Actualité nationale

Joie de justice



dakarmichel@yahoo.fr
Lundi 17 Septembre 2007

Site internet :

http://www.aredam.net

Adresse de ce document :

http:// www. aredam.net / anne-marie-gonelle-juge-instruction-nice-torture-daniel-milan.html

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'affaire Daniel MILAN, aller au fichier suivant :

http://www.aredam.net/documents.html



Etouffement judiciaire par un faux en écriture publique, dit "faux intellectuel", d'une affaire de torture par "électrocution sur scarification", opérée par la police de Nice, sur la personne de Daniel MILAN, militant libertaire musulman, en octobre 2001, suite à la dénonciation publique de Daniel MILAN, des faux attentats islamistes du 11 septembre 2001, attentats organisés par les dirigeants américano-sionistes, dénonciation adressée entre autres, à l'association de propagande sioniste "J'Accuse" de Paris, dirigée par l'avocat Richard SEBBAN, et l'employé du CRIF Marc KNOBEL.

Lettre adressée à la juge d'instruction de Nice, Mme Anne-Marie GONELLE, en charge du dossier.



De :

Michel DAKAR



LRAR n° 1A 009 028 3546 5

Paris, le 17 septembre 2007



A :

Mme Anne-Marie GONELLE, juge d’instruction,
Tribunal de Grande Instance de Nice.





N° CPC : PC 05/00277
N° de l’instruction 207/00030



Objet et résumé :



Les problèmes que posent votre entrevue du 13 septembre 2007, avec M. Daniel MILAN, entrevue relative à la plainte de M. MILAN pour faux en écritures publiques visant des magistrats de Nice et/ou d’Aix-en-Provence, faux établi afin de couvrir les actes de tortures opérés le 1er octobre 2001 par des membres de la police nationale de Nice, sur M. Daniel MILAN, dont des tortures rares par un procédé innovant proprement niçois, dites par « électrocution sur scarification », tortures opérées suite à une plainte émanant d’un bureau parisien de propagande sioniste, l’association « J’accuse », dirigée par l’avocat Richard SEBBAN et le membre du CRIF, Marc KNOBBEL, les exécutants des tortures étant : comme superviseur l’actuel capitaine (à l’époque des tortures lieutenant) Robert PINHOUET, et comme simple exécutant un policier de type arabe dont on ne connaît pas pour le moment l’identité, ces deux personnes étant toujours employées dans la police à Nice, le capitaine PINHOUET étant actuellement en poste en face du domicile de M. MILAN au Commissariat des MOULINS en banlieue de Nice et ayant apparu publiquement au cours de la dernière année lors d’un journal régional télévisé sur FR3, et le policier de type arabe ayant été vu récemment en activité au centre de police niçois dit « Caserne Auvare ».



Il faut là souligner que ce qui a occasionné ces péripéties, est la dénonciation publique par M. MILAN, des faux attentats « islamistes » du 11 septembre 2001 aux USA, attentats organisés par les dirigeants « américano-sionistes » eux-mêmes, afin de justifier la destruction de l’Irak, plus globalement du Proche-Orient, dans l’objectif d’accaparer les dernières réserves pétrolières mondiales, et particulièrement le génocide des Palestiniens par les sionistes.





Madame la juge,



Monsieur Daniel MILAN nous a fait part des difficultés morales que vous rencontrez pour traiter sa plainte.



J’agis dans cette affaire en tant que président de l’association RDM (Réhabilitation de Daniel MILAN), association qui regroupe tous les comités de soutien régionaux en France à Daniel MILAN, et en tant que responsable du comité de soutien parisien.



Nous comprenons bien les difficultés que vous rencontrez, dont la première est que malgré nos efforts et ceux de M. MILAN, cette affaire de couverture de tortures opérées par la police nationale sur M. MILAN, affaire qui aurait dû être traitée hors des juridictions de Nice et d’Aix-en-Provence, le soit quand même à Nice.



Pour vous rassurer, et vous permettre d’agir en toute indépendance d’esprit, je vous affirme que cela est en accord avec nos propres positions, M. MILAN ayant accepté que son affaire soit traitée à Nice, afin de la faire avancer.



Il est évident qu’il doit vous être très pénible d’incriminer, pour des faits tels que faux en écritures publiques opérés par un ou des magistrats de Nice et/ou d’Aix-en Provence, faux dits intellectuels, ce qui est un crime qui relève de la cour d’assise, punissable de 15 années de prison, et dont le délai de prescription qui est de dix ans court à partir du dernier acte interruptif de prescription, vos collègues de Nice et/ou d’Aix-en-Provence.



