Justice et droits de l'homme

Affaire Clearstream : De Villepin traduit en justice - 19/11/2008

L'ex-Premier ministre français Dominique de Villepin va être traduit en justice dans le cadre d'une prétendue campagne de dénigrement, l'affaire Clearstream, dans laquelle il est accusé d'avoir contribué « à diffamer » l'actuel...

Agression sioniste à domicile - 15/11/2008

Le 25 octobre 2006, Ginette Hess Skandrani, présidente de l'AZLS, était victime d'une grave agression à son domicile dont elle porte encore aujourd'hui les séquelles. Une longue enquête avait permis l'identification des 4...

Maître François DANGLEHANT devant le Premier Président des référés - 10/11/2008

Pour demander la suspension de l'exécution provisoire de la la décision de l'Ordre des avocats de Bobigny, Maître François DANGLEHANT a saisi le premier président. Aux motifs : Indépendamment de la...

Accusé d’ 'injure publique envers un fonctionnaire public', 'Plume de presse' mis en examen - 30/10/2008

Fin juillet. Une lettre à en-tête de la police judiciaire de Paris tombe dans ma boîte aux lettres du Pays d’Aix. Convoqué là-haut pour être entendu "dans le cadre d’une commission rogatoire". Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai...

Lettre de Me Deltombe à M. Michel MAZARD, Avocat Général à la Cour de Cassation - 20/10/2008

Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint copie de ma lettre du 18 septembre 2008 à M. Michel MAZARD, Avocat Général à la Cour de Cassation, et chargé par le gouvernement d’une mission de coordination des...

Affaire du scooter de Jean Sarkozy: 'Le soutien populaire m'a convaincu de faire appel' - 04/10/2008

L'avocat de M'Hamed Bellouti a annoncé jeudi que son client allait "faire appel" contre le jugement favorable à Jean Sarkozy, rendu par le tribunal correctionnel de Paris, lundi dernier....

Pour l’honneur de Rachida Dati - 29/09/2008

Selon l’article 41 de la loi de 1881, "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits...

L'Etat et la corruption de l'appareil de la justice: Lettres ouvertes à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - 30/06/2008

Première lettre : Une science médicale des Etats Deuxième Lettre : L'esprit de justice...

Communiqué Alter Info - 26/06/2008

Après avoir prorogé son arrêt à deux reprises, la Cour d’appel a confirmé son ordonnance de référé du 14 janvier 2008 et doublé, de surcroît, le montant des dommages et intérêts accordés à nos détracteurs. L’arrêt n’est...

Le vote du sénat permet à la France de rester une zone d’impunité pour les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis à l’étranger - 12/06/2008

"Après le vote au Sénat, la France reste une zone d’impunité pour les auteurs de crimes internationaux commis à l’étranger", relève la Coalition française pour la Cour pénale internationale, qui commente le projet de loi adaptant...

Insécurité sous la plume d’un barbare , Un texte juste, poursuivi pour la troisième fois - 01/06/2008

Mardi 3 juin 2008, à 14h, à la 8ème Chambre de la Cour d’Appel de Versailles, Hamé, membre du groupe de rap La Rumeur, fera face pour la troisième fois à une plainte infâme. Poursuivi depuis 2003 par le ministre de l’Intérieur...

Justice : Finkielkraut passera-t-il une fois de plus au travers des mailles ? - 29/05/2008

Finkielkraut comparaissait le 28 mai devant le 17ème chambre correctionnelle de Paris, poursuivi par CAPJPO-EuroPalestine et Oumma.com qu’il avait injuriées au micro de la radio juive RCJ en décembre 2005, nous traitant de...

Lettre ouverte à M. François Fillon: La justice française face à l'hydre de la corruption interne (suite) - 26/05/2008

Monsieur le Premier Ministre, Croyez-vous qu'une démocratie disloquée au point que les huissiers y serviront impunément de rabatteurs à...

INFO PRATIQUE : UN AVOCAT EN VEUT À VOTRE BLOG… QUE FAIRE ? - 03/04/2008

Le site de Maître Eolas est une mine d’informations toutes plus utiles que les autres, pour les pauvres justiciables que nous sommes. Ce billet en est une démonstration éclatante… Que faire quand on reçoit un...

La justice française face à l'hydre de la corruption: Lettre ouverte à un Procureur de la République - 31/03/2008

A Monsieur le Premier Ministre, A Madame le Garde des Sceaux, Savez-vous que, bien avant la réforme de la...

Où la justice française en est-elle ? M. Lambda se rend devant la Cour européenne de Justice - 11/02/2008

Rappel du 4 février 2008 Les épisodes précédents étaient présentés par l'introduction ci-après : Réhabiliter...

Où la justice française en est-elle ? Lettre ouverte à un Président de Tribunal de grande Instance - 04/02/2008

Réhabiliter les mythes religieux dans la République et légitimer les chefferies locales ne fait pas une " politique de civilisation ". Une radiographie sociologique de la justice française est devenue nécessaire afin que la...
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