commerce qui n'existe même pas en Chine alors que l'objectif stratégique est le transfert technologique et managérial avec des minorités de blocage afin d'éviter des délocalisations sauvages, la règle 49/51% pouvant s'appliquer aux segments stratégiques qu'il faut définir avec précision, avec une tendance au retour au tout à l'Etat gestionnaire via la dépense publique , à ne pas confondre avec l'Etat régulateur stratégique en économie de marché, le privé local de la sphère réelle ayant des capacités financières, technologiques et managériales fortement limitées, fortement connecté au secteur public par des relations de clientèles. Concernant le commerce extérieur nous avons des tâtonnements interminables avec des conflits internationaux notamment avec l’Europe notre principal partenaire : licences d’importation en promettant une facture d’importation de biens entre 2015/2017 de 30 milliards de dollars, données qui seront démenties par la suite où avec les sorties de devises des services les sorties de devises fluctuent entre 55/58 milliards de dollars , où nous assistons à une incohérence de discours de responsables, à un manque flagrant de la politique industrielle où l’on agrée tous azimut des usines de montage de voitures sur les anciens modèles avec des avantages exorbitants qui contribuent à la baisse des réserves de change tout en n’exportant pas et les prix toujours à la hausse et récemment la suppression des licences d’importation avec une taxation d’un millier de produits , mesures transitoires, posant la problématique du niveau de la production nationale pour éviter un processus inflationniste .Comme a été modifiée la loi sur la monnaie et le crédit introduisant le financement non conventionnel (planche à billets qui représente en 2018 dans sa première phase ente 20/25% du PIB) qui non maitrisée et s’il ne s’adresse pas aux segments créateur de valeur ajoutée risque de conduire à un processus inflationniste incontrôlée( déséquilibre offre/demande) et par ricochet en mettant à la disposition des opérateurs des dinars, ces derniers peuvent accélérer les importations en devises et donc réduire les réserves de change.