C’est pour vous aider à accomplir sereinement votre tâche d’instruction, vis-à-vis de vos collègues, et montrer que vous êtes soutenue, comme l’ont été les juges courageux et intègres qui en Italie se sont attaqués à la mafia, ou comme les juges français qui l’ont fait vis-à-vis de la corruption de la classe politique, que je communique la copie de ce courrier au Procureur de la République à Nice, M. Eric de Montgolfier, et publie ce courrier sur l’Internet, et par voie postale sur support écrit.



Ces publications sont des protections pour vous-même, et nous vous demandons de nous informer de la moindre pression de quelque forme que ce soit que vous subiriez.



Concernant ces tortures, car ces tortures constituent bien le fond de cette affaire, sachez que nous avons adressé à ce sujet un dossier très documenté aux principales administrations du Conseil de l’Europe, qui nous en ont accusé la bonne réception, et qui nous ont exprimé leur prise en considération.



Vous avez affirmé lors de l’entretien du 13 septembre 2007, avec M. MILAN, que dans toute votre carrière de magistrat, vous n’avez pas rencontré de magistrat ayant fabriqué des faux. Je me permets de rappeler l’affirmation de M. le Procureur Eric de Montgolfier, comme quoi à Nice, la justice était dorénavant égale pour tous, et qu’il ne tolérerait par la pratique courante dans les autres juridictions, d’antidater des documents.



Votre présence, ainsi que celle de M. Eric de Montgolfier au Palais de justice de Nice, ainsi que le suivi de l’association RDM, pourrait être une garantie de succès quand à l’action de M. MILAN.



Nous interprétons, comme il se doit, votre affirmation à M. MILAN, lors de votre entrevue du 13 septembre 2007, selon laquelle en substance, vous n’avez jamais constaté au cours de toute votre carrière, d’actes de tortures opérés par les policiers au cours d’une garde à vue.



Toutefois, ce présent document étant destiné à être lu par des instances européennes, nous nous devons de relever que vous ignorez que la première condamnation ordonnée par la CEDH, dès que la possibilité fut donnée aux particuliers de la saisir directement, l’a été contre la France, et pour des actes de tortures opérés par des policiers de la brigade des stupéfiants, à Bobigny, à l’encontre d’un dealer, ce dernier ayant eu l’un de ses yeux crevé, les policiers lui ayant de plus uriné dessus et l'ayant sodomisé avec une matraque. Cette condamnation, bien connue de tous, est considérée comme historique, et marquante de l’évolution de la CEDH.



Je me permets de rappeler quelques arrêts de la Cour de cassation relatifs aux faux, ceci afin de vous aider dans votre tâche :



Les décisions de justice sont également des « écritures publiques » : Crim. 23 septembre 1842, Crim. 23 septembre 1880, Crim. 31 mars 1949.



Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts contient un « faux intellectuel » manifeste : Cass. Crim. 24 mai 2000 (Bulletin crim. N° 203 p. 597).



Je me permets de vous rappeler les deux définitions ci-après, tirées de deux des principaux ouvrages de droits usités :



Goyet (Droit pénal spécial) : Le faux est dit intellectuel lorsqu’il porte sur le contenu d’un acte et ne laisse aucune trace matérielle.



Pontas (Dictionnaire de cas de conscience) : Le faux intellectuel résulte seulement de l’altération dans la substance d’un acte non falsifié matériellement, c’est-à-dire dans les dispositions constitutives de cet acte ; il ne peut être reconnu à aucun signe palpable, physique et matériel.



Je me permets de vous communiquer en annexe, la copie du certificat médical établi le 3 octobre 2001, daté au bas de cette date, et que les juges de la 12ème chambre ont lu comme étant du 30 octobre 2001, cela afin d’en rejeter le contenu, comme non probant des tortures, car établi un mois après les actes de tortures. C’est le délai d’un mois qui a servi d’argument principal pour rejeter la plainte de M. MILAN, par la 12ème chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 24 mai 2004.



Vous avez déclaré à M. MILAN qu’il n’y avait pas de preuve de ce faux, Or, il y a ces deux preuves irréfutables, l’arrêt de la 12ème chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont l’auteur principal est Mme BERNARD, qui présidait cette chambre, et ses deux complices, Mme la vice-présidente MEE, et M. HURON, conseiller.



