Justice et droits de l'homme

Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle - 22/05/2012

Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles.  En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre...

Bush condamné pour crimes de guerre par contumace - 19/05/2012

Kuala Lumpur – C’est officiel : George Bush est un criminel de guerre. Dans ce qui est la première condamnation de ce type dans l’histoire, l’ex-président des USA et sept membres de son administration ont été condamnés hier...

Szpiner / Bilger : Les limites de la liberté d’expression des avocats - 15/05/2012

« Traître génétique ». D’un avocat à propos d’un magistrat... Des mots pour faire mal, et la Cour de cassation refuse de les protéger au nom de la liberté d’expression (1° chambre civile, 4 mai 2012,n° 11-30193,...

Changer la Loi Gayssot maintenant. - 14/05/2012

Parmi les choses qui devraient changer maintenant (et sans évoquer les problèmes directement politiques ou économiques, trop sensibles), on pourrait citer le fonctionnement de la Justice et l'accélération de certaines affaires (à...

Pompiers de Paris : La loi du silence ? - 14/05/2012

Que se passe-t-il chez les pompiers de Paris ? Un viol collectif, un pompier en prison, douze mises en examen, et le général Gilles Glin, commandant de la brigade, qui interrompt un déplacement en Chine pour nous dire...

Mikhaïl Saakachvili encourt un procès en Europe - 13/05/2012

Un procès attend Mikhaïl Saakachvili en Belgique. A l’initiative des défenseurs des Droits de l’Homme, ayant fui le pays, le président de Géorgie sera jugé pour des crimes contre l’humanité, la falsification des résultats des...

Le lamentable abandon des lois d’amnistie - 11/05/2012

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit. L’amnistie...

Harcèlement sexuel : Une pantalonnade du Parlement - 09/05/2012

Le harcèlement sexuel n’est plus infraction pénale : toutes les procédures en cours vont prendre fin, car les juges vont constater que l’article 222-33 du Code pénal qui définissait l’infraction a été supprimé. C’est l’effet...

Le citoyen Sarkozy bientôt face aux juges? - 08/05/2012

Après sa défaite face à François Hollande au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy va redevenir un citoyen ordianire. Qui devra peut-être répondre à des convoctaions de juges.Le 15 mai prochain, Nicolas Sarkozy,...

Sarkozy: Après l’avocate des Merah, le père du soldat tué porte plainte - 08/05/2012

A peine avoué vaincu par les urnes, il semblerait que le futur ex président de la République est à répondre à nombre de questions judiciaires. Et l'Affaire Merah risque d'être longue. Après l'annonce officielle de l'avocate des...

Défaite de Sarkozy : l’avocate de Merah déposera plainte - 07/05/2012

L'avocate algérienne mandatée par la famille de Mohamed Merah, le présumé tueur de sept personnes à Toulouse et Montauban, a affirmé lundi qu'elle allait déposer officiellement la plainte contre le Raid (unité d'élite de la...

Licenciements boursiers : Il faudra une loi… - 04/05/2012

Les juges appliquent la loi, et si la loi n’est pas bonne, il faut la changer. La Cour de cassation s’est prononcée hier (Arrêt du 3 mai 2012, n° 11-20.741) dans la très attendue décision Viveo. Pour la Cour, la loi ne permet pas...

Le soin sans consentement n’existe pas - 30/04/2012

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc...

Après Charles Taylor, George Bush? - 28/04/2012

Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La...

Impunité, j’écris ton nom, suite : le permis de tuer des sarkopen - 27/04/2012

« Quand on abat quelqu’un de quatre balles dans le dos, on peut légitimement se demander s’il y a proportionnalité et immédiateté dans la riposte » : notre Phrase du jour est signée Matthieu Bonduelle, juge...

Mourad Dhina : 100 jours de détention, ça suffit ! - 26/04/2012

Pétition – Libérez Mourad Dhina Le Dr. Mourad Dhina qui fait l’objet d’une demande d'extradition du régime d’Alger pour des motifs politiques a été arrêté le 16 janvier 2012. Il est incarcéré à la prison de la Santé à Paris...

Paradoxe : Sarkozy a émancipé la Justice ! - 20/04/2012

Il faut essayer d’être juste quand on parle de Justice. Alors, regardons les faits. Les faits, c’est que la Justice est plus libre en 2012 qu’en 2007. Eh oui ! Et si Sarko est réélu – rien n’est impossible avec la...

De ministre à avocat : un juteux business en vue ? - 18/04/2012

Le gouvernement pense à la reconversion de ses ministres et députés. Un décret vient de passer permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer...

Affaire Dany Leprince : Rompre le silence ! - 17/04/2012

Dany Leprince ? Vous connaissez l’affaire Dany Leprince, qui pose en majuscules la question de l’erreur judicaire ? Voici un texte d’Alexandra  Staritzky, élève-avocate à l’EFB de Paris – l’Ecole de Formation...

En prison pour avoir demandé un hébergement - 13/04/2012

Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale en France. C’est une ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012 qui le dit clairement. (1) Le Conseil d’Etat rappelle en particulier : « Considérant qu’il...
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