Mercredi 30 Juillet 2014
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Justice et droits de l'homme

Les dettes de jeu - 07/11/2011

Si vous voulez jouer, empruntez de l’argent à un prêteur qui connaît votre goût pour le jeu : il ne pourra jamais vous demander le remboursement, comme le rappelle la Cour de cassation ce 4 novembre 2011 (Première Chambre...

Xavier Renou, des Désobéissants, jugé pour refus du fichage biologique (ADN) - 05/11/2011

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste et...

France (Colmar) : Relaxé à nouveau après avoir brûlé le Coran - 25/10/2011

La cour d'appel de Colmar a confirmé mardi la relaxe d'un homme de 31 ans poursuivi pour avoir diffusé sur internet en octobre 2010, une vidéo où il brûlait un exemplaire du Coran et urinait sur le livre. Le ministère public...

La CPI doit enquêter sur le meurtre de Kadhafi - 21/10/2011

Kadhafi a, de toute vraisemblance, été abattu alors qu’il était blessé et « hors de combat ». En quatre heures, nous avons eu quatre versions différentes, toutes très officielles, avant la publication des images de la...

La CEDH se mobilise pour le droit au logement - 20/10/2011

Belle opération de la CEDH qui par un seul et même arrêt (Association Rhino c. Suisse, 11 octobre 2011, no 48848/07) renforce la liberté d’association et les actions militantes défendant le droit au logement, contre la...

Toi aussi, tu veux mettre ta maman sous tutelle ? Pas si simple… - 19/10/2011

La tutelle de Madame Bettencourt confiée à sa fille, ça peut donner des idées. Attention, c’est loin d’être simple, et dans le cadre d’un conflit familial aigue, il est assez rare que le juge privilégie une personne dans le...

Monsieur le maire est socialiste - 19/10/2011

Il s’appelle Alain Bertrand, maire de Frouzins et vice-président PS du Conseil général : « Depuis 2007, la famille de Frédéric Lievy appartenant à la communauté des gens du voyage est installée à Frouzins (Haute-Garonne) sur...

Carlos, "combatif" à l’approche de son procès, juge illégal sa capture - 19/10/2011

Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, révolutionnaire pro palestinien et anti sioniste des années 70 du siècle dernier, et accusé de terrorisme s'est déclaré mardi "combatif" avant son procès prévu le mois prochain à...

Le « squale » de Sarkozy mis en examen : le poisson pourrit-il toujours par la tête ? - 18/10/2011

Le patron des services secrets mis en examen pour avoir violé la loi au profit des intérêts sarkozistes : énorme ! C’est dans Le Monde : « Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été mis...

Mercier : Mon Parquet à moi - 16/10/2011

Encore une interview exclusive du blog. Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur...

Qu’est-ce que le droit naturel? - 14/10/2011

«Les Lumières en politique consistaient dans la doctrine du droit naturel. Celle-ci reposait sur la nature de l’homme en tant qu’homme et non en tant que catholique, protestant, chrétien ou païen, Européen ou Asiatique, homme...

Bobigny : procès reporté ! Débandade sioniste - 13/10/2011

Chères Amies, Chers Amis, Le président du tribunal de Bobigny vient de nous annoncer le report du procès BDS du 20 octobre, pour cause de maladie du juge. Juste avant cette annonce, l'avocat de l'une des parties civiles avait...

Un exemple des dérives de la justice de tous les jours - 11/10/2011

Cette affaire intéresse tous les citoyens, en raison même de sa banalité à l’origine (succession). Elle est aussi d’importance nationale par la gravité, l’évidence et le caractère systématique des fautes et erreurs de nombreux...

Un blog est un organe de presse - 10/10/2011

La Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142). Ma Cour, tu es un...

Livni à Londres: le procureur général entrave son arrestation - 07/10/2011

Le procureur général en Grande Bretagne, a entravé jeudi une demande d’arrestation à l’encontre de la chef de l’opposition israélienne, en visite à Londres. Le procureur du Roi a rapporté qu’une personne s’est vu refusé une...

Une taxe de 35 euros pour saisir la justice - 06/10/2011

Et une nouvelle taxe, une ! Trente cinq euros de taxe pour engager un procès, sinon la demande est irrecevable.   C’est une création de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, devenu l’article 1635 bis Q du Code...

La plus peuplée des prisons de France est à Tahiti - 04/10/2011

Tahiti, terre d’évasion… Mais aussi Tahiti terre de prison. Soyons précis : terre de la plus pourade des prisons.   Qu’un gouvernement imprégné de la culture colonialiste – L'homme africain n’est pas entré dans...

Liberté pour les cinq de Villiers-le-Bel - Appel du 14 juillet contre une condamnation pour l’exemple - 04/10/2011

Initié il y a plus d’un an, le 14 juillet 2010, par Saïd Bouamama, Fahima Laidoudi, Evelyne Perrin, Maurice Rajsfus et Catherine Samary, cet appel dénonce l’inacceptable verdict du 4 juillet 2010, condamnant sans preuves cinq...

L’Etat de droit - 03/10/2011

L’Etat de droit, qui garantit les libertés publiques, résulte de la combinaison de deux principes : une structure hiérarchique des normes juridiques et le contrôle de légalité par le juge. La mise en œuvre de la hiérarchie...

Le Parquet libéré par les fadettes - 01/10/2011

Toutes les études et la jurisprudence de la CEDH ont souligné la nécessité d’aller vers un parquet libre et responsable, garant de l’indépendance de la justice. Il manquait un coup d’éclat pour faire la bascule. Merci au...
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