Vous alléguez qu’il s’agit d’une erreur matérielle, c'est-à-dire que ces trois magistrats ont pu lire la date du 30 octobre 2001, à la place de la date du 3 octobre 2001, au bas du certificat médical.



Je vous communique en annexe, la partie de ce certificat grossie.



Chacun peut constater qu’il est totalement impossible de mal lire cette date, à moins décider de mal lire cette date, de façon à justifier l’inscription de cette date erronée, dans son arrêt, afin de se donner un argument pour rejeter une plainte pour torture. Ceci est parfaitement constitutif d’un faux « intellectuel » en écritures publiques.



Pour vous aider à progresser dans votre instruction, et justifier vos décisions aux yeux de vos collègues, je vous informe que je communique l’intégralité de ce présent courrier :



- à la Cour européenne des droits de l’homme, afin que ce courrier soit joint à la requête actuellement en cours d’évaluation, déposée par M. MILAN, requête déposée en raison du traitement de la présente plainte à Nice,



- au Comité européen contre la torture, du Conseil de l’Europe.



Je rappelle que M. MILAN a déposé une première requête à la CEDH relative à la présente affaire, requête qui a été jugée recevable, et qui va prochainement être débattue en audience contradictoire.



En nous permettant respectueusement de vous rappeler notre soutien à votre recherche de la vérité, je vous prie de recevoir, Mme la Juge, l’expression de notre considération.



M. DAKAR




Annexe :



- Certificat médical daté du 3 octobre 2001 (un feuillet).

- Grossissement de la partie datée de ce certificat médical (un feuillet).

- Copie de la page 9 de l’arrêt du 27 mai 2004, de la 12ème chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, présidée par Mme BERNARD, avec en tant que vice-président Mme MEE, et en tant que conseiller M. HURON (un feuillet).



Courrier paru à l’adresse Internet suivante :

http:// www. aredam.net / anne-marie-gonelle-juge-instruction-nice-torture-daniel-milan.html





Lire pour mémoire, le fichier ci-dessous, qui fait partie du sommaire de "documents relatifs à l'affaire MILAN" http://www.aredam.net/documents.html :



27 novembre 2004 :

Mémoire en appel, pour l'audience du 10 janvier 2005, devant la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, où Daniel Milan doit être rejugé, pour son hypothétique rébellion, lors de l'agression policière du 1er octobre 2001, hypothétique rébellion, pour laquelle il a été condamné en première instance, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois de prison avec sursis.

Invitation à venir le soutenir à cette audience, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre correctionnelle, Palais de justice "Montclar", rue Peyresc, le 10 janvier 2005, à 14 heures.

Photographie des tortures

Vue du dessin faxé à l'association sioniste de Paris "J'Accuse", dirigée par Marc Knobel, de la LICRA, du CRIF et du centre Simon Wiesenthal, et par l'avocat parisien Richard Sebban, un proche du Bétar, ce dessin étant à l'origine des tortures.

Lettre ouverte au procureur de la République à Nice, Eric de Montgolfier.

Illustration : les Dominateurs, gravure d'Alexandre Mairet, début 20ème siècle, Suisse, Genève, Daniel Milan est un militant anti autoritaire, anti sioniste et anti totalitaire.

Illustration : Gendarmes, gravure d'Alexandre Mairet.









Dimanche 16 Septembre 2007


Commentaires

1.Posté par helgen le 02/09/2008 12:11 | Alerter
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CORRUPTION et affairisme en toute liberté

LE 10 SEPTEMBRE 2008 A AIX EN PROVENCE

AURA LIEU UNE RIDICULE PARODIE DE JUSTICE, CLASSIQUE, DEVENUE ADMISE ET SAVAMMENT REFLECHIE.

Face au juge d’instruction Jean Pierre MURCIANO, en confrontation officielle, un escroc en col blanc ne cache pas sa totale impunité qu’il revendique face à ses victimes. Et le juge ne sourcille pas…
Dans cette instruction truffée d’irrégularités, de faits avérés de corruption, de mensonges et de faux, le Procureur de la République lui même, demande aux victimes de ne pas évoquer les faits et manipulations de l’instruction , découverts et enregistrés. Et la procédure en cours, se poursuit COMME SI DE RIEN N’ETAIT.


LA RECIDIVE est d’actualité. Nous avons ici un affairiste en col blanc , ami des magistrats et politiques. Pour ces gens là, la RECIDIVE n’est pas applicable.
Après plus d’une dizaine de récidives ?