Sur le plan politique, en septembre 2005, nous avons le référendum sur la réconciliation nationale avec un vote massif en faveur de la paix, dossier qui selon certains indiscrétions aurait été ficelé avant l’arrivée du nouveau président. Un chef de gouvernement est nommé après plus de 8 mois d'attente mais son mandat sera de courte durée, à peine une année, du fait des conflits de compétences. Un second chef de gouvernement Ali BENFLIS lui succèdera mais qui démissionne, tout en se présentant candidat à la présidence avec comme conséquence une dualité dans les rangs du FLN dont il est issu. Il est remplacé par le Secrétaire Général du RND Ahmed OUYAHIA. Viennent ensuite les élections du 08 avril 2004 qui sont largement remportées par le précédent Président avec trois chefs de gouvernement successifs : premièrement le secrétaire général du RND qui a été chargé des élections de 2004, puis le secrétaire général du FLN Abdelaziz BELKHADEM courant 2007, ce Parti avec les élections successives étant devenu majoritaire tant au niveau de l'APN que du Sénat, avec peu de modification dans la composante ministérielle puisque le nouveau chef de gouvernement n'a pu nommer aucun ministre entre mai 2006 et juin 2008, assistant d'ailleurs à la même composante à quelques variantes près depuis 10 années, idem pour les Walis et les postes clefs de l'Etat. Puis à nouveau courant 2008 voilà le retour du secrétaire général du RND qui sera chargé des élections d'avril 2009.C'est également durant cette période courant novembre 2008 qu'est amendée la constitution, à la majorité des deux chambres, les députés et sénateurs. Cet amendement ne limite plus les mandats présidentiels, tout en supprimant le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de premier ministre consacrant un régime semi-présidentiel. Dans la foulée, l'élection présidentielle s'est tenue le 09 avril 2009 où l'ancien président est réélu pour un nouveau mandat de cinq années (2009/2014). Mais fait nouveau, une crise mondiale sans précédent depuis la crise d'octobre 1929 est apparue en octobre 2008. En septembre 2012, à la place d'Ahmed OUYAHIA, qui sera désigné directeur de cabinet à la présidence de la république, est nommé Abdelmalek SELLAL premier ministre qui sera directeur de campagne pour une nouvelle élection présidentielle le 17 avril 2014, remportée par Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelmalek SELLAL dirigera quatre gouvernements successifs ayant été directeur de campagne plusieurs fois du président Bouteflika du 4 Septembre 2012 au 11 Septembre 2013, du 11 Septembre 2013 au 13 Mars 2014 , du 5 Mai 2014 au 14 Mai 2015 et du 14 Mai 2015 au 24 juin 2017.Viendra ensuite la révision de la constitution par les deux chambres (Loi n° 16-01 du 6 mars 2016) limitant le mandat du président à deux en précisant que toute loi n’est jamais rétroactive. Nous assistons en 2017 à la nomination d’Abdelmadjid Tebboune au poste de Premier ministre du 25 mai au 15 aout 2017 qui sera démis de ses fonctions, le 15 août, trois mois après sa nomination à la tête du gouvernement et à nouveau la nomination d’Ahmed Ouyahia comme premier ministre. Vient ensuite l’annonce par les Partis de l’alliance présidentielle FLN-RND,PMA, TAJ, l’ANR et touts leurs satellites dont l’UGTA le FCE de présenter le président Bouteflika pour un cinquième mandat durant le mois d’avril 2019 avec le retour de Abdelmalek Sellal comme directeur de campagne, qui sera remplacé après des remous par Abdelghani Zaalane.. Suite à cette annonce dénoncée par l’opposition qui y voit un coup de force, le président étant malade certains parlant de forces anticonstitutionnelles qui se seraient accaparés du pouvoir réel, vient AL HIRAK avec une protestation populaire des 48 wilayas jamais vue depuis l’‘ndépoendance politique. Depuis le président annonce une conférence nationale, assurant la transition, mais sans préciser de dates et nomme un gouvernement sous la direction de Noureddine Bedoui quia avait été accusé par Ahmed Ouyahia secrétaire général du RND d’avoir trafiqué les élections notamment dans la wilaya de Tlemcen au profit du FLN et pour cette élection l’entrée en masse de privés comme députés, pour la majorité afin d’avoir l’immunité