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Italie : le traité de Lisbonne en péril


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Mercredi 22 Juillet 2009

Italie : le traité de Lisbonne en péril
Dans une tribune intitulée « Pourquoi le verdict de la Cour constitutionnelle allemande met le traité de Lisbonne en péril » publiée par le Corriere della Sera, le juriste italien et ancien ministre Giuseppe Guarino révèle que la décision prise par la Cour allemande le 30 juin dernier a fait l’effet d’une explosion atomique souterraine dans toute l’Union européenne. Pour l’instant, quatre pays – Allemagne, Irlande, Pologne et République tchèque - n’ont toujours pas ratifié le traité qui, au 1er janvier dernier, devait faire de l’Union européenne un Etat supranational.

« Le traité de Lisbonne prévoit qu’en certains cas déterminés, ses normes peuvent être modifiées par les organes de l’Union sans le concours des Etats-membres. Les organes de l’Union pourraient élargir la sphère de compétence de l’Union ou même modifier le traité, et prendre une place prééminente. Les Etats seraient alors marginalisés. Concrètement, ces modifications seraient approuvées si dans les six mois de leur publication, les parlements nationaux n’ont pas formulé d’opposition. La procédure de ratification, domaine régi par les normes constitutionnelles internes à chaque pays, serait alors remplacée par une procédure de silence consentant. »

« La Cour constitutionnelle allemande, appelée par recours à évaluer la compatibilité de cette nouveauté avec le système constitutionnel intérieur, est partie de la prémisse que dans la phase actuelle de l’intégration, les organes de l’Union n’ont pas atteint le niveau de légitimation démocratique nécessaire pour se substituer au Parlement allemand dans l’exercice de fonctions souveraines. La Cour a retenu la nature souveraine des fonctions qui sont l’objet des normes en question. En conséquence elle en a déduit l’inconstitutionnalité de la loi qui avait autorisé la ratification du traité de Lisbonne, puisque certaines de ses parties avalisaient la substitution du Parlement national par les organes de l’Union. »

Même si le parlement allemand applique les recommandations de la Cour constitutionnelle, « il y aurait toutefois des doutes que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur », car « le texte ratifié par l’Allemagne serait différent de celui approuvé par les 26 autres Etats-membres. » Or pour entrer en vigueur, il est essentiel qu’un traité multilatéral soit identique pour tous ses signataires. « Surgit donc une difficulté pour l’Italie puisque l’article 11 de la Constitution consent des limitations de souveraineté mais sous condition de parité avec les autres Etats. L’Italie pourrait donc se retrouver avoir consenti à une limitation que l’Allemagne n’a pas acceptée. » Cette décision de la Cour allemande « sera l’objet de toutes les attentions dans les prochains mois » , car ce que fera le parlement allemand « sera décisif pour le sort commun » et « aura des répercussions dans le reste du monde ».

Dans Le Monde du 17 juillet, Arnaud LeParmentier avouait que contre toutes les illusions des pro-Lisbonne, l’arrêté des juges de Karlsrhue « en réalité, vient de mettre fin à l’intégration européenne ».

Toutefois, avec la désintégration économique sociale et financière s’accélérant, tout peut basculer dans un sens comme dans un autre, et il n’y a toujours pas d’alternative en vue… dans les milieux officiels.

Notre politique « Pour une Europe des patries et des projets »

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Mercredi 22 Juillet 2009


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