Justice et droits de l'homme

Défaite de Sarkozy : l’avocate de Merah déposera plainte - 07/05/2012

L'avocate algérienne mandatée par la famille de Mohamed Merah, le présumé tueur de sept personnes à Toulouse et Montauban, a affirmé lundi qu'elle allait déposer officiellement la plainte contre le Raid (unité d'élite de la...

Licenciements boursiers : Il faudra une loi… - 04/05/2012

Les juges appliquent la loi, et si la loi n’est pas bonne, il faut la changer. La Cour de cassation s’est prononcée hier (Arrêt du 3 mai 2012, n° 11-20.741) dans la très attendue décision Viveo. Pour la Cour, la loi ne permet pas...

Le soin sans consentement n’existe pas - 30/04/2012

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc...

Après Charles Taylor, George Bush? - 28/04/2012

Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La...

Impunité, j’écris ton nom, suite : le permis de tuer des sarkopen - 27/04/2012

« Quand on abat quelqu’un de quatre balles dans le dos, on peut légitimement se demander s’il y a proportionnalité et immédiateté dans la riposte » : notre Phrase du jour est signée Matthieu Bonduelle, juge...

Mourad Dhina : 100 jours de détention, ça suffit ! - 26/04/2012

Pétition – Libérez Mourad Dhina Le Dr. Mourad Dhina qui fait l’objet d’une demande d'extradition du régime d’Alger pour des motifs politiques a été arrêté le 16 janvier 2012. Il est incarcéré à la prison de la Santé à Paris...

Paradoxe : Sarkozy a émancipé la Justice ! - 20/04/2012

Il faut essayer d’être juste quand on parle de Justice. Alors, regardons les faits. Les faits, c’est que la Justice est plus libre en 2012 qu’en 2007. Eh oui ! Et si Sarko est réélu – rien n’est impossible avec la...

De ministre à avocat : un juteux business en vue ? - 18/04/2012

Le gouvernement pense à la reconversion de ses ministres et députés. Un décret vient de passer permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer...

Affaire Dany Leprince : Rompre le silence ! - 17/04/2012

Dany Leprince ? Vous connaissez l’affaire Dany Leprince, qui pose en majuscules la question de l’erreur judicaire ? Voici un texte d’Alexandra  Staritzky, élève-avocate à l’EFB de Paris – l’Ecole de Formation...

En prison pour avoir demandé un hébergement - 13/04/2012

Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale en France. C’est une ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012 qui le dit clairement. (1) Le Conseil d’Etat rappelle en particulier : « Considérant qu’il...

Liberté de la presse et protection des sources - 13/04/2012

La France se prend une nouvelle remontée de bretelles par la CEDH pour violation de la liberté d’expression (CEDH, Martin, 12 avril 2012, no 30002/08). L’affaire concerne une perquisition ordonnée par un juge d'instruction dans...

Lieux de culte : Les élus locaux ne respectent pas la loi - 10/04/2012

A Stains (93), le bilan est lourd dans la communauté évangéliste haïtienne : une fillette de six ans décédée, et deux autres personnes – 2 et 47 ans – entre la vie et la mort. En toile de fond, ces élus locaux qui bloquent...

Des islamistes radicaux ? Non, des touristes ! - 09/04/2012

Dans la belle région de Pau, deux frères de 28 et 23 ans mènent leur petite vie tranquille. Saad a son boulot, tout va bien, et Farid était bien content lundi d’avoir trouvé un job via une agence d'intérim. Mais un tremblement...

Un journaliste vainqueur du prix Pullitzer: les Etats-Unis sont transformés en goulag par le complexe militaro-industriel - 05/04/2012

Cet article que nous avons traduit, justifie totalement notre appellation depuis plusieurs mois des Etats Unis comme le pays du goulag levant. Nous ne plaisantons pas ! Nous plaisantons d’autant moins qu’il est évident que l’ère...

Police : impunité, j’écris ton nom - 05/04/2012

Une information qui nous cueille comme un direct au foie et nous donne envie de vomir : « Le policier jugé pour avoir tiré avec un «lanceur de balles de défense» (LBD), un «super flash-ball» alors en expérimentation, sur un...

Forzane Alizza mise en cause pour des enlèvements non commis - 04/04/2012

Forzane Alizza et ses dix-sept « islamistes » soupçonnés d'y être liés et gardés à vue depuis maintenant 6 jours, préparait-elle vraiment un ou plusieurs enlèvements comme le laisse entendre le Procureur de la...

Décision sur l’extradition du Dr Mourad Dhina repoussé au 4 avril 2012 - 29/03/2012

28 mars 2012 - Une salle d’audience inhabituellement bondée, la grande majorité du public venu exprimer son soutien et sa solidarité au Dr Mourad Dhina n’ayant pas pu accéder à l’intérieur, l’examen de la demande d’extradition...

Le «terroriste» du Cern : une invention des services français ? - 29/03/2012

Adlène Hicheur, chercheur au Centre européen de recherche nucléaire (Cern) à Genève, incarcéré depuis 2009, est jugé les 29 et 30 mars à Paris pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise...

DSK : A Lille, on pêche le maquereau - 27/03/2012

  Proxénétisme…  ce n’est pas l’infraction que je croise tous les jours, alors je suis parti aux renseignements. Comment la loi asticote-t-elle les maquereaux ? J’ai commencé par mon vénérable...

Pour le Malien Hommage à Mahamadou Marega - 26/03/2012

Dans la continuité des appels lancés à Grasse le 24 Février 2012, à Clermont-Ferrand les 15 et 17 Mars 2012, le Collectif Vies Volées (qui réunit les comités Ali Ziri, Lamine Dieng, Mickaël Cohen, Mahamadou Marega, Abou Bakari...
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