VINGT ANNEES D’AFFAIRISME RECONNUES par la « justice » …, dénoncées sans équivoque dans les tribunaux de la République.
Condamné à interdiction de gérer à maintes reprises, l’individu n’a jamais cessé de violer cette interdiction et de gérer des entreprises qui obtiennent d’étranges marchés publics au sommet de l’état. Mais son ex banquier, ex tête de liste de droite est actuellement conseiller national UMP.

Condamné à indemniser les victimes (l’état, l’URSSAF, etc ) cet individu n’a jamais indemnisé personne.


Devant les responsables de la « JUSTICE » voici pourtant les accusations claires et avérées.

Citations des représentants des FINANCES de l’état français (Il s’agit ci après d’une autre affaire opposant l’état et cet escroc affairiste) Une de plus…

jugement correctionnel n° 05/3021 cp4 GRASSE

EXTRAITS
« Attendu que l’élément intentionnel du délit ressort du caractère systématique de dissimulations de sommes perçues….Attendu qu’il ne saurait invoqué une quelconque méconnaissance de la portée de ses agissements dès lors que des dissimulations de bénéfices industriels et commerciaux , de bénéfices non commerciaux et de revenus d’origine indéterminée (*), ont déjà été sanctionnés fiscalement……à maintes reprises……. à l’issue de plusieurs contrôles fiscaux couvrant au total la période débutant le 1 er janvier 1985 et uniquement à l’exception des années 1992 et 1993…. »

* cet escroc connu, qui fréquente les plus hautes personnalités et tutoie les magistrats, déclare lui même sur le web, avoir travaillé pour le palais de l’Elysée, le ministère de la justice….etc… (nb : gérant déclaré sous son propre nom bien qu’ interdit de gérer)
http://www.merwane.com/Sites/rosch/references/index.html


« Que de même, il n’a pas régularisé sa situation à la réception des mises en demeure adressées lors de la mise en évidence de ces activités,

Que de plus, le caractère intentionnel de la fraude ressort clairement de la disproportion marquée entre le revenu global déclaré et celui mis en évidence dans le cadre de ces contrôles
(Nous parlons de millions d’€ évidemment et d’un individu qui revendique de nombreux marchés publics)

*-*-*-*-*
…..

SUR LA PEINE:
« Attendu que les résultats des vérifications, objets de la présente poursuite ont révélés la mise en œuvre par le redevable de procédés de fraude élaborée, que son comportement tant lors des vérifications qu’à l’audience à laquelle il n’a pas assisté alors qu’il était détenu pour autre cause, souhaitant se faire représenter par son conseil, démontre qu’il ne cherche pas à s’amender mais bien à poursuivre depuis plus de 20 ans des dissimulations…… »

Ainsi, l’état français accepte, actuellement et depuis plus de vingt ans qu’un individu se serve dans « l’argent public », soit condamné, ne régularise pas suite aux condamnations, n’indemnise pas l’état et poursuive sereinement ses activités qui consistent à puiser dans des caisses qui lui sont grandes ouvertes. Qui sont ils, ces hauts responsables politiques qui attribuent des marchés publics à ce petit escroc de la cote d’azur ? Pourquoi, un individu d’Antibes, interdit de gérer, obtient il de Paris des travaux à effectuer à l’autre bout de la Fance ?
Exemple flagrant de certains hauts responsables qui ont trouvé un individu capable de se servir de notre argent à des fins personnelles ou collectives ? Il n’y a donc pas de responsables chargés de vérifier ce que devient l’argent de l’état. Pas de responsable chargé de vérifier que sous interdiction de gérer, cet individu ne gère plus. Pas de responsable chargé de vérifier que cet individu fiché n’ouvre plus de compte à des sociétés……..Pas de responsable sachant, que tous les deux ans depuis vingt ans (donc actuellement, en ce moment même..) cet individu est en situation de x ème RECIDIVE.

Cet individu laissé libre d’agir au profit d’un système de corruption élaboré qui remonte au sommet de l’état ( il déclare Palais de l’Elysée et Ministère de la Justice) poursuit donc ses activités en toute sérénité. Il bénéficie pour se faire, de l’appui de banquiers. Assistance reconnue par le Tribunal de commerce dans la condamnation des banques populaires ci après

