Justice et droits de l'homme

NON au fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s ! - 01/03/2019

NON au fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s ! 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d'État Paris, le 28 février 2019 Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30...

PERMANENCE "GILETS JAUNES"lettre ouverte au Procureur de la République de Paris - 28/02/2019

OBJET :NOTE PERMANENCE « GILETS JAUNES » Monsieur le Procureur de la République, Notre Syndicat a été alerté, à la suite de la publication d'un article intitulé « les incroyables consignes du parquet sur les gilets jaunes » du...

REFORME DE LA JUSTICE : SONNES MAIS PAS KO - 27/02/2019

LE COMBAT CONTINUE POUR une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés ET DES MINEURS REFORME DE LA JUSTICE : SONNES MAIS PAS KO LE COMBAT CONTINUE POUR une justice de qualité, accessible, égale...

Juger des hommes en cage : La France ne respecte pas l'Etat de droit - 04/05/2018

Juger des hommes en cage : La France ne respecte pas l'Etat de droit   Le Parlement européen a adopté le 9 mars 2016 une directive visant notamment à renforcer la présomption d'innocence publiée au journal officiel de...

Lettre ouverte à Madame la Ministre, Garde des Sceaux Par Pierre-Ann Laugery, bâtonnier de l'ordre des avocats - 20/04/2018

Nanterre, le 20 Avril 2018     Madame la Ministre,   J'ai rarement eu mal à ma France comme aujourd'hui.   Il m'est arrivé d'avoir peur, de douter de notre capacité nationale à combattre les extrémismes...

TOUT SAVOIR SUR CE QUE SARKOZY DOIT SE REPROCHER ... - 22/03/2018

# ELAC & ALAC WEBSITE/ TOUT SAVOIR SUR CE QUE SARKOZY DOIT SE REPROCHER ...   ELAC & ALAC WEBSITE/ 2018 03 21/ http://www.elac-committees.org/ https://www.facebook.com/elac.committees/...

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice ! - 16/02/2018

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice !   Aujourd'hui, un front commun s'est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et...

ARGUMENTAIRE à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 - 08/02/2018

  ARGUMENTAIRE à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3   Poursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux...

La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention - 18/01/2018

Action collective   La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention   La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement,...

SAF - Communiqué URGENT AUDIENCE AUJOURD'HUI A 13H à CRETEIL COMPARUTION BOX - 11/12/2017

Le président de l'audience de comparution immédiate va demander à 13 heures à ce que tous les prévenus lui soit présentés hors du boxe. Cette requête risque de ne pas être accueillie favorablement notamment peut-être par les...

ROYA CITOYENNE : la liberté d'association consacrée, l'amalgame «migrants-voleurs-terroristes » condamné - 17/11/2017

  ROYA CITOYENNE : la liberté d'association consacrée, l'amalgame  «migrants-voleurs-terroristes » condamné   Par ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tibunal de grande instance de Nice a...

1er novembre 2017 : la Toussaint de nos libertés De l'état d'urgence à l'état d'exception permanent - 03/11/2017

1er novembre 2017 : la Toussaint de nos libertés De l'état d'urgence à l'état d'exception permanent   Malgré les protestations et les mises en garde venant de tous bords : du monde associatif, des universitaires, des...

FICHAGE ADN : LA FRANCE EST CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - 09/10/2017

FICHAGE ADN : LA FRANCE EST CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME     Par un arrêt rendu le 22 juin 2017 (n°8806/12) et devenu définitif le 22 septembre 2017, la Cour européenne a condamné́ la...

La France et sa Justice - 27/04/2017

Après le vote du 23 avril, qui a porté aux portes de l'Elysée un banquier du groupe Rothschild, il devient de plus en plus évident que si la France n'approfondissait pas les sciences humaines et en tout premier lieu la...

Comparutions immédiates : Dérapages non contrôlés à Marseille - 22/03/2017

Comparutions immédiates :  Dérapages non contrôlés à Marseille   «Vous n'avez plus aucune limite […]. C'est honteux, monsieur. Il n'y a même pas de mots. On ne sait même pas comment est-ce qu'on arrive encore à vous...

Conclusions de l'Observatoire des Violences Policières Illégitimes du Puy-de-dôme sur les circonstances de la mort de Wissam El Yamni - 10/02/2017

OVPI 63 Observatoire des Violences Policières Illégitimes du Puy-de-dôme Constitué au niveau local par - ACAT ( Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture ) - CIMADE ( Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués ) - LDH...

Pourquoi les avocates de confession musulmane ne pourraient-elles pas porter le foulard ? - 05/02/2017

Les avocates musulmanes peuvent-elles porter le foulard ? Poser ainsi la question, c’est déjà oublier les bases du droit, car la vraie question est : la liberté étant le principe, quelle règle de droit interdit le port...

Belgique: Etat d’exception sans état d’urgence. - 29/12/2016

Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de L’emprise de l’image. De Guantanamo à Tarnac. Editions Yves Michel.       La « lutte contre le terrorisme » bouleverse en permanence l’environnement juridique....

INJUSTICIABILITE DE LA DISCRIMINATION RACIALE EN FRANCE - AFFAIRE BADJECK CONTRE AEROPORTS DE PARIS - 23/11/2016

AFFAIRE BADJECK CONTRE AEROPORTS DE PARIS Un bilan confondant et sans appel après 9 ans de procédure devant la cour d’appel de Paris  Thierry BADJECK, métis camerounais par sa mère et français par son père, bardé de...

La justice est le problème de la police ? Quand même, faut pas dec’… - 27/10/2016

En cette période de bas-empire finissant, on s’habitue à voir de tout, mais quand même : les flics manifestant – en toute illégalité – devant les tribunaux pour exprimer leur mécontentement, et le gouvernement qui se presse...
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