Néolibéralisme et conséquences

Italie : Il était une fois l'Article 18 ou comment on liquide les droits des travailleurs


Traduit par Fausto Giudice


Severo LUTRARIO
Vendredi 30 Avril 2010

Italie : Il était une fois l'Article 18 ou comment on liquide les droits des travailleurs

C'était en 2002 : trois millions de travailleurs se sont retrouvés dans les rues de Rome pour la défense de l'Article 18 du Statut des travailleurs, cet l'outil que le mouvement ouvrier a su conquérir en cent cinquante ans de sueur, de larmes et de sang, ce droit fondamental - condition préalable à l'exercice effectif de tous les autres droits - à ne pas être licencié sans motif justifié ou sans une bonne raison.

Nous étions alors trois millions, et au moins cette partie du projet de précarisation de l'emploi, nous avons réussi à la bloquer.




Aujourd'hui, le Parlement de la République approuve sans coup férir un projet de loi présenté par le gouvernement sur le thème des "conflits de travail" et autres, sans qu'il y ait eu une seule heure de grève, une seule assemblée sur les lieux de travail, une seule manif, un  seul débat, un ... -

Il y avait eu certes un cri d'alarme des juristes du travail les plus attentifs, mais dans un pays gouverné par des nains, des cracheurs de feu et des ballerines, dans un pays où l'agenda politique est dicté par les péripéties judiciaires du patron, des escort girls et des proxénètes, les bacchanales des satrapies avec leurs ballets entre corrompus et corrupteurs, avec un président de la République qui fait fi des règles les plus élémentaires admissibles dans le fantôme de ce qui a été une «démocratie» - dans un tel pays qui a le temps - et l'envie - de finasser  sur les subtilités juridiques d'un chicaneur ?


On en a plein le c...!

Qui donc peut désormais s'indigner du démantèlement de ce qui reste du droit du travail?

En lien avec la loi de finances - que l'opposition de sa majesté (que ce soit le PD - Parti démocratique - ou Italie des Valeurs -IDV - cela ne fait aucune différence) s'est bien gardée de contrarier autrement que par une inoffensive opposition parlementaire sans risque - que les syndicats (et là non plus, il n'y a pas de différences substantielles) ont directement ignorée (mais les collèges d'arbitrage et de conciliation seront un excellente instrument de fidélisation et de financement) -, les conditions ont été réunies pour achever un parcours de plus de dix ans qui vise à réduire chaque travailleur à un état de solitude face à son employeur.

Le droit du travail nait du constat que le contrat de travail ne peut pas être considéré comme un contrat banal. C'est parce que l'un des contractants, le travailleur, qui a besoin de travailler pour survivre, se trouve dans une condition de minorité face  à l'autre, l'employeur.

C'est pour cela que sont  nés - de haute lutte - ce complexe de lois et de procédures qu'on appelle droit du travail et législation sociale, et  la "juridiction du travail", qui diffère de la juridiction civile normale qui est compétente pour tous les autres types de contrats.

L'annexe à la loi de finances connecte les procédures de certification des contrats de travail - qui maintenant seront valables même rétroactivement (elles peuvent être invoquées aussi pour les contrats en cours de négociation - avec le recours de plus en plus encouragé et facilité par  la myriade de collèges de conciliation et d'arbitrage désormais possible.

Si nous remarquons que les collèges peuvent - sur demande "certifiée" des parties, décider «en toute équité» (et non sur la base des lois et des contrats), nous ne pouvons pas nous empêcher de constater comment dans tout cela émergent les conditions dans lesquelles il peut être dérogé - sinon formellement, du moins dans les faits - dans un sens négatif à ce que prévoient la loi et les conventions collectives.

Et pas seulement : le recours par un travailleur à un juge pour faire valoir ses droits est rendu toujours plus difficile et coûteux, jusqu'à le rendre impossible.



Pour que ce projet puisse aboutir, il suffit que les syndicats complaisants - qui ne manquent pas - signent les accords interprofessionnels prévus ou introduisent les dispositions nécessaires dans les conventions collectives; mais le gouvernement s'est protégé de tout risque, en s'attribuant le pouvoir de réglementer d'autorité en la matière si les syndicats n'ont pas fait leur devoir dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi.

Le processus sera ainsi achevé, le travailleur sera seul, étant la partie faible dans le contrat, il devra marchander (mais à ses propres frais) chacun de ses droits - notamment celui à la réintégration en cas de licenciement abusif (adieu article 18 !).

En outre, le ministère du Travail et de la politique sociale avait déjà été très clair sur ce qu'était l'orientation du gouvernement.

En effet, ces derniers mois il a pris des dispositions pour obliger les directions provinciales du travail à procéder à la tentative de conciliation (conciliation monocratique) instaurée par la loi 133 de 2008 en réponse à la demande d'intervention présentée par un travailleur qui fait une demande d'indemnisation, même contre la volonté du travailleur.

Qu'est-ce que cela signifie?

L'utilisation des services d'inspection de la Direction provinciale du travail présuppose l'hypothèse de violations des normes susceptibles d'être sanctionnées au plan pénal ou administratif. Mais la prééminence du processus de conciliation imposé par l'organe étatique met à mal ces droits, rendus indisponibles. La renonciation à ces droits, qui serait nulle dans tout contrat, devient une pratique constante dans un marchandage entre les parties précédant et empêchant tout contrôle de la part de l'organe de surveillance.

Bref, on a touché le fond sur l'essentiel , mais les pioches commencent à creuser dans l'indifférence générale.


Ne te le fais pas enlever !

 


Source : Granello di sabbia-C’ERA UNA VOLTA L’ARTICOLO 18

Article original publié le 9/3/2010

Dessins de
Tiziano Riverso pour le syndicat CGIL

Sur l’auteur

Fausto Giudice est membre de Tlaxcala, le réseau international de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner l’auteur, le traducteur et la source.

URL de cet article sur Tlaxcala :
http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=10407&lg=fr


Vendredi 30 Avril 2010


Commentaires

1.Posté par Flam le 02/05/2010 01:26 | Alerter
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L'Italie n'interesse personne, ce pays de fascisme et de fascistes avec à sa tete un bouffon est un nain politique...
Un gruyere truffe de bases Americaines sur son territoire,n'est ni une puissance nucleaire,n'a meme pas une place au conseil de securite de l'ONU...
Vient d'inventer le permis de sejour a point pour les etrangers sur son sol, je me demande si ces derniers sont maso? que foutent-ils dans une galere pareil?

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