parlementaire. C’est durant cette période que nous avons assisté à un fait inédit, d’une extrême gravité, des cadenas au niveau de l’APN pour forcer l’ancien président de l’APN qui sur instance de l’ex secrétaire général du FLN Ould Abbas sera remplacé, bien que n’ayant jamais démissionné donnant un coup fatal la crédibilité des institutions. Cette annonce est rejetée massivement et le président est contraint de démissionner et selon la Constitution est remplacé par le président du Conseil de la Nation qui fixe la date de l’élection présidentielle le 04 juillet 2019, ainsi que la démission du président du conseil constitutionnel Taieb Belaiz.. La protestation continue exigeant le départ des 2B( Bensalah et Bedoui) et pour le cas du président de l’ APN , le nouveau sedrétaire général du FLN exigeant son départ Du 22 février au 02 juin nous assistons à plusieurs évènements importants avec l’intensification de la protestation populaire rejoint par plusieurs corporations le vice ministre de la défense nationale , chef d’Etat major de l’ANP annonce que l’ANP, accompagnera le mouvement populaire dans le adre du respect de la Constitution, l’ouverture de dossiers lourds sur la corruption qui menace la sécurité nationale , touchant Khalifa, Sonatrach, la route Est –Ouest,le PNDA l’affaire dite du Boucher, les surcouts de projets ayant entrainé dess trafics en dinars au niveau local, des transferts illicites de devises concernant tant les responsables des secteurs publics que privés au niveau central que local, où nous assistons à des convocations d’anciens premiers ministres comme Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, bon nombre de ministres et le dossier n’étant pas clos étant annoncé d’autres ministres, walis, président d’APC ect….Vient ensuite le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle où seuls deux candidats clandestins ont déposé leurs dossiers contre plus de 75 dossiers d’intention au niveau du Ministère de l’Intérieur. Le Vice Ministre de la défense national chef d’Etat major de l’ANP anticipant cet échec dans un discours prône le dialogue insistant que chaque partie devra faire des concessions, devant privilégier les intérêts supérieurs de l’Algérie. Dès lors logiquement, le Conseil Constitutionnel le 02 a invalidité l’élection du 04 juillet 2019 annonçant un report, situation inédite où plusieurs scenarios peuvent être envisageables ou les constitutionnalistes donnent des avis contradictoires. -Ira t –on vers le prolongement du mandant de l’actuel président de l’Etat en sacrifiant le chef de gouvernement et ses ministres ? S’il y a rejet de la majorité de la population ( article 7 e t8 de la constitution) pourra t –on maintenir l’actuel président de l’Etat quitte à renouveler l’échec de la présidence du 04 juillet 2019 et dans ce cas, ira-t-on dans le cadre constitutionnel en nommant un nouveau président du conseil constitutionnel qui serait alors président de l’Etat sous réserve de la démission de l’actuel ? Fera t- on activer le conseil de sécurité pour désigner un ou un collectif entre trois et cinq pour une période transitoire avec un programme dans le cadre d’une conférence nationale ? Mais dans ce cas qui représente qui ? Quelle place de l’armée dans toutes ces négociations ? La situation est complexe d’où l’importance d’un dialogue productif avec des concessions réciproques. De toute manière, il était illusoire, voire utopique de prévoir l’élection présidentielle pour le 04 juillet 2019 où on assiste à une désobéissance civile tant des présidents d’APC que des magistrats dans bon nombre de wilayas, avec le risque d’un boycott massif ne résolvant en aucune manière la crise qui est avant tout politique, au contraire avec le risque de l’amplifier. L’élection présidentielle doit se tenir dans les plus brefs délais, impérativement avant la fin de l’année 2019, le 04 juillet 2019 afin d’éviter une crise économique et institutionnelle majeure qui isolerait encore plus le pays au niveau international et accroitrait les tensions internes, étant entendu que cette élection devra se faire dans la plus totale transparence impliquant la révision du fichier électoral et une commission de surveillance indépendante de l’exécutif.