Jugement 002339 du3/09/2004
Jugement 2326 du 20/01/2006

« Attendu que lors de l’instruction des contrats de prêts, les établissements bancaires ne pouvaient ou ne devaient pas ignorer la destination des fonds sauf à faire preuve de négligence ; Ce jugement de juges du Tribunal de commerce d’Antibes qui connaissent bien les affaires d’Antibes est étrangement jugé non valable…….. en appel à… AIX EN PROVENCE
Qu’ils ne peuvent raisonnablement prétendre avoir accepté de financer l’activité des sociétés requérantes sans s’être préalablement renseignés sur les conditions dans lesquelles cette activité allait s’exercer pour s’assurer des facultés de remboursement des prêts ;
Que donc ils ne pouvaient ignorer que les prêts étaient destinés à financer l’accès à la franchise ;
Que dans le cas contraire ils auraient fait preuve d’une légèreté particulièrement fautive en octroyant les prêts sans savoir à quoi ils étaient destinés ;
Que la connaissance que pouvaient avoir les établissements bancaires de la destination des prêts est corroborée par le fait que la BPCA se trouvait être la banque du franchiseur et que c’est par le biais de ce dernier que les franchisés se sont adressés aux établissements du GROUPE BANQUES POPULAIRES non valable
Attendu que les compétences dans le domaine de la franchise du GROUPE BANQUES POPULAIRES (dénomination retenue par les établissements dans leurs propres documents commerciaux) sont connues et reconnues, le Groupe étant partenaire privilégié de la Fédération Française de la Franchise ; non valable
Qu’il parraine un certain nombre de manifestations dans l’hexagone et plus particulièrement le « salon annuel de la franchise » ; non valable
Que le groupe se présente comme « le partenaire incontournable de la franchise » ;
non valable
Que des « correspondants franchises » sont présents dans une vingtaine d’agences régionales et filiales ; non valable
Qu’une plaquette spécifique est éditée et mise à destination du public abordant les 3 facettes de la franchise :
-Qualité du franchiseur et de son concept
-Projet Personnel du candidat
-Aspects financiers ;
Que le Groupe intervient lors des conférences ; non valable
Qu’enfin il parraine « les trophées de l’excellence » ; non valable
Que c’est donc en toute confiance que les franchisés se sont adressés au GROUPE BANQUES POPULAIRES et à ses établissements pour financer leur projet de franchise. ……… non valable
…..
Attendu qu’en acceptant de financer les franchisés dans de telles conditions, les banques ont agit au mépris de toute prudence rejeté
Qu’au surplus la « signature » de Monsieur René GUMBAU PDG de BLUESPIRIT France n’était pas de nature à rassurer quiconque, a fortiori des professionnels de la banque et de la franchise possédant de nombreux moyens d’investigations ; non valable
Attendu que la responsabilité des banques est d’autant plus grande en raison d’un effet « cascade » quand on sait que plus de la moitié des franchisés BLUESPIRIT France se sont adressés aux GROUPES BANQUES POPULAIRES à travers l’hexagone confirmant le partenariat existant entre les banques du groupe et le franchiseur qui a été évoqué lors du montage de l’opération ; non valable
.Que si le GROUPE BANQUES POPULAIRES n’avait pas ouvert de compte bancaire à la Société BLUESPIRIT France, elle n’aurait pas fourni au Franchiseur le moyen de commettre sa tromperie ; non valable ???
.Qu’en effet, à défaut de domiciliation bancaire, la société BLUESPIRIT France n’aurait pas pu fonctionner, ni développer son réseau ; non valable ???
.Que de plus le Groupe BP ne pouvait pas ignorer la situation professionnelle de Mr René GUMBAU ainsi que son lourd passif de « chef d’entreprise » non valable ?
.Qu’un lien existait nécessairement entre la société BLUESPIRIT France et le Groupe BANQUES POPULAIRES, puisque les dirigeants de la société B & B incitaient les franchisés à s’adresser au GROUPE BANQUES POPULAIRES. Non valable
.Qu’enfin le GROUPE BANQUES POPULAIRES s’est laissé aveugler par le franchiseur Français de par la caution morale à l’origine du propriétaire italien de la franchise qui pourtant s’est très rapidement retiré de l’opération en France. Non valable

Qu’en conséquence le Groupe Banques Populaires porte une responsabilité à l’égard de tous les franchisés sur le fondement des dispositions de l’article 1382 du Code civil
non valable ???
notamment pour avoir donné au franchiseur français les moyens de sa tromperie, n’avoir pas vérifié sa situation avant de lui octroyer du crédit et des moyens de paiement, avoir manqué de vigilance dans l’exercice de sa profession. Non valable ???
Attendu qu’en l’état de ce qui précède , le comportement équivoque, ambigu, intéressé et spécieux de la BPCA et de la BPO conduit le Tribunal à les déclarer fautives au point d’en tirer les conséquences financières qui s’imposent. Non valable
ATTENDU QUE LE LIEN DE CAUSALITE est caractérisé……

PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après avoir délibéré conformément à la loi…
CONDAMNE
Non valable ???

