Justice et droits de l'homme

Mis en examen pour viol à 11 ans - 26/11/2011

Ce 24 novembre, à Versailles, un enfant de 11 ans a été mis en examen, à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Sa sœur, 12 ans, a été mise en examen pour complicité et leur mère, 45 ans, pour non-dénonciation de crime...

La répression de la polygamie est-elle constitutionnelle ? - 26/11/2011

  Des nouvelles de la petite communauté mormone de Bountiful, en Colombie-Britannique, et de ses crédos polygames. Ce groupe, qui vit en marge de l’Eglise des Mormons, estime que la polygamie est nécessaire...

Parodie de justice jusqu’au bout : Le Maroc condamne Ali AARRASS à quinze ans d’emprisonnement sur base d’aveux extorqués sous la torture ! - 26/11/2011

Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.  Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif[1], notamment des déclarations de ses...

La société découvrirait-elle le crime ? - 22/11/2011

Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent. Ce n’est pas la première fois, et c’est devenu quasiment rituel. Mais quand même… Le plus simple d’abord. C’est une...

Agnès : La justice a-t-elle dysfonctionné ? - 21/11/2011

Une famille, et la société avec elle, a connu cette fin de semaine l’un de ces crimes horribles, sans nom, qui marque l’histoire. Un jeune homme, mineur, sous contrôle judiciaire pour une affaire de viol, a violé et assassiné une...

182 salariés contre une multinationale : champagne pour les Fralib ! - 18/11/2011

Un communiqué de victoire du Front de gauche n’est pas si fréquent qu’on ne résiste pas à le relayer avec gourmandise : « Unilever vient d’être débouté par la Cour d’appel d’Aix en Provence qui a déclaré sans valeur le plan...

Qu'est ce que la loyauté ? - 16/11/2011

Une petite érection tardive du concept d’identité nationale. Ceux qui veulent devenir Français vont devoir signer une charte. Bien sûr c’est de la foutaise xénophobe, mais c’est aussi une destruction de l’idée de République....

Le Conseil constitutionnel blinde le secret défense - 14/11/2011

Le secret défense restera un mystère. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC formée contre le régime du secret défense, tel que régi par la loi de programmation militaire 2009-2014, a rendu une décision minimaliste et le...

L'Élysée, une zone de non droit - 13/11/2011

Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...   La Cour d'appel de Paris en a décidé ainsi....

LE PV DE LA POLICE DANS L’AFFAIRE TARNAC ÉTAIT FAUX ! - 12/11/2011

Par contre les longs mois de prison de Julien Coupat sont bien réels, eux. Le message que la Sarkozye paniquée envoyait aux dissidents était clair: on a les moyens de vous faire chier grave, de vous foutre votre vie en l’air,...

Procès du fichage ADN et de Xavier Renou des désobéissants - 09/11/2011

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre 2011 près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste...

Stérilisation forcée d’une jeune femme Rom - 09/11/2011

Stérilisation forcée d’une jeune maman parce qu’elle est Rom. Ca se passe en Europe, et la CEDH vient de condamner la Slovaquie (requête n° 18968/07) pour traitement inhumain. C’est l’histoire d’une jeune femme slovaque,...

Les dettes de jeu - 07/11/2011

Si vous voulez jouer, empruntez de l’argent à un prêteur qui connaît votre goût pour le jeu : il ne pourra jamais vous demander le remboursement, comme le rappelle la Cour de cassation ce 4 novembre 2011 (Première Chambre...

Xavier Renou, des Désobéissants, jugé pour refus du fichage biologique (ADN) - 05/11/2011

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste et...

France (Colmar) : Relaxé à nouveau après avoir brûlé le Coran - 25/10/2011

La cour d'appel de Colmar a confirmé mardi la relaxe d'un homme de 31 ans poursuivi pour avoir diffusé sur internet en octobre 2010, une vidéo où il brûlait un exemplaire du Coran et urinait sur le livre. Le ministère public...

La CPI doit enquêter sur le meurtre de Kadhafi - 21/10/2011

Kadhafi a, de toute vraisemblance, été abattu alors qu’il était blessé et « hors de combat ». En quatre heures, nous avons eu quatre versions différentes, toutes très officielles, avant la publication des images de la...

La CEDH se mobilise pour le droit au logement - 20/10/2011

Belle opération de la CEDH qui par un seul et même arrêt (Association Rhino c. Suisse, 11 octobre 2011, no 48848/07) renforce la liberté d’association et les actions militantes défendant le droit au logement, contre la...

Toi aussi, tu veux mettre ta maman sous tutelle ? Pas si simple… - 19/10/2011

La tutelle de Madame Bettencourt confiée à sa fille, ça peut donner des idées. Attention, c’est loin d’être simple, et dans le cadre d’un conflit familial aigue, il est assez rare que le juge privilégie une personne dans le...

Monsieur le maire est socialiste - 19/10/2011

Il s’appelle Alain Bertrand, maire de Frouzins et vice-président PS du Conseil général : « Depuis 2007, la famille de Frédéric Lievy appartenant à la communauté des gens du voyage est installée à Frouzins (Haute-Garonne) sur...

Carlos, "combatif" à l’approche de son procès, juge illégal sa capture - 19/10/2011

Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, révolutionnaire pro palestinien et anti sioniste des années 70 du siècle dernier, et accusé de terrorisme s'est déclaré mardi "combatif" avant son procès prévu le mois prochain à...
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