II- Les axes du redressemnt national 2019/2025/2030 : instituions démocratiques et bonne gouvernance

Les expériences réussies de la transition économique et politique ont été faites graduellement, les forces réformistes ayant intégrés les forces conservatrices dans une dynamique nouvelle ou la moralité a été la règle. Sans s’attaquer au fonctionnement du système, même si on remplace des personnes par d’autres, ces dernières verseront comme leurs prédécesseurs dans la corruption. Aussi, attention à ces slogans des courants extrémistes populistes, qui risquent de conduire Al HJirak dans l’impasse : « dégagez tous », la majorité des fonctionnaires, des cadres tant au niveau de la société civile que de l’ANP/forces de sécurité sont honnêtes, devant à tour prix éviter le vide des institutions ce qui conduirait à l’anarchie profitable aux conservateurs. Aussi les fondamentaux du développement de l’Algérie doivent reposer sur des institutions démocratiques et la bonne gouvernance

1.- Les liens dialectiques entre institutions et développement

La majorité des prix Nobel d’économie ont mis en relief les liens dialectiques entre bonnes institutions et développement qui supplément à la déficience du marché . Je rappelle , comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, cœur de la dynamique économique des conditions du développement, qu’en octobre 2009 , que le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l’Académie Royale Suédoise des Sciences avait choisi le travail d’une femme – Elinor Ostrom pour "son analyse de la gouvernance économique, en particulier des biens communs" et d’Olivier Williamson pour son analyse de la gouvernance économique, en particulier des frontières de la firme. . Cette analyse approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North. Celui-ci a démontré que les institutions ont un rôle très important dans la société déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques. Elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme institution désignant "les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines", et aussi comme « les règles du jeu » qui façonnent les comportements humains dans une société. D’où l’importance des institutions pour comprendre la coopération sociale, comment contrôler la coopération des différents agents économiques et faire respecter le contrat de coopération. Comme il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d’une organisation. C’est là l’apport fondamental de Ronald Coase et de Williamson qui permet de comprendre comment émerge le phénomène de la firme qui intègre une série d’activités de manière hiérarchique, économise les coûts de transactions par rapport au marché, tenant compte bien entendu des coûts d’organisation. Elinor Ostrom a fait progresser également la gouvernance environnementale dans le sens de plus de décentralisation. Cela comporte l’implication des acteurs locaux dans la mise en place de la règle, la reconnaissance de l’évolution des pratiques et des traditions, la méfiance à l’égard des solutions toutes faites imposées de l’extérieur par une réglementation autoritaire alors que la diversité institutionnelle est nécessaire pour comprendre la complexité de notre monde.

Des auteurs comme Pierre Calame ont mis en relief que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure, mais concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques. Les travaux de Aglietta et Boyer sur la régulation en France , bien que ne se réclamant pas du courant institutionnaliste , faisant la synthèse entre la théorie keynésienne et la théorie marxiste ( ce retour en force des idées de Keynes et de Marx depuis l’avènement de la récente crise ) vont dans ce sens, liant l’accumulation du capital , les ruptures du capitalisme à travers les institutions et la dynamique des forces sociales, contrairement aux théories du cycle (synthèse entre la théorie néo-classique et la théorie keynésienne). Comme suite logique de ces importantes découvertes théoriques, sur le plan opérationnel l’analyse des liens entre gouvernance et institutions a fait un grand progrès par la mise en relief de l’importance de la révolution dans le système des télécommunications (les nouvelles technologies dont Internet et Intranet) et l’intelligence économique mais avec des visions différentes. C’est que les mutations que connaît l’économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l’information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l’urgence du renouveau du mode d’enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises. Passage de l’organisation hiérarchique dite militaire, puis à l’organisation divisionnelle, puis matricielle et, plus récemment à l’organisation en réseaux. Ces organisations cohabitent souvent dans un même espace mais avec la percée de nouvelles organisations classiques qui s’adaptent aux nouvelles mutations économiques du passage de l’ère de la matérialité du XXème siècle à celle de l’immatérialité du XXIème siècle. En effet, on observe aujourd’hui une métamorphose complète du paysage médiatique mondial qui est due principalement à la combinaison dynamique de deux facteurs : l’essor exceptionnel du capitalisme financier et la ‘‘révolution numérique’’ qui a donné aux technologies de l’information et de la communication un essor non moins exceptionnel. Ces nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) changent donc profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises, de l’État. Tout cela entraîne de nouvelles représentations mentales et sociales. Cela est plus patent au niveau multimédia (TV, vidéo à la demande, GPS, musique…) sur les téléphones portables. Récemment sous l’impulsion de la révolution du nouveau système d’information, a été réalisée une synthèse des différentes approches introduisant le système d’intelligence stratégique politique reposant sur la décentralisation qui doit permettre, en principe, de combattre l’inefficacité de la gestion centralisée et de faciliter l’engagement citoyen dans le fonctionnement du pays dans une approche de recherche de l’optimalité. Cette approche combine le culturel dans sa dimension historique, l’anthropologie, le juridique, l’économique dans sa diversité macro-micro-, le politique et le technologue. Ces analyses ont été reprises par les instituions internationales et nationales notamment par la banque mondiale recommandant une gestion du secteur public plus efficace et transparente, de nouveaux programmes visant à restaurer l’Etat de droit , à rendre les dirigeants politiques responsables, à équilibrer les dépenses publiques, à améliorer les méthodes de comptabilité et de vérification des comptes et à décentraliser les services publics où a été posée cette question : la bonne gouvernance est-elle une conséquence de la pratique de la démocratie et l’Etat de droit ou sa cause ? Autrement dit, la liberté, la démocratie et l’Etat de droit, pris comme option politique peuvent-elles engendrer la bonne gouvernance, c'est-à-dire la bonne gestion des affaires publiques ? Car il serait erroné d’affirmer que la bonne gouvernance serait l’assimilation à la quantification de la croissance du PIB / PNB , le concept de l’indice du développement humain IRH du PNUD étant plus pertinent. La décentralisation s’inscrit en droite ligne de l’application de ces théories en mettant en relief les liens dialectiques des missions Etat-marché.

