Justice et droits de l'homme

Frank Brunner condamné à 5 mois de prison ferme - 29/10/2015

En date du 14 octobre 2015, le Tribunal fédéral suisse a confirmé ma condamnation à 5 mois de prison ferme rendue par la Cour de Justice de Genève, le 7 octobre 2014, dans le litige qui m’opposait à la Coordination...

Mes amis flics complètement à côté de la plaque - 15/10/2015

Fait exceptionnel, la préfecture de police donnait hier un nombre de manifestants supérieurs à celui estimé par la presse ! D’après la préfecture, 7500 manifestants, et d’après la presse, un tiers de moins. Il faut dire que...

Cool, Eolas… - 07/10/2015

L’affaire est a priori moins grave que le bombardement intentionnel de l’hôpital de Kunduz par l’armée des États-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé) et moins complexe que les nouveaux rapports de force qui...

La gifle donnée par un policier à un mineur est un traitement dégradant - 01/10/2015

Un flic embarque un mineur au commissariat, et lui colle une gifle : c’est un traitement dégradant, au sens de l’article 3 de la Convention. La CEDH, en grande chambre (Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, n° 23380/09)...

Le délai non-raisonnable pour être jugé, comme motif de remise en liberté - 21/09/2015

Le 21 février 2009, un gardien de la paix âgé de 33 ans avait été tué par arme, à La Courneuve. Une personne avait été rapidement arrêtée, pour être condamnée en 2011 par la Cour d’assises de Bobigny à 20 ans de prison pour...

Réparer la justice : une troisième voie - 17/09/2015

  Le grand méchant monde de la justice Quelle que soit son opinion au sujet des prisons, on ne peut nier que la justice actuelle a des problèmes : la procédure judiciaire est si longue, si pénible et si coûteuse en temps...

Adrien Desport, l'ex-numéro 2 du FN en Seine-et-Marne qui incendiait des voitures, condamné à trois ans de prison ferme - 17/09/2015

Le jeune homme avait brûlé des voitures, en avril, pour dénoncer l'insécurité en Seine-et-Marne. Il a été condamné, mercredi, à quatre de prison dont trois ferme. Par Francetv info Mis à jour le 16/09/2015 | 15:31 , publié le...

Pierre Bergé contre Panamza : le bras de fer judiciaire a commencé - 12/09/2015

Rapporter la mention de l’homme d’affaires Pierre Bergé -nommément évoqué- dans une enquête judiciaire sur l’existence possible de réseaux pédophiles au Maroc peut vous conduire au tribunal. Tel est mon...

La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH - 09/09/2015

La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun (CEDH, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, série A...

Cinq personnes incendient la mosquée… Pour la justice, ils ne sont pas islamophobes - 27/08/2015

L’incendie criminel qui a détruit à plus de 70% la mosquée Essalam d’Auch a provoqué un choc au sein de la communauté musulmane de France. Dans un communiqué, François Hollande a condamné « un acte qui porte atteinte aux...

Contrôles au faciès: le Gouvernement à l'aise avec les thèmes du FN - 26/08/2015

Dans la République molle du bien contre le mal, les lascars se lâchent, comme l’inconnu A lain Vidalies,  sous-ministre des transports, à la recherche d’un peu de notoriété car il voudrait prendre la place de Rebsamen....

Quand être musulman devient… une circonstance aggravante (1) - 08/08/2015

Les attentats de janvier ont dévoilé le vrai visage de la justice de notre pays ; une justice à deux vitesses. Les faits divers qui ont suivi ces événements tragiques l’ont démontré. Nous avons tous encore en tête le cas du petit...

La honte pour la France : ni extradition ni garde à vue pour Ulcan, simplement "auditionné" en Israël - 20/07/2015

Panamza   LA HONTE POUR LA FRANCE : NI EXTRADITION NI GARDE À VUE POUR ULCAN, SIMPLEMENT "AUDITIONNÉ" EN ISRAËL. Menaces de mort, piratages informatiques, usurpations d'identité, outrages à agent public : Grégory Chelli...

Saint-Quentin-Fallavier : Hystérie islamophobe, refoulement du crime, et immaturité politique - 29/06/2015

  Nous venons de vivre une scène d’hystérie collective, assez glaçante quand on y réfléchit deux minutes. Pas tous mais presque – il faudra faire le pointage – ont bondi sur l’attentat terroriste, le plan Vigipirate...

Justice : Alain Soral, l'appel aux dons qui ne passe pas - 21/06/2015

Le procès d'Alain Soral s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il lui est reproché d'avoir lancé un appel aux dons afin de payer les condamnations pécuniaires que lui valent ses nombreux procès. Nul n'est censé...

Le procès plutôt «vache» des militants de la Confédération Paysanne - 17/06/2015

Alors que se tient en ce moment le procès en appel des militants ayant endommagé la ferme de Drucat-Le-Plessiel (Somme), RT revient sur le projet de la ferme des 1000 vaches qui a provoqué tant de débats ces derniers mois. Neufs...

Les cons en correctionnelle : La justice va être débordée - 31/05/2015

Enfin un plan de relance de l’activité pas con, avec la jurisprudence Bedos  : poursuivre au tribunal ceux qui traitent autrui de « con » ou de « conne ». Avec 60 millions d’habitants en France, et qui ne...

La mort de Zyed et Bouna : Relaxe des policiers, et faute de l’Etat ? - 20/05/2015

Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Rennes, l’empressement du procureur à dire qu’il ne ferait pas appel – logique car il a requis la relaxe de longue date, mais bon – ,  les cinglés de la Droite pro-FN – de...

L’AFFAIRE KERVRIEL REBONDIT : NOUS AURAIT-ON UNE FOIS DE PLUS MENTI POUR ENGRAISSER DES BANKSTERS ??! - 19/05/2015

# LUCMICHEL. NET/ L’AFFAIRE KERVRIEL REBONDIT : NOUS AURAIT-ON UNE FOIS DE PLUS MENTI POUR ENGRAISSER DES BANKSTERS ??!   KH/ En Bref/ Avec Libération - Médiapart/ 2015 05 18/   La GENERALE savait-elle ce que...

Un avocat placé en garde à vue et humilié : la France condamnée par la CEDH - 13/05/2015

Les flics dérapent, les juges couvrent, et la CEDH condamne la France. Encore un bel exploit avec l’arrêt François c France du 23 avril 2015 n° 26690/11). Voici toute l’histoire… Que la Cour d’appel de Paris et la Cour de...
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