Aucun des éléments relevés par ce Tribunal dans ce jugement n’a été retenu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cela semble ahurissant au regard des faits dénoncés par ces magistrats. Comment, un seul des éléments avérés et dénoncés par ce Tribunal pourrait il ne pas être valable.
POUR AIX EN PROVENCE , AUCUN n’est valable, concernant les banques populaires qui parrainent les magistrats….d’AIX EN PROVENCE .



J’accuse aujourd’hui l’état français, informé, de laisser agir.
J’accuse l’état français d’avoir laissé agir cet individu en association avec ce responsable d’agence des banques populaires.
J’accuse l’état français de ne pas avoir été en mesure de faire appliquer une décision de justice.
J’accuse l’état français de laisser en ce moment même cet individu agir et détourner en toute sérénité de l’argent dont notre gouvernement est responsable devant tous les français
J’accuse les responsables de la justice de laisser en poste des incapables sans effectuer le moindre contrôle.
J’accuse la justice de laisser une procédure truffée d’irrégularité se poursuivre et le cacher.
J’accuse l’état d’avoir mis en place une justice à deux vitesses. Arbitrage pour certains justiciables mais pas pour tous.


rappel






FRANCE TERRE D'IMPUNITE DE LA MAGISTRATURE
France 2008
SUR L’IMPUNITE DE MAGISTRATS SOUVERAINS
LA PREUVE
Même « épinglés » par la cour de cassation sur des faits flagrants, les juges sont les seuls, en France, à n’avoir de comptes à rendre à personne.

Dans l’affaire qui suit, peut on imaginer l’impensable travail de collaboration entre un individu porteur de valises pleines d’argent public (jugement correctionnel 05/3021cp4 du 22/11/2005) des magistrats qu’il tutoie et les plus hauts responsables politiques de l’état. Même si celui ci prétend travailler pour l’état (Ministère de la Justice, Palais de l’Elysée……..) http://www.merwane.com/Sites/rosch/references/index.html

en toute impunité et violation d’interdiction de gérer. Non bien sur, même si les faits pourraient laisser croire.

QUAND LA CORRUPTION EN FRANCE S’AFFICHE EN INSTITUTION OFFICIELLEMENT DECLAREE

Voici les multiples condamnations inutiles prononcées contre les Banques populaires et un affairiste multirécidiviste gérant, pourtant interdit de gérer……… et son incroyable suite…
(Faits prouvés par commission rogatoire, condamnations pénales et )

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES ET TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE EN CORRECTIONNEL

BPCA(Banque populaire de la Cote d’Azur) CONDAMNEE Jugement 002339 du3/09/2004
BPBA (Banque populaire Bretagne Atlantique) CONDAMNEE Jugement 2326 du 20/01/2006
BPO (Banque Populaire de l’Ouest) CONDAMNEE Jugement 02339 du 3/09/2004
BPLL (Banque Populaire Loire Lyonnais) CONDAMNEE Jugement 2326 du 20/01/2006
René GUMBAU CORECTIONNEL CONDAMNE Jugement 4274 du 18/12/2007
B & B Bluespirit CONDAMNEE Jugement 4454 du 6/12/2002
B & B Bluespirit CONDAMNEE Jugement 1713 du 14/11/2003

2007 2008
Cour d’Appel d’AIX en Provence Tous les Jugements présentés, jugés NON VALABLES
et inversés, au profit des accusés.
Présidente MMe BERNARD (Martine ?) Conseiller Mr HURON (Philipe ?) Etrange ...pas de prénoms pour eux ni pour Mr GRISON CONSEILLER . Tous les autres noms sont associés...eux

Ces jugements inversent systématiquement les jugements précédents ou suivants ? A tel point qu’en cassation, le jugement de la cour d’appel d’Aix est dénoncé ARRET 1282 FD 04/07/2007 au motif de violations. normal ? Oui, ces magistrats ont tout loisir de décider que les parrains, banques populaire et escroc, ne sont que des victimes