2.- Etat de Droit et bonne gouvernance

Du point de vue historique, le concept de bonne gouvernance a évolué et il est apparu depuis que le monde est monde. Il a été évoqué par Aristote, mais a été formalisé il y a plus d'un demi-siècle chez les économistes américains, dont Ronald Coase, en 1937 pour les entreprises à travers sa théorie du contrat. La version actualisée de l’année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d’autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D’autres, plus nombreux encore, n’ont montré aucun changement significatif au cours de ces dernières années. Les Indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement. Ainsi par exemple, en Afrique existe des liens dialectiques entre extension de la bureaucratie, extension de la sphère informelle et corruption. Cela n’est pas propre à l’Afrique puisque les dizaines voire les centaines de milliards de dollars chaque année, de trafics d’armes, de prostitution ou la drogue relèvent de réseaux informels au niveau mondial. Ainsi selon les rapports de Transparenty International les entreprises, des petits entrepreneurs d’Afrique aux multinationales d’Europe et d’Amérique du nord, la corruption augmente les coûts des projets d'au moins 10 % où au final, c’est le citoyen qui en fait les frais. Aussi convent-il de distinguer la gouvernance politique de la gouvernance d’entreprise. Ainsi la gouvernance politique comprend : la gouvernance mondiale ou globale qui désigne l'ensemble des règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète. La gouvernance locale qui désigne un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d’exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d’exercer leurs droits et obligations à l’échelon local. Quant à la gouvernance d’entreprise, elle recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. L’objectif pour l’entreprise, c’est l’amélioration du cadre juridique, institutionnelle et réglementaire organisant la gouvernance d’entreprise, optimiser l’organisation de l’entreprise au niveau de la direction et du contrôle, réduire les conflits d’objectifs entre dirigeants et actionnaires et enfin améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entreprise et réaliser la croissance économique.

Selon la Banque Mondiale dans sa nouvelle vision « la gouvernance est définie comme étant l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides et enfin le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux ». La Bonne Gouvernance comprend les éléments suivants : la participation : donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de participer au processus décisionnel ; -la transparence : découlant de la libre circulation de l’information ; -la sensibilité : des institutions et des processus vis-à-vis des intervenants ; -le consensus : des intérêts différents sont conciliés afin d’arriver à un vaste consensus sur ce qui constitue l’intérêt général ; -l’équité : tous, hommes et femmes, ont des possibilités d’améliorer et de conserver leur bien-être ; -l’efficacité et l’efficience : les processus et les institutions produisent des résultats qui satisfont aux besoins tout en faisant le meilleur usage possible des ressources ; -la responsabilité : des décideurs du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile ; -une vision stratégique : des leaders et du public sur la bonne gouvernance et le développement humain et sur ce qui est nécessaire pour réaliser un tel développement et très récemment la prise en compte la préoccupation, environnementale reprise par des institutions libérales comme la banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce (OMC). Pour l’ONU, les acteurs de la bonne gouvernance sont les différents groupes « Porteurs d’intérêts », « Preneurs de décision » et « Fournisseurs d’opinion », ce que l’on appelle généralement les « Stake Holders » de la société, impliquant donc les modalités de prise de décision et les interrelations entre les différents intervenants dans le processus de prise de décision qui sont les « Fournisseurs de services », les « Détenteurs de la technologie » : -le gouvernement ; -les collectivités territoriales ; -le pouvoir législatif ; -les associations d’écologistes et de la société civile ; -les investisseurs ; -les universités et autres centres de décision intellectuelle ; -le secteur des Affaires ; -le secteur Bancaire ; - les institutions internationales internationale dont on peut on distinguer : les organisation à vocation universelle : notamment a travers l’organisation des Nations- Unies, les institutions économiques et financières internationales ex : CEE, BM, FMI, BRI et OMC…, ainsi que les organisations multilatérales ex : OCDE, l’Union Européenne, Aléna…) ; -les représentants de la société civile : majoritairement représenté par les ONG (Organisations Non Gouvernementales) ; les acteurs économiques et de la finance internationale : les multinationales ; les cartels ;les autorités de marchés ;les institutions privées qui participent à l’élaboration des normes ou standards communs ex : des normes comptables et enfin les Etats et les groupes informels à travers notamment le G7, G8 et récemment le G20 qui n’ont pas d’existence institutionnelle.

