Justice et droits de l'homme

La justice est en grave danger,… et ce sont les juges qui le disent - 04/02/2016

Sous Hollande, et après le travail de sape de Valls, de l’icône et de Cazeneuve, l’accès des citoyens à un juge indépendant et impartial n’est plus assuré. Ce n’est pas le blog qui le dit, ni un syndicat, mais la réunion, dans un...

Affaire Sauvage : Un peu de calme… et de respect pour la Justice - 30/01/2016

Abordant l’affaire de Madame Jacqueline Sauvage, je dois être encore plus prudent que d’habitude car cette femme sexagénaire, condamnée à 10 ans de prison, purge sa peine, et je sais à quel point la détention est une épreuve…...

Etat d’urgence : La Cour de cassation marque ses graves réserves - 15/01/2016

Pas très branchouilles, les audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation, en tout cas moins que le cirque Ruquier, … mais un poil (d’hermine) plus sérieux. Eh oui, parce qu’après deux mois d’état d’urgence, et devant...

PANAMZA MIS EN EXAMEN DANS L'AFFAIRE PIERRE BERGÉ - 01/01/2016

Panamza   PANAMZA MIS EN EXAMEN DANS L'AFFAIRE PIERRE BERGÉ Journaliste indépendant et fondateur du site d'investigation Panamza, je suis désormais "mis en examen" pour "diffamation publique" à la suite d'une plainte...

Monsanto jugé pour crimes contre l'humanité - 10/12/2015

Monsanto doit être jugé du 12 au 16 octobre 2016 devant le Tribunal International Monsanto à La Haye, aux Pays-Bas, patrie de nombreuses conventions internationales sur les crimes contre l'humanité.  ...

Déchéance de nationalité : Un grand combat commence contre Hollande et Valls - 05/12/2015

La France, ce n’est pas ce « gouvernement » en survie, mais le peuple, et le peuple français – uni et divers – doit se réveiller pour obliger Hollande et Valls à renoncer à leur funeste projet d’inscrire dans la...

La coordination antinucléaire du sud-est est "mise en examen" sur plainte d'Areva - 29/11/2015

Cette seconde convocation du 18 novembre 2015 devant la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris était pliée d'avance. L'instruction menée par la juge d'instruction Aïda Traoré, depuis le début de la...

La justice espagnole a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et six de ses ministres - 14/11/2015

Selon la presse ibère, ces mandats ont été émis dans l'enquête visant le Mavi Marmara, un bateau qui avait tenté de forcer le blocus de Gaza en 2010. Des commandos israéliens l'avaient arraisonné, tuant neuf militants et en...

La France réprime désormais plus durement les appels au boycott qu'Israël lui-même - 10/11/2015

La France réprime désormais plus durement les  appels au boycott qu'Israël lui-même. Ali Abunimah,  The Electronic Intifada   Le 20 octobre, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a confirmé...

Agressives mais protégées par la mouvance sioniste : les Femen sont relaxées par la justice - 31/10/2015

Mascarade. Jeudi, La cour d'appel de Paris a confirmé la relaxe des Femen qui étaient accusées d’avoir dégradé une cloche de la cathédrale Notre-Dame de Paris. À l'inverse, deux surveillants qui les...

Frank Brunner condamné à 5 mois de prison ferme - 29/10/2015

En date du 14 octobre 2015, le Tribunal fédéral suisse a confirmé ma condamnation à 5 mois de prison ferme rendue par la Cour de Justice de Genève, le 7 octobre 2014, dans le litige qui m’opposait à la Coordination...

Mes amis flics complètement à côté de la plaque - 15/10/2015

Fait exceptionnel, la préfecture de police donnait hier un nombre de manifestants supérieurs à celui estimé par la presse ! D’après la préfecture, 7500 manifestants, et d’après la presse, un tiers de moins. Il faut dire que...

Cool, Eolas… - 07/10/2015

L’affaire est a priori moins grave que le bombardement intentionnel de l’hôpital de Kunduz par l’armée des États-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé) et moins complexe que les nouveaux rapports de force qui...

La gifle donnée par un policier à un mineur est un traitement dégradant - 01/10/2015

Un flic embarque un mineur au commissariat, et lui colle une gifle : c’est un traitement dégradant, au sens de l’article 3 de la Convention. La CEDH, en grande chambre (Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, n° 23380/09)...

Le délai non-raisonnable pour être jugé, comme motif de remise en liberté - 21/09/2015

Le 21 février 2009, un gardien de la paix âgé de 33 ans avait été tué par arme, à La Courneuve. Une personne avait été rapidement arrêtée, pour être condamnée en 2011 par la Cour d’assises de Bobigny à 20 ans de prison pour...

Réparer la justice : une troisième voie - 17/09/2015

  Le grand méchant monde de la justice Quelle que soit son opinion au sujet des prisons, on ne peut nier que la justice actuelle a des problèmes : la procédure judiciaire est si longue, si pénible et si coûteuse en temps...

Adrien Desport, l'ex-numéro 2 du FN en Seine-et-Marne qui incendiait des voitures, condamné à trois ans de prison ferme - 17/09/2015

Le jeune homme avait brûlé des voitures, en avril, pour dénoncer l'insécurité en Seine-et-Marne. Il a été condamné, mercredi, à quatre de prison dont trois ferme. Par Francetv info Mis à jour le 16/09/2015 | 15:31 , publié le...

Pierre Bergé contre Panamza : le bras de fer judiciaire a commencé - 12/09/2015

Rapporter la mention de l’homme d’affaires Pierre Bergé -nommément évoqué- dans une enquête judiciaire sur l’existence possible de réseaux pédophiles au Maroc peut vous conduire au tribunal. Tel est mon...

La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH - 09/09/2015

La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun (CEDH, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, série A...

Cinq personnes incendient la mosquée… Pour la justice, ils ne sont pas islamophobes - 27/08/2015

L’incendie criminel qui a détruit à plus de 70% la mosquée Essalam d’Auch a provoqué un choc au sein de la communauté musulmane de France. Dans un communiqué, François Hollande a condamné « un acte qui porte atteinte aux...
1 2 3 4 5 » ... 48
Inscription à la newsletter

Publicité




Commentaires