Rappel de nos faits (qui s’intègrent à un ensemble bien plus complexe)
Dans le cadre d’une escroquerie commerciale nationale, les Banques Populaires demandent à des commerçants, la récupération totale de prêts commerciaux accordés en cascade. Elle les a accordé dans le cadre de sa soi-disant spécialité : le commerce en franchise et la création d’entreprise. Elle a initialement validé le concept du créateur escroc, ouvrant un compte à une société de masterfranchise illégale et gérée OFFICIELEMENT en violation d’une interdiction de gérer ???
Piégeant par la même toutes les futures victimes qu’elles ont pu attirer, les banques populaires ne risquent rien puisqu’elles parrainent de nombreux magistrats de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html

Et effectivement, toutes les condamnations prononcées dans cette affaire son annulées à AIX en PROVENCE
Plus incroyable encore. Ce que nous dénonçons à AIX a été reconnu par la cour de cassation et par le TGI, en pénal. Malgré cela, non seulement aucune sanction n’a été prise à l’encontre des magistrats de la cour d’appel d’Aix en Provence mais en plus, cette cour qui ne rend de comptes à personne, poursuit sereinement ses inversions de décisions de justice. Décisions au profit des banques populaires qui parrainent ces magistrats et d’un individu qui reconnaît lui même être l’ami incontournable d’élus, préfets, magistrats et hommes politiques ripoux qui couvrent ses agissements depuis plus de 20 ans…(Les incroyables preuves et jugements détenus sont hallucinants)

Tous ces faits, pourtant avérés, dénoncés, prouvés, jugés et condamnés, pas par des victimes ou des plaignants mais par des Tribunaux de la République sont systématiquement annulés à ….AIX EN PROVENCE ; Les 3 juridictions expertes d’Antibes, de la cour de cassation et du Tribunal de grande instance seraient incompétents, inaptes et les faits dénoncés seraient tous illusoires ….. d’après la cour d’appel d’Aix en Provence.

Autre interprétation des jugements
A Rennes cette fois ci, pour le juge d’application des peines, MR LE NOAN. Au profit des banques populaires. Cette décision de la cour d’appel d’aix en provence, qui condamne les victimes et qui vient balayer tous les arguments ci dessus n’a aucune chance d’être cassée en cassation. Effectivement, la banque populaire de l’ouest s’est empressée de demander ce qu ‘elle estime maintenant être son du et ce juge estime que la cour de cassation n’a aucun intérêt. Aucune possibilité de revenir sur une chose qu’il estime définitivement jugée.
Jamais donc, vous n’avez vu une chose jugée en appel, infirmée en cassation, Monsieur le juge d’application des peines ?
Il faut supprimer les Tribunaux de commerce puisqu’en appel, les faits relevés sont tous jugés irrecevables et sans valeur juridique. (Comment peut on accepter une telle incompétence à la tête d’un Tribunal de commerce )
Il faut supprimer la cour de cassation puisqu’elle ne peut revenir sur une chose qui a acquis force de chose jugée par une cour d’appel souveraine. (Comment peut on maintenir une cour de cassation qui n’a aucun pouvoir de casser ?)
En serait il de même si cette décision d ‘appel venait à donner tort aux banques ?

Désuet votre serment , messieurs les magistrats : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». De tels comportements rendent ridicule ce serment et éclaboussent l’ensemble de la magistrature
Le Procureur Eric de Montgolfier dénonce ce système pernicieux et s’étonne en déclarant qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Que les services financiers pourraient mettre au point un contrôle des ressources. Mais, Mr Le Procureur semble ignorer que les banques, les patrons des banques forment une grande partie de la commission de contrôle des finances de notre pays. Quelle est la banque des magistrats qui jugent ? Des témoignages vont pouvoir être sollicités grâce à la mise en place de sites internet. Déjà de nombreux témoignages parviennent suite à nos sites encore peu élaborés. Mettre en place un site précis concernant ces faits, permettant à tous de dévoiler de tels éléments permettront bientôt de connaître les biens, résidences secondaires et propriétés détenus par de simples magistrats aux revenus modestes.
Normal que le Procureur déclare ensuite ; « les juges ne sont pas les premiers à dénoncer leur nullité et parfois, je trouve que l’on a trop joué avec les réquisitions supplétives ».

Pour comprendre le désarroi des victimes, (dont une est déjà décédée après la perte de tous ses biens) la suite se transforme en véritable accusation d’incompétence ou de corruption concernant cette cour d’appel.