Quels sont les mesures de la bonne gouvernance ? Sur le plan politique et institutionnel on distingue : - la voix citoyenne et responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d’un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association et de presse ; -la stabilité politique et absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d’une déstabilisation ou d’un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ; -l’efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ; -la qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé -l’Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu’ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s’y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence ; la maîtrise de la corruption qui mesure l'utilisation des pouvoirs publics à des fins d’enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que « la prise en otage » de l’Etat par les élites et les intérêt privés. Sur le plan de la bonne gouvernance d’entreprise on distingue : - le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l’entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ; -le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise qui désigne la reconnaissance des différent parties prenantes à la vie d’une société tels qu'ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l’emplois et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement ; - les responsabilités du conseil d’administration qui désigne la capacité de l’entreprise à assurer un pilotage stratégique de l’entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires ; - la transparence et diffusion de l’information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, (situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise). Dans ce cadre, l’importance de la bonne gouvernance ( micro-macro gouvernance inextricablement liées) pose toute la problématique de la construction d’un Etat de droit et de l’efficacité des institutions, sur des bases démocratiques tenant compte des anthropologies culturelles de chaque Nation

En conclusion, fait des tensions géostratégiques et de la baisse du cours des hydrocarbures de longue durée, la mise en place d’institutions efficaces de suivi, du fait des ressources de surcroît éphémère due essentiellement à la rente des hydrocarbures, interpelle les plus hautes autorités du pays, sur l’urgence d’une gouvernance rénovée. Sans un débat serei sur le futur rôle de l’Etat en Algérie, des relations dialectiques Etat-marché, débat indispensable pour avoir une opérationnalité de la future politique économique et sociale et la réforme de Sonatrach lieu de production de la rente, et le système financier lieu de distribution de la rente, les banques publiques (plus de 85% des crédits octroyés) étant au cœur d’importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l’ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente, il ne faut pas s’attendre à une lutte durable contre la corruption. Ainsi s’impose une gestion active des réserves de change, une nouvelle politique des subventions ciblées pour les plus défavorisés, tant inter-socio-professionnelle qu’inter- régionale pour garantir la cohésion sociale, ainsi qu’une nouvelle politique salariale et du marché de l’emploi conciliant flexibilité et sécurité, une nouvelle politique par la réunification des caisses de retraite afin d’éviter leur implosion, la solution étant le développement des segments productifs devant faire le bilan de tous ces organismes de l’emploi des jeunes qui doivent être unifiés, dont l’impact reste limité. C’est que les changements périodiques du cadre juridique des investissements, produit des rapports de force des différents segments du pouvoir, explique le manque du manque de cohérence et de visibilité, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l’import et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique également que l’Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l’avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours s’élève ou diminue. Il s’agit d'avoir des institutions crédibles fondement de la CONFIANCE sans laquelle aucun développement durable ne peut se réaliser. Car force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat la fuite des capitaux à partir de Lois, de commissions , de circulaires ou de codes, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. Les pouvoirs publics ont –ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1990 à 2000 ? Il s‘agit de réaliser la transition d’une économie de rente à une économie productive dans le cadre de la mondialisation en réhabilitant l’Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l’entreprise et son fondement le savoir. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde tout en préservant ses intérêts propres. Or, l’Algérie continue de dépenser sans compter avec le risque d’épuiser ses réserves d’hydrocarbures et de change sans instaurer une véritable économie productive dans le cadre des valeurs internationales.. Pourtant il ne faut pas verser dans la sinistrose. Le dialogue productif entre les différentes composantes de la société est fondamental pour faire avancer les réformes devant éviter le chauvinisme étroit et l’autosatisfaction, contraire à la dure réalité quotidienne des Algériens, qui ne peut que conduire à une névrose collective. Les différentes composantes de notre société, doivent concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. J’ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d’espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les algériennes et algériens. ademmebtoul@gmail.com.


