Justice et droits de l'homme

Mikhaïl Saakachvili encourt un procès en Europe - 13/05/2012

Un procès attend Mikhaïl Saakachvili en Belgique. A l’initiative des défenseurs des Droits de l’Homme, ayant fui le pays, le président de Géorgie sera jugé pour des crimes contre l’humanité, la falsification des résultats des...

Le lamentable abandon des lois d’amnistie - 11/05/2012

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit. L’amnistie...

Harcèlement sexuel : Une pantalonnade du Parlement - 09/05/2012

Le harcèlement sexuel n’est plus infraction pénale : toutes les procédures en cours vont prendre fin, car les juges vont constater que l’article 222-33 du Code pénal qui définissait l’infraction a été supprimé. C’est l’effet...

Le citoyen Sarkozy bientôt face aux juges? - 08/05/2012

Après sa défaite face à François Hollande au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy va redevenir un citoyen ordianire. Qui devra peut-être répondre à des convoctaions de juges.Le 15 mai prochain, Nicolas Sarkozy,...

Sarkozy: Après l’avocate des Merah, le père du soldat tué porte plainte - 08/05/2012

A peine avoué vaincu par les urnes, il semblerait que le futur ex président de la République est à répondre à nombre de questions judiciaires. Et l'Affaire Merah risque d'être longue. Après l'annonce officielle de l'avocate des...

Défaite de Sarkozy : l’avocate de Merah déposera plainte - 07/05/2012

L'avocate algérienne mandatée par la famille de Mohamed Merah, le présumé tueur de sept personnes à Toulouse et Montauban, a affirmé lundi qu'elle allait déposer officiellement la plainte contre le Raid (unité d'élite de la...

Licenciements boursiers : Il faudra une loi… - 04/05/2012

Les juges appliquent la loi, et si la loi n’est pas bonne, il faut la changer. La Cour de cassation s’est prononcée hier (Arrêt du 3 mai 2012, n° 11-20.741) dans la très attendue décision Viveo. Pour la Cour, la loi ne permet pas...

Le soin sans consentement n’existe pas - 30/04/2012

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc...

Après Charles Taylor, George Bush? - 28/04/2012

Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La...

Impunité, j’écris ton nom, suite : le permis de tuer des sarkopen - 27/04/2012

« Quand on abat quelqu’un de quatre balles dans le dos, on peut légitimement se demander s’il y a proportionnalité et immédiateté dans la riposte » : notre Phrase du jour est signée Matthieu Bonduelle, juge...

Mourad Dhina : 100 jours de détention, ça suffit ! - 26/04/2012

Pétition – Libérez Mourad Dhina Le Dr. Mourad Dhina qui fait l’objet d’une demande d'extradition du régime d’Alger pour des motifs politiques a été arrêté le 16 janvier 2012. Il est incarcéré à la prison de la Santé à Paris...

Paradoxe : Sarkozy a émancipé la Justice ! - 20/04/2012

Il faut essayer d’être juste quand on parle de Justice. Alors, regardons les faits. Les faits, c’est que la Justice est plus libre en 2012 qu’en 2007. Eh oui ! Et si Sarko est réélu – rien n’est impossible avec la...

De ministre à avocat : un juteux business en vue ? - 18/04/2012

Le gouvernement pense à la reconversion de ses ministres et députés. Un décret vient de passer permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer...

Affaire Dany Leprince : Rompre le silence ! - 17/04/2012

Dany Leprince ? Vous connaissez l’affaire Dany Leprince, qui pose en majuscules la question de l’erreur judicaire ? Voici un texte d’Alexandra  Staritzky, élève-avocate à l’EFB de Paris – l’Ecole de Formation...

En prison pour avoir demandé un hébergement - 13/04/2012

Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale en France. C’est une ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012 qui le dit clairement. (1) Le Conseil d’Etat rappelle en particulier : « Considérant qu’il...

Liberté de la presse et protection des sources - 13/04/2012

La France se prend une nouvelle remontée de bretelles par la CEDH pour violation de la liberté d’expression (CEDH, Martin, 12 avril 2012, no 30002/08). L’affaire concerne une perquisition ordonnée par un juge d'instruction dans...

Lieux de culte : Les élus locaux ne respectent pas la loi - 10/04/2012

A Stains (93), le bilan est lourd dans la communauté évangéliste haïtienne : une fillette de six ans décédée, et deux autres personnes – 2 et 47 ans – entre la vie et la mort. En toile de fond, ces élus locaux qui bloquent...

Des islamistes radicaux ? Non, des touristes ! - 09/04/2012

Dans la belle région de Pau, deux frères de 28 et 23 ans mènent leur petite vie tranquille. Saad a son boulot, tout va bien, et Farid était bien content lundi d’avoir trouvé un job via une agence d'intérim. Mais un tremblement...

Un journaliste vainqueur du prix Pullitzer: les Etats-Unis sont transformés en goulag par le complexe militaro-industriel - 05/04/2012

Cet article que nous avons traduit, justifie totalement notre appellation depuis plusieurs mois des Etats Unis comme le pays du goulag levant. Nous ne plaisantons pas ! Nous plaisantons d’autant moins qu’il est évident que l’ère...

Police : impunité, j’écris ton nom - 05/04/2012

Une information qui nous cueille comme un direct au foie et nous donne envie de vomir : « Le policier jugé pour avoir tiré avec un «lanceur de balles de défense» (LBD), un «super flash-ball» alors en expérimentation, sur un...
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