1/ La cassation casse la décision de la cour d’appel pour violation de décrets.
2/ Le TGI de GRASSE condamne l’escroc au pénal.
Ces deux décisions inverses de celles de la cour d’appel sont si évidentes comme toute l’histoire qu’il est aujourd’hui «évident que les graves accusations de corruption évoquées par l’escroc ne peuvent que sembler évidentes.
Comment cette cour d’appel peut elle continuer à oeuvrer en toute sérénité, sans se cacher, sans avoir de comptes à rendre au profit de ce personnages et de ses sociétés .
Pour le personnage, celui ci n’a pas caché les menaces proférées à ses nouvelles victimes. Menaces relevées par une victime en confrontation et en présence du Juge MURCIANO.
« Sur la côte d’azur, hommes politiques, banquiers et magistrats sont tous mes amis ; ils me doivent trop… »
Monsieur le Président de la République, Nicolas SARKOZY peut il accepter que de tels propos soient tenus en 2008, en France, face à un juge d’instruction. Des propos qui accusent des membres de l’état.
Ces responsables (banques populaires et affairiste multirécidiviste) bénéficient ils d’un statut particulier (auxiliaires de justices, collaborateurs de justice, délateurs, contacts) ou font ils profiter de certains avantages aux magistrats et partenaires politiques qu’ils fréquentent ?

Pour les banques, le banquier responsable a quitté les banques populaires dans les mois suivants. Rien d’étonnant ? Les banques ne cachent pas non plus le partenariat avec les magistrats d’Aix en Provence, les institutions dont le sigle apparaît sur la tour du document joint voire la commission générale des finances de la France et autres tribunaux .

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html
Les banques populaires sont très impliquées dans le tissu juridique national et régional. De nombreuses affaires se retournent contre les victimes et de nombreux juges prennent, au profit de ces banques, d’étranges décisions différentes de la plus élémentaire des justices.
LA JUSTICE EST SOUVERAINE . LE GOUVERNEMENT LE FAIT SAVOIR ET NE PEUT RIEN FAIRE. « Nous ne pouvons intervenir dans des affaires judiciaires en cours. » est la réponse préparée de nos ministres (Même si celles ci révèlent des violations en cascade) Quant à la hiérarchie au sein de la magistrature…..elle protège les siens sans faillir, acceptant tout. Erreurs ou corruption.
Mais le pire est ailleurs. Nos plus fervents défenseurs sont aujourd’hui très au fait de ces manipulations, de ces passe droits et ont baissé les bras. Lorsque nous avons évoqué les propos tenus par l’escroc affairiste multirécidiviste face à lui, en confrontation et en présence du juge Jean-Pierre MURCIANO, le juge n’a pas réagit. « Je suis intouchable sur la Cote d’azur, magistrats politiques et élus sont mes amis. Ils me doivent trop. Je déjeune tous les dimanches avec le Procureur de Nice… » avait déclaré l’escroc. Le juge n’a pas relevé, n’a rien dit sachant certainement parfaitement de quoi nous parlions. Pour raison supérieure, il est donc aujourd’hui normal pour lui comme pour tous les défenseurs de la justice, de ne pas la rendre. De ne plus la rendre. D’abandonner, dans le contexte, des victimes qui n’ont plus droit à la justice. Du fait d’un gouvernement qui désire ne pas faire de vagues et laisser œuvrer une magistrature incontrôlée et incontrôlable.
Le mercredi 10 septembre 2008, à 14 heures, RENE GUMBAU passe devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix en Provence. Il sera condamné à de la prison ferme et indemnisation des victimes Quelques petits millions d’€UROS. Comme d’habitude. Mais, malgré les sommes détournés, les victimes ne seront pas indemnisés. Ni par lui, ni par les banques complices. L’état ne sera pas non plus indemnisé. Mais les responsables de l’argent public, étrangement, s’en moquent malgré les condamnations et les poursuites habituelles du FISC (jugements correctionnels ts les 2 ans) Bien au contraire, ils lui ouvrent les caisses de l’état pour que l’argent transite…..Comme d’habitude et sans problème pour cette affairiste protégé dont l’argent qui entre au quotidien part rapidement à l’étranger, au profit de certains….Sans problème non plus pour notre gouvernement qui n’a pas de responsable chargé de vérifier ou part cet argent volé.
Et pour les banques, non seulement elles auront piégés de nombreux créateurs d’entreprises, mais elles pourront poursuivre des propos de n°1 de la franchise. Garantie de réussite fournie par un institutionnel….
http://francejustice.aliceblogs.fr/blog
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-2.asp


Gilles HELGEN
Ancien Chancelier du Ministère de la Défense
Ancien adhérent UMP
Correspondant de presse N°01187-2077-081359

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