Références

- conférence du professeur Abderrahmane Mebtoul donnée à l'Université de Mascara le 16/12/2017 en présence d’étrangers France-Canada-Maroc Tunisie et des enseignants de la majorité des universités algériennes Est-Centre-Ouest, de députés et des élus locaux -« Réformes et démocratie en Algérie » Office des Publications universitaires OPU Alger 2 volumes 500 pages 1983, ouvrages du professeur Abderrahmane Mebtoul où a été analysé le jeux des acteurs politiques et économiques internes et externes face aux réformes -« Réformes et démocratie en Algérie » Office des Publications universitaires OPU Alger 2 volumes 500 pages 1983, ouvrages du professeur Abderrahmane Mebtoul où a été analysé le jeux des acteurs politiques et économiques internes et externes face aux réformes - Ouvrage du professeur Abderrahmane MEBTOUL d’une brulante actualité : « Défis de l’économie algérienne : Economie de marché, bonne gouvernance, Etat de Droit et Démocratie » ouvrage paru, en arabe- anglais-français Dar El Gharb 2004 chaque volume 115 pages –Ouvrage collectif – deux tomes 520 pages - sur le même thème sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul- ( juristes, sociologues, politologues, économistes)- Edition Casbah -2005- Edition Alger –Défis de l’Algérie : Démocratie- Réformes- Développement – Voir également « Sonatrach face aux mutations gazières mondiales « Magazine International Paris France février 2016 « gaz d’aujourd’hui » où sont intervenus également de nombreux experts et PDG de groupes internationaux-»- Sous la direction du Pr Abderrahmane Mebtoul : bilan du processus d’industrialisation 1965/1978 Ministère Industrie- Energie assisté de 15 experts -Alger - 6 volumes 680 pages- Ouvrage collectif sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul « Les enjeux de l’Algérie : réformes et démocratie » 2 volumes Casbah Edition Alger- 2005 (520 pages) -Interview du Pr Abderrahmane Mebtoul- au quotidien gouvernemental Ech Chaab samedi 15 décembre 2018 « réformes et un large front social anti -crise » -interview 28 décembre 2017 à American Herald Tribune’58 pages) et au site français la tribune .fr mars 2017 « toute déstabilisation de l’Algérie, un impact négatif sur le bassin méditerranéen et l’Afrique » .-Intervention A l’American Herald tribune 11 aout 2017 « Dr. Abderrahmane Mebtoul: “Algeria Still Faces Significant Challenges » - ( 13 pages) -Les axes de la relance socio-économique de l’Algérie face à la mondialisation 2014/2020/2030 : bonne gouvernance, valorisation de la connaissance - embrassant le domaine international national et les politiques sectorielles audit réalisé pour le premier ministère / volumes 900 pages sous la direction du Pr Abderrahmane Mebtoul assisté de 20 experts- sur la situation socio-économique



Lundi 3 Juin 2019


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