Justice et droits de l'homme

Quant un chibani meurt « plié » par des policiers - 04/12/2011

Deux ans et demi après la mort d’Ali Ziri, suite à son interpellation par la police nationale d’Argenteuil, le 9 juin 2009, avec son ami, Arezki Kerfali, conducteur du véhicule, ce dossier est toujours au point mort. Les...

Les millions de Ballamou - 02/12/2011

  Il va avoir de belles histoires à raconter au juge, notre grand Ballamou ! 10 millions de francs en beaux billets pour financer la campagne… Sacré rigolo, et mes amitiés à l’équipe de campagne....

Breivik reconnu irresponsable - 01/12/2011

Le Norvégien, auteur des attaques sanglantes à Oslo, serait devenu schizophrène à cause de l'extrêmisme de droite. Il pourrait être interné en hôpital psychiatrique. Le Norvégien Anders Breivik, auteur présumé du double...

Amnesty international pointe la police française du doigt - 01/12/2011

Cinq personnes sont décédées entre 2004 et 2009 aux mains de la police française sans que la lumière soit faite à ce jour sur les circonstances ayant entraîné leur mort, déplore mercredi Amnesty International France. Dans une...

Contrôles au faciès : la preuve scientifique Contrôles au faciès : la preuve scientifique - 28/11/2011

Parmi les grands tabous que tout le monde connait mais dont (presque) personne ne veut parler figure la discrimination raciste à l’oeuvre dans les contrôles d’identité. Un tabou que contribuent à lever la médiatisation du livre...

Mamans toutes égales ! Contre l’exclusion des mères d’élèves voilées - 28/11/2011

Suite à l’infâme décision du Tribunal administratif de Montreuil, autorisant les instituteurs racistes à manifester ostensiblement leur racisme, il nous parait important de republier l’appel « Mamans toutes égales »....

La CEDH condamne la détention de sûreté - 28/11/2011

La détention de sûreté – rester détenu après la fin de la peine – est contraire au droit. Par un arrêt de ce 24 novembre (O.H. c. Allemagne, n° 4646/08), la CEDH condamne à nouveau l’Allemagne, qui il est vrai a depuis changé...

Mis en examen pour viol à 11 ans - 26/11/2011

Ce 24 novembre, à Versailles, un enfant de 11 ans a été mis en examen, à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Sa sœur, 12 ans, a été mise en examen pour complicité et leur mère, 45 ans, pour non-dénonciation de crime...

La répression de la polygamie est-elle constitutionnelle ? - 26/11/2011

  Des nouvelles de la petite communauté mormone de Bountiful, en Colombie-Britannique, et de ses crédos polygames. Ce groupe, qui vit en marge de l’Eglise des Mormons, estime que la polygamie est nécessaire...

Parodie de justice jusqu’au bout : Le Maroc condamne Ali AARRASS à quinze ans d’emprisonnement sur base d’aveux extorqués sous la torture ! - 26/11/2011

Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.  Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif[1], notamment des déclarations de ses...

La société découvrirait-elle le crime ? - 22/11/2011

Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent. Ce n’est pas la première fois, et c’est devenu quasiment rituel. Mais quand même… Le plus simple d’abord. C’est une...

Agnès : La justice a-t-elle dysfonctionné ? - 21/11/2011

Une famille, et la société avec elle, a connu cette fin de semaine l’un de ces crimes horribles, sans nom, qui marque l’histoire. Un jeune homme, mineur, sous contrôle judiciaire pour une affaire de viol, a violé et assassiné une...

182 salariés contre une multinationale : champagne pour les Fralib ! - 18/11/2011

Un communiqué de victoire du Front de gauche n’est pas si fréquent qu’on ne résiste pas à le relayer avec gourmandise : « Unilever vient d’être débouté par la Cour d’appel d’Aix en Provence qui a déclaré sans valeur le plan...

Qu'est ce que la loyauté ? - 16/11/2011

Une petite érection tardive du concept d’identité nationale. Ceux qui veulent devenir Français vont devoir signer une charte. Bien sûr c’est de la foutaise xénophobe, mais c’est aussi une destruction de l’idée de République....

Le Conseil constitutionnel blinde le secret défense - 14/11/2011

Le secret défense restera un mystère. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC formée contre le régime du secret défense, tel que régi par la loi de programmation militaire 2009-2014, a rendu une décision minimaliste et le...

L'Élysée, une zone de non droit - 13/11/2011

Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...   La Cour d'appel de Paris en a décidé ainsi....

LE PV DE LA POLICE DANS L’AFFAIRE TARNAC ÉTAIT FAUX ! - 12/11/2011

Par contre les longs mois de prison de Julien Coupat sont bien réels, eux. Le message que la Sarkozye paniquée envoyait aux dissidents était clair: on a les moyens de vous faire chier grave, de vous foutre votre vie en l’air,...

Procès du fichage ADN et de Xavier Renou des désobéissants - 09/11/2011

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre 2011 près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste...

Stérilisation forcée d’une jeune femme Rom - 09/11/2011

Stérilisation forcée d’une jeune maman parce qu’elle est Rom. Ca se passe en Europe, et la CEDH vient de condamner la Slovaquie (requête n° 18968/07) pour traitement inhumain. C’est l’histoire d’une jeune femme slovaque,...

Les dettes de jeu - 07/11/2011

Si vous voulez jouer, empruntez de l’argent à un prêteur qui connaît votre goût pour le jeu : il ne pourra jamais vous demander le remboursement, comme le rappelle la Cour de cassation ce 4 novembre 2011 (Première Chambre...
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